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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 019
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 005
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 54 tome2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 023
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 54
Document publié le Mercredi 13 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 54)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ex
©
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
54
- JUILLET
2016
spécial délégations de signature
PUBLICATION
:
13
JUILLET
2016RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
JUILLET
2016
N°
54
SPECIAL
Les
arrêtés
suivants
prendront
effet
à
compter
du
18
juillet
2016
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
PAGE
1
arrêté
du
12
juillet
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Martin
CHASLUS,
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
PAGE
5
arrêté
du
12
juillet
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
PAGE
8
arrêté
du
12
juillet
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Charbel
ABOUD),
sous-
préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse
PAGE
Il
arrêté
du
12
juillet
2016
donnant
délégation
de
signature
spéciale
pour
les
tours
de
permanence
assurés
périodiquement
au
niveau
départementalLiberté
» Égalité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION DES MOYENS ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
DE
L'ETAT
Coordination,
programmation,
économie
Affaire suivie par Sylvie Reynier
Tel : 04 88 17 83 17
ARRETE
du
12 JUIL. 2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Martin
CHASLUS
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
Vaucluse
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
Ja
loi
n° 82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des régions
et
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
92
604 du
1er
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
2000-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
du
11 février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015,
portant
nomination
de
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de Vaucluse
;
VU
le
décret
du
25 septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du
27
septembre
2015,
portant
nomination
de
M.
Thierry
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
23
juillet
2014
publié
au
journal
officiel
du
24
juillet
2014,
portant
nomination
de
M.
Jean-François
MONIOTTE
en
qualité
de
sous-préfet
de
Carpentras
;
VU
le
décret
du
25
septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du 27
septembre 2015,
portant nomination de M. Charbel ABOUD en qualité de sous-préfet chargé de mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse
;+
-
mi
VU
le
décret
du 25
avril
2016
publié
au
journal
officiel
du
26
avril
2016,
portant
nomination
de
Mme
Dominique
CONCA
en
qualité
de
sous-préfète
d’Apt
;
VU
le
décret
du
6
juillet
2016
publié
au
Journal
officiel
du
7
juillet
2016
portant
nomination de M.
Martin CHASLUS,
administrateur civil,
en qualité de sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
;
ARRETE
ARTICLE ler :
À compter du 18 juillet 2016, délégation de signature est donnée à M.
Martin CHASLUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, à l’effet de signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
concernant :
A) l’organisation et le fonctionnement des services du cabinet ; B) les missions relevant du cabinet et des services rattachés ; C) les demandes de concours de la force publique pour l’évacuation forcée des
gens du voyage pour l’ensemble du département ;
D) les demandes de concours de la force publique pour les expulsions locatives et
les demandes et les protocoles d’indemnisation pour refus
de concours
de la force
publique pour les communes de l’arrondissement chef-lieu ;
E) la délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique,
des
cafés,
débits
de
boissons,
bals,
spectacles
et
autres
lieux publics
excédant
la
compétence des autorités municipales pour les communes de l’arrondissement chef- lieu ;
F)
la fermeture
administrative
des
débits
de boissons pour
les
communes
de
l’arrondissement chef-lieu ;
G)
la coordination,
l’animation et le suivi de la gestion des crédits
du Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
de
la
Mission
Interministérielle de lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILDT)
;
H) les décisions en matière de système de vidéoprotection ; I) les arrêtés d’immobilisation et de mise en fourrière des véhicules pour certaines
infractions, dans le cadre de la LOPPST 2
;
J)
les décisions concernant la carrière des officiers de sapeurs-pompiers :
* arrêtés de nomination jusqu'au grade de capitaine. * arrêtés de nomination en qualité de chef de groupement ou de chef de centre. * fiche de notation des officiers. * documents préparatoires des commissions administratives paritaires des officiers de catégories
À
et
B.
*
dossiers
d'inscription
aux
concours
internes
ou
aux
examens
professionnels
d'officiers des sapeurs-pompiers professionnels. *
décorations.
K) les arrêtés, décisions, actes, correspondances et documents en matière de soins
psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat ;
L) les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement de la Mission2
-
Administration
Générale
et
Territoriale
de
l’Etat
—
Programme
Administration
Territoriale
(307)
afférentes
aux
centres
dépensiers
suivants
:
- résidence
du
directeur
de
cabinet,
-
cabinet,
-
abonnements.
ARTICLE
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Martin
CHASLUS,
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l’article
1A,
1B,
IC,
ID,
LE,
LE,
1G
,1H,
IL,
1J
et
1K
du
présent
arrêté,
sera
exercée
par
M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse. En
cas
d’absence
ou d’empêchement
de
M.
Martin
CHASLUS
et
de
M.
Thierry
DEMARET,
cette
délégation
sera
exercée
par
M.
