unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR Signé CC 26 05 2014

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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR Signé CC 26 05 2014 Document publié le Lundi 26 mai 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR Signé CC 26 05 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Investissement et développement économique, BOURGES

SAN

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lundi 26 mai 2014 à 17 heures

Compte rendu synthétique

Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Bourges s'est réuni le Lundi 26 mai 2014, à 17 heures, à la salle de conférence du Palais d’Auron, Boulevard Lamarck, à Bourges, sur convocation préalable de Monsieur Pascal BLANC, Président, adressée le 19 mai 2014. La séance est présidée par M. Pascal BLANC.

xx

Présents : Pascal BLANC, Aymar de GERMAY, Daniel BEZARD, Maxime CAMUZAT, Gérard SANTOSUOSSO, Yvon BEUCHON, Patrick BARNIER, Corinne SUPLIE, Daniel GRAVELET, Nicole LOZÉ, Robert HUCHINS, Denis POYET, Bernard BILLOT, Alain MAZE, Catherine VIAU, Véronique FENOLL, David FLEURY, Jean-Pierre CHALOPIN, Nathalie BONNEFOY, Benoit CHALON, Marcella MICHEL, Marie-Odile SVABEK, Pierre-Antoine GUINOT, Catherine PELLERIN, Martial REBEYROL, Danielle SERRE, Bénédicte BERGERAULT, Wladimir d'ORMESSON, Christelle PRENOIS, Audrey DI PRIMA, Irène FELIX, Jean-Michel GUERINEAU, Marie-Hélène BIGUIER, Gérald FRAGNIER, Agnès SINSOULIER, Yannick BEDIN, Agnès MENEZ, Sylvie MOREAU, Annie JACQUET, Béatrice GUILLAUMIN, Françoise CAMPAGNE, Olivier ALLEZARD, Emmanuel DUMARÇAY, Mireille GARON, Olivier PERRIN, Martine DANCHOT, Jean-Luc PINSON, Monique BABIN, Rodolphe BESTAZZONI, Frantz CARON, Nadine MOREAU, Roland GOGUERY, Corinne LEFEBVRE

Pouvoirs :

Pour toute la séance :

-__ Bernadette GOIN à Jean-Pierre CHALOPIN,

-__ Philippe MERCIER à Pascal BLANC,

- Philippe MOUSNY à Pierre-Antoine GUINOT,

- Sébastien CARTIER à Marcella MICHEL,

- Annie MORDANT à Nathalie BONNEFOY,

- Frédéric CHARPAGNE à Marie-Odile SVABEK,

- Eric MESEGUER à Véronique FENOLL,

- Emmanuel DELRUE à Catherine VIAU,

- Pascal MILLET à Daniel GRAVELET,

- Paulette PIETU à Daniel BEZARD,

Au cours de la séance :

- Olivier PERRIN a donné pouvoir à Emmanuel DUMARÇAY jusqu'à son arrivée au cours de la présentation du rapport n° 8.

Absents : Pascal BERNARD, Bruno CASSAN

ak

Monsieur Pascal BLANC, Président, déclare la séance ouverte à 17 h 05.

M. Emmanuel DUMARÇAY et M. Wladimir d'ORMESSON sont désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

kkKEk| 1. Commissions communautaires thématiques — Création Rapporteur : Monsieur BLANC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-22 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2013-1-1375 du 17 octobre 2013 portant composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus ;

Vu la Délibération du Conseil Communautaire du 16 avril 2014 portant installation du Conseil Communautaire ;

Vu les Délibérations du Conseil Communautaire du 16 avril 2014 portant élection du Président, des Vice-Présidents et des Membres du Bureau ;

Considérant que le Conseil Communautaire a besoin, pour instruire les dossiers qui lui seront présentés, de mettre en place des Commissions dans les différents domaines de compétences qui

sont les siens.

Ces Commissions permanentes sont formées dans le cadre des dispositions des articles L 2121-22

et L 5211-1 du Code Générai des Collectivités Territoriales. Elles ont un rôle consultatif et d'instruction, et non de décision. Elles peuvent être modifiées, à tout moment, par le Conseil Communautaire.

Il est donc proposé de mettre en place les sept commissions permanentes suivantes :

- Commission Economie — Finances — Prospective — Contractualisation

- Commission Voiries d’Intérêt Communautaire — Bâtiments Communautaires — Accessibilité

- Commission Administration Générale — Ressources Humaines — Usages Numériques

- Commission Habitat —- Mobilités — Agenda 21 - Archéologie — Air, Bruit et Climat

- Commission Eau — Assainissement — Incendie et Secours

- Commission Collecte et Traitement des déchets

- Commission Enseignement Supérieur — Recherche — Innovation — Politique de la Ville

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés adoptent la question à l’unanimité.

Arrivée de M.GUERINEAU, Mme FELIX et Mme JACQUET à 17h14.

| 2. Commissions communautaires thématiques — Désignation des membres Rapporteur : Monsieur BLANC

Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-22 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2013-1-1375 du 17 octobre 2013 portant composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus ; Vu la Délibération du Conseil Communautaire du 16 avril 2014 portant installation du Conseil

Communautaire ;

Vu les Délibérations du Conseil Communautaire du 16 avril 2014 portant élection du Président et des Vice-Présidents ;

Vu la Délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2014 portant constitution des Commissions Communautaires ;

Considérant que le Conseil Communautaire vient de procéder à la création de Commissions permanentes.

Les articles L 2121-22 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la désignation des membres des commissions.Ces Commissions sont convoquées par le Président de la Communauté d'Agglomération, qui en est le Président de droit. Lors de leur première réunion, les membres des commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Président de droit est absent ou empêché.

