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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°80.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE 12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75 Email : accueil@mairie-marange-silvange.fr MARANGE-SILVANGE ARRETE N°80/2024 Le Maire de MARANGE-SILVANGE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment ses articles R44 et R225, VU lInstruction Ministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière, VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11, VU la demande présentée par Monsieur Guy BEAUJEAN, Adjoint au Maire, en raison de la manifestation organisée le dimanche 08 septembre 2024. ARRETE Article 1er : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdit Place du Colibri du samedi 7 septembre 2024 18h au dimanche 08 septembre 2024 20h. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking situé devant la Salle André Malraux, ainsi que sur les premières places devant l’école Félix Midy du samedi 7 septembre 2023 18h au dimanche 08 septembre 2024 20h. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking situé devant la Ruche, Allée François La Pierre du samedi 7 septembre 2023 18h au dimanche 08 septembre 2024 20h. Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, le stationnement sera autorisé aux véhicules des Services Municipaux, aux véhicules de Secours et de Lutte contre l'incendie ainsi qu'aux Organisateurs de la manifestation. Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par les services techniques pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- ° verbal qui sera transmis aux Tribunaux compétents. Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Marange-Silvange le 07 août 2024 ; Le PRRANGE Pour le Maire empêché, #” QRLGE Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, # m0 - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours. fr Notifié le