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Procès Verbal - n° 2 PV du 16 mars 2017
Procès Verbal - n° 5 PV du 20 juin 2014
Procès Verbal - n° 1 PV du 29 mars 2014
Procès Verbal - n° 3 PV du 23 avril 2014
Procès Verbal - n° 6 PV du 2 juillet 2014
Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Mesnil-Esnard.
Lien du pdf (Procès Verbal - n° 6 PV du 2 juillet 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil
Municipal
Procès
Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
2 juillet
2014
Le
deux
juillet
deux
mil
quatorze,
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
par
lettre
du
24
juin
2014
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Norbert
THORY,
Maire.
1)
APPEL Présent(e}s
:
M.
THORY
-
M.
VENNIN
-
Mme
CARPENTIER
- M.
JEAN
- Mme
GODOT
- M.
LAMPAERT
Mme
COCAGNE
-
M.
PEYROT
-
Mme
LOQUET
-
M.
DUFLOU
-
M.
DELAMARE
M.
SCHROEDER
(arrivé
à
18
h
20)
-
Mme
CREVEL
-
Mme
HAREL
QUENOUILLE
Mme
VENNIN
- Mme
DELAMARE
- M.
CROMBEZ
- M.
DECATOIRE
- Mme
ALMEIDA
RIVA
M.
CRAMOISAN
- M.
AUBIN
- Mme
BARON
- Mme
BARÉ
- M.
BAGUET.
Absent(e)s
Représenté(e)s
:
M.
RENARD
(Pouvoir
à
M.
SCHROEDER
à
partir
de
18
h
20)
-
Mme
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
(Pouvoir
à
M.
DELAMARE)
-
M.
BEIGNOT
DEVALMONT
(Pouvoir
à
Mme
BARON).
Absent({e}s : M.
DUBOC
- Mme
ARGANT
LEFEBVRE
2)
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Catherine
GODOT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
3)
PROCÈS
VERBAUX
DES
3
&
20
JUIN
2014
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a
des
remarques
sur
ces
deux
procès
verbaux
soumis
à
l'approbation. A)
procès
verbal
de
la
réunion
du
3 juin
2014
Ce
procès
verbal
n’appelle
aucune
observation
et est
adopté
à
l'unanimité
des
votants.
B}
procès
verbal
de
la
réunion
du
20
juin
2014
Ce
procès
verbal
n’appelle
aucune
observation
et est
adopté
à
l'unanimité
des
votants. 4)
RESTAURATION
À
DESTINATION
DES
ÉCOLES
-
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ÉDUCATIFS
ET
DE
LA
CRÈCHE
- ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
Monsieur
le
Maire
présente
ce
rapport
et
indique
qu'une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
afin
de
renouveler
le
marché
de
restauration
à
destination
des
écoles,
de
l'accueil
de
loisirs
et
de
la
crèche
qui
arrive
à
échéance
le
31
août
2014.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
14
avril
2014
pour
publication
au
BOAMP,
au
JOUE
et
au
site
marchés
online.
Les
offres
étaient
à
remettre
pour
le
10 juin
2014,
5
offres
ont
été
reçues
pour
ce
marché
:
DUPONT
RESTAURATION
ISIDORE
RESTAURATION
SODEXO COMPASS/SCOLAREST API
RESTAURATION
Après
analyse,
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
au
24 juin
2014
propose
:
e
d'attribuer
le
marché
de
la
restauration
à
la
société
API
RESTAURATION
suivant
l'offre
proposée
dont
le
détail
est
ci-dessous
:
o
Repas
période
scolaire
:
»
Maternelle
: 3,44€
TTC
“
Primaire
: 3,63€
TTC
»*
Adultes
: 4,10€
TTC
o
Repas
période
congés
scolaires
et
mercredis
Centre
de
Loisirs
:
=
4à6ans:3,44€
TTC
“
7à9ans:3,63€
TTC
=
10à
13
ans:
3,63€
TTC
«
14
à
16
ans
: 8,69€
TIC
“
Adultes
/ personnel
encadrant
: 4,10€
TTC
o
Repas
période
crèche
:
“
Jusqu'à
6 mois
: 4,31€
TTC
“
G6à
15
mois:
4,42€
TTC
=
Plus
de
15
mois
: 4,43€
TTC
+
de
retenir
l'option
de
la
fourniture
des
goûters
du
service
périscolaire
pour
la
garderie
du
soir
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires
adapté
aux
besoins
de
la
collectivité
et ce
pour
une
période
d'un
an
renouvelable.
e
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
marché
Monsieur
BAGUET
demande
si
les
prix
du
marché
proposés
à
la
signature
auront
une
répercussion
sur
les
tarifs
réclamés
aux
familles
et
dans
quelles
conditions
a
été
opéré
le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
des
sites
de
référence
présentés
par
chacun
des
candidats
a
été
visité
par
des
membres
de
la
commission
et que
le
choix
final
a
été
effectué
sur
des
critères
de
rapport
qualité/prix
comprenant
également
la
variété
des
menus,
la
propreté
des
cuisines
et
des
salles
de
restauration.
Les
prix
du
marché
n'auront
aucune
répercussion
sur
les
tarifs
de
facturation
aux
familles
qui ont
fait l'objet
d'une
délibération
lors
du
conseil
municipal
du
3 juin.
-2- Monsieur
AUBIN
demande
si
néanmoins
les
prix
du
marché
n'engendreront
pas
un
coût
supplémentaire
pour
la
commune
et pourquoi
le
choix
de
la
fourniture
des
goûters.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
tarifs
de
facturation
aux
familles
n'ont jamais
correspondu
au
prix
de
revient
réel
du
service
rendu
et
que
les
prix
du
marché
ne
vont
pas
en
accentuer
l'écart.
Pour
ce
qui
concerne
les
goûters,
la
commission
a
souhaité
expérimenter
un
nouveau
dispositif
durant
une
année,
au
terme
de
laquelle
un
bilan
sera
réalisé.
La
délibération
suivante
est adoptée
: (2014-039
D
1.1)
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
l'avis
d'appel
à
la concurrence
publié
au
BOAMP
et au
JOUE
;
Vu
les
procès
verbaux
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
les
11
et 24
juin
2014
;
Décide :
e
_
d’aitribuer
le
marché
de
la
restauration
à
la
société
API
RESTAURATION
suivant
l'offre
proposée
dont
le
détail
est
ci-dessous
:
o
Repas
période
scolaire :
"
Maternelle
:
3,44
€
TTC
=
Primaire
:
3,63
€
TTC
"
Adultes
:
410€TIC
o
Repas
période
congés
scolaires
et
mercredis
Centre
de
Loisirs
:
"
4à6ans
:
3,44
€
TTC
"
7à9ans
!
3,63
€
TTC
"
10à
13
ans
:
3,63
€ TTC
"
14à
16
ans
:
3,69
€ TTC
*
Adultes
/ personnel
encadrant
:
4,10
€
TTC
co
Repas
période
crèche
:
"Jusqu'à
6
mois
:
4,31€
TTC
“"
6
à
15
mois
:
4,42€TTC
“"
Plus
de
15mois
:
4,43€
TIC
+
de
retenir
l'option
de
la
fourniture
des
goûters
du
service
périscolaire
pour
la
garderie
du
soir
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires
adapté
aux
besoins
de
la
collectivité
et
ce
pour
une
période
d'un
an
renouvelable.
e
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
marché.
Présents
23
Représentés
|
2
Excusés
2
Absents
2
Votants
25
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
5)
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RÉALISATION
DES
DIAGNOSTICS
RELATIFS
À
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
QUALITÉ
DE
L'AIR
INTÉRIEUR
AVEC
LA
CREA
Monsieur
le
Maire
expose
ce
rapport
et
rappelle
que
le
décret
n°
2011-1728
du
2
décembre
2011
relatif à
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air intérieur
de
certains
Établissements
Recevant
du
Public
instaure
l'obligation
progressive
de
réaliser
une
surveillance
périodique
de
la
qualité
de
l'air intérieur dans
certains
ERP.
-3- La
1*°
échéance
est
fixée
au
1” janvier
2015
et
concerne
les
établissements
d'accueil
collectif
d'enfants
de
moins
de
6 ans.
Lors
du
bureau
communautaire
du
10
février
2014,
la
CREA
a
validé
le
partenariat
proposé
par
Air
Normand
pour
aider
les
services
de
la
CREA
et
des
communes
membres
à
mettre
en
œuvre
ces
nouvelles
exigences
réglementaires.
La
CREA
nous
propose
aujourd'hui
d'intégrer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
ces
diagnostics.
Afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
il apparaît
en
effet
opportun
de
s'associer
pour
l'achat
de
ces
prestations
et
donc
de
constituer
entre
les
communes
intéressées
et
la
CREA
un
groupement
de
commandes,
conformément
à
la
faculté
offerte
par
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics.
Dans
un
tel
cas
et
selon
les
dispositions
de
ce
même
article,
une
convention
constitutive
sera
signée
par
les
membres
du
groupement.
Elle
définira
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
désignera
un
coordonnateur
parmi
ses
membres,
en
l'occurrence
la
CREA.
Celle-ci
sera
chargée
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
Code
des
Marchés
Publics,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants. Une
fois
connue
la
liste
des
communes
intéressées
par
ce
groupement
de
commandes,
une
convention
à intervenir
désignera
la
CREA
comme
coordonnateur.
La
CREA
sera
alors
chargée,
outre
l'organisation
de
la
procédure
de
consultation,
de
signer
et
de
notifier
le
marché,
chacun
des
membres
sera
tenu,
pour
ce
qui
le
concernera,
de
s'assurer
de
sa
bonne
exécution.
En
outre,
la
convention
précisera
que
la
Commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
celle
de
la
CREA.
Le
groupement
de
commandes
sera
constitué
jusqu'à
la
notification
par
le
coordonnateur
des
marchés
de
chacune
des
communes.
Le
marché
sera
conciu
pour
les
prestations
définies,
il ne
sera
donc
pas
reconductible.
La
procédure
utilisée
sera
celle
de
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
articles
33,
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics.
Il convient
que
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
diagnostics
relatifs
à
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
intérieur.
'
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention. Intervention
de
Monsieur
AUBIN:
« Le
diagnostic
c'est
très
bien.
Au
vu
du
résultat
du
diagnostic,
est-ce
qu'il y a
des
conseils
qui
sont
donnés
en
matière
d'investissements
éventuels
pour
des
travaux
d'amélioration.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: « Je
l'avais
fait
à
l'école
industrielle
de
Rouen
et j'avais
été
amené
à
faire
repeindre
certaines
salles
puisque
les
salles
les
plus
anciennes
comportaient
des
peintures
à base
de
plomb.
C'est
un
des
principaux
objectifs
de
cette
obligation.
»
La
délibération
suivante
est adoptée
: (2014-040 D1.1)
Vu
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-4- Vu
les
articles
8,
33
et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics ;
Vu
le
décret
n°2011-1728
du
2
décembre
2011
relatif
à
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
de
certains
Etablissements
Recevant
du
Public
;
Considérant
:
L'intérêt
pour
la
commune
de
s'associer
au
groupement
de
commandes
proposé
par
la
CREA
pour
la
réalisation
de
diagnostics
de
la
qualité
de
l'air
intérieur,
et
en
attendant
de
connaître
la
liste
de
toutes
les
communes
également
intéressées
pour
finaliser
la
rédaction
de
la
convention
du
groupement
de
commandes
;
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
adhérer
au
groupement
de
commandes
qui
sera
constitué
afin
de
procéder
à
des
diagnostics
de
la qualité
de
l'air
dans
les
bâtiments
publics.
Présents
23
Représentés
|
2
Excusés
2
Absents
2
Votants
25
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U.)
: DÉFINITION
DES
MODALITÉS
DE
LA
CONCERTATION Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
loi
du
18
juillet
1985,
relative
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
des
principes
d'aménagement,
a
imposé
une
concertation
organisée
par
la
commune
avant
la
mise
en
œuvre
des
opérations
d'aménagement
publiques.