La composition des différentes Commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle.

ll est demandé au Conseil Communautaire de procéder à la désignation de 21 membres pour les Commissions suivantes :

COMMISSION ÉCONOMIE — FINANCES — PROSPECTIVE - CONTRACTUALISATION

Président de droit : M. Le Président de Bourges Plus

BOURGES : 5

M. Pascai BLANC

Mme Véronique FENOËEL

M. Philippe MERCIER

M. Benoît CHALON

Mme Agnès SINSOULIER

SAINT-DOULCHARD : 2

M. Daniel BEZARD

Mme Françoise CAMPAGNE

SAINT GERMAIN DU PUY : 1

M. Jean-Luc PINSON

TROUY : 1

M. Gérard SANTOSUOSSO

LA CHAPELLE SAINT-URSIN : 1

M. Yvon BEUCHON

MARMAGNE : 1

M. Aymar de GERMAY

PLAIMPIED-GIVAUDINS : 1

M. Patrick BARNIER

BERRY-BOUY : 1

Mme Bernadette GOIN

LE SUBDRAY : 1

Mme Corinne SUPLIE

MORTHOMIERS : 1

M. Pascal MILLET

SAINT-JUST : 1

M. Rodolphe BESTAZZONI

ARÇAY : 1

M. Pascal BERNARD

SAINT MICHEL DE VOLANGIS : 1

Poste vacant

VORLY : 1

Mme Corinne LEFEBVRE

ANNOKX : 1

M. Alain MAZÉ

LISSAY-LOCHY : 1

M. Emmanuel DELRUECOMMISSION VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

- BATIMENTS COMMUNAUT AIRES — ACCESSIBILITE

Président de droit : M. Le Président de Bourges Plus

BOURGES : 5

M. Philippe MOUSNY

Mme Marie-Odile SVABEK

Mme Christelle PRENOIS

M. Jean-Michel GUERINEAU

Poste vacant

SAINT-DOULCHARD : 2

M. Emmanuel DUMARCÇAY

M. Olivier PERRIN

SAINT GERMAIN DU PUY : 1

M. Jean-Luc PINSON

TROUY : 1

M. Gérard SANTOSUOSSO

LA CHAPELLE SAINT-URSIN : 1

Mme Agnès MENEZ

MARMAGNE : 1

Poste vacant

PLAIMPIED-GIVAUDINS : 1

Mme Béatrice GUILLAUMIN

BERRY-BOUY : 1

M. Jean-Pierre CHALOPIN

LE SUBDRAY : 1

Mme Corinne SUPLIE

MORTHOMIERS : 1

Poste vacant

SAINT-JUST : 1

M. Rodolphe BESTAZZONI

ARÇAY : 1

Poste vacant

SAINT MICHEL DE VOLANGIS : 1

M. Frantz CARON

VORLY : 1

M. Bernard BILLOT

ANNOIX : 1

M. David FLEURY

LISSAY-LOCHY : 1

Poste vacantCOMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE — RESSOURCES HUMAINES - USAGES NUMERIQUES

Président de droit : M. Le Président de Bourges Plus

BOURGES : 5

M. Pierre-Antoine GUINOT

Mme Danièle SERRE

Mme Annie MORDANT

M. Wladimir d'ORMESSON

Mme Marie-Hélène BIGUIER

SAINT-DOULCHARD : 2

M. Bruno CASSAN

M. Olivier ALLEZARD

SAINT GERMAIN DU PUY : 1

M. Maxime CAMUZAT

TROUY : 1

M. Roland GOGUERY

LA CHAPELLE SAINT-URSIN : 1

Poste vacant

MARMAGNE : 1

Mme Annie JACQUET

PLAIMPIED-GIVAUDINS : 1

Mme Béatrice GUILLAUMIN

BERRY-BOUY : 1

Poste vacant

LE SUBDRAY : 1

Mme Corinne SUPLIE

MORTHOMIERS : 1

M. Daniel GRAVELET

SAINT-JUST : 1

Mme Nicole LOZÉ

ARÇAY : 1

M. Robert HUCHINS

SAINT MICHEL DE VOLANGIS : 1

M. Denis POYET

VORLY : 1

Mme Corinne LEFEBVRE

ANNOKX : 1

M. Alain MAZÉ

LISSAY-LOCHY : 1

M. Emmanuel DELRUECOMMISSION HABITAT - MOBILITÉS - AGENDA 21- ARCHÉOLOGIE -_ AIR, BRUIT ET CLIMAT

Président de droit : M. Le Président de Bourges Plus

BOURGES : 5

M. Martial REBEYROL

M. Sébastien CARTIER

M. Eric MESEGUER

Mme Audrey DI PRIMA

M. Gérald FRAGNIER

SAINT-DOULCHARD : 2

Mme Mireille GARON

Mme Françoise CAMPAGNE

SAINT GERMAIN DU PUY : 1

Mme Martine DANCHOT

TROUY : 1

M. Roland GOGUERY

LA CHAPELLE SAINT-URSIN : 1

Poste vacant

MARMAGNE : 1

Mme Annie JACQUET

PLAIMPIED-GIVAUDINS : 1

Mme Béatrice GUILLAUMIN

BERRY-BOUY : 1

Mme Bernadette GOIN

LE SUBDRAY : 1

Mme Sylvie MOREAU

MORTHOMIERS : 1

M. Pascal MILLET

SAINT-JUST : 1

Mme Nicole LOZÉ

ARÇAY : 1

M. Pascal BERNARD

SAINT MICHEL DE VOLANGIS : 1

M. Denis POYET

VORLY : 1

M. Bernard BILLOT

ANNOKX : 1

M. David FLEURY

LISSAY-LOCHY : 1

Mme Catherine VIAUCOMMISSION EAU - ASSAINISSEMENT — INCENDIE ET SECOURS

Président de droit : M. Le Président de Bourges Plus

BOURGES : 5

M. Frédéric CHARPAGNE

Mme Irène FELIX

Poste vacant

Poste vacant

Poste vacant

SAINT-DOULCHARD : 2

M. Emmanuel DUMARÇAY

Mme Françoise CAMPAGNE

SAINT GERMAIN DU PUY : 1

M. Jean-Luc PINSON

TROUY : 1

M. Roland GOGUERY

LA CHAPELLE SAINT-URSIN : 1

M. Yvon BEUCHON

MARMAGNE : 1

Mme Annie JACQUET

PLAIMPIED-GIVAUDINS : 1

Mme Béatrice GUILLAUMIN

BERRY-BOUY : 1

M. Jean-Pierre CHALOPIN

LE SUBDRAY : 1

Mme Sylvie MOREAU

MORTHOMIERS : 1

M. Daniel GRAVELET

SAINT-JUST : 1

M. Rodolphe BESTAZZONI

ARÇAY : 1

M. Robert HUCHINS

SAINT MICHEL DE VOLANGIS : 1

Poste vacant

VORLY : 1

M. Bernard BILLOT

ANNOIX : 1

M. Alain MAZÉ

LISSAY-LOCHY : 1

Mme Catherine VIAUCOMMISSION COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS

Président de droit : M. Le Président de Bourges Plus

BOURGES : 5

M. Frédéric CHARPAGNE

Mme l{rène FELIX

Poste vacant

Poste vacant

Poste vacant

SAINT-DOULCHARD : 2

M. Emmanuel DUMARÇAY

Mme Françoise CAMPAGNE

SAINT GERMAIN DU PUY : 1

M. Jean-Luc PINSON

TROUY : 1

M. Roland GOGUERY

LA CHAPELLE SAINT-URSIN : 1

M. Yvon BEUCHON

MARMAGNE : 1

Mme Annie JACQUET

PLAIMPIED-GIVAUDINS : 1

Mme Béatrice GUILLAUMIN

BERRY-BOUY : 1

M. Jean-Pierre CHALOPIN

LE SUBDRAY : 1

Mme Sylvie MOREAU

MORTHOMIERS : 1

M. Pascal MILLET

SAINT-JUST : 1

M. Rodolphe BESTAZZONI

ARÇAY : 1

M. Robert HUCHINS

SAINT MICHEL DE VOLANGIS : 1

Poste vacant

VORLY : 1

M. Bernard BILLOT

ANNOIX : 1

M. Alain MAZÉ

LISSAY-LOCHY : 1

Mme Catherine VIAUCOMMISSION ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE

- INNOVATION — POLITIQUE DE LA VILLE

Président de droit : M. Le Président de Bourges Plus

BOURGES : 5

Mme Nathalie BONNEFOY

Mme Marcella MICHEL

Mme Catherine PELLERIN

Mme Bénédicte BERGERAULT

M. Yannick BEDIN

SAINT-DOULCHARD : 2

M. Olivier ALLEZARD

Mme Paulette PIETU

SAINT GERMAIN DU PUY : 1

Mme Monique BABIN

TROUY : 1

Mme Nadine MOREAU

LA CHAPELLE SAINT-URSIN : 1

Mme Agnès MENEZ

MARMAGNE : 1

M. Aymar de GERMAY

PLAIMPIED-GIVAUDINS : 1

M. Patrick BARNIER

BERRY-BOUY : 1

Poste vacant

LE SUBDRAY : 1

Mme Sylvie MOREAU

MORTHOMIERS : 1

Poste vacant

SAINT-JUST : 1

Mme Nicole LOZÉ

ARÇAY : 1

Poste vacant

SAINT MICHEL DE VOLANGIS : 1

M. Frantz CARON

VORLY : 1

Mme Corinne LEFEBVRE

ANNOIX : 1

M. David FLEURY

LISSAY-LOCHY : 1

Poste vacant

il est précisé que, conformément à l’article L. 2121-21 du C.G.C.T. le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, (sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin).

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité de

procéder au vote à main levée.

A Funanimité, le Conseil Communautaire désigne les membres de chaque Commission Communautaire conformément à la composition détaillée dans les tableaux ci-dessus. 93. Composition de la Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charge (CLECT) - Saisine des communes pour l'élection des membres

Rapporteur : Monsieur BLANC

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code Général des impôts et notamment son article 1609 nonies C;

Considérant que l’article 1609 nonies C du Code des Impôts fixe la composition de la Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charges.

Cette Commission est composée de membres des Conseils Municipaux des Communes concernées et chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. La Commission élit un Président et un Vice-Président parmi ses membres. Le Président convoque la Commission et détermine son ordre du jour; il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.

La Commission Locale d'Evaluation des Charges est une commission permanente réunissant des représentants des Communes concernées, dont lä mission consiste à quantifier les transferts de compétences réalisées afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par l'EPCI aux Communes membres. Cette Commission peut éventuellement être amenée à se prononcer sur des transferts de charges ultérieurs.

La Commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l'approbation des Communes membres. En effet, la Commission ne disposant que d'un pouvoir de proposition, ce sont les

délibérations des Conseils Municipaux adoptées selon la règle de majorité requise pour la création du groupement qui valideront les transferts de charges et éventuellement négocieront des ajustements aux évaluations proposées.

La loi ne prévoyant pas le nombre total de membres de la Commission d'Evaluation des Charges, il

appartient donc à chaque groupement d’en fixer librement la composition en respectant toutefois le principe posé par le législateur, à savoir, que chaque Commune dispose d'au moins un représentant. Chaque commune est souveraine dans le choix de son (ses) représentant(s). Il n’y a pas, pour les Communes, obligation de désigner des conseillers municipaux qui soient membres de l'organe délibérant de l'EPCI.

Ilest demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :

- arrêter le principe de la composition de la Commission Locale chargée de l'Evaluation des Transferts de Charges comme suit, selon un vote à la majorité des deux tiers :

Commune Nombre de membres Nombre de membres titulaires suppléants

Bourges 9 9

Saint-Doulchard 3 3

Saint-Germain du Puy 3 3

Trouy 1 1

La Chapelle Saint Ursin 1 1

Marmagne 1 1

Plaimpied-Givaudins 1 1

Berry-Bouy 1 1

Le Subdray 1 1

Morthomiers 1 1

Saint-Just 1 1

Arçay 1 1

Saint Michel de Volangis 1 1

Vorly 1 1

Annoix 1 1

Lissay-Lochy 1 1

TOTAL 28 28

10- autoriser Monsieur le Président à saisir ces mêmes communes, pour qu'elles désignent leurs représentants, parmi les membres de leur Conseil Municipal, à cette Commission sur la base des principes arrêtés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés adoptent la question à l'unanimité.

4. Conseil d'Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement - Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Bourges Rapporteur : Monsieur BLANC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Education et notamment les articles L 421-2, R 421-14 et R 421-16 ;

Considérant qu'en application des articles R 421-14, R 421-16, du Code de l'Education, la Communauté d'Agglomération de Bourges est représentée par un élu titulaire et un élu suppléant au sein du Conseil d'Administration des lycées et collèges publics situés sur son territoire.

