Procès Verbal - PV CM 15avril2014

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Procès Verbal - PV CM 15avril2014 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15avril2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le mardi quinze avril, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à 20 heures, en la Mairie de Chênex.

ORDRE DU JOUR :

- Délégations du conseil municipal au Maire ;

- Désignations des délégués dans les organismes extérieurs ;

- Désignation des commissaires de la CCID ;

- Indemnités de fonctions ;

- Tableau des emplois ;

- Demandes de subvention ;

- Compte rendu réunion réforme rythme scolaire ;

- Divers.

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 14

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Patricia COLIN, Pierre-Jean CRASTES, Julie DEYERMENDJIAN, Léon DUVAL, Nadège LAMARLE, Martine MABUT, Stéphane MARECHAL, Mélanie MULLER CARRILLAT, Philippe PARENT, Marianne RICARD, Jean-Luc ROTH, Stéphane ROZE,

Excusés : Fabian BOURDIN

Michel BARROYER a été élu secrétaire.

1) Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 30 mars 2014.

2) INFORMATIONS :

Monsieur le Premier Adjoint, Léon DUVAL fait le point sur le suivi des travaux : - Un devis a été demandé pour régler le problème d’écoulement des eaux pluviales suite aux travaux de la route du Moiron,

- Une rencontre avec les riverains de la RD 23 en direction de Valleiry est à planifier avant le commencement des travaux de création des trottoirs dès la réception des plans, - Les travaux de réfection du chemin de Mappaz sont à poursuivre,

- Les filets du stade de foot sont en cours d’installation,

- La bâche du talus route du Moiron a été posée et va être végétalisée,

- Il faut prévoir de poser un puisard à l’entrée de Chez Pauthex,

Monsieur le Maire fait également une rapide présentation des compétences de la Communauté de Communes du Genevois et des futures commissions communautaires afin de permettre aux élus de réfléchir sur leur choix.2

3) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;3

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les décisions prises par Monsieur le Maire, en vertu de cette délégation, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux et seront signées personnellement par Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas d’empêchement ou d’absence du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation peuvent être prises par le Premier Adjoint dans l’exercice de la suppléance de Monsieur le Maire.

Conformément à l’article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de rendre compte de l’exercice de ces compétences déléguées à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.4

4) DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS :

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner les conseillers qui vont représenter la commune dans les organismes suivants :

- SIVU « Accueil de l’enfance »

Ce syndicat regroupe les communes de Chênex, Chevrier, Feigères, Jonzier-Epagny, Présilly, Savigny,Valleiry, Vers et Viry.

Il gère les structures de multi-accueil (crèche et halte-garderie) situées à VIRY "Au Pays des P’tits Pious" et à VALLEIRY "La Tribu des P'tits Malins" jusqu’à la fin de l’année 2014 car la compétence sera transférée à la Communauté de Communes du Genevois.

Ø Patricia COLIN et Martine MABUT sont titulaires

Ø Pierre-Jean CRASTES est suppléant

- SIAV « Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Vuache »

Il regroupe les communes de : Chênex, Chevrier, Dingy en Vuache, Jonzier-Epagny, Savigy, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens.

Domaines d'intervention :

• Les sentiers de randonnée : aménagement de sentiers pédestres balisés, d'itinéraires thématiques, d'itinéraires adaptés aux personnes à mobilité réduite, d'aires d'accueil et d'information touristique, promotion de la randonnée et du territoire

• Les vergers traditionnels : sauvegarde des vergers traditionnels "hautes tiges" (taille, plantation, sensibilisation, intégration au patrimoine communal, utilisation des fruits, valorisation touristique).

• Les biotopes protégés : gestion des sites protégés.

Ø Jean-Luc ROTH et Stéphane ROZE sont titulaires

Ø Julie DEYERMENDJIAN et Marianne RICARD sont suppléantes

- SYANE

Le SYANE, Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie, est un syndicat mixte qui regroupe toutes les communes de la Haute-Savoie et le Département.

