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Procès Verbal - CM 2025 10 20 PV registre
Procès Verbal - CM 2023 10 16 PV registre
Procès Verbal - CM 2023.02.27 PV registre valide signe
Conseil Municipal - CM 2023 11.13 registre valide
Procès Verbal - CM 2022 12 12 PV registre valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 12 12 PV registre valide)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
071
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-deux.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
ainsi
que
le dossier
de
synthèse
préparatoire
à
la
séance
ont
été
envoyés
de
façon
dématérialisée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-deux
et
distribués
le
six
décembre
aux
conseillers
municipaux
n’ayant
pas
opté
pour
un
envoi
non-dématérialisé.
Sous
la
présidence
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
, Étaient
présents
:
Thierry
BACH,
Laurence
BARBIER,
Magali
BERGER,
Daniel
BOEGLER,
Martine
BOEGLER,
Christian
DIETSCH,
Bruno
FERRARETTO,
Roland
FLORENTZ,
Thierry
FRUHAUF,
Serge
HAMM,
Laurence
KAEHLIN,
Marie-Paule
KARLI,
Pascale
KLEIN,
Philippe
KLINGER,
Virginie
MATHIEU,
Gilles
PATRY,
Delphine
RIESS-OSTERMANN,
Philippe
SCHMIDT,
Frédéric
SIMON,
Alfred
STURM,
Arthur
URBAN,
Christiane
ZANZI.
Membres
absents :
Carole
AUBEL-TOURRETTE
(procuration
à
Thierry
STOEBNER),
Jérôme
AUBERT,
Noémie
DORGLER
(procuration
à Arthur
URBAN),
Joëlle
LYET
(procuration
à Marie-Paule
KARLT),
Michel
MERIUS
(procuration
à Alfred
STURM),
Nathalie
ROLLOT
(procuration
à
Frédéric
SIMON).
Assistait
également
à la séance
: Régis
THEBAULT,
directeur
général
des
services.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le maire
a abordé
l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
5.
Délibérations
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
DCM2022-41
- Décisions
modificatives
du
du
31
octobre
2022
budget
Lo.
|
A.
Décision
modificative
n°9
—
Création
d’un
3.
Communications
du
Maire
espace
partagé
place
du
1° février
3.1-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
B.
Décision
modificative
n°10
— Achat
de
blocs
délégation
du
conseil
municipal
en
de
secours
application
de
l’article
L.
2122-22
du
C.
Décision
modificative
n°11
—
Charges
de
CGCT
personnel
3.2
- Autres
communications
|
DCM2022-42
- Fixation
des
tarifs
pour
2023
4,
Rapports
des
commissions
et
organismes
À.
Cimetières
extérieurs
B.
Salles
et équipements
communaux
+
Commissions
des
affaires
scolaires
et
C.
Occupation
du
domaine
public
et marché
extrascolaires
— 21/10/2022
D.
Loyers
e
Conseil
d'administration
du
ÆCCAS
—
E,
Divers
26/10/2022
DCM2022-43
- Attribution
prévisionnelle
de
crédits
pour
2023
A.
Service
incendie
B.
Secteur
scolaire
e
Commissions
de
l’urbanisme,
de
la
voirie
et
des
réseaux
— 3/11/2022
+
Commissions
réunies
sport
et vie
associative
/ culture
et patrimoine
—
7/11/2022
+
Commission
des
finances
— 28/11/2022
Page
141 Commune
de
HORBOURG-WIHR
DCM2022-44
- Subventions
et
participations
2023 A.
Secteur
scolaire
B.
Secteur
sportif
C.
Secteur
de
la
culture
et
des
loisirs
D.
Secteur
social
E,
Subventions
diverses
DCM2022-45
- Avenant
n°!
à
la
convention
d'objectifs
régissant
les
relations
entre
la
commune
et
l’'AGAPEJ
DCM2022-46
- Autorisation
d’engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2023
DCM2022-47
- Projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
et
périscolaire
et
de
mise
aux
normes
de
l’école
des
Oliviers:
Validation
de
l’avant-projet
définitif— Fixation
de
l’estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
et du
forfait
de
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre DCM2022-48
- Demande
de
subventions
-
Validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
pour
la création
d’un
espace
partagé
place
du
1°
février DCM2022-49
- Augmentation
des
taux
de
cotisation
au
1° janvier
2023
pour
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
DCM2022-50
- Adoption
du
règlement
intérieur
de
la police
municipale
DCM2022-51
- Rétrocession
de
la
voirie
et
des
espaces
et
équipements
publics
du
lotissement
«
Kreuzfeld
IT
» - Partie
ouest
DCM2022-52
- Modification
du
périmètre
de
prise
en
considération
de
lopération
d'aménagement
rue
de
l’abattoir
en
application
de
l’article
L424-1
3°
du
code
de
l’urbanisme
DCM2022-53-
Création
d’un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission
au
sein
des
services
administratifs
6.
Points
divers
+
Questions
orales
(article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
En
début
de
séance,
Monsieur
le
maire
fait
respecter
une
minute
de
recueillement
suite
au
décès
qui
a
frappé
récemment
la famille
TOURRETTE.
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L.2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
» ;
Sur
proposition
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
#
Mme
Laurence
KAEHLIN,
2°"
adjointe
au
maire,
comme
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
31
OCTOBRE
2022
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(3
abstentions),
APPROUVE
#
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
31
octobre
2022.
Page
142 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
072
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
3.1.—
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a.
Indemnités
de
sinistres
(article
L.2122-22
- 6°
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a perçu
les
indemnités
de
sinistres
suivantes
:
-
1000
€
correspondant
au
remboursement
par
la
société
GROUPAMA
de
la
franchise
dans
le
cadre
d’un
sinistre
survenu
le
15
juin
2022
sur
un
poteau
d’éclairage
public,
rue
de
Belfort
;
-
1618
€
correspondant
au
remboursement
par
la
société
GROUPAMA
de
la
franchise
dans
le
cadre
d’un
sinistre
survenu
le
15
mai
2022
sur
un
plot
de
voirie
dans
la
Grand’Rue.
b.
Subventions
(article
L.2122-22
- 26°
du
CGCT)
Monsieur
le Maire
informe
que
par
courrier
du
4
novembre
2022,
le ministère
de
la culture
l’a
informé
que
le
pont
dit
«
des
Américains
»
n’étant
pas
protégé
au
titre
des
Monuments
Historiques,
il
ne
peut
bénéficier
du
soutien
financier
du
ministère.
M.
Serge
HAMM
demande
si
un
point
sera
fait concernant
le pont.
M.
Arthur
URBAN,
3%"
adjoint
au
maire,
répond
que
pour
l’instant,
deux
demandes
de
subventions
restent
en
suspens,
à savoir
celle
de
la collectivité
européenne
d'Alsace
et de
la fondation
du
patrimoine.
De
plus,
à
la
suite
des
courriers
qui
ont
été
cosignés
par
le maire
et ACHIHW,
le
ministère
des
armées
a répondu
que
le projet
pourrait
être
éligible
au
dispositif« Mémoire
de
pierre
».
Aucune
entreprise
locale
ne
contribue
pour
le moment
au
projet,
à part
TIMKEN.
3.2.-
Autres
communications
a.
Virements
de
crédits
budgétaires
Monsieur
le
maire
informe
que
les
virement
de
crédits
budgétaires
suivant
a été
effectués
:
Virement
de
crédits
N°9-2022
- Subvention
pour
l'Ukraine
[Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
|Augmentation|
Crédits
bude.
mpte
Intitulé
dus
,
.
.
Se
Comp
ntitulé
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
{|après virement
Subventions
de
fonctionnement
6574
lauxassociations
et
autres
436
583,65
€ |
436
583,65
€
-
€
6350,00
€ |
442
933,65
€
personnes
de
droit
privé
TOTAL
CHAPITRE
65
-
Autres
charges
de
436
583,65
€ |
436
583,65
€
-
€|
6350,00€|
44293365€
gestion
courante
o22
[Dépenses
imprévues
50000,00€|
33500,00€|
6350,00€
-
€|
2715000€
(fonctionnement)
TOTAL
CHAPITRE
022
- Dépenses
50000,00€|
33500,00€|
6350,00€
-
€|
2715000€
imprévues
(fonctionnement)
TOTAL |
470
083,65
€
6
350,00
€
6 350,00
€ |
470
083,65
€
Page
143 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Virement
de
crédits
N°10-2022
- Reversement
de
la taxe
d'aménagement
à Colmar
Agglomération
[Section
d'investissement
- Dépenses
c
ititulé
Crédits
budg.
|:
Solde
budg.
|:
Diminution
|Augmentation|
Crédits
budg.
ompte
NEEUE
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
{après
virement
10226
[Taxe
d'aménagement
-
€
-
€
-
€
3
000,00
€
3
000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
21
-
Immobilisations
€
…
€
.