L'article R 421-33 de ce même code dispose que les représentants sont désignés au sein de l'Assemblée Délibérante et que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Cependant, conformément aux articles L 421-2 et R 421-16 du Code de l'Education, dans les Collèges la représentation de Bourges Plus est la suivante :

- Représentants de Bourges Plus avec voix délibérative :

1) Dans les Collèges accueillant plus de 600 élèves et comportant ou non une section

d'éducation spécialisée,

2) Dans les Collèges accueillant moins de 600 élèves et comportant une section d'éducation

spécialisée.

- _ Représentants de Bourges Plus avec voix consultative :

1) Dans les Collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas de section

d'éducation spécialisée.

Il est précisé que, conformément à l’article L. 2121-21 du C.G.C.T. le Conseil Communautaire peut décider, à lunanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, {sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin).

Il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à la désignation d’un représentant pour chaque Conseil d'Administration des Colièges et Lycées suivants :

11Effectif à ce jour

Présence d’une Collèges section d'éducation Délégués de Bourges Plus

spécialisée

, <600 élèves 1 titulaire :

polège le Grand Mme Paulette PIETU (SAINT-DOULCHARD) BOURGES 1 suppléant:

M. Olivier ALLEZARD (SAINT-DOULCHARD)

<600 élèves 1 titulaire :

Collège Victor Hugo Présence d’une section | M. Éric MESEGUER (BOURGES) BOURGES d'éducation spécialisée | 1 suppléant :

Mme Marie-Odile SVABEK (BOURGES)

Collège Littré

BOURGES

>600 élèves 1titulaire :

Mme Nathalie BONNEFOY (BOURGES)

M. Frédéric CHARPAGNE (BOURGES)

Collège Jean Renoir

BOURGES

>600 élèves

Présence d'une section

d'éducation spécialisée

1 titulaire :

Mme Béatrice GUILLAUMIN

(PLAIMPIED-GIVAUDINS

1 suppléant: .

Mme Nicole LOZE (SAINT-JUST)

Collège Saint Exupéry

BOURGES

<600 1 titulaire :

M. Gérald FRAGNIER (BOURGES)

1 suppléant:

Mme Agnès SINSOULIER (BOURGES)

Collège Jules Verne

BOURGES

<600 élèves

Présence d'une section

d'éducation spécialisée

1 titulaire :

M. Frantz CARON (SAINT MICHEL DE

VOLANGIS)

1 suppléant:

Mme Marie-Odile SVABEK (BOURGES)

>600 élèves 1 titulaire :

Collège Louis Armand Mme Paulette PIETU (SAINT-DOULCHARD) SAINT DOULCHARD 1 suppléant :

M. Olivier ALLEZARD (SAINT-DOULCHARD)

<600 élèves 1 titulaire :

Collège Jean Rostand | Présence d’une section | Mme Martine DANCHOT (SAINT-GERMAIN DU SAINT GERMAIN DU | d'éducation spécialisée | PUY)

PUY 1 suppléant:

M. Jean-Luc PINSON (SAINT-GERMAIN DU PUY)

12Lycées Délégués de Bourges Plus

Lycée Alain Fournier

BOURGES

4 titulaire :

M. Denis POYET (SAINT MICHEL DE VOLANGIS)

Mme Paulette PIETU (SAINT-DOULCHARD)

Lycée Marguerite de Navarre

BOURGES

1 titulaire :

M. Patrick BARNIER (PLAIMPIED-GIVAUDINS)

1suppléant:

Mme Paulette PIETU (SAINT-DOULCHARD)

Lycée Jacques Cœur

BOURGES

1 titulaire :

M. Patrick BARNIER (PLAIMPIED-GIVAUDINS)

1 suppléant:

M. Frédéric CHARPAGNE (BOURGES)

Lycée Pierre Emile Martin

BOURGES

1titulaire:

M. Patrick BARNIER( PLAIMPIED-GIVAUDINS)

Mme Paulette PIETU (SAINT-DOULCHARD)

Lycée Professionnel Jean de Berry

BOURGES

1titulaire :

M. Eric MESEGUER (BOURGES)

1 suppléant:

Mme Audrey DI PRIMA ((BOURGES)

Lycée Professionnel Jean Mermoz

BOURGES

1 titulaire :

Mme Audrey DI PRIMA (BOURGES)

4 suppléant:

M. Eric MESEGUER (BOURGES)

Lycée Professionnel Jacques Cœur

BOURGES

1 titulaire :

Mme Catherine VIAU (LISSAY-LOCHY)

1 suppléant :

M. Robert HUCHINS (ARÇAY)

Lycée Professionnel Vauvert

BOURGES

1titulaire:

Mme Paulette PIETU (SAINT-DOULCHARD)

4 suppléant:

M. Olivier ALLEZARD (SAINT-DOULCHARD)

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de

procéder au vote à main levée.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire désigne les représentants de Bourges Plus au sein de chaque Conseil d'Administration des Collèges et Lycées comme indiqué dans les tableaux ci- dessus.

5. Désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Associations / Comités et Etablissement Publics divers —- Domaine Administration Générale/Système d’information

Rapporteur : Monsieur BLANC

Vu le Code Général et notamment l’article L 2121-33 ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Comités et autres organismes, relevant du domaine de l'Administration Générale/Système d'information.

13Considérant que conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les désignations se font dans les conditions fixées par le CGCT et par les textes régissant ces organismes.

Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à la désignation de ses représentants pour l’ensemble des organismes suivants :

NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS

COMITE SOCIAL ET

CULTUREL DE

BOURGES (Co.S.C.)