Il a été créé en 1950 pour assurer le développement et le renforcement des réseaux d'électricité en Haute-Savoie, et a progressivement élargi ses domaines d'intervention. Il est aujourd'hui doté de 5 compétences : électricité - gaz - énergie - éclairage public - communications électroniques.

Ø Léon DUVAL est délégué

- CCAS « Centre Communaux d’Action Sociale »

Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de 2 mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale. Il s'agit d'un établissement public administratif communal (CCAS qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Même si les liens avec la commune ou le groupement de rattachement sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte,5

c'est-à-dire un budget, des biens et un personnel propres. Son régime juridique relève du droit public. Il peut également agir en justice en son nom propre. Il existe une obligation légale pour chaque commune d'ériger un établissement public autonome en matière sociale.

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

5) INDEMNITES DE FONCTIONS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 10 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 30 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de :

- Maire : 17% de l’indemnité correspondant à l’indice 1015, soit une indemnité brute mensuelle de 646,25€

- Adjoints : 8,25% de l’indemnité correspondant à l’indice 1015, soit une indemnité brute mensuelle de 313,62€

- Conseillers délégués : 120€ brut mensuel

6) MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET :

Le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu de la suppression des missions d’entretien propreté des bâtiments communaux confiées à Mme Catherine BORTOLOTTI, agent polyvalent à temps non complet, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’agent polyvalent créé initialement à temps non complet par délibération du 27 août 2013 pour une durée de 27 heures par semaine, et de créer un emploi d’agent6

polyvalent à temps non complet pour une durée de 14 heures par semaine à compter du 17 mars 2014.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Sous réserve de l’avis du Comité technique paritaire saisi pour le 22 mai 2014,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Cadre d’emplois et grade autorisé par l’organe

délibérant

SERVICE : Administratif

Secrétaire de Mairie 1 Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Grade : Adjoint Administratif 2ème classe

SERVICE : Technique

Agent Polyvalent 1 Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Grade : Adjoint Technique Principal

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Emplois Nombre Cadre d’emplois et grade autorisé par l’organe

délibérant

SERVICE : Administratif

Agent Administratif

1 Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

Grade : Adjoint Administratif 2ème classe

25.5/35h annualisé

SERVICE : Technique

Agent Technique

1 Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade : Adjoint Technique 2ème classe

32/35h annualisé

Agent Technique

1 Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade : Adjoint Technique 2ème classe

24/35h annualisé

Agent Polyvalent 1 Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Grade : Adjoint Technique 2ème classe

14/35h annualisé7

7) DEMANDE DE SUBVENTION :

Considérant la demande de subvention de Chênex Animation en date du 3 février 2014, d’un montant de 1 000€ pour participer financièrement à l’organisation du feu de la St Jean et à la location de chapiteaux et jeux pour enfants,

Monsieur le Maire propose de lui verser le montant total de la subvention demandée.

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide d’attribuer à Chênex Animation cette subvention d’un montant de 1 000€.

8) COMPTE RENDU REUNION REFORME SCOLAIRE :

A la suite des différentes réunions et avec l’avis favorable de l’inspection académique de St Julien et la validation de la DASEN, les horaires scolaires retenus sont les suivants :

7h30-‐8h15 8h15-‐11h30 11h30-‐13h30 13h30-‐15h30 15h30-‐16h30 16h30-‐18h00

Lundi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Garderie

Mardi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Garderie

Mercredi

Accueil

7h30 – 9h00

Enseignement

9h00 – 12h00

Départ échelonné

jusqu’à 13h00

Jeudi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Garderie

Vendredi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Garderie TAP : Temps d’Activité Périscolaire

L’objectif premier de la réforme est d’alléger les journées des enfants pour leur permettre d’être moins fatigués et plus concentrés.

Les TAP ont été organisés dans cet esprit :

-‐ 2 fois par semaine, des activités seront proposées en fonction de différentes

thématiques et par périodes de 7 semaines en moyenne (entre 2 vacances scolaires)

-‐ En alternance, 2 espaces ludiques vont être mis en place dans 2 lieux différents afin de

laisser les enfants libres de se reposer ou de choisir de participer de la manière dont ils

le souhaitent aux jeux proposés.

Chaque enfant aura un animateur référent avec une salle attribuée.

Les groupes seront composés de 18 enfants en moyenne par niveau de classe. Le personnel communal sera chargé d’animer ces TAP en fonction de leurs compétences respectives et en bénéficiant de formations spécifiques.

Marie : 18 enfants Classe de maternelle

Catherine : 18 enfants Salle d’études

Elodie : 18 enfants Salle de motricité

Animateur : 18 enfants Salle du presbytère

Planning des TAP :

LIEUX MATERNELLE PRESBYTERE MOTRICITE ETUDE8

Lundi

De 15h30 à

16h30

Mardi

De 15h30 à

16h30

Jeudi

De 15h30 à

16h30

Vendredi

De 15h30 à

16h30

Groupe 1 :

Marie

Activité

manuelle

Espaces

ludiques

Activité

manuelle

Espaces

ludiques

Groupe 2 :

Catherine

Espaces

ludiques

Activité

manuelle

Activité

manuelle

Espaces

ludiques

Groupe 3 :

Elodie

Activité

manuelle

Espaces

ludiques

Espaces

ludiques

Activité

manuelle

Groupe 4 :

Animateur

Espaces

ludiques

Activité

manuelle

Espaces

ludiques

Activité

manuelle

Deux espaces ludiques seront donc installés dans les salles de l’étude surveillée et de motricité.

Les activités manuelles seront proposées 2 fois par semaine, par chaque animateur, dans la salle du presbytère et la classe maternelle.

Si le temps le permet et que les enfants le souhaitent, ils pourront faire des jeux extérieurs.

Les associations ou toutes personnes souhaitant valoriser un projet vont être également sollicitées pour organiser et animer les activités de leur choix mais sous la responsabilité de la commune avec présence d’un employé.

Il est également envisager de mutualiser avec les autres communes un animateur de la MJC du Vuache et ainsi que, plus occasionnellement, un intervenant pour des activités plus spécifiques.

Thèmes :

1) Septembre / Octobre : Automne

2) Novembre / Décembre : Noël et fêtes

3) Janvier / Février : Hiver

4) Mars / Avril : Printemps et carnaval

5) Mai / Juin : Fêtes et été

Les temps périscolaires :

> Le matin : garderie inchangée : 7h30/8h05 excepté le mercredi : 8h00/8h50 coût : 1€90

> Le midi : 11h30/13h30 durée de 2h inchangée

coût : 5€75

excepté le mercredi avec mise en place d'une garderie de 12h à 13h avec possibilité (rien d'obligatoire) de pique-nique froid donné par les parents

afin de permettre le bon déroulement de ce temps de garderie : impossibilité de récupérer son enfant avant 12H30 afin de respecter la pause pique-nique

coût :1€90

> Le soir : de 16h30/18h durée de 1h30 garderie inchangée

coût : 3€ avec le goûter9

La question du coût des Temps d'Activité Périscolaire a été évoquée globalement par les conseillers municipaux et aucune décision n'a été prise.

Le groupe de travail poursuit donc sa réflexion pour définir les modalités pratiques de fonctionnement de ces activités.

Lors du prochain conseil municipal, plusieurs points seront abordés :

- le planning de la 1ère période des activités par groupe et par agent

- les modalités d’inscriptions

- la possibilité de recruter un animateur mutualisé par la MJC

- une estimation du coût de la mise en place de cette réforme pour permettre aux conseillers de se positionner.

Un compte rendu de ces débats à venir sera présenté lors du prochain conseil d’école prévu en principe fin mai.

9) DIVERS :

Le nettoyage de printemps est fixé pour le samedi 26 avril à 9h00. A cette occasion la Mairie offre le petit déjeuner.

La séance est levée à 22h15

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Michel BARROYER Jocelyne COINDET

Patricia COLIN Julie DEYERMENDJIAN Léon DUVAL10

Nadège LAMARLE Martine MABUT Stéphane MARECHAL

Mélanie MULLER-

CARRILLAT

Philippe PARENT Marianne RICARD

Jean-Luc ROTH Stéphane ROZE