€
3
000,00
€
3
000,00
€
corporelles
020
[Dépenses
imprévues
50
000,00
€ |
45
950,00
€
3 000,00
€
-
€
42
950,00
€
TOTAL
CHAPITRE
020
- Dépenses
imprévues
50
000,00
€
|
45
950,00
€
3
000,00
€
-
€
42
950,00
€
TOTAL]
45
950,00
€
|
3
000,00
€
|
3 000,00
€
45
950,00
€
b.
Calendrier
des
réunions
du
conseil
municipal
- 1°
semestre
2023
Le
calendrier
prévisionnel
modifié
des
réunions
du
conseil
municipal
du
1°
semestre
2023
s’établit
comme
suit
:
Janvier
:
Pas
de
conseil
municipal
Avril
:
Pas
de
conseil
municipal
Février
:
Lundi
27
février
2023
Mai
:
Lundi
15
mai
2023
(débat
d'orientation
budgétaire)
Juin
:
Pas
de
conseil
municipal
Mars
:
Lundi
27
mars 2023
Juillet
:
Lundi
3 juillet
2022
(vote
du
compte
administratif
2022
et du
budget
primitif 2023)
L’horaire
des
séances
est
fixé
à
19h30,
sauf
indication
contraire
dans
la
convocation.
Les
dates
indiquées
ci-dessus
sont
purement
indicatives,
seules
les
convocations
adressées
par
le
maire
aux
conseillers
municipaux
en
application
des
articles
L2121-10
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
faisant
foi.
Certaines
séances
peuvent
en
effet
être
déplacées,
annulées
ou
ajoutées,
en
fonction
de
l’ordre
du
jour
;
c.
Planning
des
prochaines
réunions
et
manifestations
Les
dates
des
prochaines
réunions
et
manifestations
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux.
d.
Remerciements
Les
divers
témoignages
de
reconnaissance
et
remerciements
réceptionnés
par
la
commune
sont
consultables
en
mairie.
4.
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
ET
DIVERS
ORGANISMES
EXTERIEURS
A.
COMMISSIONS
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
—
21
OCTOBRE
2022
B.
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
—
26
OCTOBRE
2022
C.
COMMISSIONS
DE
L'URBANISME,
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
RESEAUX
-—
3
NOVEMBRE
2022
M.
Philippe
KLINGER
s’inquiète
au
sujet
du
nombre
de
places
de
stationnement
qui
seront
nécessaires
dans
le
cadre
du
projet
de
reconversion
de
l’ancien
corps
de
ferme
162
Grand’Rue.
M.
Christian
DIETSCH
ajoute
que
cela
va
créer
également
des
problèmes
de
circulation,
11
faut
également
prendre
en
compte
la
capacité
des
réseaux.
Page
144 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
073
Monsieur
le
maire
répond
que
pour
l'instant,
il
ne
s’agit
que
d’un
pré-projet,
aucun
permis
n’ayant
été
déposé.
Les
places
de
stationnement
seront
prévues
conformément
au
plan
local
d'urbanisme.
Il
sera
apparemment
possible
de
réaliser
des
parkings
en
sous-sol
sur
une
partie
du
terrain
qui
n’est
pas
classée
en
zone
inondable.
I!
rappelle
ensuite
que
si
un
projet
respecte
les
règles
posées
par
le
PLU,
il
ne
peut
s’y
opposer.
Dans
le
cas
contraire,
la
commune
risquerait
un
procès
qu’elle
perdrait.
Les
élus
sont
toutefois
vigilants
et
agissent
pour
atténuer
certaines
choses.
Il
faut
cependant
s’attendre
à voir
encore
d’autres
opérations
de
transformation
d’anciens
corps
de
ferme
à
l’avenir. M.
DIETSCH
considère
qu’il
y
a
actuellement
une
frénésie
immobilière
et
qu'aucune
limite
n’est
imposée
aux
constructeurs.
Monsieur
le
maire
conteste
formellement
cette
affirmation,
qui
n’est
rien
d’autre
qu’une
tentative
de
faire
courir
une
rumeur.
Il
cite
en
exemple
la
délibération
qu’il
a fait
adopter
par
le
conseil
municipal
afin
de
limiter
les
possibilités
d’urbanisation
du
secteur
foncier
situé
à
Parrière
de
Phôtel
du
cerf.
I
n°y
a
pas
beaucoup
de
maires
qui
ont
eu
le
courage
de
prendre
ce
type
de
mesure,
qui
restreignent
les
possibilités
d’actions
des
constructeurs.
D.
COMMISSIONS
REUNIES
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
/ CULTURE
ET
PATRIMOINE
-—
7 NOVEMBRE
2022
E.
COMMISSION
DES
FINANCES
— 28
NOVEMBRE
2022
5.
DELIBERATIONS
DCM2022-41A
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°9
- CREATION
D'UN
ESPACE
PARTAGE
PLACE
DU
1ER
FEVRIER
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°" adjoint
au
maire
Le
budget
2022
prévoit
un
crédit
de
35
000
€
pour
le
remblaiement
de
la
zone
de
fouilles
connexe à
la
place
du
1°
février.
La
dépense
réelle
s’étant
élevée
à 23
016
€ TTC,
il est
proposé
d’affecter
le reliquat
de
crédit
non
consommé
au
projet
d'aménagement
de
cet
espace.
En
complément,
il y
a lieu
de
prévoir
un
montant
de
38
000
€ de
crédits
supplémentaires
afin
de
financer
les
travaux
dont
le
montant
global
est
estimé
à
50
000
€
TTC
et
qui
comprennent
le
terrassement,
l'installation
de
mobilier
urbain
(banc,
borne
de
recharge
électriques
…),
l’éclairage
et
des
plantations.
Il
est
proposé
de
financer
ce
surplus
sur
les
crédits
qui
avaient
été
prévus
pour
lPopération
d’achat/démolition
du
bien
sis
49
rue
de
PIE,
qui
ne
sera
pas
réalisée
cette
année.
Mme
Pascale
KLEIN
demande
souhaite
savoir
qui
a travaillé
sur
le projet.
Monsieur
le maire
répond
que
c’est
la commission
de
l’environnement.
Le
conseil
municipal,
Vu
le budget
communal
; Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(1
abstention),
DECIDE
#_
D’adopter
la
décision
modificative
n°9
du
budget,
détaillée
comme
suit
:
Page
145 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Section
d'investissement
- Dépenses
Intitulé
Crédits
budg.
Solde
budg,.
Diminution
|Augmentation|
Crédits
budg.
Compte
ntitulé
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
2031
frais
d'étude
1
055
186,00
€ |
1 055
186,00
€
12
000,00
€
-
€ |
1043
186,00
€
IT.
TOTAL
CHAP
RE
20
1
055
186,00
€ |
1
055
186,00
€
12
000,00
€
-
€ |
1043
186,00€
Immobilisations
incorporelles
2132
|Immeubles
de
rapport
110
000,00
€
110
000,00
€
38
000,00
€
-
€
72
000,00
€
21534
|Réseaux
d'électrification
-
€
-
€
-
€
4
500,00
€
4
500,00
€
21538
|Autres
réseaux
37
500,00
€
35
000,00
€
-
€
3
500,00
€
38
500,00
€
AUtres
instaitations,
2158
[matériels
33
256,00
€
33
256,00
€
-
€
4
500,00
€
37
756,00
€
2128
[Agencements
&
|
17297146€|
17297146€
-
€|
3750000€|
21047146€
aménagements
de
terrains
TOTAL
CHAPITRE
21
ce
ne
353
727,46
€
351
227,46
€
38
000,00
€
50
000,00
€
363
227,46
€
Immobilisations
corporelles
|
Total
dépenses
d'investissement|
1 408
913,46
€ |
1 406
413,46
€ |
5000000€|
5000000€
|
140641346€
CHARGE
%
le
maire
ou
son
représentant
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM2022-41B
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°10
-
ACHAT
DE
BLOCS
DE
SECOURS
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
budget
2022
prévoit
un
crédit
de
2
000
€
pour
l’achat
de
blocs
de
secours
à
destination
de
divers
bâtiments
communaux.
