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Arrêté - ARRETE N°74.2023
Arrêté - ARRETE N°22.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°22.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
3
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°22/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l’Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Vallée,
en
raison
de
travaux
sur
une
chambre,
effectués
par
la
société
ERT
Technologies
sise
20
Allée
des
Marronniers
à
88190
GOLBEY.
ARRETE
Article
1er
:
A
compter
du
Lundi
25
mars
2024:
et
pour
une
durée
de
30
jours,
la
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
à
hauteur
du
chantier,
en
raison
de
travaux
de
remise
en
conformité
d’une
chambre.
Article
2
:
La
circulation
sera
régulée,
au
besoin,
par
feux
de
chantier
ou
par
une
personne
munie
d’un
piquet
K10.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
5
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
Sont
èhargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire;
k%
AR
KG:
Yves
MULLER
pl
/
Le
Maire,
j
nie
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
/
+
os
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrtif
dans
un
délhi
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le
À eu