1!
précise
que
la
loi
du
12
décembre
2000
a
étendu
cette
obligation
à
l'élaboration
et
à
la
révision
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
Dans
ce
cadre,
il appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
objectifs
poursuivis
et
sur
les
modalités
d'organisation
de
la
concertation
envers
la
population
et
les
associations
concernées. Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
à
l'article
L.
300-2
définissant
les
modalités
de
la
concertation
du
public
à
mener
dans
le
cadre
de
la
révision
du
P.L.U.,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
de
mettre
en
place
une
concertation
avec
les
habitants
de
la
commune
afin
d'informer
le
public
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé.
Cette
concertation
revétira
la forme
suivante
:
Moyens
d'information
à
utiliser
:
.
affichage
de
la
présente
délibération
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
«
articles
dans
le bulletin
municipal
°_
réunion
publique
avec
la population
-
dossier
disponible
en
mairie
Moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et engager
le débat
:
e
un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
sera
mis
tout
au
long
de
la
procédure
à
la
disposition
du
public,
en
Mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
e _ possibilité
d'écrire
au
Maire
e _ réunion
publique
avec
la population
-5- La
municipalité
se
réserve
la possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s'avérait
nécessaire.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
P.L.U.
À
l'issue
de
cette
concertation,
M.
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et arrêtera
le projet
de
PLU.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation.
Intervention
de
Monsieur
AUBIN
: « À
partir
du
2°"®
paragraphe,
on
voit
bien
que
vous
avez
prévu
les
modalités
d'organisation
de
la
concertation.
Par
contre
je
ne
vois
rien
au
niveau
des
objectifs
poursuivis,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
en
dire
plus
? »
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
« Aujourd'hui
non
puisque
nous
sommes
dans
la
phase
de
démarrage
des
travaux
de
révision
du
PLU.
Le
diagnostic
nous
a
été
présenté
par
le
bureau
d'études.
Cela
fera
partie
des
débats.
»
intervention
de
Monsieur
AUBIN:
«
Mais
quand
les
habitants
vont
venir
en
mairie
pour
donner
leurs
avis,
ce
sera
à partir
de
quoi,
à partir
de
documents
je
suppose
? »
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Oui
ces
documents
seront
disponibles
à
la
rentrée.
»
Intervention
de
Monsieur
AUBIN
:
«
Donc
avant
cette
information,
nous
aurons
un
conseil
municipal
avec
la présentation
des
objectifs.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Non,
ce
n'est
pas
obligatoire.
»
Intervention
de
Monsieur
AUBIN
: «
C'est
dommage.
»
Intervention
de
Monsieur
BAGUET:
«
Une
précision
Monsieur
le
Maire:
le
passage
à
la
future
métropole,
je
crois
savoir,
transférera
la
compétence
urbanisme
à
cette
dernière.
Quelle
est
l'incidence
de
la
révision
du
PLU
dans
la
mesure
où
à
terme,
cette
compétence
sera
reprise
par
la
métropole.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: « A
partir du
1° janvier
2015,
le
PLU
deviendra
PLUI,
c'est-à-
dire
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Théoriquement,
à
cette
date,
nous
transférerons
nos
travaux
de
révision
à
la
métropole.
Ce
sujet
a
été
abordé
lors
de
la
première
conférence
locale
des
maires
qui
s'est
tenue
à
Bonsecours,
mais
aucune
réponse
n'a
été
apportée
dans
l'immédiat.
»
Intervention
de
Monsieur
BAGUET
:
«
js
poursuivront
les
travaux
engagés
ou
bien
vont-ils
relancer.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
{/ se
sont
engagés
à poursuivre
les
travaux
engagés.
»
Intervention
de
Monsieur
LAMPAERT
: «
On
peut
ajouter
qu'il y a
quand
même
une
échéance
que
l'on
va
essayer
de
tenir pour
la
fin
de
l'année,
c'est-à-dire
avant
la
prise
en
compte
par
la
métropole,
qui est l'adoption
du
PADD
(plan
d'aménagement
et de
développement
durable.)
»
-6- Réponse
de
Monsieur
ie
Maire
:
« {!
était
prévu
que
le
PADD
devait
être
impérativement
adopté
pour
le
31
décembre
pour
que
nous
ne
revenions
pas
au
PLU
d'origine,
mais
cette
contrainte
ne
semble
plus
être
en
vigueur.
»
Intervention
de
Monsieur
CRAMOISAN
: «
Dans
les
moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer,
je
lis
avec
une
certaine
ironie
la
possibilité
d'écrire
au
maire.
Est-ce
qu'écrire
au
maire
est
un
moyen
de
concertation
? »
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
C'est
un
des
moyens
pour
pouvoir
s'exprimer
sur
la
révision
du
PLU,
»
La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-041
D 2.1)
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L.581-1
et
suivants
et
R.581-2
et
suivants, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.111-1-4,
L.123-6
à
L.123-20,
L.300-2
et
R.123-15
à
R.123-25,
Vu
la
loi
du
18
juillet
1985
relative
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
des
principes
d'aménagement
et
la
loi
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain, Vu
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
et
instaurant
une
réglementation
nouvelle
pour
l'élaboration
des
documents
de
planification
de
l'affichage
publicitaire
dans
les
communes,
et
son
décret
d'application
n°2012-118
du
30
janvier
2012,
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
des
concertations
à
engager
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
et
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
engagés
par
la
commune
du
Mesnil-Esnard,
Le
conseil
municipal
décide
de
délibérer
sur
les
modalités
d'organisation
de
la
concertation
envers
la
population
et
les
associations
concernées
et
de
mettre
en
place
une
concertation
avec
les
habitants
de
la
commune
afin
d'informer
le
public
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
révisé
et
le
Règlement
Local
de
Publicité
(R.L.P.).
Pour
chaque
opération,
la
concertation
revêtira
la
forme
suivante :
-
Moyens
d'information
à utiliser :
e
affichage
de
la
présente
délibération
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
e
articles
dans
le
bulletin
municipal
*
réunion
publique
avec
la
population
+
dossier
disponible
en
mairie
-
Moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et
engager
le
débat :
°_un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
sera
mis
tout
au
long
de
la
procédure
à
la
disposition
du
public,
en
Mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
e_
possibilité
d'écrire
au
Maire
°
réunion
publique
avec
la
population
27. 7)
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s’avérait
nécessaire.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
P.L.U.
et
de
R.L.P.
À
l'issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et arrêtera
le projet
de
P.L.U.
et de
R.L.P.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
concertations.
Présents
23
Représentés
|
2
Excusés
2
Absents
2
Votants
25
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
ÉLABORATION
ET
PRESCRIPTION
D'UN
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
Monsieur
le
Maire
informe
que
considérant
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur
et
la
loi
du
12 juillet
2010
qui
instaure
une
réglementation
nouvelle
pour
l'élaboration
des
documents
de
planification
de
l'affichage
publicitaire
dans
les
communes,
le
conseil
municipal
décide
de
prescrire
l'élaboration
d'un
règlement
local
de
publicité
qui
portera
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Mesnil-Esnard.
Les
objectifs
de
ce
document
sont
:
-
de
déterminer
les
enjeux
locaux
en
matière
de
publicités
extérieures
;
-
d'établir,
en
fonction
de
ces
enjeux,
des
règles
locales
concernant
les
publicités
et
les
enseignes
qui
s'inscrivent
dans
le
prolongement
des
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
PLU
en
cours
d'élaboration,
dans
le
but
de
renforcer
l'attractivité
de
la
commune
et d'améliorer
le cadre
de
vie
;
-__
d'harmoniser
la
rédaction
des
règles
qui
sont
définies
à
l'échelle
communale,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
;
-
de
prendre
en
compte
le
développement
des
nouveaux
supports
publicitaires
consacrés
par
la
réforme
du
droit
de
l'affichage,
qu'il
s'agisse
notamment
de
la
publicité
lumineuse
et
numérique
ou
des
dispositifs
de
très
grand
format
;
-
de
permettre
à
monsieur
le
Maire
de
disposer
des
compétences
d'instruction
et
de
pouvoir
de
police
portant
sur
la publicité
extérieure.
Les
modalités
de
concertation
:
Elles
seront
identiques
à
celles
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
et
sont
énoncées
dans
le
rapport
préalable
présenté
au
présent
conseil.
La
présente
délibération
sera
notifiée
:
Au
préfet,
Aux
maires
des
communes
voisines,
Au
président
de
la
CREA,
Au
président
de
l'autorité
organisatrice
des
transports
en
commun,
Au
président
du
Conseil
Régional,
Au
président
du
Conseil
Général,
Aux
représentants
des
chambres
consulaires
(métiers,
commerce,
industrie
et
agriculture)
-8- Conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
l'élaboration
du
Règlement
local
de
Publicité.
Intervention
de
Monsieur
AUBIN
: «
Le
futur
règlement
local
de
publicité
aura-t'il
un
caractère
rétroactif.
»
Réponse
de
Monsieur
te
Maire
: «
Je
ne
le pense
pas.
»
La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-042
D 2.1)
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L.581-1
et
suivants
et
R.581-2
et
suivants, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.141-1-4,
L.123-6
à
L.123-20,
L.300-2
et
R.123-15
à
R.123-25,
Vu
la
loi
du
12
juillet
2010
instaurant
une
réglementation
nouvelle
pour
l'élaboration
des
documents
de
planification
de
l'affichage
publicitaire
dans
les
communes,
et
son
décret
d'application
n°2012-118
du
30
janvier
2012,
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
l'élaboration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
(R.L.P.)
qui
portera
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Mesnil-Esnard
au
regard
des
enjeux
propres
à
la
ville,
notamment
en
termes
de
maîtrise
de
l'affichage
publicitaire
aux
abords
des
axes
de
circulation,
des
entrées
de
ville
et
du
centre-ville,
et
de
la
nécessité
de
concilier
l'attractivité
de
la
commune,
l'activité
économique
et
commerciale
et
la
préservation
du
cadre
de
vie
de
ses
habitants, Le
conseil
municipal
décide
de
prescrire
l'élaboration
d’un
règlement
local
de
publicité
propre
à
la commune
du
Mesnil-Esnard.
Les
chiectifs
de
ce
document
sont
:
-
de
déterminer
les
enjeux
locaux
en
matière
de
publicités
extérieures
;
-
d'établir,
en
fonction
de
ces
enjeux,
des
règles
locales
concernant
les
publicités
et
les
enseignes
qui
s'inscrivent
dans
le
prolongement
des
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
d'élaboration,
dans
le
but
de
renforcer
l'attractivité
de
la
commune
et
d'améliorer
le
cadre
de
vie ;
-
d'harmoniser
la
rédaction
des
règles
qui
sont
définies
à
l'échelle
communale,
dans
le
cadre
de
de
la
révision
du
PLU
:
-
de
prendre
en
compte
le
développement
des
nouveaux
supports
publicitaires
consacrés
par
la réforme
du
droit
de
l'affichage,
qu'il
s'agisse
notamment
de
la
publicité
lumineuse
et
numérique
ou
des
dispositifs
de
très
grand
format ;
-
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
disposer
des
compétences
d'instruction
et
de
pouvoir
de
police
portant
sur
la
publicité
extérieure.
Les
modalités
de
concertation :
Elles
seront
identiques
à
celles
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
à savoir : Moyens
d'information
à
utiliser
:
+
affichage
de
la
présente
délibération
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
e
articles
dans
le bulletin
municipal
°
réunion
publique
avec
la population
°
dossier
disponible
en
mairie
Moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et
engager
le
débat :
°
un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
sera
mis
tout
au
long
de
la
procédure
à
la
disposition
du
public,
en
Mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
e _
possibilité
d'écrire
au
Maire
«réunion
publique
avec
la
population
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s'avérait
nécessaire.
La
présente
délibération
sera
notifiée :
e Au
préfet,
+ Aux
maires
des
communes
voisines,
° Au
président
de
la
CREA,
+ Au
président
de
l'autorité
organisatrice
des
transports
en
commun,
+ Au
président
du
Conseil
Régional,
e Au
président
du
conseil
Général,
e Aux
représentants
des
chambres
consulaires
(métiers,
commerce,
industrie
et
agriculture)
Conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Le
conseil
municipal
autorise
par
aïleurs
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité.