Compte
tenu
du
besoin
réel,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
crédit
supplémentaire
de
500
€,
soit
2
500
€
au
total.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d’imputer
cette
dépense
en
section
d’investissement.
Vu
le
budget
communal
:
DO
Le
conseil
municipal,
DECIDE
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
* _
D’adopter
la
décision
modificative
n°10
du
budget,
détaillée
comme
suit
:
[Section
de
fonctionnement
- Dépenses
c
k
intitulé
Crédits
budg.
Soide
budg.
Diminution
Augmentation
Crédits
budg.
ompie
initiaux
Antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
60632
|Fournitures
de
petit
équipement
51144,39
€
51
144,39
€
2 000,00
€
-
€
49
144,39
€
TOTAL
CHAPITRE
011
—
Charges
à
carac.
général
51
144,39
€
51
144,39
€
2
000,00
€
-
€
49
144,39
€
023
[Virement
à
la
section
d'investissement]
4
160
379,31
€ |
4
158
129,31
€
-
€
2
000,00
€ |
4160
129,31
€
Total
dépenses
de
fonctionnement|
4
211
523,70
€
|
4
209
273,70
€
2
000,00
€
2
000,00
€ |
4
209
273,70
€
|
Page
146 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
074
Section
d'investissement
- Dépenses
.
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
Augmentation
|
Crédits
budg.
Compte
Intitulé
es
à
4e
Li
Su
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
2135
[Installations générales, agencements, |
ég70852e|
9599852 €
-
€
2500,00€|
98498,52€
aménagements
de constructions
TOTAL
CH.
21
- Immobilisations
corporelles
68
798,52
€
95
998,52
€
-
€
2
500,00
€
98
498,52
€
|
Total
dépenses
d'investissement
68
798,52
€
95
998,52
€
-
€
2
500,00
€
98
498,52
€
|
[Section
d'investissement
- Recettes
|
Compte
Intitulé
Crédits
budg,
Solde
budg.
Diminution
Augmentation
|
Crédits
budg,
P
4
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
021
[Virement de la section
4160 379,31 € | 4 158 129,31 €
-
€
2 000,00 € | 4 160 129,31 €
d'investissement
Total
recettes
d'investissement|
4
160
379,31
€
|
4
158
129,31
€
|
-
€
|
2
000,00
€ |
4160
129,31
€
La
décision
modificative
s'équilibre
par
la
diminution
de
l'excédent
de
recettes
{suréquilibre)
de
la
section
d'investissement,
qui
passe
de
2
929
685,82
€
à
2
929
185,82
€,
CHARGE
+ #
le maire
ou
son
représentant
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM2022-41C
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°11
-
CHARGES
DE
PERSONNEL
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Il
est
nécessaire
d’inscrire
au
chapitre
budgétaire
012
—
charges
de
personnel
un
montant
de
crédits
supplémentaire
de
37
000
€.
Cette
augmentation
résulte
principalement
de
Paugmentation
de
3.5
%
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
à
compter
du
1° juillet
2022
et
de
l’emploi
d’un
agent
contractuel
sur
le
dernier
trimestre
afin,
notamment,
de
remplacer
un
agent
absent.
Le
conseil
municipal,
Vu
le budget
communal
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
“
D’adopter
la décision
modificative
n°11
du
budget,
détaillée
comme
suit
:
[section
de
fonctionnement
- Dépenses
Le
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
: |
Augmentation|
Crédits
budg.
Compte
Intitulé
ne
1
Là
L
Los
initiaux
Antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
P
ltitulaire-
64111
|
°'SONNE
NAaITE"
708
254,00€|
708
254,00
€
-
€|
10000,00€|
718254,00€
Rémunération
principale
Personnel
titulaire
-
64131
|!
®50NNE
Non
TaTe
110830,71€|
110830,71€
.-
€|
26000,00€|
136830,71€
Rémunération
principale
6454
|Cotisations
aux
ASSEDIC
4
000,00
€
4
000,00
€
-
€
1
000,00
€
5
000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
012
-
Charges
de
979
823084,71€|
823084,71€
-
€|
37000,00€|
860
084,71€
personnel
Total
dépenses
de
fonctionnement!
823
084,71
€
823
084,71
€
-
€
37
000,00
€
860
084,71
€
Page
147 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Section
de
fonctionnement
- Recettes
Li
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
|Augmentation |
Crédits
budg.
Compte
intitulé
Lee
su
:
à
:
Sent
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
74121
or
de solidarité
77 000,00 €
77 000,00 €
-
€|
37000,00€
114 000,00 €
rüuraie
TOTAL
CH,
74
- Dotatil
et
LU
PtT
oEatons
77000,00€|
77000,00€
-
€|
37000,00€|
114000,00€
participations
Total
recettes
de
fonctionneement
77
000,00
€
|
77
000,00
€
|
-
€ |:
37
000,00
€
114
000,00
€
CHARGE
*
le maire
ou
son
représentant
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM2022-42A
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
2023
- CIMETIERES
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire
Le conseil municipal,
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
28
novembre
2022 :
Après
avoir
délibéré,
à la majorité
(27
voix pour,
1
voix
contre),
DECIDE
+ *
De
fixer
les
tarifs
2023
pour
les
cimetières
comme
suit
: 15
ans
30
ans
Concession
SIMPLE
110
€
200
€
Concession
DOUBLE
220
€
440
€
Columbarium
1
200
€
Sans
objet
Renouvellement
columbarium
600
€
DCM2022-42B
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
2023
-
SALLES
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire
Le conseil municipal,
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
28
novembre
2022 :
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
De
fixer
les
tarifs
2023
des
salles
et
équipements
communaux
comme
suit
:
Page
148 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
075
Salle
HORBOURG
ou
salle
WIHR
(mises
à
disposition
pour
mariages,
Tarifs
2023
fêtes
de
famille,
réceptions,
bals
...)
FORFAIT
WEEK
END
NB
: ces
tarifs
sont
définis
pour
les
durées
suivantes
:
- Salle
HORBOURG
: du
vendredi
après-midi
14h00
au
lundi
matin
8h30
- Salle
WIHR
: du
vendredi
après-midi
13h30
au
lundi
matin
9h00
TARIF
LOCAL
réservé
aux
associations
et personnes
physiques
ou
morales
domiciliées
160
€
où
dont
le siège
est
à Horbourg-Wihr
Locations
exceptionnelles
aux
personnes
physiques
et
morales
extérieures
à
la commune.
320
€
(hors
associations)
Mise
à disposition
à une
association
extérieure
180
€
TARIFS
JOURNALIERS
-
WEEK
END
NB :
ces
tarifs
sont
définis
pour
un
jour,
le
samedi
ou
le
dimanche.
TARIF
LOCAL
réservé
aux
associations
et personnes
physiques
ou
morales
domiciliées
120
€
où
dont
le siège
est à Horbourg-Wihr
Locations
exceptionnelles
aux
personnes
physiques
et morales
extérieures
à
la commune.
240
€
(hors
associations)
Mise
à disposition
à une
association
extérieure
140
€
Cautions
(dépôt
de
chèques
de
garantie)
:
Caution
"ménage" .
ON A
La
.
100
€
{y compris
en
cas
de
mise
à disposition
gratuite)
Caution
"vols/perte/dégradations"
500
€
(y
compris
en
cas
de
mise
à disposition
gratuite)
Charges
forfaitaires
- week
end
50
€
Charges
forfaitaires
- journée
20
€
Frais
de
gestion
30
€
Salle
Alfred
KASTLER
(tarifs
par
jour)
Tarifs
2023
TARIF
LOCAL
réservé
aux
associations
et
personnes
physiques
ou
morales
domiciliées
430
€
ou
dont
le siège
està Horbourg-Wihr
Autres
utilisateurs
900
€
Cautions
(dépôt
de
chèques
de
garantie) :
Caution
‘ ménage”
:
200
€
(y
compris
en
cas
de
mise
à disposition
gratuite)
Caution
"vols/perte/dégradations"
500
€
(y compris
en
cas
de
mise
à disposition
gratuite)
Charges
forfaitaires
75€
Frais
de
gestion
30
€
NB
:Chaque
association
locale,
membre
de
l'A.C.S.L.
et
à jour
de
ses
cotisations,
pourra
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
HORBOURG
ou
de
la
salle
WIHR
par
année,
à
condition
de
participer
aux
activités
organisées
par
l’ACSL
en
cours
d'année.
