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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Carantilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM26012023)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Économie et finances,
Séance du 26 Janvier 2023
Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.
Date de convocation : 18/01/2023
Date d’affichage : 02/02/2023
Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,
LEPLEY Laurent; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET
Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mme LEMERRE
Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.
Mme BARBET, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.
Approbation du compte-rendu du 15 décembre 2022 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.
1. Avance sur la participation 2023 au Syndicat Scolaire (visa 27/01/2023)
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande du Syndicat Scolaire Carantilly — Dangy — Quibou relative à un acompte d’un montant de 18 000 € sur la participation 2023 des communes. En effet, le Syndicat Scolaire souhaite disposer d’une avance de trésorerie avant le vote de son budget.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à cette demande et accepte de verser la somme de 18 000 € sur les crédits de l’exercice 2023.
Il. Indemnités kilométriques adjoint technique année 2022 (visa 27/01/2023)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. Maxime PICOT a utilisé son véhicule personnel pour se rendre à la visite médicale en décembre 2022.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde à M. Maxime PICOT, adjoint
technique, une indemnité kilométrique de 10.66 € au titre de ses déplacements pour l’année 2022 à l’extérieur de la commune avec son véhicule personnel (26 km x 0.41 € selon le barème en vigueur).
III. Indemnités kilométriques adjoint administratif principal 1°" classe (visa 27/01/2023)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Myriam LEBEHOT a utilisé son véhicule personnel pour se rendre dans différentes administrations et réunions en 2022.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde à Mme Myriam LEBEHOT, ad- joint administratif principal 1° classe, une indemnité kilométrique de 101.51 € au titre de ses déplacements pour l’année 2022 à l’extérieur de la commune avec son véhicule personnel (247.6 km x 0.41 € selon le barème
en vigueur). IV. Construction d’un espace intergénérationnel: demande de subvention au titre du Fonds
d’Investissement Rural (FIR) près du Conseil Départemental de la Manche (visa 27/01/2023)
Dans le cadre de sa politique territoriale, le Conseil Départemental de la Manche accompagne, à travers le Fonds d’Investissement Rural (FIR) les projets que les communes rurales souhaitent engager sur une période de deux ans.
Le Conseil Départemental a déterminé une enveloppe globale pour 2 années, calculée sur une base de 100 € par habitant (population DGF connue au moment de la demande) et comprise entre 50 000 € et 100 000 €. Chaque commune définit elle-même le taux d’intervention applicable au coût éligible du projet, dans une fourchette comprise entre 10 et 40 %.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter le soutien du Conseil Départemental de la Manche dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural.
V. Protection sociale complémentaire des agents
La participation financière des employeurs publics devient obligatoire pour les contrats de prévoyance
au 1° janvier 2025 et pour les mutuelles santé au 1* janvier 2026. Le Conseil Municipal décide de proposer aux agents la protection sociale complémentaire à partir du 1° janvier 2024 via les contrats groupe du Centre de Gestion avec une participation par agent de 15 € pour la santé et de 7 € pour la prévoyance.
VI. Affaires diverses
1/ Cérémonie du 11 février: M. le Maire informe le Conseil sur le déroulement de la « journée souvenir» en mémoire d'Albert EBNER. Rendez-vous à 14h à la Gare pour rejoindre le village de La Blanchetière. A 16h, rencontre avec les familles et moment de convivialité offert par la commune. Concernant le repas du midi, à ce jour une quarantaine de personnes sont inscrites.
2/ Rencontre avec l'inspecteur d’académie: Mme LESECQ informe le Conseil qu’il ne devrait pas y
avoir de fermeture de classe à la rentrée de septembre 2023.
3/ Stagiaire : M. le Maire informe le Conseil que Killyann BURNEL effectue un stage en espace verts avec M. Maxime PICOT les mercredis, jeudis et vendredis.
4/ Demande de M. et Mme LHERMITTE : M. et Mme LHERMITTE demande l’autorisation de passage sur le terrain de la commune pour effectuer des travaux de rénovation sur la petite maison dont l’accès est impossible par ailleurs. Le Conseil donne son accord avec une remise en état des lieux (les travaux devraient être effectués cet été).