Vu le Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983

portant droits et obligations des

fonctionnaires et notamment

l'article 9 ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 août

2000 relative aux droits des citoyens

dans leur relation avec les

administrations ;

Vu les statuts du Comité Social et

Culturel de Bourges (CoSC) adoptés

le 22 octobre 2003 et notamment les

articles 6-1 et 10 ;

2 délégués Conseil d'Administration :

- Mme Mireille GARON (SAINT-

DOULCHARD)

- Mme Catherine VIAU

(LISSAY-LOCHY)

1 délégué Commission Contrôle :

Financier :

- M. Benoît CHALON

(BOURGES)

SYSTÈME

d'INFORMATIONS

GEOGRAPHIQUES

Vu l’Arrêté ministériel instituant

dans chaque département un

comité départemental de

l'information géographique

1 délégué Comité Départemental

d'information géographique :

- M. Daniel GRAVELET

(MORTHOMIERS)

Données :

1 délégué Plateforme

Départementale d'Echanges de

- M. Daniel GRAVELET

(MORTHOMIERS)

Agence Régionale

de la Santé (ARS) -

Centre Hospitalier

George Sand

Agence Régionale

de la Santé (ARS) —

Centre Hospitalier

Jacques Coeur

Vu le Code de la Santé Publique et

notamment les articles L 6143-5, L

6143-6 et R 6143-3

Surveillance:

2 délégués > Conseil de

- Mme Mireille GARON (SAINT-

DOULCHARD)

- Mme Nicole LOZÉ (SAINT-

JUST)

2 délégués > Conseil de

- M. Jean-Luc PINSON (SAINT

GERMAIN DU PUY)

- M. Gérard SANTOSUOSSO

(TROUY)

14Conformément à l’article L 2121-21 le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Conformément à l’article L 2121-21du CGCT, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire désigne les représentants de Bourges Plus au sein

des Associations, Comités et Etablissement Publics divers relevant du domaine de l'Administration Générale / Système d’information comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

6. Désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Associations, Comités et Etablissements Publics divers —- Domaine Logement / Equilibre Social de l'Habitat Rapporteur : Monsieur BLANC

Vu le Code Général et notamment l'article L 2121-33 ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Etablissements Publics et autres organismes, relevant du domaine du Logement et de l'Equilibre Social de l'Habitat.

Considérant que conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les désignations se font dans les conditions fixées par le CGCT et par les textes régissant ces organismes.

ll est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à la désignation de ses représentants pour l'ensemble des organismes suivants :

NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS

Vu les statuts et le règlement intérieur | 2 délégués :

AGENCE LOCALE del'ALEG : , - Mme Catherine VIAU

DE L'ENERGIE ET | Vu la délibération n° 57 du Conseil (LISSAY-LOCHY) DU CLIMAT DU Communautaire du 16 décembre 2013

CHER (ALEC) portant création de l'ALEC — Statuts _ M. Patrick BARNIER relatifs à la constitution de la Future

ALEC ; (PLAIMPIED-GIVAUDINS)

COMITE REGIONAL

Vu le Code de la Construction et de

l'Habitation, et notamment les articles L

364-1, R 362-3 à R 3625 ;

1 délégué titulaire :

- Mme Françoise CAMPAGNE

(SAINT-DOULCHARD)

DE L'HABITAT 1 délégué suppléant :

- M. Denis POYET

(SAINT MICHEL DE VOLANGIS)

PLAN Vu le décret n° 2007-1688 du 29 1 délégué titulaire : DEPARTEMENTAL novembre 2007 relatif aux plans D'ACTION POUR départementaux d'action pour le - Mme Martine DANCHOT

LOGEMENT lo ment des personnes éfavarisées ; (SAINT-GERMAIN DU PUY) PERSONNES 9 p

DEFAVORISEES — 1 délégué suppléant: Comité de Pilotage

(COPIL)

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-1-711 en

date du 25 mars 2010 fixant la liste

nominative avait été pris en 2010 ; - Mme Nicole LOZÉ (SAINT-JUST)

15Vu le Code de la construction et de

l'Habitation L 422-2, R 422-1-1 et R

422-1-2 Conseil d'Administration :

HLM FRANCE LOIRE | Vu la délibération n° 26 du Conseil 1 délégué : Communautaire du 27 juin 2005

approuvant la participation de Bourges - Mme Mireille GARON Plus à l'actionnariat et à la (SAINT-DOULCHARD) gouvernance de la SA HLM France

Loire

Vu le Code de la construction et de

l'Habitation L 422-2, R 422-1-1 etR

422-1-2 Conseil d'Administration :

HLM JACQUES Vu la délibération n° 26 du Conseil 1 délégué : CŒUR HABITAT Communautaire du 27 juin 2005

approuvant la participation de Bourges - M. Bernard BILLOT (VORLY) Plus à l'actionnariat et à la

gouvernance de la SA HLM Jacques

Cœur Habitat

Conformément à l’article L 2121-21 le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Conformément à l'article L 2121-21du CGCT, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de procéder au vote à main levée.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire désigne les représentants de Bourges Plus au sein des Associations, Comités et Établissements Publics divers relevant du domaine du Logement/ Equilibre Social de l’Habitat comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

7. Désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Associations/Comités et Établissements Publics divers —- Domaine Aménagement de l'Espace Communautaire

Rapporteur : Monsieur BLANC

Vu le Code Général et notamment l'article L 2121-33 ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la

désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Comités et autres organismes, relevant du domaine de l'Aménagement de l'Espace Communautaire.

Considérant que conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les désignations se font dans les conditions fixées par le CGCT et par les textes régissant ces

organismes.

Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à la désignation de ses représentants pour l’ensemble des organismes suivants :

16NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS

COMISSION Vu le Code Général des Président de la Commission : Président de INTERCOMMUNALE Collectivités Territoriales et Bourges Plus D'ACCESSIBILITE notamment l’article L 2143-3

AUX PERSONNES 4 délégués : HANDICAPEES Vu la délibération n° 28 du CC du

(CIAPH) 15 décembre 2008 portant création - M. Emmanuel DUMARÇAY (SAINT- de la Commission Intercommunale DOULCHARD)

pour l'Accessibilité aux Personnes

Handicapées, modifiée par - Mme Marie-Odile SVABEK délibération n°28 du 26 octobre (BOURGES)

2012

- M. Philippe MOUSNY (BOURGES)

- M. Éric MESEGUER (BOURGES)

Cette Commission est également composée

des membres suivants :

Les Présidents des associations de personnes

handicapées : Association des Paralysés de

France (APF), Association Départementale

(ADAPT), Fédération Nationale des Accidentés

du travail et Handicapés (FNATH), Association

Valentin HAUY, UNAFAM, Association des

Sourds du Cher,

Les Présidents des Associations d'usagers ;

Confédération Nationale du Logement (CNL),

Union Départementale des Associations

familiales du Cher (UDAF),

Le Chef du Bureau Accessibilité de la DDT du

Cher,

Le Président du Conseil Régional, ou son

représentant,

Le Président du Conseil Général, ou son

représentant,

Le Président d'Agglobus, ou son représentant.