Jean-François
MONIOTTE,
sous-
préfet
de
Carpentras,
ou
par
Mme
Dominique
CONCA,
sous-préfète
d’Apt,
ou
par
M.
Charbel
ABOUD),
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Martin
CHASLUS,
la
délégation
de
signature
visée
au
1L,
est
donnée
respectivement
à Mme
Magali
SPANIOL,
attachée
principale,
chef
du
bureau
du
cabinet,
et
à M.
Aurélien
GAUCHERAND,
attaché
principal,
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
(SIDPC)
chacun pour
ce
qui
le
concerne.
ARTICLE
3
: Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à
Mme
Magali
SPANIOL,
attachée
principale,
chef
du
bureau
du
cabinet,
pour
la
signature
des
documents
énumérés
ci-après
:
- Jes
correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision,
- es
notes
et
bordereaux
de
transmission,
- les
copies
certifiées
conformes
d'arrêtés,
- les
copies
de
pièces
et
documents
divers,
- Je
visa
des
pièces
et
documents
à annexer
à une
décision
préfectorale
concernant
les
attributions
du
bureau
du
cabinet.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Magali
SPANIOL,
délégation
est
donnée
à
Mme
Bettina
BLANC,
attachée,
adjointe
au
chef
du
bureau
du
cabinet.
ARTICLE
4
: Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à
M.
Aurélien
GAUCHERAND,
attaché
principal,
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
(SIDPC), pour
la
signature,
à l'exclusion
des
arrêtés
portant
décision,
des
documents
énumérés
ci-après
:
A)
- les
diplômes
sanctionnant
le
brevet
de
secouriste,
- les
documents
se
rapportant
à
l'organisation
et
au
contrôle
des
divers
jury
d'examen,
- préparation
et
mise en
œuvre
des plans
de
secours
- exercices
d'application,
- engagement
des
crédits d'Etat attribués
au
titre
de
la
protection
civile.
B)
- les
correspondances
courantes
ne comportant
pas de
décision,- Les
notes
et
bordereaux
de
transmission,
- les copies certifiées conformes d'arrêtés, - les copies de pièces et documents divers, - Je
visa
des
pièces
et
documents
à
annexer
à une
décision
préfectorale
concernant
les
attributions du SIDPC.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Aurélien
GAUCHERAND,
délégation
est
donnée
à M.
Michel
EUGENE,
attaché,
adjoint
au
chef
du
service
interministériel
de
défense et de protection civiles. ARTICLE
5
: Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à Mme
Emilie
HOURS,
attachée
principale,
chef
du
service
départemental
de
la
communication
interministérielle, pour la signature des documents énumérés ci-après : A)
- les correspondances courantes ne comportant pas de décision, - Les
notes
et
bordereaux de
transmission,
- les copies certifiées conformes d'arrêtés, - les copies de pièces et documents divers.
B)
- les
décisions
de
dépense
relatives
aux
crédits
de
fonctionnement de
la
Mission
Administration
Générale
et
Territoriale
de
l’Etat
—
Programme
Administration
Territoriale
(307)
afférentes
au
centre
dépensier
"cabinet
" -abonnement- pour
la
part
qui lui est réservée. ARTICLE
6
: Les
correspondances
adressées
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
du
conseil
départemental
et
les
circulaires
adressées
aux
maires du département, sont réservées à la signature du Préfet. ARTICLE
7
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, la sous-préfète d’Apt, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, les chefs de bureau
et
adjoints
aux
chefs
de
bureau,
du
cabinet,
du
service
interministériel
de
défense et de protection civiles, et de la communication interministérielle sont chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
1 2
JUIL.
2016
Fait
à Avignon,
leLiberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION
DES
MOYENS
ET
DE
LA
COORDINATION DES
POLITIQUES
DE
L'ETAT
Coordination,
programmation,
économie
Affaire
suivie
par
Syivie
Reynier
Tel
:04
88
17
83
17
ARRÊTÉ
du
1 2
JUIL.
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
la
loi
n°
55
-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
34
;
VU
Ja
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
république
;
VU
le
décret
n°
92-604
du
1*
juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relative
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
VU
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n° 55 -385
du
3
avril
1955
;.6-
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015,
portant
nomination
de
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
25
septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du
27
septembre
2015,
portant
nomination
de
M.
Thierry
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture de Vaucluse
;
VU
le
décret
du
23
juillet
2014
publié
au
journal
officiel
du
24
juillet
2014,
portant
nomination
de
M.
Jean-François
MONIOTTE
en
qualité
de
sous-préfet
de
Carpentras ;
VU
le
décret
du
25
septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du
27
septembre
2015,
portant
nomination
de
M.
