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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20200926
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20200926)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Mairie
de
MIZOËN
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
samedi
26
septembre
2020
à
16h00
en
mairie
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
urgence
en
date
du
25
septembre
2020
s’est
tenu
en
‘ mairie
le
26
septembre
2020
à
16h00.
Etaient
présents
: MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny
JOUANNY
Michèle,
SAUNIER
Jean-Marc,
Excusés
: VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
GIRAUD
Roger,
VINCENT
Denise
(pouvoir
à
GONON
Florence),
BERARD
Guy
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
procède
à
l'appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Il
explique
que
le
conseil
municipal
a
été
convoqué
en
urgence
afin
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'énergie
électrique
et
de
permettre
le
lancement,
par
la
CCO,
de
la
consultation
quant
au
choix
du
fournisseur
d'électricité.
Les
membres
présents
statuent
sur
la
notion
d'urgence
et
donnent
leur
accord
pour
délibérer.
Mme
JOUANNEAU
Fanny
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DE
FOURNITURE
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
les
tarifs
issus
du
groupement
de
commande
seront
mis
en
vigueur
au
1° janvier
2021
afin
de
pallier
la fin
des
tarifs
spécifiques
pour
les
communes
(tarif
«
bleu
»).
En
outre,
il explique
que
plusieurs
options
sont
envisageables :
-
La
Commune
ne
change
pas
de
fournisseur
au
risque
d’une
augmentation
de
tarifs,
-
La
Commune
démarche
seule,
fait
son
propre
choix
au
risque
de
ne
pas
avoir
de
tarifs
avantageux,
-
La
Commune
adhère
au
groupement
de
commande
de
fourniture
d'énergie
avec
la
Communauté
de
Commune,
et
bénéficie
certainement
de
tarifs
plus
avantageux.
L'objectif
étant
de
ne
pas
augmenter
nos
coûts
d'électricité
voire
même
de
les
diminuer.
Pour
rappel,
le
budget
moyen
d'électricité
pour
la
commune
est
d'environ
20
000
€
par
an,
plus
la
garderie.
La
question
se
pose
de
savoir
si
adhérer
au
groupement
de
la
Communauté
de
Commune
est
un
choix
judicieux,
est-ce
que
la
commune
aura
quand
même
le
choix
de
son
fournisseur
?
Qu'en
est-
il de
l'énergie
verte,
dans
quelle
démarche
sommes-nous
?
Quel
est
l'intérêt
de
la
Communauté
de
Commune
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Communauté
de
Commune
organise
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
prestataire
permettant
d'obtenir
des
tarifs
plus
avantageux
pour
les
Communes
adhérentes.
La
consultation
prévoit
des
tarifs
dégressifs
en
fonction
du
nombre
de
communes
adhérentes.
Le
choix
du
fournisseur
le
moins
cher
prend
le
dessus
sur
le
choix
de
l'énergie
verte,
cependant
un
lot
«
haute
valeur
environnementale
»
de
l'énergie
fournie
est
prévu.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
l'adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'énergie
électrique
:
e
Nombre
de
votants
: 7
° __
Nombre
d'abstention
: 2
e
Nombre
de
voix
pour
: 5
Séance
levée
à
16H30
* / */*/*
MIZOËN
PVCM
20200926
Page
1
/
1