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Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 194 polcirc s.juret place au velo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal AMT 23-DST-194
Réglementation de la circulation et du stationnement
PROMENADE SERGE JURET et PARKINGS EN BORD DE VOIE
Animations Savoir Rouler A Vélo
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-4 ;
Vu les Codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la demande formulée le 31 mai 2023, complétée le 8 juin, par l’association PLACE AU VÉLO ANGERS sise 6, boulevard Olivier Couffon – 49100 ANGERS, pour l’occupation du domaine public promenade Serge Juret dans le cadre des animations Savoir Rouler à Vélo (SRAV) qu’elle propose aux classes CM1 du groupe scolaire Raymond Renard les 12, 13 et 26 juin 2023 ;
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation pendant la manifestation et les actions de logistique sur la promenade Serge Juret et ses parkings attenants ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront les jours et aux horaires ci-après détaillés incluant les opérations de logistique, les nettoyage et remise en état initial du site :
de 12H00 à 16H00 lundi 12 juin (animations 13H15-15H30 environ)
de 7H30 à 16H00 mardi 13 juin (animations 8H00-9H30, 10H30-12H00, 13H15-15H30 environ)
de 8H30 à 12H00 lundi 26 juin (animations 9H00-11H15 environ)
Article 2 – Pour permettre le bon déroulement des animations exposées ci-dessus et des opérations de logistique qui s’y rattachent, le stationnement et la circulation seront interdits promenade Serge Juret sur chaussée et parkings entre la rue Jean Macé, giratoire non compris, et la médiathèque dont tous les accès devront être maintenus.
Article 3 – Les services de secours et de sécurité publique restent prioritaires en toutes circonstances.
Article 4 - La fourniture et le transport de la signalisation relative à la réglementation susdite (barrières de sécurité) seront assurés par les services municipaux (livraison vendredi 9 juin, enlèvement lundi 27 juin) , l’installation et le retrait aux extrémités de la zone dédiée aux animations restant à la charge de l’organisateur conformément aux dates et horaires précisés à l’article 1 et les consignes des services municipaux.
Article 5 – Chaque jour à l’issue de la dernière animation l’organisateur prendra soin de retirer du domaine public la totalité de ses dispositifs (cônes, plots…) et veillera à déplacer et regrouper les dispositifs de sécurité de la Ville sur l’un des parkings attenants à la voie (un emplacement au maximum à chaque extrémité de la zone utilisée) et de telle sorte qu’ils ne constituent aucun danger ni gêne pour la circulation des usagers de la voie publique.
Article 6 - L’affichage du présent arrêté aux extrémités de la section de voie concernée sera effectué par les services municipaux au plus tard le 9 juin et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique pourra être mis en fourrière.
Article 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 8 juin 2023
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert
Desoeuvre
Date de signature : 09/06/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 09/06/23