Charbel
ABOUD
en
qualité
de
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de Vaucluse
;
VU
le
décret
du
25
avril
2016
publié
au
journal
officiel
du
26
avril
2016,
portant
nomination
de
Mme
Dominique
CONCA
en
qualité
de
sous-préfète
d’Apt
;
VU
le
décret
du
6
juillet
2016
publié
au
Journal
officiel
du
7
juillet
2016,
portant
nomination
de
M.
Martin
CHASLUS,
administrateur
civil,
en
qualité
de
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de Vaucluse
;
VU
arrêté
préfectoral
du
13
mai
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRETE
ARTICLE
1ER
: À
compter
du
18
juillet
2016,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
en
toutes
matières,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
requêtes
et
mémoires
présentés
dans
le
cadre
de
recours
contentieux,
décisions,
circulaires
relevant
des
attributions
de
l’Etat
dans
le
département
de
Vaucluse,
à
l'exception
:
1)
des
actes
pour
lesquels
une
délégation a
été
conférée
à un
chef
de
service
de
l'Etat
dans
le
département
;
2)
des
réquisitions
de
la
force
armée
;
3)
des
arrêtés
de
conflit.
Cet
arrêté
s’applique
également pendant
les
tours
de
permanence
assurés
périodiquement
par
M.
Thierry
DEMARET.
ARTICLE
2
: En
cas
d’absence
ou d'empêchement
de
M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
la
délégation
de
signature qui
lui
est
conférée parà
-
l'article
1er du présent arrêté sera exercée soit par M.
Jean-François
MONIOTTE,
sous-
préfet de Carpentras,
soit par Mme Dominique CONCA, sous-préfète d’Apt, soit par M.
Charbel ABOUD), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, soit par M. Martin CHASLUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, ARTICLE 3
: L'arrêté préfectoral du 13 mai 2016 donnant délégation de signature à M.
Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, est abrogé à compter du 18 juillet 2016. ARTICLE
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
sous-préfet
de
Carpentras,
la
sous-préfète
d’Apt,
le
sous-préfet chargé
de mission
auprès
du préfet
de
Vaucluse et le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
{2
Jui,
2016Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION
DES
MOYENS
ET
DE LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
DE
L'ETAT
Coordination,
programmation,
économie
Affaire
suivie
par
Sylvie
Reynier
Tel
: 04
88
17
83
17
ARRÊTÉ
du
1 2
JUIL.
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Charbel
ABOUD
sous-préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
Ja
loi
n°
82.
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
république
;
VU
le
décret
n°
92-604
du
1er
juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination de
M.
Bernard
GONZALEZ,
en
qualité
de
préfet
de Vaucluse
;
VU
le
décret
du
25 septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du
27
septembre
2015,
portant
nomination
de
M.
Thierry
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
VU
le
décret
du
23
juillet
2014
publié
au
journal
officiel
du 24
juillet
2014
portant
nomination de
M.
Jean-François
MONIOTTE
en
qualité
de
sous-préfet
de
Carpentras
;-
9
-
VU
le
décret
du
25
avril
2016
publié
au
journal
officiel
du 26
avril
2016,
portant
nomination
de
Mme
Dominique
CONCA
en
qualité
de
sous-préfète
d’Apt
;
VU
le
décret
du
25
septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du 27
septembre
2015,
portant
nomination
de
M.
Charbel
ABOUD
en
qualité
de
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
6
juillet
2016
publié
au
Journal
officiel
du
7
juillet
2016,
portant
nomination
de
M.
Martin
CHASLUS,
administrateur
civil,
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai 2016
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Charbel
ABOUD,
sous-préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de Vaucluse
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: À
compter
du
18
juillet
2016,
délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à M.
Charbel
ABOUD),
sous-préfet
chargé
de mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
en
ce
qui
concerne
les
documents
et
décisions
pour
les
matières
énumérées
ci-après
:
- les
décisions
d'engagement
des
crédits
se
rapportant
à la
politique
de
la
ville
;
-
l'ensemble des
correspondances
concernant
les
matières
relevant
de
la
politique
de
la
ville
;
|
-
les
décisions
de
dépense
relatives
aux
crédits
de
fonctionnement
du
BOP
307
“ Administration
territoriale
”,
afférentes
au
centre
dépensier
"Résidence
du
sous-préfet
chargé
de
mission"
et
ventilés
à l'intérieur
du
budget
de fonctionnement de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
- les
contrats
de
ville.
ARTICLE
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de Charbel
ABOUD),
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l’article
1*
du
présent
arrêté
sera
exercée
soit
par
M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
soit
par
M.
Jean-
François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
Carpentras,
soit
par
Mme
Dominique
CONCA,
sous-
préfète
d’Apt,
soit
par
M.
Martin
CHASLUS
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
auprès
du
Préfet
de
Vaucluse,
ARTICLE
3
: Les
correspondances
adressées
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
du
conseil
départemental
et les
circulaires
adressées
aux
maires
du
département,
sont réservées à
la
signature
du
Préfet.-
Ào
-
ARTICLE
4
: L'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Charbel
ABOUD),
sous-préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
est
abrogé
à
compter
du
18
juillet
2016.