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
CESSION
PARCELLE
AK
407
(41
ROUTE
DE
PARIS)
À
HABITAT
76
Monsieur
le
Maire
indique
que
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
la
propriété
cadastrée
AK
407
à
été
acquise
en
2008
par
exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
Située
au
41
route
de
Paris,
elle
est
composée
d'un
terrain
d'une
contenance
de
2082
m°.
A
l'issue
de
contacts
pris
avec
des
bailleurs
sociaux,
le
projet
de
construction
de
9
logements
individuels
(2
PLAI
ressources
et
7 PLS
répartis
en
5
T3
et
4
T2)
présenté
par
HABITAT
76
a
été
retenu.
-10- La
Commune
a
ensuite
demandé
la
possibilité
d'intégrer
la
construction
d'une
salle
communale
d'une
cinquantaine
de
m?
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
cette
opération.
La
Commune
s'est
ainsi
associée
à
HABITAT
76
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre
et de
l'entreprise
générale
de
construction.
Compte
tenu
de
la
réalisation
de
la
salle
communale
et
de
la
conservation
des
accès
par
la
ville,
il est
plus
logique
de
calculer
le prix
de
cession
de
l'emprise
foncière
des
logements
en
le
ramenant
à
un
prix
par
m?
de
SHON
constructible.
Un
avis
de
France
Domaine
concernant
une
cession
aux
conditions
précitées
en
date
du
21
mars
2014
a
été
donné.
Il
fait
ressortir,
suivant
les
prix
du
marché,
que
la
commune
peut
envisager
une
cession
de
665
m°?
de
SHON
au
profit
d'HABITAT
76
moyennant
le
prix
de
200.000
€ net
vendeur,
c'est-à-dire
hors
taxe.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
:
-
la
cession
d'une
partie
de
cette
propriété,
pour
une
contenance
de
867
m?
à
HABITAT
76
moyennant
le prix
de
200.000
€ ;
-
de
désigner
l'étude
de
Maîtres
VAUCHELLE
et
BOUGEARD,
notaires
associés
91
route
de
Paris
—
76240
Le
Mesnil-Esnard,
pour
la
rédaction
de
l'acte
de
vente
;
-
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
en
vue
de
l'aboutissement
de
ce
dossier.
Intervention
de
Monsieur
BAGUET:
«
Vous
indiquez
avoir
pris
contact
avec
des
bailleurs
Sociaux,
peut
on
savoir
lesquels
? »
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Je
suis
tenté
de
vous
proposer
de
vous
tourner
vers
votre
droite
et
de
demander
à
Monsieur
CRAMOISAN.
C'est
quelque
chose
qui
a
été
fait
sous
la
précédente
mandature.
»
intervention
de
Monsieur
CRAMOISAN
: «il
y
a
eu
effectivement
de
nombreux
organismes
qui
s'intéressaient
à
ce
type
de
projet
et
le
choix
a
été
porté
sur
Habitat
76.
J'ajouterai
qu'il
y
a
peut-
être
une
opportunité
à
saisir
pas
très
loin,
ouverte
récemment
pour
la
réalisation
d'une
seconde
phase.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: « Je
peux
indiquer
qu'un
premier
contact
a
été
établi
avec
les
héritiers
de
la propriété
voisine,
à
leur
demande.
»
Intervention
de
Monsieur
CRAMOISAN
:
«
Je
précise
que
la
précédente
municipalité
avait
classé
ce
foncier
en
emplacement
réservé.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Monsieur
DELAMARE
y
est
très
vigilant.
»
La
délibération
suivante
est adoptée
: (2014-043
D 3.5)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
la
réalisation
d'une
opération
comportant
9
logements
(7
PLS
et
2
PLAI
ressources)
sur
une
propriété
cadastrée
AK
407,
sise
41
route
de
Paris,
acquise
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH}
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la
division
France
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
21
mars
2014
annexé
à
la présente
délibération, -11- ))
Décide, - la
cession
au
profit
de
HABITAT
76,
d'un
ensemble
immobilier
de
867
m?
constitué
de
deux
parcelles
à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
AK
407,
l'une
de
401
m?
et
la
seconde
de
466
m?,
la
commune
conservant
les
1.202
m’
restants,
- que
la
cession
précitée
sera
opérée
moyennant
le
prix
de
200.000
€
hors
taxes,
outre
la
TVA
sur
le
prix
total,
les
frais
d'actes
et
d'enregistrement
étant
pris
en
charge
par
HABITAT
76,
- de
désigner
l'étude
de
Maîtres
VAUCHELLE
ET
BOUGEARD,
notaires
associés,
91
route
de
Paris
76240
LE
MESNIL-ESNARD
pour
la
rédaction
de
l'acte
de
vente.
Autorise -
Monsieur
te
Maire
à
signer
lacte
à
intervenir,
ainsi
que
tous
documents
permettant
le
règlement
de
ce
dossier,
notamment
à
constituer
toutes
servitudes
ou
stipuler
toutes
conditions
particulières
à
l'effet
de
desservir
les
biens
vendus
depuis
le
domaine
public.
- La
recette
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune,
à
la
subdivision
concernée
du
compte
211.
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
LOCATION
DE
LA
CASE
COMMERCIALE
N°
2 SITUÉE
2
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
local
situé
au
n°
2
de
la
rue
de
la
République.
Ce
local
a
été
libéré
par
son
ancien
locataire,
l'association
départementale
ADMR
de
l'aide
à
domicile
le
21
août
2013
et
est
resté
inoccupé.
La
municipalité
a
décidé
de
le
remettre
en
location
et
une
communication
en
ce
sens
a
été
déployée. La
société
PC
PARTNERS
spécialisée
dans
le
dépannage,
la
vente
et
la
formation
en
informatique
souhaite
louer
ce
local
d'une
surface
de
57,54
m2
pour
un
loyer
annuel
fixé
par
la
commune
à
7 329,10€.
La
gestion
administrative
de
ce
dossier
est
en
cours.
Il est
envisagé
de
procéder
:
-
à
un
état
des
lieux par
constat
d'huissier
à la charge
du
locataire
;
-
à
la
rédaction
d'une
convention
d'occupation
de
locaux
destinés
à
l'exercice
d'une
activité
commerciale
pour
une
durée
de
2
ans
prévoyant
notamment
une
caution
équivalente
à
un
mois
de
loyer
et le paiement
mensuel
du
loyer
à
terme
échu.
Le
locataire
souhaite
entrer
dans
les
lieux
au
1°’ août
2014.
C'est
pourquoi,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
précisant
les
conditions
d'occupation
de
ce
local.
-12- 10)
Ce
rapport
ne
suscite
aucune
question.
La
délibération
suivante
est adoptée
: (2014-044
D 3.3)
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
remettre
en
location
le
local
situé
au
n°
2
de
la
rue
de
la
république
;
Considérant
la
demande
de
la
société
PC
PARTNERS
spécialisée
dans
le
dépannage,
la
vente
et
la formation
en
informatique
pour
louer
ce
local
au
1°
aout
2014 ;
Le
Conseil
municipal
autorise,
à
l'unanimité
des
votants,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
de
locaux
à
intervenir
avec
la
société
PC
PARTNERS
pour
un
loyer
annuel
fixé
par
la
commune
à
7
329,10€.
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL
ET
MAINTIEN
DU
PARITARISME
NUMÉRIQUE
AU
SEIN
DU
COMITÉ
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
qu'à
partir
du
prochain
renouvellement
général
des
élections
professionnelles
aux
Comités
Techniques
le
4
décembre
2014,
les
résultats
:
+
Détermineront
l'attribution
des
sièges
des
organisations
syndicales
dans
les
instances
nationales ;
+
Conditionneront
la
désignation
des
représentants
du
personnel
dans
les
CHSCT
pour
les
collectivités
employant
plus
de
50
agents.
Pour
ce
qui
concerne
les
Comités
Techniques,
la
parité
numérique
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
des
collectivités
ne
sera
plus
exigée
pour
les
nouvelles
instances
:
+
Comité
Technique
(CT) ;
+
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
Concernant
ces
deux
instances
consultatives,
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
le
13
décembre
2013
en
faveur
d'un
CT
commun
(Mairie
et
CCAS)
et
de
la
création
d’un
CHSCT
commun
également
à
compter
du
1° janvier
2015.
La
Collectivité
du
Mesnil-Esnard
doit
maintenant
se
positionner
par
voie
de
délibération
sur
les
points
suivants
pour
ce
qui concerne
le futur CT
:
©
Nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
doit
être
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
une
fourchette
qui dépend
de l'effectif des
agents
au
1” janvier
2014.
Pour
ce
qui
concerne
la
commune
du
Mesnil-Esnard,
la
fourchette
se
situe
entre
3
et
5
représentants
du
personnel.
“æ
En
Comité
Technique
Paritaire
du
5 juin
2014,
les
membres
se
sont
prononcés
à
l'unanimité
sur
3
membres
représentants
titulaires
du
personnel.
6
Nombre
de
représentants
titulaires
de
la
Collectivité
La
parité
numérique
n'est
plus
imposée
par
la réglementation.
-13- Dans
l'intérêt
des
débats
en
séance,
l'organe
délibérant
doit
définir
si
la
Collectivité
souhaite
garder
ou
non
cette
parité.
æ
En
Comité
Technique
Paritaire
du
5 juin
2014,
les
membres
se
sont
prononcés
à
l'unanimité
sur
la
parité
dans
les
débats
avec
3
membres
représentants
titulaires
de
la
Collectivité.
6
Avis
du
collège
des
représentants
de
la
Collectivité
requis
ou
non
Dans
la
continuité
du
point
@,
il convient
également
de
définir
si
l'avis
des
représentants
de
la
Collectivité
du
Mesnil-Esnard
devra
être
recueilli.
æ
En
Comité
Technique
Paritaire
du
5 juin
2014,
les
membres
se
sont
prononcés
à
l'unanimité
sur
3
membres
représentants
titulaires
de
la
Collectivité
pour
procéder
au
vote
et
émettre
des
avis
en
parité.
Les
membres
du
conseil
municipal
du
2
juillet
2014
sont
invités
à
délibérer
sur
les
3
points
évoqués
ci-dessus.
Ce
rapport
ne
suscite
aucune
question.
La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-045
D
4.1)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,
33
et
33-1,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2,
4,
8
et
26,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 5
juin
2014
soit
plus
de
40
semaines
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1”
janvier
2014
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
84
agents,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
1.
Fixe
à
l'unanimité,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants
2. Décide
à
l’unanimité,
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
Collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
3. Décide
à
l'unanimité,
le
recueil
par
le
comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la Collectivité
Présents
24
Représentés
|!
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
-t4- 11)
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
a)
EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
emplois
fonctionnels
sont
régis
par
l’article
53
de
la
loi
du
26 janvier
1984
et peuvent
être pourvus,
notamment
par
« détachement
»
d'un
fonctionnaire
(qui
garde
alors
son
cadre
d'emplois
d'origine)
pour
une
période
déterminée
{souvent
plusieurs
années). L'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
n'est
plus
occupé
depuis
le
1°
juillet
2013
sur
demande
du
fonctionnaire
qui
l'occupait
précédemment
et
après
acceptation
par
le
Maire. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
confirmer
sa
volonté
que
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
prévu
par
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
soit
pourvu
selon
les
conditions
régissant
cet
emploi
afin
de
permettre
notamment
le
lancement
d'une
procédure
de
recrutement. Intervention
de
Madame
BARON
: «
Quel
emploi
le
DGS
avait-il
à
assurer
? »
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
a
dénoncé
son
emploi,
il a
été
réintégré
comme
attaché
principal
faisant
fonction
de
DGS.
»
Intervention
de
Madame
BARON:
«Donc,
vous
allez
recruter
un
DGS,
et
Monsieur
TRINQUIER
va
toujours
avoir
un
salaire
équivalent
à
ce
qu'il
a
actuellement
ou
autre
?
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire:
« Aujourd'hui,
Monsieur
TRINQUIER
m'a
indiqué
être
en
recherche
d'emploi
dans
une
autre
collectivité.
»
Intervention
de
Madame
BARON
:
«
Sous
quelle
forme
avait-il
demandé
d'être
démis
de
sa
fonction
? »
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Sur
un
écrit
adressé
à
Monsieur
le
Maire.
