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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 21 01 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 21 01 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Exploration spatiale,
D TERRES ou HAUT BERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
JANVIER
2021
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
14 janvier
2021,
s’est
réuni
le 21
janvier
2021
à la Salle
Orchidée
—
Espace
d’Animations
Culturelles
à
Rians,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(48)
: André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Gwendoline
TITRANT,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Philippe
JARRY,
Denis
COQUERY,
Isabelle
DEUSS,
Gilles
BUREAU,
Jean-Philippe
BEUX,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Jérôme
VRILOR,
Stéphanie
JACQUET,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Absents
excusés
(4)
:
Laurence
PAJON
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
François-Régis
THINAT
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Emilie
BIGRAT
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
Pierre
FOUCHET
+ EHLX
Ordre
du
jour
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
14 janvier
2021
FINANCES
1.
Vote
des
budgets
primitifs
2021
2.
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2021
TOURISME
3.
Centre
Céramique
—
Remboursement
d’un
acompte
«
Prestation
Grands
Feux
»
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
4.
Approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
Initiative
Cher
pour
l'accompagnement
des
entreprises
KLKELX FINANCES
1.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter,
à
l'unanimité
le budget
principal
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
-
d'adopter,
à
l’unanimité,
les
budgets
annexes:
centre
de
loisirs,
centre
céramique
La
Borne,
bâtiments
développement
économique,
gendarmerie,
ZAC
du
Bois
Blanc,
ordures
ménagères
et SPANC
Adopté
à l’unanimité
2.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2021
comme
suit
:
e
Taxe
d'habitation
unes
e
Taxe
foncière
sur
le bâti
e
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
e
Cotisations
foncières
des
entreprises
(CFE)...
24,57
%
Adopté
à l'unanimité
TOURISME
3.
CENTRE
CERAMIQUE
: REMBOURSEMENT
D'UN
ACOMPTE
«
PRESTATION
GRANDS
FEUX
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
la
demande
de
remboursement
de
la
somme
de
1 996.77
€
suite
à
l'annulation
de
la
prestation
de
Barbara
QUINTIN
- d'approuver
la demande
de
restitution
des
achats
effectués
par
Barbara
QUINTIN
- d'autoriser
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à cette
décision
Adopté
à l'unanimité DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
4.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
INITIATIVE
CHER
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
DES
ENTREPRISES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
l'adhésion
à
Initiative
Cher
à compter
du 1° janvier
2021
pour
une
année,
reconductible
- d'approuver
le
montant
d'adhésion
à
10%
de
la
moyenne
des
prêts
octroyés
sur
les
3
années
précédentes
à
l’année
de
facturation
- d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Cher
pour
l’instruction
et
le
suivi
des
demandes
d’aides
des
entreprises - d'approuver
les
modalités
d'intervention
- d'autoriser
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
à l'Economie
à signer
tout
acte
afférent
à
la présente
décision
Adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
27 janvier
2021
Le
Président,
RR
LES
2
Connu
68 Carr,
Bernard
ROU