Une
location
gratuite
exceptionnelle
de
la
salle
ALFRED
KASTLER
peut
être
accordée
par
le
maire
sur
demande
pour
une
manifestation
à
caractère
exceptionnel
mais
dans
ce
cas,
l'association
perd
le
bénéfice
de
la
mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
HORBOURG
ou
WIHR.
En
dehors
de
ce
dispositif,
il
sera
appliqué
le
tarif
selon
les
barèmes
ci-dessus,
à l'exception
des
cautions
(dispense
pour
les
associations
membres
de
l'ACSL).
Page
149 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Salles
louées
sans
préparatifs
ni
rangements
(tarifs
par
jour)
Tarifs
2023
Salle
de
l'ancienne
mairie
de
Wihr
(salle
Tilleuls)
100
€
(charges
comprises)
Salles
d'activités
n°
1 et
2
de
la
salle
Kastler
100
€
(charges
comprises)
DOTO
- Tarif
local
140
€
(charges
comprises)
DOTO
- Tarif
extérieurs
160
€
{charges
comprises)
NB
:en
cas
d'intervention
pour
préparatifs,
rangement,
nettoyage
…,
les
heures
seront
facturées
au
tarif
horaire
fixé
par
le
conseil
municipal
pour
la
mise
à disposition
du
personnel
communal.
Salle
de
la
Mairie
:
Je
Tarifs
2023
(pour
formations
où
autres
utilisations)
Par
demi-journée
75 €
Stade
municipal
.
P
,
Tarifs
2023
(pour
utilisateur
extérieur)
Location
diurne
(forfait
3 heures)
100 €
Location
nocturne
(forfait
3 heures)
200
€
Salle
DIAPASON
Tarifs
2023
TARIF
LOCAL
réservé
aux
associations
et personnes
physiques
ou
morales
domiciliées
10
€
de
l'heure
où
dont
le siège
est à Horbourg-Wihr
Autres
utilisateurs
30
€
de
l'heure
Association
"Les
TARENTELLES"
100
€
par
an
Caution
Tarifs
2023
Location
matériel
audio
et
vidéo
Valeur
(15
%
de
la
à
neuf
valeur
à
neuf)|
Tarif
journée
Tarif
(24h)
en
semaine]
week-end*
Emetteur
micro-cravate
330,00
€
50
€
2,00
€
5,50
€
Micro-main
337,00
€
51€
2,00
€
5,50
€
Rallonge
électrique
de
15m
18,29
€
3€
0,50
€
1,50
€
Amplificateur
120W
349,00
€
52
€
3,00
€
8,00
€
Console
Sono
Diversity
838,47
€
126
€
7,00
€
19,00
€
Vidéo-projecteur
936,00
€
140
€
70,00
€
190,00
€
Table
+
tablette
de
projection
sur
roulette
301,85
€
45
€
0,50
€
1,50
€
Ecran
2m
x
2m
sur
pied
métallique
246,00
€
37
€
1,00
€
3,00
€
“(du
vendredi
14h au
lundi
8h)
ou
jour
férié
.
Tarifs
Cautions
2023
Caution
location
sono
complète
(émetteur
micro-cravate/micro-
282
€
main/rallonge/amplificateur/consolie) Caution
location
matériel
vidéo
complet
ou
|
,
225€
(vidéo-projecteur/rallonge/table/écran)
Page
150 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
076
DCM2022-42C
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
2023
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
MARCHE
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le conseil municipal
VU
les propositions
de
la commission
des
finances
du
28
novembre
2022
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
+“
De
fixer
les
tarifs
2023
comme
suit
:
Occupation
du
domaine
public
et
voies
|
.
’
Tarifs
2023
ouvertes
à
la
circulation
publique
135
€
Camion-vente
(outillage
ou
autres)
(forfait
journalier)
orfait
journalie
Camion
alimentaire
(pizzas,
poulets,
20
€
paëllas
..)
(forfait
journalier)
Manifestations
festives
ou
assimilées
(fêtes,
foires,
marché
aux
puces
..)
200
€
organisées
par
une
association
locale
(forfait
journalier)
affiliée
à
l'ACSL
60
€
/ an
/ m°
Emplacement
devant
les commerces
.
>
:.
(arrondi
au
m°
supérieur)
Echafaudages,
bennes,
installations
de
chantier,
tas
de
sable
et autres
- Forfait
par
semaine
Avec
autorisation
10
€
Sans
autorisation
25€
Autres
cas
: m°de
trottoir
et par
jour
Professionnel
4€
Personne privée|
2 €
NB
:Tarifs
non
appliqués
lors
d'interventions
sur
les
réseaux
concédés
(eau
- assainissement
- gaz
-
électricité
- téléphone
- fibre),
ainsi
que
lors
de
travaux
effectués
pour
le
compte
de
la
Commune.
Droit
de place
pour le marché
Tarifs
2023
hebdomadaire
(par
journée)
1 ml
à 1,50
ml
1€
1,51
mi
à
2,50
ml
2 €
2,51
ml
à 3,50
ml
3€
3,51
ml
à 4,50
mi
4 €
4,51
mt
à 5,50
ml
5€
5,51
ml
à 6,50
ml
6€
6,51
ml
à 7,50
ml
7€
7,51 ml
à 8,50
ml
8€
8,51
ml
à 9,50
ml
9€
9,51
ml
à 10,50
ml
10€
Page
151 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
DCM2022-42D
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
2023
- LOYERS
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
28
novembre
2022 ;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(1
abstention),
DECIDE
+
De
fixer
les
tarifs
2023
comme
suit
:
LOYERS
ANNUELS
À
MONTANTS
CONSTANTS
BAUX
À
MOYEN
OÙ
LONG
TERME
Loyers
Localisation
Occupant
Y fixes
Etang
de
pêche
,
APP.
15,24
€
Echéance
: 31.12.2048
Droit de pêche dans l'Ill
LA FRATERNELLE
30,00 €
Echéance
: 31.12.2025
Courts
de
tennis
ASPITIT,
4,57
€
Rue
du
Rhin
Echéance
: 30.06.2029
Courts
de
tennis
ASPTT.
4,57
€
Rue
de
l'Abattoir
Echéance
: 30.09.2036
Salle
Alfred
Kastler
ACSL.
20,00
€
Rue
de
Lorraine
Courts
de
tennis
A.S.P,ALL.
4,57
€
Rue
du
Stade
Annuelle
avec
tacite
reconduction
Foyer
du
stade
municipal
F.C.
HORBOURG
457€
Rue du Cimetière
Echéance
: 31.12.2048
‘
Chalet
des
Scouts
Section
locale
des
Scouts
457
€
Rue
de
l'Abattoir
Echéance
: 21.12.2048
‘
Base
nautique
APACH
15,24
€
Rue
de
l'Abattoir
Bail
en
cours
de
signature
Logement
Marronniers
(F4)
ARCHIHW
30,00
€
12,
rue
des
Ecoles
Echéance
: 31.01.2020
Loyers
annuels
soumis
à
revalorisation
de
2%
par
an
Localisation
Occupant
|Loyers
2022!
Loyers
2023 | Date
d'actualisation
Orange
5
843,86
€
5
960,74
€
Îer
août
Château d'Eau
Infracos
800000€ |
8160,00€
ler janvier
Bouygues
+ SFR
FREE
6
370,00
€
6
490,00
€
ler
décembre
Loyers
annuels
soumis
à
revalorisation
selon
l'indice
du
coût
de
la
construction
(ICC)
du
2ème
trimestre
2022
Localisation
Occupant
Loyers
2021
|
Loyers
2022
Date
d'actualisation
Pôle
gérontologique
|
Département
4
665,81€
5
037,33
€
ler
janvier
Bureau
de
poste
LA
POSTE
34
116,19
€
36
832,74
€
ler
janvier
Arrêt
TRACE
STUCE
685,87
€
740,48
€
ler
janvier
Loyers
annuels
soumis
à
revalorisation
selon
l'indice
du
coût
de
la
construction
(ICC)
du
4ème
trimestre
2022
Localisation
Occupant
Loyers
2022
|
Loyers
2023
Date
d'actualisation
Î
A
T
Terrain
rue de
PÔLE
HABITAT
|
16,44€
16,44€
ous
les
3 ans
Bretagne
(le
ler
janvier
2024)
Page
152 Commune
de
HORBOURG-WIHR
‘
Conseil
municipal
du
{2
décembre
2022
077
Loyers
annuels
soumis
à
revalorisation
selon
l'indice
du
coût
de
la
construction
(ICC)
du
2ème
trimestre
2022
Localisation
Occupant
Loyers
2022 |
Loyers
2023
Date
d'actualisation
Terrain Cours dela!
a E unrrar |
27,51€
Indice non
ler janvier
Scierie
connu
à
ce
jour
Loyers
annuels
soumis
à
revalorisation
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
du
3ème
trimestre
2022
Localisation
Occupant
Loyers
Loyers
‘
Date
.