»
La
délibération
suivante
est adoptée
: (2014-046
D 4.1)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Considérant - que
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
suivant
l'annexe
IV
du
budget
primitif
20144
et
des
budgets
primitifs
des
années
précédentes
(2013
notamment)
n'est
plus
pourvu
depuis
le
1*
juillet
2013,
Confirme - que
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
suivant
l'annexe
IV
du
budget
primitif
2014
doit
être
pourvu
selon
les
textes
et
conditions
régissant
cet
emploi,
Autorise Le
lancement
d'une
procédure
de
recrutement
afin
de
pourvoir
cet
emploi.
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
-15- b}
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
poste
de
la
personne
en
charge
de
l'urbanisme
est
actuellement
vacant.
Une
procédure
de
recrutement
a
été
lancée
pour
un
poste
de
«
chargé
de
mission
urbanisme
»
classé
dans
le
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif.
La
fiche
de
poste
comporte
un
volet
important
lié
à
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
et
peut
justifier
la
classification
de
l'emploi
dans
un
grade
supérieur.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
une
modification
du
tableau
des
effectifs
par
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
et
la
création
d'un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
attachés.
Intervention
de
Monsieur
CRAMOISAN
:
«
L'emploi
au
grade
d'attaché
ne
me
semble
pas
justifié.
Peut-être
est-il
bon
que
ce
soit
un
emploi
plus
important
que
celui
d'adjoint
administratif,
mais
il faudra
vérifier
que
l'agent
nommé
présente
les
références
et
dispose
de
l'aptitude,
mais
pour
moi
l'emploi
d'attaché
n'est
pas
obligatoirement
la
bonne
solution.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:«
Sachant
que
cet
emploi
est
temporaire
jusqu'à
fin
décembre
puisque
le
personnel
affecté
à
l'urbanisme
sera
transféré
à
la
métropole
».
Intervention
de
Monsieur
CRAMOISAN
: «
Cela
demande
à
être
vérifié.
»
Intervention
de
Madame
BARÉ
:
«
La
personne
qui
était
en
charge
de
l'urbanisme
est-elle
partie
volontairement.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:«
Oui.
I!
est
parti
à
ROUEN.
Le
service
urbanisme
de
la
Ville
de
Rouen
sera
la
base
du
futur
service
de
la
métropole.
»
intervention
de
Monsieur
BAGUET
:
« Juste
une
question
pour
revenir
sur
l'emploi
du
directeur
général
des
services.
J'avais
cru
comprendre
finalement
qu'il
quittait
la
collectivité.
Ce
n'est
pas
le
cas,
donc
il
reste
dans
le
tableau
des
effectifs
du
Mesnil-Esnard
sur
un
poste
d’attaché
et
il pourrait
dans
ce
cas
rester
plus
longtemps
au
sein
de
nos
effectifs.
Quelles
seront
de
fait
les
missions
qui
lui
seront
confiées
le
temps
qu'il
restera
à
nos
côtés
pour
qu'il
puisse
justifier
à
bon
escient
de
sa
rémunération
d'attaché.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire:
« Aujourd'hui,
nous
envisageons,
sans
en
avoir
pris
la
décision
ferme,
de
lui
proposer
le
poste
à
l'urbanisme.
»
Intervention
de
Monsieur
BAGUET
: «
Et
dans
l'éventualité
où
il refuserait
? »
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Nous
aviserons
à
ce
moment
là.
»
intervention
de
Monsieur
BAGUET
:
«
{!
me
parait
effectivement
être
une
bonne
et
sage
décision
de
recourir
à
l'emploi
d'un
nouveau
directeur
général
des
services,
sans
faire
de
procès
d'intention
en
la
personne
de
Jérôme
TRINQUIER,
néanmoins
il
faut
à
mon
sens
qu'il
justifie
la
rénumération
qui
sera
la
sienne.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:«
C’est
pour
cette
raison
que
nous
voulons
recréer
un
poste
fonctionnel
de
DGS
puisque
lorsqu'il
y
a
changement
de
municipalité,
des
textes
particuliers
permettent
de
régir
la
situation.
La
procédure
qui
a
été
mise
en
place
le
1%
juillet
2013
entrave
la
bonne
marche
du
changement
de
DGS.
»
Intervention
de
Monsieur
CRAMOISAN
:«
Juste
une
explication
de
vote
: dans
la
perspective
effectivement
de
la
création
d'un
poste
d'attaché
qui
pourrait
travailler
à
terme
sur
la
mairie
de
Rouen
pour
la
métropole
et
ce
poste
pouvant
être
attribué
à
notre
actuel
DGS,
nous
n'entraverons
pas
cette
possibilité.
»
-16- 12)
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Merci
pour
cette
précision.
»
La
délibération
suivante
est adoptée
: (2014-047
D 4.1)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Considérant Les
missions
supplémentaires
dévolues
au
personnel
en
charge
du
service
urbanisme
de
la
commune
dans
le cadre
de
la
révision
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme).
Autorise La
modification
du
tableau
des
effectifs
suivante
:
Ancien
Grade
Nouveau
Grade
Service
Urbanisme :
Service
Urbanisme :
Adjoint
Administratif
de
2°"°
classe
Attaché
Territorial
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
ET
DU
VICE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
D'HÉBERGEMENT
POUR
PERSONNES
ÂGÉES
DÉPENDANTES
« LE
MOULIN
DES
PRÉS
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
relatives
au
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD,
la
liste
des
candidats
à
la
Présidence
et
à
la
Vice-
Présidence
a
été
dressée
après
consultation
de
l'ensemble
des
administrateurs.
Il revient
désormais
aux
Conseils
Municipaux
de
procéder
à
l'élection
du
Président
et
du
Vice-
Président
par
un
vote
à
bulletin
secret.
La
liste
dressée
est
la
suivante
:
Candidat
à
la
Présidence
(Candidature
Unique)
:
Monsieur
Norbert
THORY
Maire 76240
LE
MESNIL-ESNARD
Candidat
à
la
Vice-Présidence
(Candidature
Unique)
:
Monsieur
Philippe
MERLEVEDE
Conseiller
Municipal
76520
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
-17- 13)
intervention
de
Monsieur
CRAMOISAN
:
«
Je
voulais
savoir
si
par
hasard
il
n’y
a
pas
eu
d'autres
candidatures.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Ces
deux
candidatures
sont
les
seules
qui
ont
été
posées
lors
du
conseil
d'administration.
»
La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-048
D
5.3)
Le
Conseil
Municipal
procède,
à
bulletin
secret,
à
l'élection
du
Président
et du
Vice-Président
du
Conseil
d'Administration
de
l'Établissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
«
Le
Moulin
des
Prés
» :
%
Élection
du
Président
: Candidat
M.
Norbert
THORY
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents
:
24
Représentés
:
3
Votants
!
27
Builetins
blanc
:
0
Bulletin
nul
:
0
Monsieur
Norbert
THORY
27
voix
est
ÉLU
&
Élection
du
Vice-Président
: Candidat
M.
Philippe
MERLEVEDE
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents
:
24
Représentés
:
3
Votants
!
27
Bulletin
blanc
:
1
Bulletin
nul
:
0
Monsieur
Philippe
MÉRLEVEDE
26
voix
est
ÉLU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
propose
à
Monsieur
DELAMARE
de
présenter
ce
rapport.
Monsieur
DELAMARE
apporte
des
précisions
sur
les
modalités
d'établissement
du
projet
de
règlement
intérieur
suivant
:
Règlement
Intérieur
du
conseil
municipal
Préalablement
à
l'établissement
du
règlement
intérieur,
il
est
rappelé
pour
mémoire,
les
dispositions
des
artictes
L.2121.7
à
L.2121.27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipulent
:
-18- Art.
L.
2121.7
Les
conseils
municipaux
se
réunissent
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Art.
L.
2121.8
Dans
les
Communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
peut
être
déféré
au
Tribunal
Administratif.
Art.
L.
2121.9
Le
Maire
peut
réunir
le
conseil
municipal
chaque
fois
qu'il
le juge
utile.
ll
est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximum
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
Préfet
où
le
Sous-Préfet
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
En
cas
d'urgence,
le
Préfet
ou
le
Sous-Préfet
peut
abréger
ce
délai.
Art.
L.
2121.10
Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
adressée
aux
conseillers
municipaux
par
écrit
et
à
domicile. Art.
L.
2121.12
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
est
adressée,
avec
la
convocation,
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
délai
de
convocation
est
fixé
à cinq
jours
francs.
En
cas
d'urgence,
ce
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire,
sans
pouvoir
toutefois
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal,
qui
se
prononce
définitivement
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion
pour
tout
ou
partie
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Art.
L.
2121.13
Tout
membre
du
conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d’être
informé
des
affaires
de
la Commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération. -19- Art.
L.
2121.14
Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le Maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
Président.
Dans
ce
cas,
te
Maire
peut,
même
quand
il
ne
serait
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Art.
L.
2124.15
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Art.
L.
2121.16
Le
Maire
a
seul
la
police
de
l'assemblée.
Le
Maire
peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
En
cas
de
crime
ou
délit,
il
en
dresse
procès-verbal
et
le
Procureur
de
la
République
en
est
immédiatement
saisi.
Art.
L 2121.17
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
Membres
en
exercice
est
présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
précédents
L.2121.10
à
L.2121.12,
le
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervaile.
1!
délibère
alors
valablement
sans
conditions
de
quorum.
Art.
L.
2121.18
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
Maire,
le
conseil
municipat,
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à
huit
clos. Art.
L.
2121.19
Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
conseil,
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
Commune.
Dans
les
Communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
règlement
intérieur
fixe
la
fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
-20- questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal. Art.
L.
2121.20
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
coliègue
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
est
toujours
révocable.
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
il ne
peut
être
valable
pour
plus
de
trois
séances
consécutives.
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
Président
est
prépondérante. Art.
L.
2321.21
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Il'est
voté
au
scrutin
secret :
4°)
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
;
2°}
Soit
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Art.
L.
2121.22
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
Commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
sur
l'initiative
de
ses
membres. Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
Président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent. Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
Vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le Maire
est
absent
ou
empêché.
Ari.
L.
2121.23
Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date. -21- Le
registre
est
signé
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance
où
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a empêchés
de
signer.
Art.
L.
2121.25
Le
compte-rendu
de
la
séance
est
affiché
dans
la
huitaine.
L'affichage
du
compte-rendu
de
la
séance,
prévu
à
l’article
L.2121.25,
a
lieu,
par
extraits
(Art.
R
2121.11). Art.
L.
2121.26
Toute
personne
physique
ou
morale
a
le
droit
de
demander
communication
sur
place
et
de
prendre
copie
totale
ou
partielle
des
procès-verbaux
du
conseil
municipal,
des
budgets
et
des
comptes
de
la
commune
et
des
arrêtés
municipaux.
Chacun
peut
les
publier
sous
sa
responsabilité.
La
personne
visée
au
premier
alinéa
désireuse
de
se
faire
communiquer
la
copie
des
budgets
ou
des
comptes
d'une
commune
peut
l'obtenir,
à
ses
frais,
aussi
bien
du
Maire
que
des
services
déconcentrés
de
l'Etat.
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
communes. Art.
L.
2121.27
Dans
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants,
les
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale,
qui
en
font
la demande,
peuvent
disposer
sans
frais
du
prêt
d'un
local
commun.
Art.
L.
2121.27.1
Les
membres
du
conseil
municipal
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
disposeront
librement,
dans
le
bulletin
municipat
annuel,
d’un
espace
d'expression
constant
en
proportion
du
volume
total
du
support
et
correspondant
à
deux
tiers
de
page
du
numéro
de
l'année
2001
dudit
bulletin
(hors
cahier
central).
Le
où
les
textes
à
publier
devront
parvenir
au
Maire,
ou
à
son
délégué
en
charge
de
la
communication,
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
parution
annuelle
du
bulletin.
A
titre
de
règlement
intérieur
venant
compléter
les
dispositions
légales
sus
indiquées,
le
conseil
municipal,
(résultat
du
vote),
décide
d'adopter
les
dispositions
complémentaires
suivantes,
qui
n'ont
pour
but
que
de
permettre
le bon
déroulement
des
débats
au
sein
du
conseil
municipal.
Article
1
Le
Maire
où
à
défaut
celui
qui
le remplace
dirige
les
débats
du
conseil
municipal.
Le
Maire
appelle
les
affaires
figurant
à
l'ordre
du
jour
en
suivant
le
rang
d'inscription.
-22- Une
modification
dans
l'ordre
des
affaires
soumises
à
délibération
peut
être
proposée
par
le
Maire,
à
son
initiative
ou
à
la
demande
d'un
conseil
municipal,
au
conseil
municipal
qui
l'accepte
à
la
majorité
absolue.
Chaque
affaire
fait
l’objet
d'un
résumé
oral
sommaire
par
le
Maire
ou
les
rapporteurs
désignés
par
le
Maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d'une
intervention
du
Maire
lui-
même
ou
de
l'adjoint
compétent.
Les
conseillers
ne
peuvent
intervenir
qu'après
s'être
fait
inscrire
ou
avoir
demandé
la
parole
au
Maire. La
parole
est
accordée
suivant
l'ordre
des
inscriptions
et
des
demandes
et
de
façon
que
les
orateurs
parlent
alternativement
pour
ou
contre.
A
l'exception
de
l’auteur
ou
du
rapporteur
d’une
proposition
nul
ne
parle
plus
de
deux
fois
sur
la
même
question,
à
moins
que
l'assemblée
ne
l’y autorise.
Lorsqu'au
moins
deux
orateurs
d'avis
contraire
ont
pris
part
à
une
discussion,
tout
membre
de
l'assemblée
peut
réclamer
la
clôture
de
cette
discussion.
Si
la
parole
est
demandée
contre
la
clôture,
elle
ne
peut
être
accordée
qu'à
un
seul
orateur.
Le
Maire
consulte
le
conseil
municipal
à
mains
levées.
Article
2
Les
propositions
pour
lesquelles
l'urgence
est
demandée
peuvent
par
dérogation
être
déposées
à chaque
séance
dès
son
ouverture.
Seuls
deux
orateurs,
l'un
pour,
l’autre
contre
l'urgence,
interviennent
dans
le
débat
sur
l'urgence.
Leurs
interventions
ne
peuvent
excéder
dix
minutes
chacune.
Dans
le
cas
où
l’urgence
serait
admise,
la
proposition
appelée
alors
motion
d'urgence
doit
être
immédiatement
discutée.
Dans
le
cas
contraire,
la
proposition
est
considérée
comme
un
vœu
soumis
aux
dispositions
du
premier
alinéa
du
présent
article.
Les
propositions
et
les
vœux
sont
renvoyés
pour
avis
à
la
commission
compétente
et
discutés
ensuite
en
séance
publique.
Les
propositions
nées
de
discussion
peuvent
être
soumises
à
l'assemblée
pendant
le
cours
de
la
réunion.
Arlicle
3
Tout
conseiller
peut
présenter
des
amendements
aux
propositions
émanant
soit
des
commissions,
soit
d'un
membre
du
conseil,
-23- L'amendement
est
présenté
au
cours
d'une
discussion,
le
conseil
municipal
décide
s’il
convient
de
statuer
immédiatement
ou
de
le
renvoyer
à
la
Commission.
Article
4
Si
un
orateur
s'écarte
de
la question,
le
Maire
seul
l'y rappelle.
Si
dans
une
discussion,
après
avoir
été
deux
fois
rappelé
à
la
question,
l'orateur
s'en
écarte
de
nouveau,
le
Maire
consulte
le
conseil
pour
savoir
s’il
ne
sera
pas
interdit
à
l'orateur
de
prendre
la
parole
sur
le
même
sujet,
pendant
le
reste
de
la
séance.
L'assemblée
se
prononce
à
mains
levées
sans
débat.
Atticle
5
La
parole
ne
peut
être
refusée
quand
elle
est
demandée
pour
une
seule
motion
d'ordre
du
jour,
de
priorité,
pour
fait
personnel,
rappel
au
règlement
ou
à
la
question
en
discussion.
Article
6
Aucune
interruption
n'est
permise
si
ce
n'est
pour
un
rappel
au
règlement.
Article
7
Le
Maire
met
un
terme
aux
interruptions
et
réprime
toute
mise
en
cause
personnelle.
H
rappelle
à
l’ordre
le
conseiller
qui
s’en
écarte
ou
tient
des
propos
contraires
à
la
Loi,
au
règlement
et
aux
convenances.
Lorsqu'un
conseiller
a
été
rappelé
deux
fois
à
l’ordre
pendant
une
discussion,
le
conseil
consulté
peut
lui
interdire
de
prendre
la
parole
pendant
le reste
de
la séance.
La
décision
est
prise
à
mains
levées
sans
débat.
Si
le
conseiller
rappelé
à
l'ordre
ne
se
soumet
pas
à
la
discussion,
la
séance
peut
être
suspendue
ou
même
levée
et
remise
au
lendemain.
Article
8
Le
Maire
prononce
la
clôture
des
débats
après
avoir
consulté
le
conseil.
En
cas
de
partage
des
voix,
la
discussion
continue.
Article
9
Questions
orales
Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la Commune.
-24- Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
3
jours
au
moins
avant
une
séance
du
conseil
municipal,
et fait
l'objet
d'un
accusé
de
réception.
Lors
de
cette
séance,
le
Maire
(ou
l'adjoint
délégué
compétent)
répond
aux
questions
posées
oratement
par
les
conseillers
municipaux.
Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai
susvisé,
sont
traitées
à
la
séance
ultérieure
la
plus
proche.
Article 10 Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
municipale.
Toute
question,
demandes
d'informations
complémentaires
ou
interventions
d'un
membre
du
conseil
municipal
auprès
de
l'administration
communale,
devra
être
adressée
au
Maire,
à
l'élu
municipal
délégué
ou
au
directeur
général
des
services.
Les
informations
devront
être
communiquées
au
conseiller
intéressé
au
plus
tard
24
heures
avant
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal,
si
elles
se
rapportent
à
une
affaire
inscrite
à
l’ordre
du
jour.
Dans
les
autres
cas,
les
informations
disponibles
seront
communiquées
dans
la
quinzaine
suivant
la demande.
Article
11
Fonctionnement
des
commissions
communales.
Les
commissions
permanentes
et
spéciales
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
et
en
particulier
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d'activités. Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées.
Elles
n'ont
pas
de
pouvoir
de
décision
et
émettent
leur
avis
à
ta
majorité
des
membres
présents,
sans
qu'un
quorum
soit
exigé.
S'il
y
a
partage
des
voix,
le
rapport
relatif
à
l'affaire
en
cause
doit
le
mentionner,
la voix
du
Président
étant
toutefois
prépondérante.
Article
12
Commission
d'appel
d'offres
et
bureau
d’adjudication.
La
commission
d'appel
d'offres
et
le
bureau
d’adjudication
sont
constitués
par
le
Maire,
Président
où
son
représentant,
et
par
cinq
membres
du
conseil
municipal,
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
fonctionnement
de
la Commission
d'appel
d'offres
et du
bureau
d'adjudication
est
régi
par
les
dispositions
du
titre
III du
Chapitre
1°
section
! articles
22
à 23
du
code
des
marchés
publics.
-25- Article
13
Comités
consultatifs
En
application
de
l'article
L.2143.2,
le
conseil
municipal
pourra
décider
la
création
de
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
Commune. Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Article
14
Débats
d'orientations
budgétaires
Un
débat
a
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
lexamen
de
celui-ci.
Chaque
élu
peut
s'exprimer
en
principe
sans
qu'il
y ait
limitation
de
durée.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut
fixer,
sur
proposition
du
Maire,
le
nombre
d'intervenants
ayant
à
prendre
la
parote
et
la
durée
d'intervention
impartie
à
chacun
d'eux,
en
respectant
l'égalité
de
traitement
des
élus
et
le
droit
d'expression
des
différentes
sensibilités
politiques
représentées
au
sein
de
l'assemblée.
Article
15
En
vue
de
permettre
aux
élus
n'appartenant
pas
à
la
majorité
Municipale
de
se
réunir
pour
l'examen
des
dossiers
des
affaires
d'intérêt
communal,
une
salle
sera
mise
gratuitement
à
disposition
du
groupe
composé
de
ces
élus,
autant
que
de
besoin.
La
demande
devra
être
formulée
à
l'avance
par
le
responsable
du
groupe
auprès
de
la
secrétaire
chargée
de
la
répartition
des
salles.
Adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
intervention
de
Monsieur
AUBIN
: «
Quelles
moyens
de
police
allez-vous
prendre
pour
la
mise
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121.16
du
CGCT.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: « pouvez-vous
préciser
votre
question
? »
Intervention
de
Monsieur
AUBIN
: «
Vous
pouvez
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
cet
individu
qui
trouble
l’ordre
: est-ce
vous
Monsieur
le
Maire
qui
allez
le
faire
personnellement
ou
bien
à
qui
allez
vous
déléguer
ce pouvoir
? »
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: « Je
n'emploierai
pas
obligatoirement
la
force.
Nous
avons
parmi
nous
l'adjoint
à
la
sécurité
qui
appellera
les
agents
de
police
municipaux
ou
la
police
nationale.
»
-26- Intervention
de
Monsieur
AUBIN
: « Est-ce
que
les
dispositions
de
l’article
9
suppriment
de
facto
les
questions
diverses.»
Intervention
de
Monsieur
DELAMARE
: «
Pas
du
tout,
sauf
que
dans
le
cas
de
questions
posées
en
questions
diverses,
vous
ne
serez
pas
sûr
d'obtenir
la
réponse
tout
de
suite.
J'ajouterai
que
le
règlement
proposé
ce
jour
est
strictement
le
même
que
celui
qui
était
en
vigueur
durant
ie
mandat
précédent.
»
Intervention
de
Monsieur
AUBIN
: «
C'est
le jeu
des
questions-réponses.
»
Intervention
de
Monsieur
BAGUET
: «
Sur
l'article
2121.27.1,
est
évoqué
un
bulletin
municipal
annuel
avec
pour
élément
de
référence
2/3
de
page
du
numéro
de
l'année
2001.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Cet
article
fait
référence
à
la
loi.
»
Intervention
de
Monsieur
BAGUET
: «
Quel
sera
la
fréquence
de
parution.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Nous
espérons
tous
les
deux
à
trois
mois.
»
intervention
de
Monsieur
BAGUET
: «
Tous
les
deux
à
trois
mois
sachant
qu'il
est
demandé
que
la
tribune
soit
transmise
deux
mois
avant.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Ce
délai
concerne
l'hypothèse
d'un
bulletin
annuel
qui
correspond
au
minimun
imposé
par
la
loi.
»
Intervention
de
Madame
CARPENTIER
: «
Le
premier
bulletin
faisait
24
pages
au
lieu
de
28
auparavant.
L'objectif
est
une
parution
d'un
bulletin
de
20
pages
tous
les
deux
mois.
»
Intervention
de
Monsieur
BAGUET
: « À
/a
lecture
de
l'article
1
et
en
partie
de
l'article
7,
on
peut
avoir
le
sentiment
que
le
droit
de
parole
réservé
à
l'opposition
pourrait
être
limité
dans
la
mesure
où
vous
pourriez
nous
faire
cesser
toute
intervention
ou
bien
limiter
notre
droit
de
réponse.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: « Demandons
à l'opposition
si l'objectif était
de
limiter le
droit
de
parole
de
l'opposition
!
y
a
6
ans
puisque
c'est
le
même
texte.
Ce
n'est
pas
l'objectif
aujourd'hui.
Le
conseil
municipal
est
de
par
sa
forme
l'endroit
où
l'on
peut
débattre,
mais
si cela
devenait
incohérent,
je
ferai
cesser
les
débats.»
Intervention
de
Monsieur
BAGUET
: «
Oui
mais
par
exemple
: lorsque
au
moins
deux
orateurs
d'avis
contraire
ont
pris
part
à
une
discussion,
tout
membre
de
l'assemblée
peut
réclamer
la
clôture
de
cette
discussion.
