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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 28 06 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 28 06 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Loisirs,
D TERRES ou Cormerunns du Comm
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JUIN
2018
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s'est
réuni
le
28
juin
2018
à
La
Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
Deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
Ordre
du
jour
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018
>
Installation
de
Madame
Bernadette
DESABRES
dans
ses
fonctions
de
conseillère
communautaire
ENVIRONNEMENT
>
Approbation
du
nouveau
contrat
passé
avec
Eco-Mobilier
>
Institution
droit
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
Sainte
Solange
>
PLUI
: lancement
d’un
marché
d’appel
d'offres
ouvert
>
Maintenance
chauffage
du
centre
de
loisirs
Jean
Zay
—
cession
de
fonds
commerce
TUNZINI
BOURGES
vers
FACEO
FM
CENTRE
OUEST
: Avenant
n°1
au
contrat
du
24
avril
2017
TOURISME
>
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
— Validation
du
programme
des
expositions
2019
>
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
— Organisation
des
journées
du
patrimoine
>
Musée
lvanoff
— Approbation
du
prix
de
vent
de
catalogues
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
>
Extension
du
bâtiment
industriel
de
Fussy
— Approbation
des
marchés
de
travaux
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
>
Culture
— Tarification
complémentaire
du
spectacle
du
01/08/2018 FINANCES
>
Budgets
— Créances
éteintes
et
irrécouvrables
>
BUDGET
SPANC
2018
: approbation
de
la décision
modificative
n°
2
>
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
2018
: approbation
de
la décision
modificative
n°
1
>
BUDGET
CENTRE
DE
LOISIRS
2018
: approbation
de
la décision
modificative
n°
1
RESSOURCES
HUMAINES
>
Modification
du
tableau
des
effectifs
>
Postes
d'agents
non
titulaires
accueils
de
loisirs — Année
scolaire
2018-2019
KE
XX
>
INSTALLATION
DE
MADAME
BERNADETTE
DESABRES
DANS
SES
FONCTIONS
DE
CONSEILLERE
COMMUNAUTAIRE
Madame
Nadine
DELANNE
LETOURNEUR,
Conseillère
Municipale
à Saint-Martin
d'Auxigny,
est
décédée
le 2 juin
2018.
Monsieur
Bernard
ROUSSEAU,
Président,
déclare
Madame
Bernadette
DESABRES
installée
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
Communautaire.
>
MARCHES
D’ASSURANCES
—
CONSTITUTION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
les
marchés
d'assurances - d'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
à
intervenir
entre
la Communauté
de
Communes
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
pour
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement,
et
ce
pour
toute
la
durée
des
marchés
et
de
ses
éventuels
avenants
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
ENVIRONNEMENT
>
APPROBATION
DU
NOUVEAU
CONTRAT
PASSE
AVEC
ECO-MOBILIER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
le Contrat
Territorial
pour
le
Mobilier
Usager
n°0230675-0002
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l’unanimité >
_INSTITUTION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-SOLANGE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Sainte
Solange,
sur
les
zones
U,
UA,
UE,
Uh
et
1
AU,
délimitées
par
le
PLU
approuvé
le 9
novembre
2017
- de
faire
appliquer
ce
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
Adopté
à l'unanimité
>
PLUI
-
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
D'APPEL
D'OFFRES
OUVERT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'autoriser
le
Président
à
lancer
la
consultation
selon
une
procédure
formalisée,
en
application
de
l’article
67
(appel
d'offres
ouvert
sans
négociation)
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
- d'autoriser
le Président
à signer
le
marché
à
intervenir
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
>
MAINTENANCE
CHAUFFAGE
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
JEAN
ZAY
—
CESSION
DE
FONDS
COMMERCE
TUNZINI
BOURGES
VERS
FACEO
FM
CENTRE
OUEST
: AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DU
24 AVRIL
2017
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'accepter
la cession
du
contrat
au
nouveau
titulaire
FACEO
FM
CENTRE
OUEST
- d'autoriser
le
président
à
signer
l'avenant
n°
1
—
296589
au
contrat
n°006-17D0242
V4
—
60412,
prenant
effet
le
1%
avril
2018
et
modifiant
comme
suit
l'identification
des
parties
:
«
Client :
CTE
DE
COMMUNES
« TERRES
DU
HAUT
BERRY
»
-
BP70021
—
18220
LES
AIX
D'ANGILLON,
identifié
au
registre
du
Commerce
et des
sociétés
sous
le
n°200
066
330,
représentée
par
Monsieur
Bernard
ROUSSEAU,
Titulaire : La
société
FACEO
FM
CENTRE
OUEST,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
100.000
euros,
dont
le siège
social
est
sis
2,
Avenue
Charles
DE
GAULLE
—
45915
ORLEANS
CEDEX
9
et
identifié
au
Registre
du
Commerce
et
des
sociétés
d'Orléans
sous
le numéro
535
258
917,
représentés
par
son
Président,
Christophe
BIDEL.