2022
2023
d'actualisation
PLANÈTE
RÉCRÉ
1,
cours
de
la
Scierie
+
stationnement
devant
l'entrée
Cour,
jardins
et
aire
de
jeux
Logement
P,
Fuchs
(F4/5)
8,
rue
du
Jura
+
garage
D
Gndiue
AGAPET
100
856,30
€ |
104
379,80
€
ler janvier
Gymnase
Paul
FUCHS
Bibliothèque
Paul
FUCHS
Salle
informatique
à
Paul
FUCHS
1 salle
de
classe
à
Paul
FUCHS
1 salle
&
classe
aux
OLIVIERS
Ecole
des
Tilleuls
3
354,15
€
10
413,99
€
TOTAL
104
210,45
€|
114
793,79
€
Loyers
annuels
soumis
à
revalorisation
selon
l'indice
des
loyers
commerciaux
du
3ème
trimestre
2022
.,
Loyer
Loyer
Date
Localisation
Occupant
.
2022
2023
d'actualisation
Local
ial
i
ocal
commercial
| mme]
841968
€ |
Sie
non
er janvier
1, Place
de
la Libération
connu
à ce jour
Autres
loyers
annuels
soumis
à
revalorisation
selon
l'indice
des
loyers
commerciaux
du
1er
trimestre
2023
.
Loyer
Loyer
Date
Localisation
Occupant
on
2022
2023
d'actualisation
Local
commercial
SAS
43
Tous
les
3 ans
Î
20
€
43,
Grand'Rue
(loyer
HT)
|Grand'Rue
15
978,53
€
6
405,20
(le
14
juillet
2025)
Loyers
mensuels
soumis
à
l'indice
de
révision
des
loyers
du
2ème
trimestre
2022
A
Loyers
Loyers
Localisation
Occupant
2022
2023
Logement salle
Kastler
(F4)
OCCUPÉ
a7LU €
487.60
€
9,
rue
de
Lorraine
Logement
Erables
(F4)
OCCUPÉ
37458€ |
38769€
7,rue
des
Sports
Logement
Erables
(F3)
OCCUPÉ
33343€ |
34510€
7,rue
des
Sports
Logement
Marronniers
(F3)
OCCUPÉ
37718
€
390,38
€
12,
rue
des
Ecoles
Logement
Marronniers
(F3)
OCCUPÉ
400,25
€
41426
€
14,
rue
des
Ecoles
Page
153 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Loyers
Loyers
us
oO.
+
Localisation
ccupan
2022
2023
Logement
Marronniers
(F4)
|
Mise
à disposition
487.49
€
504,55
€
14,
rue
des
Ecoles
gratuite
Logement
Tilleuls
(F4)
00€
50€
2,
rue
des
Vosges
VACANT
ares
41,00
€
42,44
€
GLOXIN
LUDOTHEQUE
|
i
R
Néant
4,
Petite
rue
de
l'Église
RdC
&
ler
étage
Logement
GLOXIN
(F3) |
VACANT
244,29
€
252,84
€
4,
Petite
rue
de
l'Eglise
Logement
(F4)
+
garage
7.
OCCUPÉ
512,91 €
530,86
€
la, rue
de
Riquewihr
Logement
(F4) + garage
OCCUPÉ
488,57 € |
505,67€
1, rue
de
Bretagne
Logement (F4) + garage
Msctdeposton |
2652€ |
44145€
44,
Grand'rue
(Mairie)
8
Terrain
face
à
la
déchetterie
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Location
hors
charges
(forfait
par
jour
d'exploitation
50,00
€
50,00
€
- charges
en
sus)
Caution
"nettoyage
et
dégradations"
(y
compris
en
cas
200,00
€
200,00
€
de
mise
à disposition
gratuite)
Terrains
communaux
Tarifs
2022
Tarifs
2023
(domaine
privé)
Revalorisés
selon
l'indice
national
des
Fermages
(terres
agricoles)
fermaces ermage
Terrains
hors
fermages
10€/m°/an
DCM2022-42E
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
2023
-
DIVERS
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
28
novembre
2022 :
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
De
fixer
les
tarifs
2023
comme
suit
: Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
|
078
Photocopies
de
documents
administratifs
Photocopies
de
documents
privés
(particuliers
Page
A4
- noir
&
blanc
- recto
0,18
€
et-personnes
morales
hors
assoc.communales)
Feuille A4
- noir & blanc
-
025€
Page
A4
- noir & blanc
- recto
0,20
€
recto/verso
(2 pages)
|
Feuille
A4
- noir
&
blanc
-
Page
A3
- noir
&
blanc
- recto
0,35
€
recto/verso
(2
pages)
025€
Feuille A3
- noir & blanc
-
045€
Page
A3
- noir &
blanc
- recto
0,35€
recto/verso
(2 pages)
Feuille
A3
- noir &
blanc -
Majoration
pour
photocopie
005€
recto/verso
(2
pages)
0,45
€
couleur
par page
A4
ou
A3
Majoration
pour
photocopie
Divers
couleur
par
page
A4
où
A3
005€
Sortie de
la nacelle
320.00
€
Ventes
par
journée
=
Sortie
de
la camionnette
Petite
affiche
(1
face)
< A3
2,00
€
par
1/2
journée
75,00
€
Grande
affiche
(1
face)
> A3
3,00
€
Tarif
horaire
de
mise
à
disposition
d'un
agent
communal
'
50,00
€
DCM2022-43A
ATTRIBUTION
PREVISIONNELLE
DE
CREDITS
POUR
2023
-
SERVICE
INCENDIE
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le conseil municipal,
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
28
novembre
2022
;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
%
De
prévoir
l’inscription
des
crédits
suivants
lors
de
la préparation
du
budget
primitif 2023
pour
le service
incendie :
HABILLEMENT
EPI
DESCRIPTION
NOMBRE]
Total
TTC
Pieces
réparation
casques
1
200
€
Divers
(cirage,grade,médailles+
pie
1
500
€
Veste
TSI
10
800
€
Pantalon
TSI
10
700
€
Sweat
shirt
10
300
€
Polo
manches
longues
15
720
€
Polo
manches
courtes
15
330
€
T-shirt
15
225
€
Veste
feu
5
1 700
€
Surpantalon
5
575
€
Rangers
5
1 150
€
Gants
20
600
€
Ceintures
20
100
€
Vestes
Soft
Shell
10
840
€
Bonnet
10
120
€
Casques
6
2
700
€
Ecusson
(lot de
100)
+ pucelles
1
1 600
€
TOTAL
13160
€
Page
155 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
SECOURISME
DESCRIPTION
NOMBRE!
Total
TTC
Renouvellement
consommables
1
500
€
Sacs
1
600
€
Electrodes
sous
réserve
d'utilisatio:
2
200
€
TOTAL
1300
€
MATERIELS
DESCRIPTION
NOMBRE]
Total
TTC
Matériels
hydrauliques
(vanne,
bouchons...)
1
800
€
Nettoyeur
haute
pression
1
850
€
Projecteur
portatif
VL
1
180
€
Projecteur
longue
distance
ATEX
+ chargeur
1
650
€
LOV
(report
2022)
1
400
€
ARI
4
2
500
€
Masques
ART
4
1120 €
Pince
à
chat
1
130
€
TOTAL
6.630
€
DIVERS
+
SPORT
DESCRIPTION
NOMBRE]
Total
TTC
Survêtements
5
300
€
Matériels
divers
1
754
€
TOTAL
1054€
BATIMENTS
DESCRIPTION
NOMBRE!
