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Arrêté - ARRETE N°67.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°67.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MARANGE-SILVANGE
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
ARRETE
N°67/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
Article
1er
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5:
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Admin
atif dans
un
notification.
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
hauteur
du
81
rue
Pionniers,
en
raison
de
travaux
de
terrassement,
effectués
par
la
société
SADE
sise
23
Chemin
de
la
petite
Île
à
57000
METZ.
ARRETE
À
compter
du
lundi
15
juillet
2024
et jusqu’au
vendredi
09
aout
2024,
la
circulation
se
fera
par
demi-chaussée,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
à
hauteur
du
chantier
et
un
dévoiement
des
piétons
sera
mis
en
place
en
raison
de
travaux
de
terrassement.
La
circulation
sera
régulée,
au
besoin,
par
feux
de
chantier
où
par
une
personne
munie
d’un
piquet
PK10.
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
thargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
/
Marange-
Si
vange,
le
22 juin
2024
Le
Maire,
Yves
MULLE
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessifle
par
le site
interet
www.telerecours
fr
Notifié
le