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Arrêté - ARRETE N°69.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°69.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MARANGE-SILVANGE
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél. 03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silivange.fr
ARRETE
N°69/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
Article
ler
:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4:
Article 5
:
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
de
la
République,
en
raison
d'une
livraison
effectuée
par
la
société
ROUSSELOT
Manutention
sise
110
Rue
René
Descartes
54710
LUDRES.
ARRETE
Le
Lundi
8
juillet
2024
de
07h00
à
12h00,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
Rue
de
la
République,
sur
la
partie
basse
entre
les
numéros
70
à
74,
et
sur
la
partie
haute
entre
les
numéros
73
à
79.
Le
Lundi
8
juillet
2024,
de
09h00
à
11h00,
la
circulation
de
tous
véhicule
sera
interdite
sur
cette
même
portion
de
voie,
afin
de
faciliter
une
livraison
nécessitant
la
présence
d’engin
de
levage,
en
toute
sécurité.
Des
déviations
seront
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
commune,
par
la
Rue
de
Tessin
et
la
Rue
du
Printemps.
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le