Compte-Rendu - CR CM 18042018

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Compte-Rendu - CR CM 18042018 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18042018)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Transports, Séance du 18 avril 2018

Le dix-huit avril deux mille dix-huit, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 12/04/2018

Date d'affichage : 26/04/2018

Étaient présents : MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, DUFORT Erik ; Mmes LEDOUX Malika,

PAISANT Nadège ; MM BELLÉE Pascal, BAZIN Denis ; Mme LEVALLOIS Mireille ; M. ALLIX Gratien ;

Mmes LEMERRE Honorine, CANTO Stéphanie ; MM LEPLEY Laurent, BOURGES André.

Était excusée : Mme NOURRY Cécile (procuration M. BOURGE).

Mme LEVALLOIS, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 mars 2018: M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant les anciens locataires du logement de La Gare et la procédure en cours près du Tribunal d’Instance. À l’unanimité, le Conseil donne son accord.

1. Logement de la Gare : abandon de poursuites (visa 20/04/2018)

M. le Maire expose au Conseil Municipal la situation concernant les anciens locataires du logement de la Gare assignés en justice pour non-paiement des loyers. Il rappelle qu’il s’est déjà présenté 3 fois au Tribunal d’Instance de Coutances et qu’à chaque fois, le Président a ordonné un report de 2 mois. La prochaine audience aura lieu le 28 mai 2018.

Le problème est que rien ne prouve que l’épouse ait eu connaissance de son assignement en justice : elle doit être contactée et informée.

Cette personne a quitté le domicile conjugal en novembre 2016. Elle réside, en principe, au Canada. Personne ne connaît son adresse, ni son époux selon ses dires et ceux de son avocate.

Après avoir pris contact avec Maître LEVESQUE, huissier de justice chargé de l’affaire, il est proposé d’abandonner les poursuites envers l’épouse et de les maintenir envers son époux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signifier à M. le Président du Tribunal d’Instance de Coutances, par lettre recommandée, que la Commune de Carantilly abandonne les poursuites envers l’épouse de l’ancien locataire mais les maintient contre lui.

11. Location du logement de la Gare (visa 20/04/2018)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le logement de la Gare est vacant depuis le 5 février 2018 du fait du départ de l’ancien locataire.

Plusieurs candidats se sont fait connaître et M. le Maire en présente les dossiers.

Après délibération, par 9 voix pour et 5 contre, le Conseil Municipal décide de louer ce logement à M. et Mme Adrien SCHENA (actuellement domiciliés à Cametours), à compter du ler juin 2018.Le loyer est fixé à 455 € par mois et payable à terme échu. Une caution de 455 € sera demandée. Un bail et un état des lieux seront établis.

Le Conseil Municipal autorise de plus le maire ou les adjoints à signer tout document relatif à cette affaire.

III. Fonds de Solidarité pour le Logement : participation financière 2018 (visa (20/04/2018)

M. le Maire présente au Conseil Municipal une demande de participation financière au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), Le montant demandé pour l’année 2018 est de 0.60 € par habitant pour les communes de moins de 2 000 habitants (sans revalorisation depuis 2006).

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à cette participation financière pour l’année 2018 et autorise M. le Maire à verser la dotation demandée (0.60 € x 668 habitants = 400.80 €) sur le compte ouvert près de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche.

IV Fonds de soutien aux activités périscolaires : reversement au Syndicat Scolaire (visa 20/04/2018)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Scolaire Carantilly/Dangy/Quibou a repris la compétence pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) depuis septembre 2017. En effet, dans le cadre de la fusion de Saint-Lô Agglo avec la Communauté de Communes de Canisy au 1er janvier 2017, aucun accord préalable n’avait permis de rétrocéder cette compétence aux communes et c’est le Syndicat Scolaire qui l’avait reprise à son compte à la rentrée 2017, étant donné que Saint-Lô Agglo s’était engagé à en assurer la continuité jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016 /2017.

