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Arrêté - Arrete 2025 382 Travaux devacuation de terre 46 rue de Montbricon SASU Jousset Terrassement
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 382 Travaux devacuation de terre 46 rue de Montbricon SASU Jousset Terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
Vike de Glen
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/382 Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de a Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compier du 1° janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de places,
Vu la demande en date du 24 avril 2025 de la SASU Jousset Terrassement, route de la Bussière, 45500 Saint-Brisson/Loire,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux d'évacuation de terre, le stationnement d'un camion et d'une benne est autorisé sur 15 mètres linéaires situés au droit du n° 46 rue de Monitbricon,
entre le lundi 28 avril et le vendredi 2 mai 2025 inclus (durée des travaux 2 jours).
Article 2- Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux. La signalisation réglementaire pour le stationnement sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- SASU Jousset Terrassement,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmeris de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 25 avril 2025
=. Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter de la présente notification.
+ Certile l'affchageke: 95, oi, D