ARTICLE
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
le
sous-préfet
de
Carpentras,
la
sous-préfète
d’Apt
et
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
auprès
du
Préfet
de
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
1
2
JUIL.
2016_JA
-
EX Liberté »
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION
DES
MOYENS
ET
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
DE
L'ETAT
Coordination,
programmation,
économie
Affaire
suivie
par
Sylvie
Reynier
Tel
: 04 88
17 83 17
ARRÊTÉ
4 9
Juil.
2016
du
donnant
délégation
de
signature
spéciale
pour
les
tours
de
permanence
assurés
périodiquement au niveau
départemental
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des régions
et
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015,
portant
nomination
de
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
25
septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du
27
septembre 2015,
portant
nomination
de
M.
Thierry
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
VU
le
décret
du
23
juillet
2014
publié
au
journal
officiel
du
24
juillet
2014,
portant
nomination de
M.
Jean-François
MONIOTTE
en
qualité
de
sous-préfet
de
Carpentras
;
VU
le
décret
du 25
avril
2016
publié
au
journal
officiel
du 26
avril
2016,
portant
nomination de
Mme
Dominique
CONCA
en
qualité
de
sous-préfète
d’Apt
;
VU
le
décret
du
25 septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du 27 septembre-A2--
2015,
portant
nomination
de
M.
Charbel
ABOUD
en
qualité
de
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
6 juillet
2016
publié
au
Journal
officiel
du
7 juillet
2016,
portant
nomination
de
M.
Martin
CHASLUS,
administrateur
civil,
en
qualité
de
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2016
donnant
délégation
de
signature
spéciale
pour
les
tours
de
permanence
assurés
périodiquement
au
niveau
départemental
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
18
juillet
2016,
délégation
de
signature
spéciale
est
donnée
à
M.
Jean-François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
Carpentras,
à
Mme
Dominique
CONCA,
sous-préfète
d’Apt,
à M.
Charbel
ABOUD,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de Vaucluse
et
à M.
Martin
CHASLUS,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
en
ce
qui
concerne
la
prise
d'urgence
de
décisions
graves
mettant
en
cause
les
libertés
individuelles,
susceptibles
d'intervenir
pendant
les
tours
de
permanence
assurés
périodiquement
au
niveau
départemental, à
savoir
:
- Ja
rétention
immédiate
des
permis de
conduire
pour
conduite
mettant
en
péril
la
vie
d'autrui
;
- Ja
rétention
immédiate
des
permis de
conduire
pour
alcoolémie
;
-
les
arrêtés
portant
obligation
de
quitter
le territoire
français
des
étrangers
en
situation
irrégulière
et
décisions
fixant
le
pays de
renvoi
;
- les
arrêtés
portant
obligation
de
quitter
et
interdiction
de
retour
sur
le
territoire
français
des
étrangers
en
situation
irrégulière
et
décisions
fixant
le
pays
de
renvoi
;
- les
arrêtés
de
reconduite
à
la
frontière
des
étrangers
en
situation
irrégulière
et
décisions
fixant
le
pays de
renvoi
;
- les
décisions
de
rétention
administrative
pour
maintenir
ces étrangers
dans
les
locaux
ne
relevant
pas
de
l'administration
pénitentiaire
pendant
le
temps
strictement
nécessaire
à
leur
départ
;
- Jes
arrêtés
portant assignation
à
résidence
d'un étranger
en
situation irrégulière
dans
l'attente
de
son
départ
;
- les
arrêtés
portant
interdiction
de
retour sur
le territoire
français
d'un
étranger
en
situation irrégulière
;_ 4%
-
- les saisines du Juge des Libertés et de la Détention aux fins de prolongation de la rétention administrative d’un étranger ; - les arrêtés,
décisions,
actes,
correspondances et documents en matière de soins
psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat ; - la réglementation
de
la circulation
conformément aux dispositions
des
articles
R225 et R225-1 du Code de la route
;
- les arrêtés d’immobilisation et de mise en fourrière des véhicules pour certaines infractions, dans le cadre de la LOPPST
;
-
signature des oppositions à sortie du territoire et des interdictions de sortie du
territoire. ARTICLE
2
: L'arrêté préfectoral du 13 mai
2016 donnant délégation de signature
spéciale
pour
les
tours
de
permanence
assurés
périodiquement
au
niveau
départemental, est abrogé à compter du 18 juillet 2016. ARTICLE 3 : Le
sous-préfet de Carpentras, la sous-préfète d’Apt, le sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de. Vaucluse
et
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
1 2
JUIL.
20
|.
Le préfet,
fiONZALEZ
D: