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Arrêté - ARRETE N°93.2024
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°93.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
M
MARANGE-SILVANGE
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email : accueil@mairie-marange-sivange fr
ARRETE N°93/2024
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU l'Instruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur certaines voies communales, en raison de travaux de remplacement de poteaux télécom, effectués par la société CONSTRUCTEL sise 1 Rue Jean Baptiste Corot à 26800 PORTES LES VALENCES.
ARRETE
A compter du lundi ler décembre 2024 et pour une durée de 30 jours, la circulation se fera par demi-chaussée, le stationnement de tout véhicule sera interdit à hauteur du chantier itinérant sur les voies suivantes :
- Chemin des Prés
- Rue du Cimetière
- Rue Saint-François
- Rue de la Ferme
- Rue de l'Abbaye
- Rue des Aulnes
- Place de la Marjottée
- Rue de la Vallée
- Chemin de la Foret
- Rue du Printemps
- Rue de Tessin
- Rue de l’Abani
- Rue de Candy
- Rue du Haut de la Marche
-_ Rue du Vieux Moulin
- Rue de l’Amitié
-_ Rue de la Ferme de Frémécourt
La circulation sera régulée, au besoin, par feux de chantier ou par une
personne munie d’un piquet PK10.
La signalisation réglementaire sera apposée par l'entreprise pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 4 :
Article 5 :
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, %
- infonme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans up fra “deux notification.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui sera transmis aux Tribunaux compétents.
La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
bis à compter de la présente
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr Notifié le