»
Adopté
à l'unanimité TOURISME
dl
>
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
-— VALIDATION
DU
PROGRAMME
DES
EXPOSITIONS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la
programmation
des
expositions
au
sein
du
Centre
céramique
contemporaine
la
Borne
pour
l’année
2019
telle
que
proposée
ci-dessous :
-
_2février-12
mars:
Exposition
des
artistes
en
résidences
-
16
mars
—
23
avril:
Julia
HUTEAU
/ Gilles
FROMONTEIL
-
27
avril
-4
juin:
Béatriz
TREPAT
/
Ule
EWELT
-
8 juin
— 16
juillet
:
Claire
MARFISI
et
Claude
ROBIN
/ Kim
MYUNG
J00
-
_20juillet—-27
août:
Charlotte
POULSEN
et
Rémy
PASTORE
/
Dominique
BAJARD
-
_31août-8
octobre:
Océane
MADELAINE
/ Svein
JENSEN
-
12
octobre
—
19
novembre:
Zelie
ROUBY
/
Parcours
sonore
sur
céramique
G.BUTHOD-GARCON,
B.MARIONNEAU,
F.LOIREAU
-
23
novembre
— 31
décembre
:
Expo
JOULIA
«
Faites
entrer
l’Infini
»
- d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’organisation
de
ces
expositions
Adopté
à l'unanimité
>
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
—
ORGANISATION
DES
JOURNEES
DU
PATRIMOINE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
le
programme
des
Journées
du
Patrimoine
tel
que
proposé
ci-dessous :
Samedi
15
et
dimanche
16
septembre
— de
14h
à 16h
Démonstrations
de
tournage
Samedi
15
septembre
15h
Conférence
: Transmettre
pour
innover
- d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire Adopté
à l'unanimité
>
MUSEE
IVANOFF
— APPROBATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
CATALOGUES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
fixer
à
18
€
l’unité
le prix
de
vente
du
catalogue
de
l'exposition
- d'autoriser
le Président
à signer
les
documents
nécessaires Adopté
à l'unanimité
4 [
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
>
EXTENSION
DU
BATIMENT
INDUSTRIEL
DE
FUSSY
— APPROBATION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la sélection
des
entreprises
telle
que
proposée
par
la SCP
BRUNET
VIGNON
- de
confirmer,
pour
le
lot
n°
1,
l'option
n°
1 —
sols
en
résine,
d’un
montant
de
1 318,04
€
HT
- d'autoriser
le Président
à signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les entreprises
retenues
ci-après
:
LOT
— Corps
d'état
Entreprises
|
Estimation
€ HT
Offre
de
buse
€
HT
recevable
LOT
N°01
— V.R.D.
/ GROS
ŒUVRE
/ CARRELAGES
ECB
144
300,00
£
135
985,71
€
LOT
N°02
—
CHARPENTE
METALLIQUE
/
COUVERTURE
ET
BARDAGE
METALLIQUE
DEVIN
121
700,00
€
120
944,36
€
LOT
N°03
—
MENUISERIES
EXTERIEURES
PVC
—
METALLERIE
SGB
32
400,00
€
30
105,00
€
LOT
N°04
—
PLATRERIE
—
MENUISERIES
INTERIEURES
—
FAUX
PLAFONDS
—
PEINTURES
SBPI
42
600,00
€
43
809,93
€
LOT
N°05
—
ELECTRICITÉ
PROJELEC
25
600,00
€
27
325,83
€
LOT
N°06
- CHAUFFAGE
BPCE
28
000,00
£
29
199,61
€
TOTAL
SANS
OPTION
394
600,00
€
387
370,44
€
Ecart
/ Estimation
-1,83 %
|
-7 229,56 €
OPTION
LOT
N°01
—
Sols
en
résine
|
ECB
1
318,04
€
TOTAL
HTVA
AVEC
OPTION
388
688,48
€
Adopté
à l'unanimité
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
>
CULTURE
- TARIFICATION
COMPLEMENTAIRE
DU
SPECTACLE
DU
01/8/2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'ajouter
un
tarif comprenant
le spectacle
et
le goûter,
comme
suit
:
Goûter
spectacle
à la Tour
de
Vesvre
FARGOVILLE
NEGOCIANT
EN
MYSTERES
Mercredi
1er
août
à
Neuvy
deux
clochers
15h
Spectacle
et goûter
PT
: 7€
TR
: 4€
Gratuit
moins
de
3 ans
©
Infos
pratiques
Plein
tarif
: Appliqué
pour
les
personnes
de
18
ans
et
plus.