Total
TTC
Tableau
blanc
1
500
€
Ordinateur
+ écran
1
1 200
€
Ordinateur
1
900
€
Imprimante
laser
1
200
€
TOTAL
2.800
€
VEHICULES
DESCRIPTION
NOMBRE]
Total
TTC
Permis
PL
1
1 500
€
TOTAL
1500€
NOUVELLES
RECRUES
DESCRIPTION
NOMBRE]
Total
TTC
Previsionnel
(habillement)
5
7
500
€
TOTAL
7 500€
J
SP
DESCRIPTION
NOMBRE]
Total
TTC
Tee
Shirt
15
225€
Tenue
complete
TSP
15
1 200
€
Sweet
15
375
€
Gants
15
525
€
Manuels
(clés
nouveau
cur:
25
175
€
TOTAL
2.500
€
Page
156 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
|
079
RENOUVELLEMENT
(CONSOMMABLES)
DESCRIPTION
| Total
TTC
Produit
guepes
600
€
TOTAL
600 €
TOTAL
RECAPITULATIF
HABILLEMENT
EPI
13 160 €
SECOURISME
1 300 €
MATERIELS
6630 €
DIVERS + SPORT
1 054 €
NOUVELLES
RECRUES
7 500 €
VEHICULE
1 500 €
BATIMENTS
2 800 €
RENOUVELLEMENT
600 €
BESOIN
DU
CORPS
34544€
JSP
2 500 €
DEMANDE
DE BUDGET
2023
37044€
DCM2022-43B
ATTRIBUTION
PREVISIONNELLE
DE
CREDITS
POUR
2023
-
SECTEUR
SCOLAIRE
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
de
la
commission
des
affaires
scolaires
et
extrascolaires
du
21
octobre
2022
;
VU
les
propositions
de
la
commission
des
finances
du
28
novembre
2022
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
+
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
suivants
lors
de
la
préparation
du
budget
primitif
2023
pour
le
secteur
scolaire
:
1. Crédits
de
fournitures
Il
est
décidé
de
maintenir
un
montant
fixe
par
classe,
soit
520
€
pour
les
écoles
élémentaires
et
505
€
pour
les
écoles
maternelles.
À
ces
montants,
se
rajoutera
un
forfait
de
25
€
par
élève
présent
à la
rentrée
de
septembre
2022.
2023
Propositions
des
ECOLES
Montants
2022
_.
|
.
Montants
Demandes
| commissions
scolaire
et
finances
2023
Calcul
TOTAL
Grpe
Scolaire
PAUL
FUCHS
9 classes
10080€ |
10355€
9 x
520
€ =
4
680€
10
355
€
10
355
€
227
élèves
227x05€-5675€
Grpe
Scolaire
Les
OLIVIERS
3x
520€-1560€
4
classes
4 440
€
4 490
€
1x
505
€ =
505€
4 490
€
4 490
€
97
élèves
97x25€-2405€
Page
157 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
2023
ECOLES
Montants
2022
|
Propositions
des
.
Montants
Demandes
| commissions
scolaire
et
finances
2023
Calcul
TOTAL
LES
ERABLES
4
classes
4
395€
4
070€
4x
505€=2020€|
4070€
4
070€
82
élèves
82x25€-=2050€
LES
LAURIERS 3 classes
3
165€
3
040€
3x
505€=-1515€|
3040€
3
040€
61
élèves
61x25€=
1525€
TOTAL
22
080
€ |
21
955€
21
955
€ |
21
955
€
2.
Crédits
de
petit
équipement
2023
ECOLES
Montants
Demandes
Propositions
des
Montants
2022
Montants
commissions
Libellés
TTC
scolaire
et
finances
2023
Groupe
Scolaire
Jeux
de
cours
1 500,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
Paul FUCHS
Livres
BCD
500,00 €
500,00 €
500,00 €
2
790,00
€
9
classes
Subventions
projets
5
classes
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
227
élèves
Sous
total
:
|3
000,00
€
3
000,00
€!
3
000,00
€
Groupe
Scolaire
Matériel
Montessori
Materneile
850,00
€
850,00
€
850,00
€
Les OLIVIERS
Caméra
HUE
élémentaire
75,00 €
75,00 €
75,00 €
1944
00
€
4
classes
Livres
BCD
élémentaire
300,00
€
300,00
€
300,00
€
97
élèves
Jeux/albums
en
lien
livres
pédag.
accès
maternelle
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Jeux
élémentaire
(Logico)
520,00
€
520,00
€
520,00
€
Taille
crayons
électrique
87,00
€
87,00
€
87,00
€
Sous
total
:
|2
132,00 €
21320
€
2
132,00
€
LES
ERABLES
Crédit
BCD
300,00
€
300,00
€
300,00
€
4
classes
1 304,00
€
|Equipements
salle
de
jeux
: poutre
mousse
240,00
€
240,00
€
240,00
€
82
élèves
Balles
grappes
110,00
€
110,00
€)
110,00
€
Matériel
sensoriel
enfants
handicapés
200,00
€
200,00
€
200,00
€)
Séparateur
1 seul
toilette
enfants
500,00
€
500,00
€
500,00
€
Loupe
USB
sciences
élevages
95,00
€
95,00
€
95,00
€
Garage
à
vélos
85,00
€
85,00
€
85,00
€
Plastifieuse
250,00
€
250,00
€
250,00
€
Sous
total
:
|1
780,00
€
1
780,00
€
1
780,00
€
LES
LAURIERS
Livres
BCD
300,00
€
300,00
€
300,00
€
3
classes
2
323,80
€
|Micro
ordinateur
+
office
(840,24
€
x
2)
1 681,00
€
0,00
€
0,00
€
61
élèves
2
d'aisiennes
(1
x
164
€
+
1 à
225
€)
389,00
€
389,00
€
389,00
€
atériel
sport
(échasse
+
planche)
- échasses
:
Age
,
anche
: nee
164,00
€
164,00
€
164.00
€
Sous
total
:
|2 534,00
€
853,00
€
853,00
€
TOTAL
8 361,80
€
9 446,00
€
7 765,00
€|
7 765,00
€
Page
158 Commune
de
HORBOURG-WIHR
3.
Crédits
d’activités
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
080
2023
Propositions
des
ECOLES
Dépenses
Montants
ommiseions
Montants
2022
Demandes
.
.
scolaire
et
finances
2023
Calcul
TOTAL
Grpe
Scolaire
PAUL
FUCHS
9 classes
46
sorties
piscine
4
950
€
7452€ |
7 820€
7
820€
7 820€
227
élèves
Transport
piscine
5 960
€
5 980€ |
5980€
5 980
€
5 980
€
Grpe
Scolaire
Les
OLIVIERS 4 classes
18
sorties
piscine
3
150
€
2970€
|
2970€
2
970€
2
970€
97
élèves
Transport
piscine
2
520€
2124€
2
124€
2124€
2124€
LES
ERABLES
8
sorties
piscine
2
470€
1120 €
1120
€
1120
€
1120
€
9 sorties
patinoire
-
€
-
€
-
€
-
€
4
classes
Transport
piscine
1425€
944
€
944
€
944
€
944
€
82
élèves
Transport
patinoire
-
€
-
€
-
€
-
€
LES
LAURIERS |
5
sorties
escalade
580
€
763€
763€
763€
763€
4
sorties
équitation
1152
€
1
200€
1200€
1
200
€
1
200
€
3
classes
Transport
escalade
430
€
480
€
480
€
480
€
480
€
élélèves
Transport
équitation
548
€
420
€
480
€
480
€
480
€
TOTAL
Entrées activités
12
302€ |
13505€
13
873
€ |
13873€
(+
animateur)
20
classes
Transport
activités
10
883
€
9
948
€
10
008
€ |
10
008
€
467
élèves
23
185€
|
23
453€
23
881
€ |
23
881€
DCM2022-44A
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2023
—
SECTEUR
SCOLAIRE
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
VU
les
propositions
de
la
commission
des
affaires
scolaires
et
extrascolaires
du
21
octobre
2022
;
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
28
novembre
2022
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
D’accorder
les
subventions
suivantes
au
secteur
scolaire
pour
l’exercice
2023
:
1.