Je
pense
que
le
conseil
municipal
est
justement
l'instance
où
les
débats
doivent
pouvoir
s'exercer
librement,
naturellement
et pleinement.
»
Intervention
de
Monsieur
DÉLAMARE
:
«
Ces
dispositions
sont
prévues
pour
pouvoir
gérer
des
situations
qui
pourraient
devenir
anormales.
En
tout
état
de
cause,
le
maire
consulte
le
conseil
municipal
avant
de
prendre
sa
décision.
»
-27- 14)
Intervention
de
Monsieur
BAGUET:
«La
majorité
va
suivre
la
proposition
du
maire.
Jusqu'alors,
bien
que
nous
soyons
dans
l'opposition,
nous
avons
pu,
et
le
dis
publiquement,
parler
assez
librement
et
de
manière
assez
constructive.
J'ai
été
interloqué
de
voir
une
phrase
comme
celle-ci.
Aujourd'hui
nos
rapports
sont
corrects,
qu'en
sera-t'il
demain
? »
Intervention
de
Monsieur
CRAMOISAN
:
« Je
rejoins
Monsieur
BAGUET
sur
la
volonté
de
maîtriser
totalement
les
débats
au
niveau
du
maire.
J'ai
été
6
ans
président
de
cette
assemblée
et j'ai
le
sentiment
d'avoir
toujours
donné
la
parole
et jamais
coupé
la
parole
à
qui
que
soit,
même
lorsqu'il
s'exprimait
d'une
manière
qui
ne
me
plaisait
pas.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Quitte
à
l'amender
par
une
proposition
que
nous
fera
Monsieur
BAGUET
lors
d'un
prochain
conseil,
je
propose
de
soumettre
ce
règlement
au
vote
pour
respecter
le
délai
de
6
mois
».
intervention
de
Monsieur
BAGUET
: «
Sur
la
base
de
ces
éléments,
nous
allons
voter
contre.
On
souhaite
pouvoir
apporter
des
modifications,
néanmoins
si nous
votions
pour,
nous
n'aurions
pas
de
garantie
que
des
modifications
pourront
être
apportées.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Votre
position
sera
bien
entendu
rapportée
au
procès
verbal
de
la réunion.
»
La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-049
D 5.6)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
votants,
Adopte Le
Règlement
Intérieur
du
conseil
municipal
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
21
Contre
2
Abstentions
à
ÉTABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
DES
CONTRIBUABLES
PROPOSÉE
À
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
FISCAUX
EN
VUE
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux
demande
que
le
Conseil
Municipal
dresse
une
liste
de
contribuables
qui seront
appelés
à siéger
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Cette
commission
a
pour
rôle
de
procéder
au
classement
par
catégorie
des
constructions
nouvelles,
des
modifications
ou
additions
de
construction,
dans
le
processus
de
détermination
de
la
valeur
locative
cadastrale
des
propriétés.
Elle
sera
composée
de
huit
commissaires
titulaires
et
de
huit
commissaires
suppléants
qui
seront
désignés
par
les
soins
de
la
Direction
des
Services
Fiscaux
sur
la
liste
dressée
par
le
Conseil
Municipal
qui
doit
comporter
16
propositions
de
titulaires
ainsi
que
16
propositions
de
suppléants.
-28- La
demande
de
la
direction
des
Services
Fiscaux
précise
qu'il
importe
d'éviter
toute
distorsion
dans
la
représentation
des
contribuables,
ce
que
les
services
administratifs
se
sont
efforcés
de
faire
lors
de
la
constitution
des
listes.
Il
y
a
lieu
également
de
préciser
que
finscription
est
assortie
de
l’assentiment
de
chacune
des
personnes
ainsi
que
de
l'assurance
de
participer
aux
travaux
de
la
commission
qui
nécessitent
une
certaine
disponibilité
quant
au
temps
d'observation
en
extérieur.
La
liste
des
personnes
ayant
accepté
de
participer
à
ces
travaux
a
été
distribuée
au
conseil
municipal
en
début
de
séance.
Après
mise
au
point,
une
lecture
complète
est
opérée
par
le
maire
avant
mise
au
vote.
La
délibération
suivante
est adoptée
: (2014-050
D 5.3)
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Vu
la
lettre
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
demandant
l'établissement
d'une
liste
de
contribuables
en
vue
de
la
désignation
des
Commissaires
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
Arrête La
liste
de
proposition
de
commissaires
titulaires
et
de
commissaires
suppléants,
ci-après :
CCID
- PROPOSITION
DE
COMMISSAIRES
TITULAIRES
VENNIN
Jean-Marc
GODOT
Catherine
SCHROEDER
Jean-Luc
RENARD
Pierre-Marie
HAREL
QUENOUILLE
Dominique
DUBOC
Jean-Michel
LEREBOURS
Catherine
PEYROT
Serge
JEAN
Xavier
CRAMOISAN
Serge
CARPENTIER
Nathalie
AUBIN
Michel
PARKER
Josiane
DENOS
Elisabeth
Hors
Commune
VERNY
Gérard
SEMENT
Paul-André
CCID
- PROPOSITION
DE
COMMISSAIRES
SUPPLÉANTS
VENNIN
Christine
ALMEIDA
RIVA
Marie
DUFLOU
Jean-Luc
DELAMARE
Sandrine
BONVALET
Laurent
COCAGNE
Evelyne
CREVEL
René
BARON
Véronique
MABILAIS
Eric
BARÉ
Laurence
-29- 15)
HAREL
Jean
BAGUET
Franck
SAVOYE
Jean-Louis
PIQUOT
Jacques
Hors
Commune
LE
FLEM
Virginie
LAURENCY
Charles
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
POUR
SIÉGER
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
{CLECT)
DE
LA
CREA
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
création
de
la
CREA,
des
mécanismes
de
transfert
de
charges
et
de
ressources
ont
été
mis
en
place
afin
d'assurer
aux
Communes
le
maintien
de
leurs
recettes
au
même
niveau
qu'avant
ces
transferts.
Per
délibération
du
07 janvier
2010,
le
Conseil
de
la
CREA
a
arrêté
la
composition
de
la
CLETC
comme
suit
:
&
communes
de
plus
de
50.000
hab.
: 8 représentants
V
communes
de
plus
de
10.000
hab.
: 2
représentants
&
autres
communes
: 1 représentant
Par
un
courrier
du
21
février
2014,
Monsieur
le
Président
de
la
CREA
a
demandé
aux
communes
adhérentes
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
à
la
Commission
Locale
chargée
d'Évaluer
les
Transferts
de
Charges
et
de
fiscalité
afin
que
celle-ci
puisse
commencer
ses
travaux
dans
la perspective
de
la
future
métropole.
La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-051
D
5.3)
Le
Conseil
Municipal
procède,
à
bulletin
secret,
à
l'élection
du
représentant
de
la
commune
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
transferts
de
charges
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Rouen-Elbeuf-Austreberthe
(CREA)
Candidate
:
Mme
Dorninique
HAREL
QUENOUILLE
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Représentés
: 3
votants
: 27
&
Mme
Dominique
HAREL
QUENOUILLE
27
voix
est
ÉLUE
-30- 16) 17)
CRÉATION
D’UNE
COMMISSION
FLEURISSEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
comité
de
fleurissement,
fonctionnant
suivant
la
loi
de
1901
pour
les
associations
avait
été
créé
sous
l'impulsion
d'un
ancien
conseiller
municipal.
Ce
comité
a décidé
de
cesser
son
activité
à la fin
de
l'année
2015.
Afin
de
poursuivre
l'activité
menée
antérieurement
sur
la
commune
au
titre
de
l'animation
du
fleurissement
auprès
des
particuliers,
il est proposé
de
créer
une
commission
fleurissement.
Celle-ci
pourra
ainsi
reprendre
tout
ou
partie
de
l'activité
du
comité
précité
et
être
force
de
proposition
pour
le
fleurissement
des
espaces
appartenant
à la
Commune.
Il
est
proposé
de
créer
une
commission
composée
de
huit
membres,
dont
six
appartenant
au
groupe
majoritaire
et
un
à
chacun
des
deux
autres
groupes
représentés
au
conseil
municipal.
La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-052
D
5.3)
Vu
la
dissolution
du
comité
de
fleurissement,
fonctionnant
selon
la
loi
de
1901,
créé
sous
l'impulsion
d'un
ancien
conseiller
municipal,
à
la
fin
de
l’année
2013,
Vu
la
volonté
de
la
Commune
de
poursuivre
l'activité
au
titre
de
l'animation
du
fleurissement
auprès
des
particuliers
et de
reprendre
tout
ou
partie
de
l'activité
du
comité
précité,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Décide
-
de
créer
une
commission
fleurissement
composée
de
huit
conseillers
municipaux
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Composition
de
la
commission :
M.
Bernard
LAMPAERT-
Mme
Catherine
GODOT
-
Mme
Evelyne
COCAGNE
-—
M.
Jean-tuc
DUFLOU
-—
Mme
Combé
CREVEL
—
Mme
Christine
VENNIN
—
M.
Serge
CRAMOISAN
-
Mme
Laurence
BARE
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
Xavier
JEAN,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
expose
la
décision
budgétaire
modificative
n°
2.
Elle
concerne :
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
:
-
la
gestion
de
mouvements
de
crédit
entre
le
compte
020
dépenses
imprévues
en
investissement
vers
les
comptes :
o
Compte
2031
: Les
frais
d'études
pour
la
révision
de
Plan
Local
d'Urbanisme
:
18.915€
{non
prévu
au
BP
2014)
o
Compte
2188
: support
panneaux
d'affichage
: 997
€
(non
prévu
au
BP
2014)
-3i- 18)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
-
Ja
gestion
de
mouvements
de
crédit
entre
les
comptes
60623,
6068,
6232,
637
et
657362
pour
la
subvention
à
verser
au
CCAS
pour
un
total
de
10.060
euros,
-
un
complément
de
3
784,50
euros
à
inscrire
au
6574
pour
le
versement
des
subventions,
à prendre
sur
le
solde
disponible
au
6558.
Ce
rapport
ne
suscite
aucune
question.
La
délibération
suivante
est adoptée
: (2014-053
D
7.1)
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
JEAN
Xavier,
Adjoint
aux
Finances,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Autorise
et
approuve
La
décision
budgétaire
modificative
n°
2 dont
le détail
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Présents
24
Représentés |
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
REMISE
GRACIEUSE
DE
FRAIS
SUR
TAXE
D'URBANIMSE
Monsieur
Xavier
JEAN,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
explique
que
les
services
de
la
Trésorerie
de
Montivilliers
en
charge
du
recouvrement
des
taxes
d'urbanisme,
ont
transmis
un
dossier
de
demande
de
remise
gracieuse
de
100
€
de
pénalités
pour
retard
de
paiement
d’une
échéance
de
Taxe
d'aménagement
(anciennement
Taxe
Locale
d'Équipement),
pour
le
permis
de
construire
n°
42911R0051.
La
totalité
de
la
taxe
a
été
acquittée,
l'application
d'une
pénalité
pour
retard
de
paiement
résulte
de
la
réception
tardive
de
l'appel
à paiement
par
le
redevable,
suite
à
un
changement
d'adresse.
Conformément
à
l'article
L.251
du
Livre
des
Procédures
Fiscales,
les
assemblées
délibérantes
des
Collectivités
Territoriales
sont
compétentes
pour
accorder
la
remise
gracieuse
des
pénalités
pour
défaut
de
paiement
à
la
date
d'exigibilité
des
taxes
d'urbanisme.
Compte
tenu
des
causes
justifiées
du
retard
et du
fait que
la
totalité
de
la taxe
a
été
acquittée,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
la
remise
gracieuse
de
la pénalité.
Ce
rapport
ne
suscite
aucune
question.
La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-054
D
7.10)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
JEAN
Xavier,
Adjoint
aux
Finances,
relatif
à
la
demande
de
remise
gracieuse
de
pénalités
pour
retard
de
paiement
d'une
échéance
de
taxe
d'aménagement
(anciennement
Taxe
Locale
d'Equipement), -32- Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Vu
la
demande
de
remise
gracieuse
de
pénalités
pour
retard
de
paiement
d'une
échéance
de
taxe
d'aménagement
présentée
par
la
Trésorerie
de
Montivilliers
concernant
le
permis
de
construire
n° 42911R0051,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
251
À
du
livre
des
procédures
fiscales
précisant
que
l'assemblée
délibérante
est
compétente
pour
accorder
la
remise
gracieuse
des
pénalités
pour
défaut
de
paiement
à
la date
d'exigibilité
des
taxes
d'urbanisme,
Considérant
que
la
totalité
de
la
taxe
a
été
acquittée,
l'application
d’une
pénalité
pour
retard
de
paiement
résulte
de
la
réception
tardive
de
l'appel
de
paiement
par
le
redevable,
suite
à
un
changement
d'adresse,
Décide
-__d’accorder
la
remise
gracieuse
des
pénalités,
d'un
montant
de
100,00
€,
pour
retard
de
paiement
d'une
taxe
d'urbanisme
applicables
au
permis
de
construire
n°42911R0051.
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
49)
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNTS
DE
LA
SOCIÉTÉ
LOGÉAL
IMMOBILIÈRE
POUR
UNE
OPÉRATION
D’ACQUISITION
EN
VEFA
DE
15
LOGEMENTS
-
CARACTÉRISTIQUES
DES
CONTRATS
Monsieur
Xavier
JEAN,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
présente
ce
rapport
et
indique
que
par
délibération
du
12
décembre
2013,
la
commune
a
accordé
à
la
société
LOGEAL
IMMOBILIERE
une
garantie
pour
les
emprunts
qu'elle
prévoyait
de
contracter
pour
l'acquisition
en
Vente
en
Etat
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
de
15
logements
au
29
bis
rue
de
Belbeuf
à
hauteur
de
50
%.
Pour
cette
acquisition,
la
société
LOGEAL
IMMOBILIERE
a
obtenu
les
prêts
suivants,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
(C.D.C.)
:
- Emprunt
PLUS
d'un
montant
de
710
000,00
euros
pour
une
durée
de
40
ans
Taux
du
livret
A
+
0.60
%
soit
un
amortissement
moyen
annuel
de
17
750,00
euros
- Emprunt
PLUS
FONCIER
d'un
montant
de
251
000,00
euros
pour
une
durée
de
50
ans
Taux
du
livret À
+ 0.60
%
soit
un
amortissement
moyen
annuel
de
5
020,00
euros
- Emprunt
PLAI
d'un
montant
de
61
458,00
euros
pour
une
durée
de
40
ans
Taux
du
livret À
- 0.20
%
Soit
un
amortissement
moyen
annuel
de
1
537,00
euros
- Emprunt
PLAI
FONCIER
d'un
montant
de
34
042,00
euros
pour
une
durée
de
50
ans
Taux
du
livret
À
- 0.20
%
soit
un
amortissement
moyen
annuel
de
681,00
euros
-33- Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
de
l'obtention
des
prêts
susvisés
par
la
Société
Logéal
Immobilière.
Ce
rapport
ne
suscite
aucune
question.
La
délibération
suivante
est adoptée
: (2014-055
D
7.3)
Vu
les
articles
L 2252-1et
L2252-2
du
Code
général
des
coilectivités
territoriales,
Vu
l’article
298
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
Prêt
signé
entre
LOGÉAL
IMMOBILIÈRE,
ci-après
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
DELIBÈRE
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
MESNIL
ESNARD
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
des
Prêts
d'un
montant
total
de
1
056
500,00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ces
Prêts
constitués
de
4
lignes
du
Prêt
sont
destinés
à
financer
une
opération
d'acquisition
en
VEFA
de
15
logements
située
au
MESNIL
ESNARD),
29
bis
rue
de
Belbeuf.
Article
2
: Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
prêt
:
Montant
:
Montant
garanti
:
PLUS 710
000
euros
355
000
euros
Durée
:
40
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0,60
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0
%
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés :
Si le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
Double
Révisabilité
Limité
Taux
de
progressivité
des
échéances
De
0
%
(actualisable
à
l'émission
et
à
la date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur à
O %. -34- Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
prêt :
Montant
:
Montant
garanti
:
PLUS
FONCIER
251
000
euros
125
500
euros
Durée
:
50
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index :
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0,60
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0
%
Profil
d'amortissement :
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés :
Sile
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
Doubie
Révisabilité
Limité
Taux
de
progressivité
des
échéances
De
0%
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à 0
%.
Ligne
du
Prêt 3
Ligne
du
prêt
:
PLAI
Montant
:
61
458
euros
Montant
garanti
:
30
729
euros
Durée
:
40
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
—
0,20
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LivretÀ
sans
que
le
taux
d'intérêt puisse
être
inférieur
à 0 %
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:
Sile
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision :
Double
Révisabilité
Limité
Taux
de
progressivité
des
échéances
De
0%
(actualisable
à
l'émission
et à
la date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret À
sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à 0%.
-35- Ligne
du
Prêt
4
Ligne
du
prêt
:
Montant
:
Montant
garanti
:
PLAI
FONCIER
34
042
euros
17
021
euros
Durée
:
50
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelie
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
-- 0,20
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variati
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur à
0 %
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:
Si le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
Double
Révisabilité
Limité
Taux
de
progressivité
des
échéances
De
0
%
{actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
À)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à
0
%.
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
: Le
Conseil
s'engage
pendant
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
lès
charges
de
celui-ci.
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
20)
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PARTICIPATION
AU
COMITÉ
DE
LIAISON
DES
ÉLUS
POUR
EUROPE
INTER
ÉCHANGES
(EIE)
Monsieur
Xavier
JEAN,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
informe
que
lors
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2013,
il
a
été
autorisé
d'engager
et
de
verser
une
avance
de
subventions
aux
associations
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2014.
-36- Le
budget
primitif
2014
a
été
voté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
avril
et
il est
proposé
de
décider
de
l'octroi
du
solde
des
subventions
aux
associations
suivantes,
chacune
des
subventions
proposées
bénéficiant
d'une
actualisation
de
l'ordre
de
4,75
%
par
rapport
à
l'an
dernier.
Pour
ce
qui
concerne
le
Comité
de
liaison
des
élus
Europe
Inter
Echange,
la
subvention
2013
n'a
pas
été
versée
et
il
est
proposé
d'assurer
le
rattrapage
et
de
voter
la
participation
2014
qui
devra
faire
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
au
budget
supplémentaire.
Intervention
de
Madame
DELAMARE
: «
Pour
quelle
raison
la
participation
n'a
pas
été
versée
au
Comité
de
Liaison
des
élus
(CLE)
Europe
Inter
Echange
(EIE)
en
2013
?
»
Intervention
de
Monsieur
CRAMOISAN
:
«
Effet
de
freinage
assez
important
de
l'ancienne
municipalité
sur
le
fait
de
verser
au
CLE
des
sommes
que
nous
aurions
préféré
verser
à
EIE
»
Précision
de
Monsieur
le
Maire
: «
Effectivement,
une
association
n'a
pas
le
droit
de
reverser
une
subvention
à
une
autre
association.
Le
bureau
du
CLE
a
travaillé
Sur
une
amélioration
de
la
convention
qui sera
soumise
à la prochaine
réunion
du
CLE
afin
que
les
mairies,
à partir de
l'an
prochain
versent
une
subvention
au
CLE
et
une
subvention
à
Europe
Inter
Echange
déterminée
par
le
CEE.
Intervention
de
Monsieur
BAGUET
: «
Une
question
sur
l'attribution
des
subventions
pour
le
prochain
exercice
: y
a-t-il
une
réflexion
qui
est
engagée
car
on
peut
s'apercevoir
et
ce
n'est
pas
nouveau
que
vous
reconduisez
le
solde.
Néanmoins,
il y
a
des
différences
assez
significatives
dans
les
subventions
allouées,
notamment
on
pourrait
considérer
qu'il
est
pris
en
considération
le
nombre
d'adhérents
etc,
etc.
Y
a-t-il
des
réflexions
pour
l'année
prochaine,
notamment
pour
des
contrats
d'objectifs
? »
Réponse
de
Monsieur
le
Maire:
« Nous
n'allons
pas
parler
de
contrat
d'objectif
avec
des
associations,
nous
allons
rester
humbles.
Aujourd'hui,
une
reflexion
est
mise
en
place
avec
Madame
LOQUET,
adjointe
aux
affaires
culturelles
et
Monsieur
PEYROT,
adjoint
aux
sports
pour
réétudier
les
attributions
aux
associations
en
fonction
de
plusieurs
paramètres.
»
Intervention
de
Monsieur
PEYROT
: « J'ai reçu
les
présidents
de
toutes
les
associations,
j'ai
étudié
les
comptes.
Aujourd'hui,
on
a
fait
le
complément
de
ce
qui
a
été
donné
sans
qu'aucun
dossier
ne
soit
étudié
par
la
municipalité
précédente.
J'ai juste
proposé
une
augmentation
pour
le basket
afin
de
permettre
la pérénisation
d'un
emploi.
»
intervention
de
Monsieur
BAGUET
: «
Votre
réponse
me
semble
disproportionnée
par
rapport
à
la
question
que
j'ai
posée
et
je
ne
comprends
pas
bien
le
fon
que
vous
employez.
de
reprécise
mon
intervention
au
cas
où
vous
ne
l'auriez
pas
bien
comprise
: j'ai
dit
à
M.
le
Maire
que
je
comprenais
tout
à
fait le
complément
qui
était
versé.
Ma
question
était
de
savoir
si des
réflexions
étaient
engagées
sur
des
critères
d'attribution
pour
l'exercice
prochain.
Point.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: «
Ma
réponse
était
claire.
»
Intervention
de
Monsieur
BAGUET:
«Oui
Monsieur
le
maire,
votre
réponse
était
parfaitement
claire,
celle
de
votre
adjoint
aux
sports
un
peu
moins
sur
le
fond,
quant
à
la
forme
?
»
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
: « Je
tiens
néanmoins
à préciser
que
Madame
LOQUET
et
Monsieur
PEYROT
ont
d'ores
et
déjà
accompli
un
important
travail
sur
ce
dossier.
»
-37- La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-056
D
7.5)
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
JEAN
Xavier,
Adjoint
aux
Finances,
relatif
au
versement
des
subventions
et
après
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
votants,
- d'attribuer
les
subventions
suivantes
;
ASSOCIATIONS
MR
COMPLÉMENTAIRE
POUR
Associations
animations
et
sorties
419,00
419,00
Association
Bernard
Denesle
314,00
314,00
Association
Moulin
des
Prés
110,00
110,00
Association
Familles
du
Mesnit-Esnard
524,00
524,00
Association
Jardins
Familiaux
420,00
420,00
Association
Accueil
des
Villes
Françaises
314,00
314,00
Association
musicale
6
811,00
6
811,00
Association
Normandie
Lorraine
131,00
79,00
Association
Les
Anciens
Combattants
2014
670,00
BCMEF
Basket
3 667,00
4
333,00
Bibliothèque
pour
tous
3
091,00
3
009,00
Les
Brigades
Vertes
4
362,00
1
362,00
MEPEL
Pétanque
105,00
156,00
Prévention
routière
26,00
26,00
TCME
Tennis
524,00
524,00
Temps
Danse
524,00
524,00
Tennis
de
table
200,00
USMEF
7 858,00
7 858,00
Les
Archers
du
Jonquay
400,00
Comité
de
Liaison
des
Elus
2013
(EIE)
6
623,00
Comité
de
Liaison
des
Elus
2014
(EIE)
7
253,00
Présents
24
Représentés
Excusé
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
Abstention
0
-38- 21) 22)
SUBVENTION
AU
CCAS
Monsieur
Xavier
JEAN,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
indique
qu'afin
de
transférer
l'organisation
du
repas
des
aînés
sur
le
budget
du
CCAS,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
10
060.00
euros.
Ce
rapport
ne
suscite
aucune
question.
La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-057
D
7.5)
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
JEAN
Xavier,
Adjoint
aux
Finances,
relatif
au
versement
de
la
subvention
du
C.C.A.S
et
après
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
votants,
-
de
transférer
l'organisation
du
repas
des
aînés
sur
le
budget
du
C.C.AS
et
de
verser
une
subvention
de
10
060,00
euros.
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
SUBVENTIONS
AUX
COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
Monsieur
Xavier
JEAN,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
indique
que
lors
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2013,
il
a
été
autorisé
d'engager
et
de
verser
une
avance
de
subventions
aux
associations
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2014.
Le
budget
primitif
2014
a
été
voté
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
et
il est
proposé
de
décider
de
l'octroi du
solde
des
subventions
aux
coopératives
scolaires.
Ce
rapport
ne
suscite
aucune
question.
La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-058
D
7.5)
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
JEAN
Xavier,
Adjoint
aux
Finances,
relatif
au
versement
des
subventions
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à l'unanimité
des
votants,
- d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
-39- 23)
MONTANT
ASSOCIATIONS
VERSE
SOLDE
Ecole
maternelle
Jean
de
la
Fontaine
1
485,50
2
033,50
Ecole
primaire
Edouard
Herriot
: frais
de
fonctionnement
1
688,00
2
082,00
Ecole
primaire
Edouard
Herriot
: frais
de
voyage
3
360,00
4
163,50
Montant
article
657361
6
483,50
8
229,00
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
DEMANDE
DES
SUBVENTIONS
POUR
RÉVISION
DU
P.L.U,
Monsieur
Xavier
JEAN,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
indique
par
délibération
en
date
du
4
juillet
2013,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
consultations
nécessaires
au
choix
du
bureau
d'études
qualifié
pour
la
révision
du
P.L.U.
Une
consultation
en
ce
sens
a
été
organisée
en
octobre
2013
sous
la
forme
d'un
marché
à
procédure
adaptée.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
cabinet
DIVERS
CITES
a
été
choisi
pour
réaliser
ces
études
de
révision
générale
du
P.L.U.
pour
un
montant
de
marché
de
base
de
27
402,50
€
HT
et
une
option
de
7 500
€
HT
correspondant
à
l'élaboration
d'un
règlement
de
publicité.
Cette
délibération
en
date
du
4 juillet
2013
autorisait
également
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
utiles
à
la
réalisation
de
cette
révision
aux
taux
les
plus
élevés
possibles.
Le
cout
de
cette
révision
étant
désormais
connu,
il
nous
est
possible
de
délibérer
plus
précisément
et
d'arrêter
le
montant
des
dépenses
sur
la
base
duquel
est
calculé
le
montant
des
subventions. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
auprès
du
Département
de
la
Seine
Maritime
et
auprès
de
la
CREA.
Ce
rapport
ne
suscite
aucune
question.
La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-059
D
7.5)
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Vu
la
délibération
du
4
juillet
2013
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
consultations
nécessaires
au
choix
du
bureau
d'études
qualifié
pour
la
révision
du
P.L.U.
;
Vu
le
marché
signé
avec
le
cabinet
DIVERS
CITES
pour
la
réalisation
des
études
de
révision
générale
du
PLU
pour
un
montant
de
marché
de
base
de
27
402,50
€
HT
et
une
option
de
7
500
€
HT
correspondant
à
l'élaboration
d'un
règlement
de
publicité
;
-40- 24)
Décide de
financer
ces
études
par :
L'aide
du
Département
;
L'aide
de
la Communauté
de
l'agglomération
Rouen
Elbeuf
Austreberthe
;
L'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
;
La
prise
en
charge
du
solde
par
la
Commune.
:
Autorise Monsieur
le
Maire
à solliciter,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
une
subvention
auprès :
-
Du
Département
;
-
DelaCR.E.A;
-
De
l'Etat.
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
BARÈME
DES
VACATIONS
DES
PERSONNELS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ÉDUCATIFS
AU
3
SEPTEMBRE
2014
Madame
Evelyne
COCAGNE,
Adjoint
au
Maire,
chargée
des
Affaires
Scolaires,
Périscolaires
et
Postscolaires
présente
le
rapport.
Ce
rapport
ne
suscite
aucune
question.
La
délibération
suivante
est
adoptée
: (2014-060
D
9.1)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
COCAGNE,
Maire
Adjoint
chargée
des
Affaires
Scolaires,
Périscolaires
et
Postscolaires,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Arrête
le
barème
des
vacations
des
personnels
de
l'Accueil
de
Loisirs
Éducatifs
comme
suit,
à
compter
du
3
septembre
2014 :
Directeur
BAFD
82,90
€
brut par
jour
Directeur
Stagiaire
2
75,85
€
brut par
jour
Directeur
Stagiaire
1
67,50
€
brut par
jour
Directeur
Adjoint
61,40
€
brut
par jour
51,20
€
brut
par jour
Animateur
BAFA
complet
25,60
€
brut
par
1/2
journée
-4I- 25)
41,70
€
brut
par
jour
Animateur
stage
de
base
+
stage
pratique
20,85
€
brut
par
1/2 journée
33,40
€
brut
par jour
Animateur
Stagiaire
16,70
€
brut
par
1/2 journée
Réunions
de
préparation
4/3
du
salaire
journalier
brut
Supplément
Animateurs
pour
les
veitlées
4/3
du
salaire
journalier
brut
Supplément
pour
les
responsables
de
base
12,70
€
brut par
jour
{nuitées
comprises)
Supplément
Animateurs
pour
les
nuitées
6,00
€
brut
par
jour
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
MOTION
CONCERNANT
LE
CONTOURNEMENT
EST
DE
ROUEN
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
concertation
organisée
du
2 juin
au
12 juillet
2014
sous
l'égide
Commission
Nationale
de
Débat
Public
(CNDP),
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
une
délibération
portant
motion
pour
le
contournement
Est
de
l'Agglo.
de
Rouen
sur
les
points
suivants
:
& + +
Considérant
que
l'Agglomération
Rouennaise
est
la
dernière
Agglomération
à
ne
pas
avoir
de
contournement
routier,
et
que
le projet
de
Contournement
Est
remonte
à plus
de
30
ans,
Considérant
l'inscription
du
projet
dans
les
documents
de
planification
urbaine
(SCOT)
ainsi
que
dans
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU),
Considérant
la
nécessité
de
détourner
le
trafic
de
transit,
spécialement
en
ce
qui
concerne
les
poids
lourds,
et
d'assurer
une
meilleure
fluidité
au
trafic
d'échange,
Rappelant
l'impatience
des
habitants
de
la
Commune
fréquentant
les
commerces
de
proximité
et les
divers
services,
situés
en
bordure
de
la
D
6014,
Rappelant
également
les
problèmes
de
sécurité,
y
compris
pour
les
enfants
se
rendant
en
Crèche
ou
aux
Écoles
situées
aux
abords
de
la
Départementale,
Rappelant
qu'environ
4.000
Élèves
sont
scolarisés
dans
les
divers
Établissements
situés
sur le territoire
de
la
Commune,
Rappelant
notamment
le
passage
des
camions
transportant
des
substances
inflammables,
toxiques,
corrosives,
explosives
ou
radioactives.
Confirme
l'urgence
de
le
réalisation
du
contournement
«
Est
»
de
Rouen.
Ce
rapport
ne
suscite
aucune
question.
La
délibération
suivante
est adoptée
: (2014-061
D 9.1)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
-42- Vu
la
concertation
organisée
du
2
juin
2014
au
12
juillet
2014,
sous
l'égide
de
la
Commission
Nationale
de
Débat
Public
(CNDP),
&
Considérant
que
l'Agglomération
Rouennaise
est
la
dernière
Agglomération
à
ne
pas
avoir
de
contournement
routier,
et
que
le
projet
de
Contournement
Est
remonte
à
plus
de
30
ans,
&
Considérant
l'inscription
du
projet
dans
les
documents
de
planification
urbaine
(SCOT)
ainsi
que
dans
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU),
+
Considérant
la
nécessité
de
détourner
le
trafic
de
transit,
spécialement
en
ce
qui
concerne
les
poids
lourds,
et
d'assurer
une
meilleure
fluidité
au
trafic
d'échange,
+
Rappelant
l'impatience
des
habitants
de
la
Commune
fréquentant
les
commerces
de
proximité
et
les
divers
services,
situés
en
bordure
de
la
D
6014,
+
Rappelant
également
les
problèmes
de
sécurité,
y
compris
pour
les
enfants
se
rendant
en
Crèche
ou
aux
Écoles
situées
aux
abords
de
la
Départementale,
<
Rappelant
qu'environ
4.000
Élèves
sont
scolarisés
dans
les
divers
Établissements
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune,
+
Rappelant
notamment
le
passage
des
camions
transportant
des
substances
inflammables,
toxiques,
corrosives,
explosives
ou
radioactives.
$
Confirme
l'urgence
de
la
réalisation
du
Contournement
«
EST
»
de
Rouen.
Présents
24
Représentés
|
3
Excusé
0
Absents
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Questions
Diverses
-
Monsieur
AUBIN
indique
que
la
précédente
municipalité
avait
instauré
une
activité
théâtre
pendant
la
pause
méridienne.
«
Cette
activité
n'a
pas
été
reconduite
au
troisième
trimestre
Scolaire,
je
voulais
en
connaître
les
raisons.
»
- Madame
COCAGNE
indique
qu'elle
n°
a
pas
d'information
concernant
ce
trimestre
mais
que
la
personne
qui
intervenait
a
pris
contact
pour
la
prochaine
rentrée.
- Monsieur
AUBIN
indique
que
depuis
de
nombreuses
années,
la
remise
des
dictionnaires
aux
élèves
de
CM2
ainsi
que
des
albums
aux
élèves
de
grande
section
de
maternelle
qui
vont
entrer
en
école
élémentaire
avait
lieu
en
présence
des
membres
de
la
commission
des
affaires
scolaires.
Cela
n'a
pas
eu
lieu
de
cette
manière
cette
année
sans
doute
pour
certaines
raisons.
Il
demande
s'il
pourrait
être
envisageable
de
reprendre
cette
mesure
pour
le
mois
de
juin
2015.
- Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ignorait
cette
mesure,
ainsi
que
Madame
COCAGNE
et
qu'il
est
d'accord
pour
2015.
- Monsieur
AUBIN
indique
qu'une
campagne
de
prévention
concernant
le
stationnement
a
été
initiée.
Il demande
si la
campagne
est
arrivée
à
son
terme
et
si
un
bilan
a
été
effectué.
-
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
campagne
a
d'abord
été
voulue
pédagogique,
mais
on
constate
la
présence
de
nombreuses
voitures
ventouses. -43- -
Monsieur
VENNIN
précise
que
le
travail
a
été
opéré
sur
trois
demi-journées
au
cours
desquelles
ont
été
établis
une
soixantaine
de
PV
uniquement
sur
la
vérification
du
défaut
de
disque
de
stationnement.
- Monsieur
CRAMOISAN
demande
quels
sont
les
résultats
du
questionnaire
distribué
auprès
des
familles
concernant
les
rythmes
scolaires.
Quel
serait
le
nombre
d'enfants
qui
resteraient
aux
activités
payantes,
pour
quel
tarif,
jusqu'à
quelle
heure
et
quelle
délibération
de
conseil
règlera
ce
dispositif
?
- Madame
COCAGNE
indique
qu'un
point
a
été
fait
en
commission
scolaire.
Les
inscriptions
sont
en
cours
et
vont
être
closes
en
fin
de
semaine.
En
ce
qui
concerne
le
coût,
aucun
montant
n'a
été
précisé
dans
l'attente
de
connaître
les
effectifs
afin
de
définir
les
moyens
humains
d'encadrement
permettant
de
calculer
le
coût
du
service.
Ce
sera
gratuit
le
temps
de
la
mise
en
place. -
Monsieur
CRAMOISAN
indique
qu'il
a
entendu
dire
qu'il
n'y
aurait
plus
de
possibilité
de
prise
de
repas
occasionnel
et demande
ce
qu'il en
est
?
-
Madame
COCAGNE
confirme
que
le
repas
occasionnel
pour
lequel
un
tarif
a
été
voté
récemment
par
le
conseil
municipal
est
toujours
en
vigueur.
Plus
aucune
question
n'étant
posée,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance,
il est
20
h
06.
La
secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
GODOT
- 44=