Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0431 2023?chash=ff46dd80de63ccabbd0ed
Arrêté - Arrêté n°ARR 0188 2024?chash=8baa88f57131325d7e7d2
Arrêté - Arrêté n°ARR 0155 2024?chash=f9d545ac0658927d20645
Arrêté - Arrêté n°ARR 0150 2024?chash=dd1a34629cc6c4e5b5ce9
Arrêté - Arrêté n°ARR 0306 2024?chash=fce9c4f5bbe60e1fdafe5
Arrêté - Arrêté n°ARR 0279 2024?chash=6d119c27128233e4cd02f
Arrêté - Arrêté n°ARR 0643 2024?chash=b4eba6003c6574fd3cdfe
Arrêté - Arrêté n°ARR 0615 2024?chash=bc3537b42467256125603
Arrêté - Arrêté n°ARR 0497 2024?chash=2aec2c2b2728bcd241592
Arrêté - Arrêté n°ARR 0490 2024?chash=a3ab49822ade3437dd590
Arrêté - Arrêté n°ARR 0431
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0431)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/08/2024
Reçu en préfecture le 07/08/2024
Sélestat”
Publié le SL
ID : 067-216704627-20240730-ARR 0431 2024-AR
Alsace Centrale |
TM Transport
Wilhelm-Backhaus-Str. 9
A 9500 Villach (Autriche)
peter.f.h.keller@amx.fr
[ ARRETE N°431/2024 |
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 30 juillet 2024, par laquelle le permissionnaire ci-
dessus référencé sollicite l'autorisation de stationner un camion, à
proximité du n°2 rue de la Poterie à Sélestat, en vue de procéder à un
déménagement;
VU l’article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général du
stationnement et de la circulation et ses avenants sur le territoire de
Sélestat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2542- 2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer
la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le permissionnaire est autorisé, à titre précaire et toujours révocable, à stationner avec un camion, sur deux emplacements de stationnement, au droit du n°2 rue de la Poterie, du 15 au 17 août 2024.
ARTICLE 2 :
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est adressé au permissionnaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(RAG/IpK)
—
n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ; \ L ; co
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’rr
Publié en ligne le 07/08/2024
Transmis au contrôle de légalité le 07/08/2024 Envoyé en préfecture le 07/08/2024
Reçu en préfecture le 07/08/2024
Publié le S L GC
ID : 067-216704627-20240730-ARR 0431 _2024-AR
Sélestat, le 30 juillet 2024
Le Maire
MarCel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrêté n° 431/2024 du 30 juillet 2024