COMMISSION Vu le décret n° 95-260 du 8 mars | 1 délégué titulaire : CONSULTATIVE 1996 relatif à la Commission

DEPARTEMENTALE Consultative Départementale de - M. Emmanuel DUMARÇAY DE SECURITE ET Sécurité et d'Accessibilité modifié {SAINT-DOULCHARD) D'ACCESSIBILITE

(Sous Commission

Accessibilité)

1 délégué suppléant :

- M. Olivier ALLEZARD

(SAINT-DOULCHARD)

ASSOCIATION POUR

L'INTERCONNEXION

SUD TGV EN ILE DE

FRANCE

Vu les statuts de l'Association

Vu la délibération n°10 du CC du

14 février 2011

1 délégué titulaire :

- M. Emmanuel DUMARÇAY

(SAINT-DOULCHARD)

1 délégué suppléant :

- M. Olivier ALLEZARD

{SAINT-DOULCHARD)

171 délégué :

COMITE REGIONAL Vu la Loi d'Orientation des - Mme Françoise CAMPAGNE DES PARTENAIRES Transports intérieurs du 30 (SAINT-DOULCHARD) DU TRANSPORT décembre 1982 modifiée

PUBLIC

1 délégué titulaire :

COMMISSION Vu la Loi du 3 février 1995 . DEPARTEMENTALE d'orientation pour l'aménagement - M. Olivier ALLEZARD (SAINT- ORGANISATION et le développement du territoire DOULCHARD) MODERNISATION

SERVICES PUBLICS 1 délégué suppléant :

- Mme Mireille GARON (SAINT-

DOULCHARD)

1 délégué titulaire :

ASSOCIATION TGV Vu les statuts de l'association - M. Pascal BLANC (BOURGES)

GRAND CENTRE

AUVERGNE Vu la délibération n° 14 du CC du | 1 délégué suppléant :

30 juin 2008 portant adhésion de

Bourges Plus à l'Association TGV - M. Emmanuel DUMARÇAY (SAINT- Grand Centre Auvergne DOULCHARD)

1 délégué Titulaire :

Vu les statuts de l'association

PS OROUTE - Mme Françoise CAMPAGNE

ATLANTIQUE - RHIN | Vu la délibération n° 32 du CC du (SAINT-DOULCHARD)

— RHONE 21 juin 2013 portant adhésion de

Bourges Plus à l'Association

Autoroute Atlantique — Rhin —

Rhône

Conformément à l’article L 2121-21 le conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Conformément à l’article L 2121-21duûu CGCT, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de

procéder au vote à main levée.

A Funanimité, le Conseil Communautaire désigne les représentants de Bourges Plus au sein des Associations, Comités et Etablissements Publics divers relevant du domaine de l'Aménagement de l'Espace Communautaire conformément à la composition détaillée dans le tableau ci-dessus.

Arrivée de M. PERRIN à 17h25.

8. Désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Associations / Comités et Établissements Publics divers - Domaine Protection et Mise en Valeur de l'Environnement et du Cadre de Vie, Développement Durable

Rapporteur : Monsieur BLANC

Vu le Code Général et notamment l’article L 2121-33 ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Comités et autres organismes, relevant du domaine de la Protection et de la Mise en Valeur de l'Environnement et du Cadre de Vie,

Développement Durable.

18Considérant que conformément à l'article L 2121-33 du Code Générai des Collectivités Territoriales {(CGCT) les désignations se font dans les conditions fixées par le CGCT et par les textes régissant ces organismes.

Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à la désignation de ses représentants pour l’ensemble des organismes suivants:

DES « PAYSAGES

ET SITES » ET

« PUBLICITES »

(CDNPS)

NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS

ASSOCIATION Vu les statuts de l'Association LIG’AIR 1 délégué : LIG’AIR - Mme Catherine VIAU (LISSAY- LOCHY)

COMMISSION Vu le Code l’environnement et CD Nature, paysages et sites :

DEPARTEMENTALE | notamment les articles R 341-16 à

DE LA NATURE, R 341-25 1 délégué titulaire : - M. Roland GOGUERY (TROUY)

1 délégué suppléant :

- M. Bernard BILLOT (VORLY)

CD Publicités :

1 délégué titulaire :

- Mme Françoise CAMPAGNE

(SAINT-DOULCHARD)

1 délégué suppléant :

- M. Bernard BILLOT (VORLY)

Comité de Pilotage

(COPIL) local de la

Zone Spéciale de

conservation

"Carrières de

Bourges"

Vu le Code de l'environnement et

notamment les articles L414-1 à

L414-7 et R 414-8-2

Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2007

portant désignation du Site Natura 2000

« Carrières de Bourges »

Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1-19 du

19 octobre 2010 portant modification du

COPIL local de la Zone Spéciale de

Conservation « Carrières de Bourges »

1 délégué :

- M. Robert HUCHINS (ARÇAY)

Comité de Pilotage

(COPIL) local de la

Zone Spéciale de

conservation

"Coteaux, bois et

marais calcaires de la

Champagne

Berrichonne”

Vu le Code de l'environnement et

notamment les articles L414-1 à L 414-

7 etR 414-8-2

Vu l'arrêté ministériel du 43 avril 2007

portant désignation du Site Natura 2000

« Coteaux, bois et marais calcaires de

la Champagne Berrichonne »

Vu l'arrêté préfectoral n°2010.1-0904

du 4 juin 2010 portant modification du

COPIL local de la Zone Spéciale de

Conservation « Coteaux, bois et marais

calcaires de la Champagne

Berrichonne »

1 délégué :

- M. Robert HUCHINS (ARÇAY)

Conformément à l’article L 2121-21 le conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

19Conformément à l'article L 2121-21du CGCT, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de

procéder au vote à main levée.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire désigne les représentants de Bourges Plus au sein des Associations, Comités et Etablissements Publics divers relevant du domaine de la Protection et de la Mise en Valeur de l'Environnement et du Cadre de Vie, Développement Durable comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

9. Désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Associations / Comités et Établissements Publics divers - Domaine Développement Economique

Rapporteur : Monsieur BLANC

Vu le Code Général et notamment l'article L 2121-33 ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Comités et autres organismes, relevant du

domaine du Développement Economique.

Considérant que conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) les désignations se font dans les conditions fixées par le CGCT et par les textes régissant ces organismes.

Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à la désignation de ses représentants pour l'ensemble des organismes suivants:

NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS

Vu la loi de programmation relative à la mise| 1 délégué titulaire:

en œuvre du Grenelle de l'Environnement

du 3 août 2009 modifiée - M. Patrick BARNIER (PLAIMPIED-GIVAUDINS)

ASSOCIATION Vu les statuts de l'Association

ENVIROBAT

CENTRE 1 délégué suppléant :

- Mme Françoise CAMPAGNE

(SAINT-DOULCHARD)

Vu les statuts de l'Association Conseil d'Administration :

1 délégué titulaire :

ASSOCIATION 7 SANT DB SNARD) 1 délégué suppléant :

- M. Olivier ALLEZARD

(SAINT-DOULCHARD)

Vu la Loi de modernisation de l'économie 4 délégué titulaire :

du 4 août 2008 modifiée

- Mme Françoise CAMPAGNE OBSERVATOIRE

DEPARTEMENTAL Vu le Code du commerce (SAINT-DOULCHARD)

AMENAGEMENT Lo | | COMMERCIAL 1 délégué suppléant :

- M. Emmanuel DUMARÇAY

(SAINT-DOULCHARD)

20ASSOCIATION

CENTRECO

Vu les statuts de l'Association CENTRECO

Vu la délibération n° 20 du CC du 30 juin

2008 portant adhésion de la Communauté

d'Agglomération de Bourges à

l'Association CENTRECO

1 délégué :

- M. Aymar de GERMAY

(MARMAGNE)}

Société d'Economie

Mixte (SEM)

Patrimoniale

(SEMPAT)

Vu le CGCT, notamment articles L 1525-5

et R 1525-3

Vu le Code de commerce

Vu les statuts de la SEM PATRIMONIA

Conseil d'Administration :

3 délégués :

- M. Martial REBEYROL

(BOURGES)

- M. Aymar de GERMAY

(MARMAGNE)

- M. Patrick BARNIER

(PLAIMPIED-GIVAUDINS)

Société d'Economie

Mixte (SEM)

TERRITORIA (1)

Vu le CGCT, notamment articles L 1525-5

etR 1525-3

Vu le Code de commerce

Vu les statuts de la SEM TERRITORIA

Conseil d'Administration :

2 délégués :

- M. Gérard SANTOSUOSSO

(TROUY)

- M. Benoît CHALON

(BOURGES)

- M. Aymar de GERMAY

(MARMAGNE)

Assemblée Générale :

1 membre titulaire :

- M. Pascal BLANC (BOURGES)

1 membre suppléant :

- M. Patrick BARNIER

( PLAIMPIED-GIVAUDINS)

(1) Pour la SEM TERRITORIA,

il est demandé au Conseil

Communautaire

d’autoriser les

représentants ci-dessus

proposés à accepter

toutes fonctions qui

pourraient leur être

confiées ainsi que touts

mandats spéciaux qui leur

seraient confiés par le

Président du Conseil

d'Administration

Conformément à l'article L 2121-21 le conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

21Conformément à article L 2121-21 le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée pour toutes les désignations ci-dessous.

= Pour les associations, organismes suivants et pour la SEM Patrimoniale :

2008 portant adhésion de la Communauté

d'Agglomération de Bourges à

l'Association CENTRECO

NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS

Vu la loi de programmation relative à la 1 délégué titulaire:

mise en œuvre du Grenelle de

l'Environnement du 3 août 2009 modifiée - M. Patrick BARNIER ( PLAIMPIED-GIVAUDINS)

ASSOCIATION Vu les statuts de l'Association

ENVIROBAT

CENTRE 1 délégué suppléant :

- Mme Françoise CAMPAGNE

(SAINT-DOULCHARD)

Vu les statuts de l'Association Conseil d'Administration :

1 délégué titulaire :

ASSOCIATION - Mme Françoise CAMPAGNE EUROMEDIANE (SAINT-DOULCHARD)

1 délégué suppléant :

- M. Olivier ALLEZARD

(SAINT-DOULCHARD)

Vu la Loi de modernisation de l'économie 1 délégué titulaire :

du 4 août 2008 modifiée

OBSERVATOIRE - Mme Françoise CAMPAGNE DEPARTEMENTAL | Vu le Code du commerce (SAINT-DOULCHARD)

AMENAGEMENT Lu . COMMERCIAL 1 délégué suppléant :

- M. Emmanuel DUMARÇAY

(SAINT-DOULCHARD)

Vu les statuts de l'Association CENTRECO | 1 délégué :

ASSOCIATION Vu la délibération n° 20 du CC du 30 juin - M. Aymar de GERMAY CENTRECO (MARMAGNE)

Société d'Economie

Mixte (SEM)

Patrimoniale

(SEMPAT)

Vu le CGCT, notamment articles L 1525-5

et R 1525-3

Vu le Code de commerce

Vu les statuts de ia SEM PATRIMONIA

Conseil d'Administration :

3 délégués :

- M. Martial REBEYROL

(BOURGES)

- M. Aymar de GERMAY

{MARMAGNE)

- M. Patrick BARNIER

(PLAIMPIED-GIVAUDINS)

A l'unanimité, le Conseil Communautaire désigne les représentants de Bourges Plus au sein des associations, organismes et de la SEM Patrimoniale comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

22= Pour la Société d'Economie Mixte (SEM) TERRITORIA :

NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS

Société d'Economie | Vu le CGCT, notamment articles L 1525-5 Conseil d'Administration : Mixte (SEM) et R 1525-3

TERRITORIA 3 délégués : Vu le Code de commerce

- M. Gérard SANTOSUOSSO

Vu les statuts de la SEM TERRITORIA (FROUY)

- M. Benoît CHALON

(BOURGES)

- M. Aymar de GERMAY

(MARMAGNE)

Assemblée Générale :

1 membre titulaire :

- M. Pascal BLANC

(BOURGES)

1 membre suppléant :

- M. Patrick BARNIER

( PLAIMPIED-GIVAUDINS)

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, sachant que M. Maxime CAMUZAT n’a pas pris part au vote :

- désigne les représentants de Bourges Plus au sein de la Société d'Economie Mixte TERRITORIA comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;

- autorise les représentants de Bourges Plus au sein de la SEM TERRITORIA à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées ainsi que touts mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration.

10. Désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Associations / Comités et Etablissements Publics divers - Domaine Développement de l'Enseignement Supérieur et de la Formation

Rapporteur : Monsieur BLANC

Vu le Code Général et notamment l’article L 2121-33 ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Comités et autres organismes, relevant du domaine du Développement de l'Enseignement Supérieur et de la Formation.

Considérant que conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les désignations se font dans les conditions fixées par le CGCT et par les textes régissant ces organismes.

Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à la désignation de ses représentants pour l’ensemble des organismes suivants:

23NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS

Vu le règlement intérieur de l'IMEP Président : Président de Bourges Plus CONSEIL DE (ou son représentant) GESTION DE Vu la délibération n°35 du CC du 4

L'IMEP novembre 2014 qui approuve le règlement | 3 délégués : intérieur de l'IMEP et notamment l’article 2

- M. Frantz CARON (SAINT

MICHEL DE VOLANGIS)

- M. Olivier ALLEZARD (SAINT-

DOULCHARD)

- Mme Catherine PELLERIN

(BOURGES)

INSTITUT Vu les statuts de l'INSA CVL Conseil d'Administration : NATIONAL DES

SCIENCES 1 délégué titulaire : APPLIQUEES

CENTRE VAL DE - M. Patrick BARNIER LOIRE (INSA CVL) (PLAIMPIED-GIVAUDINS)}

1 délégué suppléant :

- M. Frantz CARON (SAINT-

MICHEL DE VOLANGIS)

FONDATION DE Vu les statuts de la Fondation adoptés le 1 délégué : L'UNIVERSITE 20 septembre 2013

D'ORLEANS - M. Patrick BARNIER Vu la délibération n°48 du CC du 21 juin (PLAIMPIED-GIVAUDINS) 2013 portant accompagnement et soutien

financier de l’Agglomération au projet de la

Fondation de l’Université d'Orléans

Conformément à l’article L 2121-21 le conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Conformément à l’article L 2121-21du CGCT, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de

procéder au vote à main levée.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire désigne les représentants de Bourges Plus au sein des Associations, Comités et Etablissements Publics divers relevant du domaine du Développement de l'Enseignement Supérieur et de la Formation comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

11. Désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Associations [ Comités et Établissements Publics divers - Domaine Services à la Population

Rapporteur : Monsieur BLANC

Vu le Code Général et notamment l'article L 2121-33 ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Comités et autres organismes, relevant du domaine des Services à la Population.

24Considérant que conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales {(CGCT) les désignations se font dans les conditions fixées par le CGCT et par les textes régissant ces organismes.

! est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à la désignation de ses représentants pour l’ensemble des organismes suivants:

NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSES

Comité Local Vu le Code de l'Environnement 1 délégué : d'Information et - Mme Françoise CAMPAGNE Concertation (CLIC) (SAINT-DOULCHARD)

Commission Vu le Code Général des Collectivités Président : Président de Bourges Consultative Services

Publics Locaux

(CCSPL)

Territoriales et notamment l’article L1413

Vu le Règlement intérieur de la CCSPL

Vu la délibération n°2 du CC du 19

septembre 2003 portant création de la

CCSPE

Plus ou son représentant

5 délégués :

- Mme Danielle SERRE

(BOURGES)

- M. Denis POYET (SAINT

MICHEL DE VOLANGIS)

- M. Olivier ALLEZARD

(SAINT-DOULCHARD)

- Mme Monique BABIN

{SAINT GERMAIN DU PUY)

- M. Roland GOGUERY

(TROUY)

Cette Commission est également

composée de :

2 membres au titre des représentants

des Associations œuvrant dans les

domaines d'activités concernées :

Union Départementale des

Associations Familiales

Association UFC — Que choisir

Schéma

d'Aménagement et de

Gestion des Eaux

Vu le Code de l'environnement et notamment

les articles L 212-4 et R 212-29 à 34

1 délégué :

- M. Robert HUCHINS

Yèvre — Auron Vu l'arrêté préfectoral n°2008-1-0962 du 13 (ARÇAY) (SAGE) - août 2008 modifiant la composition des

Commission Locale membres de la Commission Locale de l'Eau de l'Eau (CLE) du SAGE Yèvre-Auron

Conseil Vu le Code de l'Environnement et 1 délégué : Départemental notamment les articles R 565-5 et R 565-6

Sécurité Civile

Risques Majeurs

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, chapitre

7

- M. Olivier PERRIN

(SAINT-DOULCHARD)

Comité Consultatif de

la Zone de Protection

du Biotope du Val

d'Auron

Vu le Code de l’environnement 1 délégué :

- Mme Béatrice GUILLAUMIN

(PLAIMPIED-GIVAUDINS)

25Conformément à l’article L 2121-21 le conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Conformément à l'article L 2121-21du CGCT, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire désigne les représentants de Bourges Plus au sein des Associations, Comités et Etablissements Publics divers relevant du domaine des Services à la Population comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Arrivée de M. BEDIN à 17h28.

12. Information sur le recensement des marchés publics de la Communauté d'Agglomération de Bourges pour l'année 2013 - Application de l'article 133 du code des Marchés Publics Rapporteur : Monsieur BLANC

Le décret n°2006-975 du 1°’ août 2006 portant Code des Marchés Publics et notamment son article 133, précise que le pouvoir adjudicateur doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste de marchés conclus l’année précédente.

Il vous est ainsi présenté en pièce jointe au présent rapport la liste des marchés publics conclus lors de l’année 2013 établie conformément aux modalités prévues par arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics.

Au regard de la logique de transparence d'attribution des marchés publics dans laquelle s'inscrit la mesure énoncée ci-dessus, il est proposé au Conseil Communautaire :

- de prendre acte de cette communication conformément à l'annexe jointe.

Le Conseil Communautaire prend acte de cette communication.

L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à 17 h 30.

Fait à Bourges, le 28 mai 2014

<; Le Présiden ke. ésident,

et LT

Les annexes aux délibérations sont consultables au Secrétariat des Assemblées de Bourges Plus aux

jours et heures d'ouverture.

Les présentes délibérations sont susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de leur transmission au Représentant de l'Etat et de leur

publication ou de leur notification.

26