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Déliberation - LIGNE DE TRESORERIE20240202
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - LIGNE DE TRESORERIE20240202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 11 Votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre le cinq février, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent DOLCEMASCOLO), adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Cédric DAUDUIT, Patricia MONTAGNIER, Cindy FOUR, Héloise FERRIER ;
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Patricia LACHAMP
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Mr Anthony BOURBONNAUX à Cédric DAUDUIT
Mme Stéphanie YVERNAULT à Céline DESSIMOND
M. Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Mme Elisabeth BRUSSAT à Christian ROBIN
Absentg: Rémi CHABANAT, Richard PONCEPT
DELIBERATION
Renouvellement ligne de trésorerie
N°2024/02/02
Finances locales : Décisions budgétaires
Madame le Maire expose au conseil municipal, que dans l'attente de versement de subvention souhaite disposer d'une ligne de trésorerie pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait lieu de renouveler la ligne de trésorerie à hauteur de 300 000€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
-__ Approuve l'ouverture d’une ligne de trésorerie
-__ Autorise Mme le Maire à signer le contrat au nom de la commune
-__ Autorise Mme le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et les remboursements relatifs à la ligne de trésorerie dans les conditions prévues par ledit contrat.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-
dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat 1€ 6 février 2024
AR Prefecture
063-216302653-20240205-20240202-DE
Reçu le 08/02/2024 AR Prefecture
063-216302653-20240205-20240202-DE
Reçu le 08/02/2024