Le fonds de soutien aux activités périscolaires est versé directement aux communes et est fonction du nombre d'élèves. Le Syndicat Scolaire ayant la compétence, il est normal de le lui reverser.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à reverser les sommes perçues à compter de septembre 2017 au titre du fonds de soutien aux activités périscolaires, au Syndicat Scolaire Carantilly/Dangy/Quibou.

VW Allocation de Compensation de l’informatique scolaire : reversement au Syndicat Scolaire (visa 20/04/2018)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Saint-Lô Agglo a attribué à la Commune de Carantilly une Allocation de Compensation pour l’informatique scolaire d’un montant de 1 337.86 €.

Le Syndicat Scolaire ayant la compétence scolaire, il est normal de la lui reverser.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à reverser le montant perçu au Syndicat Scolaire Carantilly/Dangy/Quibou.

VI. Lutte collective contre les frelons asiatiques : dispositions année 2018 (visa 20/04/2018)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 novembre 2016, il avait été décidé de participer à la lutte collective contre les frelons asiatiques à partir de 2017. M. le Maire propose de reconduire les mêmes dispositions en 2018, à savoir :

- la signature d’une convention avec la FDGDON de la Manche, organisme coordonnateur de la lutte collective et désigné par arrêté préfectoral ;

- la participation financière au volet animation, coordination et suivi maintenue à 20 €, à régler à la FDGDON ;

- la désignation de l’entreprise devant intervenir sur le territoire de la commune pour la destruction des nids, soit l’entreprise SARL COUVERTURE LAMOTTE d’Amigny :

- la prise en charge financière de la destruction des nids sur le domaine public uniquement. Les particuliers devront signaler le nid en mairie et prendre le coût de la destruction à leur charge.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2018, les mesures énoncées ci-dessus et autorise M. le Maire ou les adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VII Affaires diverses

- Carte communale : M. le Maire informe le CM qu'il a reçu M.BARATHIEU du Service Urbanisme de Saint-Lô Agglo. Un cabinet d’étude va être désigné par leurs soins.

- Achat du terrain pour le commerce : La signature du compromis aura lieu le 24 avril.

- Camion : Suite au sinistre, Groupama a dépêché un expert. Celui-ci a rendu des conclusions qui ne conviennent pas : il s’est basé sur un camion à benne fixe. Une contre-expertise est en cours.

- Téléphone de la mairie : De nouvelles lignes seront mises en service à compter du 20 avril.

- TAP : Il n’y a pas d'éléments nouveaux à ce jour.

- Desserte ferroviaire : M. le Maire informe le CM qu’une réunion a eu lieu en mairie, organisée par le Vice-Président de la Région Normandie chargé du transport, en présence du Directeur Régional de la SNCF, de la Conseillère Départementale, du Vice-Président de Saint-Lô Ageglo chargé du transport et d’élus de communes environnantes. M. le Vice-Président nous a informés qu’il comptait fermer la halte ferroviaire de Carantilly fin 2019. M. le Maire et les élus présents lui ont demandé de bien vouloir étudier d’autres alternatives avant de prendre une décision finale.

- Cérémonies à venir: 29 avril: Célébration de Camerone par les anciens légionnaires. 08 mai : Cérémonie au monument aux morts. M. Georges LEMERLE sera décoré de la médaille militaire par M. l'Ingénieur en chef de 2°" classe KINTZ. Les vins d’honneur seront offerts par la commune.

- Voirie : M. CORON attend les résultats du cabinet d’étude qui fait les relevés.

VIII. Question diverse

Logement de la Gare: M. LEPLEŸ et Mme PAISANT proposent la mise en place d’un meuble de cuisine d’une valeur de 720 € TTC. Le CM donne son accord.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h40.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire, La Secrétaire,

Pierre BOURGE Mireille LEVALLOIS "227

Bruno CORON Cécile NOURRY

PP M. BOURGE

Erik DUFORT Gratien ALLIX

Malika LEDOUX Honorine LEMERRE

Nadège PAISANT Stéphanie CANTO

Pascal BELLÉE Laurent LEPLEY

Denis BAZIN André BOURGÈS