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Déliberation - DELIB 170705 40
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170705 40)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
DETTE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
22
juin
2017
27
juin
2017
Quorum
69
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
5 juillet
2017
N°170705-40
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 5 juillet
à
19
h 05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
.
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Justine
MORTELECQUE,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER
et
Marie-Pierre
VASLIN.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant
:
M.
Jean-Michel
COLOMBEL
représenté
par
M.
Yves
GRENET
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
GODEFROY
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Jérôme
DOUILLET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(SVC)
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
SALLE
M.
Philippe
ETIENNE
a
donné
pouvoir
à
M.
Yves
LEFRIQUE
M.
Gérard
FOUCHE
a
donné
pouvoir
à M.
Dominique
BELTRAME
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
COPPENS
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THEVENOT
Mme
HATTON
Brigitte
a
donné
pouvoir
à
M.
Nicolas
MOLETTE
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoirà Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
VIARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Hubert
BUQUET
M.
René
VIMONT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
CHANGEUX
Absents
:
-
M.
Rémy
BELLANGER,
M.
Bertrand
CARPENTIER,
M.
Patrice
FAUCON
et M
; Stéphane
FOLLIN.
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yves
LEFRIQUE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ER X
Objet
:
CULTURE
-
Mise
en
place
d’une
tournée
spectacle
vivant
en
partenariat
avec
le
Rayon
Vert
et
la
commune
de
Saint
Valery
en
Caux
sur
les
communes
du
territoire
N°40 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et Vinnemerville
à
compter
du
1° juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
flarrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Considérant
l'intérêt
suscité
par
les
différentes
tournées,
Tchekhov
en
2007,
de
la
compagnie
l’entreprise
en
2008,
de
la
Noce
de
Brecht
en
2009,
des
« Turak
»
en
2010
et
de
«
Coups
de
théâtre
sur
la
Côte
d’Albâtre
»
depuis
2011
; que
les
spectacles
accessibles,
de
grande
qualité
et
ont
reçu
un
accueil
enthousiaste
du
public.
Considérant
l'intérêt
de
continuer
la
collaboration
avec
la
commune
de
Saint
Valery
en
Caux,
les
structures
culturelles
régionales,
la
Scène
Conventionnée
Rayon
Vert
de
Saint
Valery
en
Caux,
pour
accueillir
des
nouvelles
pièces.
Considérant
la
nécessité
de
réserver
les
dates
des
spectacles
en
raison
des
contraintes
du
métier
(planning
des
comédiens,
signature
de
contrat
d'engagement),
de
préparer
l’organisation
de
la tournée
avec
le
Rayon
Vert
et
la
présentation
de
cette
action.
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
réaliser
des
évènements
culturels
au
plus
près
du
public
et
de
poursuivre
un
partenariat
de
diffusion
de
spectacles
avec
la
commune
de
Saint
Valery
en
Caux
via
sa
Scène
Conventionnée
le
Rayon
Vert
sur
le
territoire
communautaire
pour
une
durée
d'un
an,
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2018.
Considérant
à
ce
titre
la
volonté
de
reconduire
ce
type
d'opération
pour
l'année
2018
en
partenariat
avec
la
commune
de
Saint
Valery
en
Caux
et
sa
Scène
Conventionnée
le
Rayon
Vert
et
de
réserver
dès
à
présent
un
montant
de
50
000€
pour
cette
action
en
2018.
Considérant
la nécessité
de
signer
la
Convention
annuelle
de
Partenariat
d’Objectifs
(annexe
n°22)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
actions
culturelles
sur
le
territoire
communautaire,
avec
la
commune
de
Saint
Valery
en
Caux.
La
commission
des
affaires
culturelles
en
sa
séance
du
24
mars
a émis
un
avis
favorable
à
la
reconduction
de
ce
partenariat.
Le
bureau
en
sa
séance
du
07
avril
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
accepte
d'inscrire
cette
tournée
dans
la
programmation
culturelle
communautaire
en
2018
et
de
porter
au
budget
culture
la
somme
de
50
000
€
en
2018.
+
autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
(contrats,
conventions)
à
la
mise
en
place
de
cette
tournée. Pour:
Pour
extrait
certifié
conforme,
empéché,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Le
Vice-Président
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administralive,
le
tribunal
administralif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compler de la plus lardive des dates suivanles :
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
-
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'aulorité
territoriale
pendant
ce délai.
rl
Vu
ja loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
Pos
complétant
la
Jui
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
Conse
Coninunautaire
n° ho
- Séance
du
Q
52 Soil
N
sst
exécutoire.
Date
de
réception
en
Sous-Préfec!
© le
©
Date
de pibieaon
olotlA
Lefeu G.
COLIN
e
president
empêché.
Le
Vice- -Président
Jérôme
LHEUREUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170705-170705-40-DE Date
de
télétransmission
: 10/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2017