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Déliberation - DELIB 170705 41
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170705 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
DB Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
22
juin
2017
27
juin
2017
Quorum
69
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 81
Séance
du 5
juillet
2017
N°170705-41
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
5 juillet
à
19
h
05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Justine
MORTELECQUE,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER
et Marie-Pierre
VASLIN.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Jean-Michel
COLOMBEL
représenté
par
M.
Yves
GRENET
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
GODEFROY
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Jérôme
DOUILLET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(SVC)
a donné
pouvoir
à M.
Joël
SALLE
M.
Philippe
ETIENNE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
LEFRIQUE
M.
Gérard
FOUCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Dominique
BELTRAME
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THEVENOT
Mme
HATTON
Brigitte
a donné
pouvoir
à
M.
Nicolas
MOLETTE
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
VIARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Hubert
BUQUET
M.
René
VIMONT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
CHANGEUX
Absents :
-
M.
Rémy
BELLANGER,
M.
Bertrand
CARPENTIER,
M.
Patrice
FAUCON
et
M
; Stéphane
FOLLIN.
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yves
LEFRIQUE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet : LA
CLUSAZ
—
Programmation
des
séjours
organisés
à
la
Clusaz
2017/2018
N°41 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et Vinnemerville
à compter
du
1° juin
2017,
Vu
flarrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Considérant
qu'il
convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
conseil
communautaire
le nombre
de
séjours
organisé
ainsi
que
les
dates
retenues
pour
la
programmation
2017/2018
à
la
Clusaz. TYPE
DE SEJOURS
| PUREE
DATES
Séjour
nouvel
an
2018
8 jours
|
Du
samedi
30
décembre
2017
au
samedi 06
janvier
2018
.
.
.
Du
lundi
15 janvier
au
samedi
27 janvier
2018
Séjours
Liberté
13
jours |
Vañante
sans
transport:
Hors
vacances
scolaires
J
Du
lundi 15 janvier
au
lundi 22 janvier 2018
Du
samedi
20 janvier
au
samedi
27 janvier
2018
_
ë
F
Du
samedi
27
janvier
au
samedi
03
février
2018
ES
En
8 jours
| Du
samedi
17
février
au
samedi
24
février
2018
Du
samedi
10
au
samedi
17
mars
2018
Séjours
Liberté
Vacances
8
jours
Du
samedi
24
février
au
samedi
03
mars
2018
scolaires
]
Du
samedi
03
au
samedi
10
mars
2018
Du
samedi
03
au
samedi
10
février
2018
Séiours
Groupes
Du
samedi
10
au
samedi
17
février
2018
ons
8 jours
| Du
samedi
17
au
samedi
24
mars
2018
Du
samedi
24
au
samedi
31
mars
2018
Du
samedi
26
mai
au
samedi
02
juin
2018
Du
lundi
04
au
samedi
16
juin
2018
Du
lundi
18
juin
au
samedi
30
juin
2018
se
——
ï
Du
lundi
02
juillet
au
samedi
14
juillet
2018
Séjours
des séniors
| 18 jours |
hi
23 juillet au samedi
04 août 2018
Du
lundi
20
août
au
samedi
01
septembre
2018
Du
lundi
03
au
samedi
15
septembre
2018
Du
Lundi
06
au
samedi
18
Août
2018
Séjour
liberté
été
18 jours | Vérañfe sans fansport
Du
lundi
06
au
lundi
13
Août
2018
Du
samedi
11
au
samedi
18
Août
2018
Pour
les
établissements
scolaires
du
territoire
qui
souhaiteraient
organiser
un
séjour
«
Groupe
constitué
»,
d'autres
possibilités
de
dates
peuvent
être
envisagées
en
fonction
de
la
demande. Toutes
demandes
de
«
séjour
à
la
carte
»
émanant
de
particuliers,
associations,
clubs
du
territoire
… etc
peuvent
être
étudiées.
Le
groupe
de
réflexion
La
Clusaz
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
en
date
du
09
mai
2017.
Le
bureau
en
sa
séance
date
du
11
mai
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__
Abstention
: Mme
Justine
MORTELECQUE.
°
accepte
l’application
du
programme
2017/2018
des
séjours
organisés
à
la
Clusaz. Pou:
‘7
résiagent
eitipeché,
Le
Vice-Président
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administralive,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recôurs
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
eUou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
lerritoriale,
celte
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président
Vu
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
|
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
ILE
Communautaire
n°
EL.
-Séance
du@
30H
xécutoire.
|
Ds
de
réception
en
Sous-Préfecture
:A
©
L QU
Date
de
publication
‘lo/e
FL
Président,
G.
COLIN
=
. Jérôme
LHEUHEUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170705-170705-41-DE Date
de
télétransmission
: 10/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2017