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Compte-Rendu - CR CM 13 04 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 avril 2018.
L'an deux mille dix-huit, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de l'Ile aux Moines, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LE BÉRIGOT.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Nombre de suffrages exprimés : 13
Date de convocation du conseil municipal : le 21 mars 2018
Présents : Philippe LE BÉRIGOT, Marie-Paule BELLEGO, Hubert O’NEILL Gildas POULOUIN, Laure PEDEZERT-RENAUX, Christine DUFOURMANTELLE, Catherine LE ROUX, Danielle FENEUX, Michèle LE TEXIER, Régis TALHOUARNE, Christophe TATTEVIN,
Absents excusés : Joël BOUF, Martine MARION,
Joël BOUF a donné pouvoir à Laure PEDEZERT-RENAUX
Martine MARION a donné pouvoir à Catherine LE ROUX
Secrétaire de Séance : Madame Catherine Le Roux est élue secrétaire de séance.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 26 mars 2018.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE 1029 M² AU BOCÉNO
Le Maire expose au Conseil la possibilité pour la commune de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 401 (1029 m²) située au Bocéno en Zone 1AUa. La commune étant déjà propriétaire de la parcelle contiguë, cette acquisition présente un intérêt majeur et permet à la commune de renforcer ses réserves foncières.
VU l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire indique que les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce en faveur de l’acquisition par la commune de la parcelle pour un montant de 144 060 € hors frais de notaire,
- Se prononce en faveur de la prise en charge des frais de notaire par la commune, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.
La séance est levée à 19h20. Le 16 avril 2018 ;
Le Maire, Philippe LE BÉRIGOT