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Déliberation - Tableau des effectifs
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23203 829
Déliberation - Chsct
unknown - 1563
Déliberation - 2149
unknown - 687
Déliberation - 168
Déliberation - 65 Dissimulation reseau
Déliberation - 98
Déliberation - 829
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 829)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 02/08/2021
& . EXTRAIT DU REGISTRE Regu en préfecture le 02/06/2021
Affiché le 02/06/2021 Ses
ID : 081-218102572-20210531-2021DEL40-DE
) DES DELIBERATIONS
Ville de
j DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint” Ju) L'an deux mil vingt et un et le trente et un mai à dix-neuf heures trente, le Conseil
Date de la convocation Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare", sous la présidence de
26.05.2021 Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme
PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mme DELPOUX, Mrs JALBY, GALINIÉ, Mme RAINESON, Mr DEMAZURE, Mmes GAVALDA, FARIZON, Mr SARDAINE, Mme VABRE, Mrs SALOMON, N° 21/40 MASSON, MARIE, Mme MILIN, Mr SIRVEN.
Absents : Mme TEULIER procuration à Mme LASSERRE
Mme GHODBANE procuration à Mr JALBY
Mr TAUZIN procuration à Mme BETTINI
Mme COUVREUR, Mr BALOUP excusés.
Secrétaire : Mr JALBY.
Objet de la délibération Sur le territoire national, le déploiement de la "5G", cinquième génération de réseaux mobiles, engagé depuis fin 2018 se poursuit. Si les avancées économiques et sociales attendues du déploiement de cette nouvelle technologie sont multiples, il convient de souligner que cette technologie MORATOIRE 5G se développe sans étude d’impact préalable ni aucune consultation publique, alors même qu’elle fait
l’objet de nombreuses interrogations en terme de santé publique, de conséquences écologiques, mais
également d’équité entre les territoires et les citoyens.
- S'agissant de l’impact sur la santé humaine, l’ Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a mis en évidence un manque de données Adopté à l'unanimité scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels liés à l’exposition à ces fréquences, proposant « d’extrapoler les résultats des travaux d’expertises antérieurs de l’Agence, soulignant la
nécessité de suivre l’évolution de l’exposition à mesure du développement du parc d’antennes et de l’augmentation de l’utilisation des réseaux ».
- S’agissant de l’empreinte écologique et environnementale, les conséquences
attendues portent sur la forte augmentation des consommations énergétiques et l’accélération de
l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables.
- S’agissant enfin de l’impact démocratique, alors que la technologie 4G n'est toujours pas totalement déployée, que les collectivités dépensent des sommes importantes pour équiper en fibre
les espaces ruraux et des espaces mal desservis, l'arrivée de la 5G risque d'aggraver les fractures numériques existantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Considérant que les choix techniques concernant l’investissement lourd dans de nouvelles infrastructures doivent être examinés, débattus, évalués en arbitrant à propos de l'apport
effectif relativement à l’impact social, environnemental et sur la santé,
- Considérant qu’il convient d'attendre avant tout déploiement de la 5G les résultats des travaux d'expertise de l'ANSES sur les éventuels effets biologiques ou sanitaires spécifiquement
attribués aux nouvelles bandes de fréquences 5G ;
- Considérant qu’il convient d’attendre le résultat des évaluations de l ADEME quant
à l'impact énergétique et climatique généré par le déploiement de la 5 G, mais également les résultats de
la consultation publique en cours de l’Anses visant à recueillir des données scientifiques
complémentaires, Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Affiché le 02/06/2021 se
ID : 081-218102572-20210531-2021DEL40-DE
- Considérant la nécessité, dans une logique d’écoconception des services, d'évaluer les avantages et les inconvénients de la 5G par rapport notamment à la fibre, en particulier la nécessité d’un maillage équitable du territoire via les technologies existantes avant tout déploiement d’un nouveau réseau susceptible d’aggraver la fracture numérique,
APRES AVOIR DELIBERE
PROPOSE :
- que le principe de précaution puisse en tout état de cause prévaloir en matière de santé publique mais
aussi de conséquences sur l'environnement et le climat ;
- que dans l’attente de disposer d’élément fiabilisé par l’expérience, la ville se prononce pour un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et l'Environnement.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 juin 2021
David DONNEZ,
Maire,