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Déliberation - deliberation ndeg10.2022.136 09 09 2022 deliberation1022 32
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10.2022.136 09 09 2022 deliberation1022 32)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
DÉPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
VŒU SUR LE PROJET
MÉTROPOLITAIN
D'IMPLANTATION D'UNE
CHAUFFERIE BOIS À SAINT-
GENIS-LAVAL
Délibération : 10.2022.136
Transmis en préfecture le : 13/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 06 octobre 2022
Liste des délibérations examinées affichée le 13
octobre 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 30
septembre 2022
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Camille EL-BATAL
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric
RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Coralie TRACQ,
Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume
COUALLIER, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Philippe
MASSON, Fabienne TIRTIAUX
Pouvoirs :
Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Bruno
DANDOY à Claudia VOLFF, Philippe MASSON à Eliane
NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL,
Membres absents à la séance :
Fabien BAGNON RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric RAGON
Le contexte actuel que le monde connaît, marqué par la guerre en Ukraine et le réchauffement planétaire, révèle au grand jour la tension qui pèse sur nos économies, notre environnement et questionne nos modes de consommation.
Il nous pousse ainsi à revoir nos approvisionnements et à adapter nos comportements.
Au sujet de nos approvisionnements, il nous faut retrouver plus de sécurité et plus de sobriété afin que les crises exogènes pèsent moins sur nos dépenses de chauffage et d’électricité. Cette démarche doit ainsi assurer un maximum de stabilité des prix.
Au sujet de l’adaptation de nos comportements, c’est aujourd’hui une nécessité car plus de sobriété amène à plus de responsabilité quant à la préservation de nos ressources et à la protection de nos environnements.
Considérant cet impératif d’agir, tant pour nos économies que pour l’écologie, la mairie de Saint- Genis-Laval soutient la volonté de la Métropole de Lyon qui vise à implanter une chaufferie bois énergie sur son territoire afin de pouvoir stabiliser ses dépenses, de réduire sa dépendance au gaz et de bénéficier d’un mode de chauffage moins polluant, que ce soit pour les bâtiments municipaux que pour les bâtiments économiques ou d’habitation.
Les discussions menées avec la Métropole de Lyon pour que ce projet puisse voir le jour ont ainsi permis d’avancer des demandes spécifiques sur ce projet.
Tout d’abord, la commune demande de prévoir plusieurs temps de concertation et d’accompagnement pour que le projet puisse être approprié par le plus grand nombre.
Par ailleurs, il est indispensable que cette structure s’insère au mieux dans un paysage en transition. La ville a demandé que le projet limite d’une part les nuisances (sonores, visuelles et environnementales) et d’autre part qu’il puisse favoriser l’aménagement de cette entrée de ville. Une étude de cadrage urbain à l’échelle du quartier sera donc nécessaire. La ville de Saint-Genis- Laval sera particulière attentive à ce que l’insertion paysagère de la structure et la qualité architecturale participe à la mise en valeur de cette entrée.
De plus, le trafic de poids lourds prévu pour alimenter cette chaufferie doit pouvoir être rationalisé (mutualisation et aménagement des plages horaires) tout en imposant l’utilisation de motorisations non-polluantes (motorisation hybride ou hydrogène).
Concernant les axes de circulation et les modes de transport, l’augmentation du trafic liée à l’arrivée du métro impose nécessairement que l’ensemble des axes du secteur soient revus pour éviter une sursaturation des réseaux routiers.
Il conviendra ainsi d’engager des travaux d’aménagement sur le chemin de la Citadelle et de lancer les études pour installer un parking relais suffisamment en amont de ces axes (à proximité du centre commercial Saint-Genis 2 par exemple) pour éviter leur embolie.
Enfin, pour soutenir la transition du secteur, il conviendra d’accompagner la ville pour valoriser la friche industrielle sise au 82, chemin de la Mouche et le tènement de la casse automobile à proximité. Cela permettra d’envisager des projets de développement économique sur une entrée de ville de plus en plus attractive.
La ville ne manquera pas de suivre de très près ce développement et prend acte de la Métropole qu’elle puisse participer à l’élaboration de ce projet pour qu’il soit le plus qualitatif pour la ville et les Saint-Genois.
Vu l'avis de la commission n°2 « Aménagement durable, Cadre de vie, Urbanisme, Mobilités, Transition écologique » du 27 septembre 2022 ;
Ouï l’exposé du rapporteur,
Mesdames, Messieurs, Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER le vœu tel que présenté.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Frédéric RAGON,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -
La secrétaire,
Camille EL-BATAL
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
La Maire,
Marylène MILLET
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.