Tarif
réduit
: Pour
les
enfants
de
plus
de
3
ans
et
de
moins
de
18
ans,
sauf
pour
les
spectacles
jeune-public
tarif
appliqué
pour
les
enfants
de
plus
de
2
ans
et
moins
de
18
ans,
les
personnes
handicapées*,
les
étudiants*,
les
demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA*.
Tarif
groupe
: Valable
pour
les
groupes
constitués
d’au
moins
10
personnes
appartenant
à
un
comité
d'entreprise,
une
association,
une
école,
une
crèche
ou
autre
structure.*
*sur présentation
d’un justificatif
Adopté
à l'unanimité
5 FINANCES
>
BUDGETS
- CRÉANCES
ÉTEINTES
ET IRRECOUVRABLES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-dessous :
Budget
ordures
ménagères
:
-
5 661.65
€
pour
des
créances
éteintes
suite
à
une
procédure
de
surendettement
-
564.10
€
pour
des
créances
irrécouvrables
Budget
SPANC
:
-
203.89
€
pour
des
créances
éteintes
suite
à une
procédure
de
surendettement
-
80.59
€
pour
des
créances
irrécouvrables
Budget
Principal :
-
10
033.33
€
pour
des
créances
éteintes
suite
à
une
procédure
de
surendettement
Budget
Centres
de
loisirs :
-
124.55
€ pour
des
créances
éteintes
suite
à une
procédure
de
surendettement
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ces
décisions
Adopté
à l'unanimité
>
BUDGET
SPANC
2018
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'adopter
la décision
modificative
n°2,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens | Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
F
673
— titre
annulé
exercice
antérieur
+500€
D
F
6542
— créances
éteintes
+500€
D
F
6413
—
primes
et gratifications
-1000€
Adopté
à l'unanimité
>
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
2018
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens | Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
F
6542
—
créances
éteintes
+2
000€
D
F
6228
—
divers
-2
000€
Adopté
à l'unanimité
6 >
BUDGET
CENTRE
DE
LOISIRS
2018
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
la
décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens | Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
F
673
— titre
annulé
exercice
antérieur
+600€
D
F
6228
-— divers
-600€
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
>
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
créer,
selon
les
conditions
susvisées,
un
poste
d’agent
non
titulaire
afin
d'exercer
les
fonctions
d'agent
Relais
Assistante
Maternelle
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3 2°)
- de
transformer,
à
compter
du
1”
août
2018,
un
poste
d’agent
social
titulaire
en
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
titulaire
- de
transformer
un
poste
d'éducateur
principal
de
jeunes
enfants
titulaire
à temps
complet
en
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
titulaire
à temps
complet.
Adopté
à l'unanimité
>
POSTES
D'AGENTS
NON
TITULAIRES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
- ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
créer,
pour
l’année
scolaire
2018-2019,
des
postes
d’agents
non
titulaires
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
de
12
mois
maximum,
(article
3
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984)
susvisés
nécessaires
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et
Espace
jeunes
comme
suit
:
Pour
l’année
scolaire
2018-2019
Direction
Animation
|
Entretien/service
Adjoint
direction
9
85
8
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1°
échelon,
indice
brut
347,
indice
Majoré
325,
ramené
à
un
taux
horaire
de
10.04
£
et
à
laquelle
s’ajoute
le
paiement
des
congés
à
hauteur
de 1/10
de
la
rémunération
totale
brute,
le
personnel
embauché
pour
les
centres
de
loisirs
ne
pouvant
bénéficier
de
ses
congés
annuels
- de
retirer
la
délibération
310518-78
du
31
mai
2018
relative
à
la
création
de
postes
de
vacataires
accueils
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2018-2019
Adopté
à l'unanimité
018
D TERRES ou HAUT BERRY