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Arrêté - ARRETE N°11.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°11.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél. 03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°
11/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
3325-11,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
face
au
13,
rue
de
la
Ferme
afin
de
permettre
les
travaux
de
Monsieur
OBERHOFER
Olivier.
ARRETE
Article
1er :
Du
jeudi
15
février
2024
au
lundi
26
février
2024,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
les
deux
premières
places
de
stationnement
face
au
13,
rue
de
la
Ferme,
afin
de
permettre
le
stockage
du
matériel
le
temps
de
la
réalisation
des
travaux
chez
Monsieur
OBERHOFER
Olivier.
Les
travaux
seront
réalisés
par
la
société
MK
Agencement
sise
34,
rue
de
la
Ferme
57535
Marange
-
Silvange.
Article
2.:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
les
services
techniques
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-Verbal
qui
sera
transmis
aux
tribunaux
compétents
Article
4
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
so
présent
arrêté.
chäargées
de
l'exécution
du
Le
Maire,
Yves
MULLER
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Admi
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le
in
Stratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente