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Compte-Rendu - CR CM13042023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM13042023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, Séance du 13 Avril 2023

Le treize avril deux mille vingt-trois, dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 06/04/2023

Date d’affichage : 20/04/2023

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel ; Mme PAISANT Nadège ; M.

LECLERC Sébastien ; Mmes BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ; M.

MARTIN Nicolas ; Mmes LEMERRE Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

Étaient excusés : M. LEPLEY Laurent (procuration Mme PAISANT) ; Mme LESECQ Marie (procuration M. PACARY).

M. PACARY, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

M. le Maire remercie M. David CAMUS, conseiller aux décideurs locaux pour sa présence. Il lui laisse ensuite la parole pour une présentation de l’analyse financière de la commune. Il en ressort que l’excédent de fonctionnement diminue et qu’il serait judicieux de ne pas trop injecter d’argent de la section de fonctionnement vers l’investissement cette année.

1. Approbation du Compte de Gestion année 2022 de Mme DUPONCHEL (visa 26/05/2023)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans leurs écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.II. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022 (visa 26/05/2023)

M. CORON Bruno, Maire se retire des débats.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Erik DUFORT, 1‘Adjoint, va procéder à l’approbation du Compte Administratif dressé par M. CORON Bruno, Ordonnateur :

Après s’être fait représenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du Compte de Gestion des receveurs,

Considérant que M. CORON Bruno, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022 les finances du budget communal en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget de 2022, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Résultats clôture exercice précédent Opérations de l’exercice Résultats clôture de l’exercice

Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent

INVEST 134 718.54 € 112209.92€ | 274 125.91 € 27 197.45 €

FONCT 100 490.18 € 414 140.94 € 479 568.21 € 165 917.45 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-__ Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

- _ Approuve le Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2022,

- Déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.

II. Affectation du résulta de fonctionnement de l’exercice 2022 (visa 26/05/2023)

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant les opérations régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2022,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Virement Résultat Restes à Solde des Chiffres à d Clôture A la SI Exercice 2022 Réaliser Restes à RESIÈTE

Exercice 2021 | Exercice 2022 2022 Réaliser en compte pour l'affectation du

résultat

INVEST | -134 718.54 € 161 915.99 € 120 600.00 € - 115 258.00 € - 88 060.55 € 5 342.00 €

FONCT 258 138.72 € 157 648.54 € 65 427.27 € 165 917.45 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir

le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 165 917.45 €

Report d’investissement (001)

001 dépenses d’investissement -

001 recettes d’investissement 27 197.45 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 88 060.55 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) -

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 77 856.90 €

Total affecté au c/1068 : 88 060.55 €

Déficit global cumulé au 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -

IV: Subventions année 2023

Le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes aux associations communales :

Goujon Carantillais: 380 €; Société de chasse Carantilly / Cametours: 380 €; ACPG / CATM Carantilly : 270 € ; Cercle de l’Amitié Carantilly : 285 €; Comité des Fêtes Carantilly : 1 135 €; La Patriote Carantilly : 325 € ; Amicale Pompiers Marigny : 65 € ; Fleurs de la Mémoire : 20 €.

Il est à noter que Bol d’Air ne touchera pas de subvention de Saint-Lô Agglo en 2023. Le Conseil Municipal décide de lui attribuer la somme de 560 €.

Une subvention de 65 € est également accordée à l’'UDAF de la Manche (auparavant versée par le budget annexe CCAS). Une réserve de 100 € est prévue en cas de demande exceptionnelle.

V. Taux d'imposition des impôts locaux directs année 2023 (visa 17/04/2023)

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il faut fixer par délibération les taux d’imposition des taxes directes locales chaque année.

Il rappelle également que du fait de la réforme fiscale visant à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune ne vote plus de taux depuis 2020.

Pour compenser cette perte de ressource, l’Etat a décidé de transférer la part départementale du foncier bâti (21.42%) vers les communes. Globalement cela sera sans conséquences financières pour le redevable : le montant total à régler des impôts fonciers sera le même mais réparti différemment.

De plus, l’Etat a redonné la main aux collectivités en ce qui concerne la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires. Le taux repris est celui d’avant la réforme soit 5.77 %.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des impôts fonciers pour l’année 2023. Du fait des différentes réformes fiscales, ces taux seront donc de :

- Taxe Foncière Bâti : 33.63 % (12.21 + 21.42)

-_ Taxe Foncière Non Bâti : 21.66 %

- Taxe Habitation : 5.77 %VI. Vote du Budget Primitif de l’exercice 2023 (visa 26/05/2023)

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2023, article par article, en section de fonctionnement et en section d’investissement,

Après avoir procédé à quelques ajustements des montants proposés,

Après avoir statué sur l’attribution des subventions, des taux d’imposition des impôts locaux et l’affectation des résultats,

Considérant les opérations régulières,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de l’exercice 2023 tel que présenté et qui s’équilibre comme suit :

- section de fonctionnement : 576 375.90 € en dépenses et en recettes ;

- section d’investissement : 702 100 € en dépenses et en recettes.

VII. Affaire diverse

Le prochain conseil est fixé au mardi 18 avril 2023 à 20H et sera consacré principalement à la réorganisation du conseil suite à la démission de Mme LEDOUX effective au 11 avril.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20H.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

. V > Le Maire, ET Le Secrétaire, ZT

Bruno CORON Michel PACARY-- =

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Laurent LEPLEY Catherine NORGUET

PP Mme PAISANT

Nadège PAISANT Nicolas MARTIN

Sébastien LECLERC Honorine LEMERRE

Marie LESECQ Solange LEHAIRE

M. PACARY

Isabelle BARBET Dorothée ANNE