5/ Recensement de la population : Il a commencé le 19 janvier. A ce jour, 56.4 % des logements sont recensés.
VII. Questions diverses
1/ Mme LEDOUX informe que le repas des anciens se tiendra le 16 avril 2023 à la Salle Emile
BEAUFILS. Il sera précédé d’une messe célébrée à l’église de Carantilly.
2/ M. DUFORT informe le Conseil que les travaux d’isolation et couverture du logement du PN 22 ont
été effectués et que la Déclaration de travaux pour l’ouverture de la porte est affichée.
L’entreprise LECARDONNEL a été sollicitée concernant la fenêtre du grenier du groupe scolaire qui ne ferme pas.
L'entreprise CHAME est intervenue au restaurant La Cocotte Gourmande pour un problème de
régulateur de chauffe à l’entrée du ballon. De même, l’entreprise WIESMAN à constaté que la chaudière est surdimensionnée (consommation élevée). Il faudra revoir avec l’entreprise Caroline BRETON qui l’a installée mais elle n’a plus le contrat de maintenance. Une expertise pourra être nécessaire si le problème persiste et si la décennale ne s’applique pas.
Le SDEM a répertorié les places de parking de la commune afin d’envisager l'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique. Une salle d’archives va être réalisée dans le grenier par l’employé communal. Il en est de même pour un préau à l’étang. Ces travaux devront être chiffrés pour le prochain budget.
3/ M. PACARY a rencontré des agents du Conseil Départemental qui l’ont informé que l’entreprise PIGEON TP Normandie, titulaire du marché de voirie en groupement de commande avec les 5 communes, souhaite dénoncer le marché. Il est indiqué dans l’acte d’engagement que l’entreprise n’a pas la faculté de refuser la reconduction. L'ensemble des communes du groupement de commande a donc décidé de continuer le marché, chaque commune n’exécutera que le montant minimum des travaux indiqué à l’acte d’engagement.
Concernant les travaux d'aménagement du bourg, une rencontre est prévue avec M. RUAULT du Conseil Départemental, le 28 janvier à 9h30.
M. DUDOUIT n’a pas donné suite à sa demande d’achat d’un bout de terrain communal autour de sa maison.
Des comptages ont été réalisés aux PN 22 et 23. Les résultats seront transmis début mars. Un
élargissement est prévu au niveau du PN 22 pour le passage des piétons.
4/ Mme LESECQ informe qu’elle est en attente d’un devis concernant le système d’alarme défaillant. La peinture et l’isolation des murs extérieurs de la classe de Mme COUTARD sont prévues pour cet été. Elle souhaiterait également que le muret près de la cantine soit repeint.
5/ Mme PAISANT informe que M. et Mme VAUGEOIS de l'Hôtel Beaufils Nord ne souhaitent plus de poubelles mais des sacs. La demande est à faire directement près de Saint-Lô Agglo.
6/ Mme LEHAIRE informe que les habitants du Poteau sont déçus qu’il n’y ait pas eu de vœux du maire.
77 Mme LEMERRE demande s’il est possible de repeindre les passages piétons.
8/ Mme ANNE fait part au Conseil Municipal de son mariage le 29 avril 2023.
9/ Mme BARBET informe de la formation de trous dans la chaussée près du PN 22 et route de
Cametours
10/ Vote du budget : il est fixé au 13 avril 2023 à 19h.
11/ Distribution bulletin communal et revue du clic : elle est à faire ce week-end.
12/ Remerciement de la commission communication : M. le Maire remercie la commission pour l'élaboration du bulletin municipal.
13/ Le prochain conseil municipal est fixé au 2 mars à 20h.
14/ Conseil d’école : Mme LESECQ remplacera M. le Maire lors du conseil d’école du 7 février 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H25.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Le Maire, DT La Secrétaire,
Bruno CORON Isabelle BARBET LM
Malika LEDOUX Blandine LECHEVALLIER
Erik DUFORT Catherine NORGUET
Michel PACARY [Nicolas MARTIN
Laurent LEPLEY Honorine LEMERRE
Nadège PAISANT Solange LEHAIRE
Sébastien LECLERC Dorothée ANNE
Marie LESECQ