Sorties
scolaires
et
classes
nature
Critères
d’attribution
des
subventions :
La
commune
subventionne
les
sorties
scolaires
selon
les
conditions
et
critères
suivants
:
>
Etablissements
scolaires
concernés :
o
Etablissement
scolaires
publics
du
1*
degré
(écoles
maternelles
et
primaires)
de
la
commune
uniquement
;
o
Collèges
publics
du
département
du
Haut-Rhin,
à
l'exception
du
collège
de
Fortschwihr
dont
les
élèves
bénéficient
déjà
d’une
aide
financière
versée
par
le
syndicat
mixte
«
Pôle
Ried
Brun
—
Collège
de
Fortschwihr
»
;
Page
159 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
>
Public
concerné :
o
Etablissements
scolaires
du
1
degré
: tous
les élèves,
y compris
ceux
qui
ne
sont
pas
domiciliés
dans
la
commune
;
o
Collèges
: élèves
domiciliés
dans
la commune
uniquement
;
>
Lieux
de
séjour
: indéterminé
;
>
Conditions
de
séjour
et de
prise
en
charge :
o
Sorties
d’une
à six
nuitées
maximum,
organisées
pendant
le temps
scolaire
;
o
Subvention
calculée
sur
le
nombre
de
nuitées
:
o
Subvention
limitée
au
coût
résiduel
restant
à
la
charge
de
la
famille,
compte
tenu
des
autres
aides
financières
versées :
>
Montant
de
l’aide
: montant
fixe
de
13
€ maximum
par
élève
éligible
et par
nuitée
:
>
Conditions
de
versement
de
la subvention :
o
élèves
scolarisés
dans
un
établissement
du
1°
degré
:
subvention
versée
à
l’organisateur
(établissement
ou
coopérative
scolaire,
structure
d’accueil
...)
;
o
élèves
scolarisés
dans
un
collège
: subvention
versée
à la famille
et
non
à l’organisateur
;
>
Principe
général
: Les
subventions
telles
que
déterminées
ci-dessus
sont
attribuées
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l’exercice
en
cours.
La
subvention
correspondant,
déterminée
selon
les
critères
ci-dessus
définis,
est
la
suivante
:
2023
ECOLES
Dé
Montants
Propositions
| Propositi
Montant
épenses
ropositions |
Pro
ions
ntan
p
2022
Demandes
P
,
pes
onronrs
com.scolaire
|com.finances
2023
Grpe
Scolaire
104
x
3
C
104
élèves
Paul
FUCHS
endant
4
ours
-
€
4
160
€
4
160
€ |
nuitées
x
13
€
4
056
€
9
classes
P
J
= 4 056€
227
élèves
Grpe
Scolaire
Les OLIVIERS |
an
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
4
classes
97
élèves
Les
ERABLES
animateur
classe
4
classes
:
-
€
1
800
€
-
€
-
€
-
€
découverte
82
élèves
à
l'école
Les
LAURIERS 3 classes
NEANT
-
€
-
€
-
€
-
€
L
€
61
élèves
TOTAL
-
€
5
960
€
-
€
4
056
€
2.
Subventions
de
transport
pour
activités
scolaires
2023
Propositions
des
,
Montants
P
ECOLE
Dépenses
com.scolaire
et
|
Montants
2022
| Demandes
|
des
finances
2023
Calcul
TOTAL
Grpe
Scolaire
PAUL
FUCHS
9 cl
Forfait |
2700€|
2700€|7°°%%|
2700€|
2700€
9
classes
x
300
€
227
élèves
Page
160 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
081
2023
P
iti
d
|
Montants
ropositions
des
ECOLES
Dépenses
com.scolaire
et
Montants
2022
|Demandes
.
des
finances
2023
Caicul
TOTAL
Grpe
Scolaire
Les
OLIVIERS
4
classes
Forfait
1
200
€
i
200
€
1
200
€
1
200
€
4 classes
9rTa
x 300 €
97
élèves
LES
ERABLES
4
classes
Aclasses
|
Forfait |
1200€|
1200€l"°%"*|
1200€|
1200€
x
300
€
82
élèves
LES
LAURIERS
3
c|
s
3 classes
|
Forfait
g00€|
900€"
°°
900€|
900€
x
300
€
6i
élèves
TOTAL
6
000
€ |
6
000
€
6
000
€ |
6
000
€
2.
Subventions
de
noël
2023
Le
montant
alloué
par
élève
est
de
9 €.
Les
montants
prévisionnels
alloués
sont
les suivants :
2023
Propositions
des
Montants
i
ECOLES
Nombre
Demande
com.scolaire
et
Montants
2022
N
des
finances
d'élèves
2023
Montant
Montant
..
|
TOTAL
|
TOTAL
par
élève
par
élève
Grpe
Scolaire
Paul
FUCHS
1944€|
227
900€|
2043€
900€|
2043€
2 043
€
9
classes
Grpe
Scolaire
Les
OLIVIERS
855€|
97
10,00
€
970
€
900€!
873€
873
€
4
classes
Les
ERABLES
855
€
82
9,00
€
738
€
9,00
€
738
€
738
€
4
classes
Les
LAURIERS
594
€
éi
9,00
€
549
€
9,00
€
549
€
549
€
3
classes
TOTAL
4
248
€
467
4
300
€
4
203€
|
4
203€
Un
réajustement
des
montants
alloués
sera
effectué
en
fonction
des
effectifs
réellement
scolarisés
à
la
rentrée
de
septembre
2023,
sur
la
base
d’un
montant
de
9
€
par
élève.
+ %
De
subordonner
l’octroi
des
subventions
susvisées
à
l’inscription
des
crédits
correspondant
au
budget
2023.
Page
161 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
DCM2022-44B
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2023
-SECTEUR
SPORTIF
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
des
commissions
réunies
«
sports
et
vie
associative
»
et
«
culture
et
patrimoine
»
du
7
novembre
2022
:
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
28
novembre
2022 ;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
*_
D’accorder
au
secteur
sportif
un
montant
global
de
subventions
de
22
691.62
€ pour
l’exercice
2023,
selon
le
détail
et
les
conditions
ci-après
annexés
;
*
De
subordonner
l’octroi
des
subventions
susvisées
à
l'inscription
des
crédits
correspondant
au
budget
2023.
DCM2022-44C
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2023
—
SECTEUR
DE
LA
CULTURE
ET
DES
LOISIRS
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
des
commissions
réunies
«
sports
et
vie
associative
»
et
«
culture
et
patrimoine
»
du
7
novembre
2022
;
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
28
novembre
2022 :
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
*
_
D'accorder
au
secteur
de
la
culture
et
des
loisirs
un
montant
global
de
subventions
de
41
174,16
€
pour
l’exercice
2023,
selon
le
détail
et
les
conditions
ci-après
annexés
:
*
De
subordonner
l’octroi
des
subventions
susvisées
à
l’inscription
des
crédits
correspondant
au
budget
2023.
DCM2022-44D
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2023
—-
SECTEUR
SOCIAL
Rapporteur
:M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
du
26
octobre
2022
;
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
28
novembre
2022
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Page
162 Commune
de
HORBOURG-WIHR
,,
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
DECIDE
#
D’accorder
les
subventions
suivantes
au
secteur
social
pour
l'exercice
2023 :
082
DCM2022-44E
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2023
- DIVERS
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
»
+
Subventions
Pr
Subventions
BENEFICIAIRES
2023
BENEFICIAIRES
2023
C.CASS.
8 000
€|
Restos
du
Cœur
Colmar
200
€
Groupement
d'Action
Sociale
12
500
€|
|APAEI
St-André
Cernay
(2
enfants
de
HW)
100
€
APALIB
1 000
€!
|AGIMAPAK
*
2 400
€
APAMAD
1 000
€!
| AIDES
(lutte
contre
le Sida)
100
€
Ligue départementale
contre
le Cancer
400
€!
IMTETTE
DE
PAIN
Horbourg-Wihr
1 000
€
La
Manne
Colmar
200
€|
|Solidarité
Femmes
68
Mulhouse
200
€
Fonds
départ,
de
Solidarité
pour
le Logement)
600
€|
|ARGILE
(addictions)
Colmar
100
€
Club de l'Amitié
2 800 €|
[CARITAS
(10 familles) Colmar
200 €
Foyer
Espoir
400
€|
|SÉPTA
(jeunes
suicidaires)
Colmar
100
€
Delta
Revie
68
(5
abonnés)
200
€|
|Banque
alimentaire
du
Haut-Rhin
200
€
Aide
à la formation
BAFA
2 000
€
TOTAL
29.300
€
ASAD
(Aide
à domicile)
Colmar
200
€|
*(transport
patients
accueil
jour La Roselière
Kunheim
NB
: en
lant
que
conseillers
municipaux
intéressés
au
sens
de
l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Daniel
BOEGLER
et
Mme
Marie-Paule
KARLI
ont
quitté
la
salle
sans
prendre
part
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
présente
délibération.
Par
ailleurs,
M.
Thierry
STOEBNER
n'a
pas
exercé
la
procuration
qui
lui
a
été
donnée
par
Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE.
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
28
novembre
2022
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
#
_ D’accorder
les
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2023 :
un.
Montants
Demandes
Propositions
Subventions
Bénéficiaires
2022
2023
com.
des
2023
finances
Prévention
Routière
150
€
150
€
150
€
150
€
Subventions
voyages
(a)
1 000
€
1 000
€
1 000
€
1 000
€
:
Union
départ.
des
Sapeurs
Pompiers
-
600
€
600
€
600
€
600
€
Assur,
Œuvres
sociales
Amicales
des
Sapeurs-
550
€
550
€
550
€
550
€
Pompiers In
Colmar
We
Pulse
500
€
500
€
500
€
(fresques
murales)
ENFANCE
EVEIL
(b)
9
300€
10
300
€
10
300
€
10
300
€
AGAPEJ
(c)
331
100
€
728
441€
600
000
€
600
000
€
TOTAL]
342
700
€
741
541
€
613
100
€
613
100
€
Page
163 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
(a) Ce
montant
correspond
aux
subventions
destinées
aux
élèves
domiciliés
dans
la commune
pour
des
voyages
d'études
ou
classes
de
nature
organisées
par
les
collèges
publics
du
département
du
Haut-
Rhin,
à
exception
du
collège
de
Fortschwihr
dont
les
élèves
bénéficient
déjà
d’une
aide
financière
versée
par
le
syndicat
mixte
«
Pôle
Ried
Brun
—
Collège
de
Fortschwihr
».
La
contribution
est
de
13,00
€/jour/élève
pour
des
sorties
d'une
à 6 nuitées
maximum,
organisées
pendant
le temps
scolaire.
(b) Versée
mensuellement
par
douzièmes.
(c) Le
versement
s'échelonne
en
quatre
versements
égaux
effectués
à
chaque
début
de
trimestre,
le
montant
de
chaque
versement
étant
égal
à un
quart
du
montant
de
la subvention
annuelle
totale.
Propositions
Bénéficiaires
Montant
P
d
Montant
com.
des
2022
TE
2023
finances
Subvention
aux
associations
locales
pour
les vins
d'honneur
offerts
au
nom
3,20€
3,20€
3,20€
de
la Commune.
Limité
à 70
personnes |
par
personne |
par
personne
|
par
personne
par
manifestation.
*
De
subordonner
loctroi
des
subventions
susvisées
à
l’inscription
des
crédits
correspondant
au
budget
2023.
DCM2022-45
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D’OBJECTIFS
REGISSANT
LES
RELATIONS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L’AGAPEJ
Rapporteur
: Mme
Daniel
BOEGLER,
1“
adjoint
au
maire
La
commune
a conclu
le
20
février
2020
une
convention
définissant
ses
relations
avec
l’Association
de
Gestion
des
Actions
pour
la
Jeunesse
(AGAPEÏT),
dans
le
cadre
des
missions
d’animation
et
de
gestion
des
activités
liées
à
l’enfance
et
à
la
jeunesse
qui
ont
été
confiées
à cette
dernière.
La
convention
prévoit
en
son
article
6 qu’en
contrepartie
des
obligations
mises
à charge
de
l’association,
la
commune
lui
verse
une
subvention
annuelle
dont
le
montant
est
déterminé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
même
article
stipule
que
« /a
subvention
est
versée
par
acomptes
mensuels
équivalent
à
un
douzième
de
la
subvention
annuelle
totale,
chaque
acompte
étant
versé
par
anticipation
en
début
de
mois
».
Il
est
proposé
de
modifier
ces
dispositions
afin
de
prévoir
le
versement,
au
début
de
chaque
trimestre,
d’acomptes
d’un
montant
correspondant
au
quart
de
la
subvention
annuelle.
En
effet,
la
politique
suivie
par
la
commune
ces
dernières
années
en
vue
de
réduire
les
excédents
financiers
de
l’association
pourrait
avoir
pour
effet
de
générer
des
besoins
de
trésorerie
pour
cette
dernière,
besoins
qui
pourraient
être
comblés
par
le
rééchelonnement
du
versement
des
acomptes
de
la
subvention
communale.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
convention
conclue
le
20
février
2020
entre
la
commune
de
Horbourg-Wihr
et
l’Association
de
Gestion
des
Actions
pour
la
Jeunesse
(AGAPEJ)
;
Vu
Pexposé
ci-dessus
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
De
conclure
l’avenant
ci-annexé
;
Page
164 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
083
CHARGE
#
Le
maire
ou
son
représentant
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
NB
: le projet
d’avenant
est
consultable
en
mairie.
DCM2022-46
AUTORISATION
D’ENGAGER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
!°'
adjoint
au
maire
L'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. En
application
de
ces
dispositions,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
afin
de
déterminer
le
montant
et
affectation
des
dépenses
d’investissement
pouvant
être
engagées
liquidées
et
mandatées
sur
le
prochain
exercice
budgétaire
avant
l’adoption
du
budget
primitif
de
l’année
2023.
M.
Christian
DIETSCH
demande
ce
qu’il
en
est
de
l’étude
de
sol
complémentaire
pour
le
projet
scolaire.
Monsieur
le
maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
étude
plus
précise
que
la
première,
qui
tiendra
compte
de
l'implantation
réelle
du
bâtiment.
M.
DIETSCH
relève
que
ces
frais
s’additionnent
aux
autres
coûts
annexes
de
l’opération,
notamment
les
frais
liés
à
l’abandon
du
premier
projet,
les
coûtés
liés
à
la
desserte
des
réseaux
et
les
intérêts
d'emprunt. Monsieur
le
maire
répond
qu’il
est
pris
note
de
cette
observation.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
pris
notamment
en
son
article
L.
1612-1
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
D'’autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
Page
165 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Chapitre
| Compte
Libellé
compte
Opération
Montant
20
2031
Frais
d'études
Etude
éclairage
public
18
000
€
Maîtrise
d'œuvre
désimperméabilisation
20
2031
|Frais
d'études
!
D
p
20
000
€
des
cours
d'école
20
2031
[Frais
d'études
Etude
sols
complémentaires
projet
7
116€
scolaire
20
2031
[Frais
d'études
Etude
de
circulation
30
000
€
Total
chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
:
75
116
€
Chapitre | Compte
Libellé
compte
Opération
Montant
Matériel
d
t
21
2183
[Matériel
de bureau
e
Nouveau
serveur pourla
Mairie
13 500 €
matériel
informatique
Matériel
de
bureau
et
21
2183
‘re
ge
Ne
Switch
48 ports
pourla
Mairie
800
€
matériel
informatique
Matériel
de
bureau
et
..
21
2183
Laos
.
3
PC-
Mairie
3
000
€
matériel
informatique
Rempla
nt
de
22
exutoi
21
21318
[Autres
bâtiments
publics
ÉMP
aceme
ÉXUTOITES
18 388 €
salle
kastler
21
re
Autres
immobilisations
Treuil
pour
plateau
sportif
basket
12
960
€
corporelles
salle
kastler
Install.
Générales,
,
,
21
2135
Portes
séparation
WC
Erables
1
000
€
Agencements,aménag.de
Réaménagement
parking
arrière
te
21
2151
[Réseaux
de
voirie
NE
Parking
à
pes
5 000 €
(en
complément)
Agencements
&
21
2128
,
:
aménagements
de
terrains
Jardins
familiauxà
déplacer
46
038
€
Total
chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
: |
100
686
€
|
TOTAL
GENERAL
| 175 802€ |
DCM2022-47
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UN
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
ET
DE
MISE
AUX
NORMES
DE
L’ECOLE
DES
OLIVIERS
:VALIDATION
DE
L’AVANT-PROJET
DEFINITIF
—
FIXATION
DE
L’ESTIMATION
DEFINITIVE
DU
COUT
PREVISIONNEL
DES
TRAVAUX
ET
DU
FORFAIT
DE
REMUNERATION
DEFINITIVE
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
Rapporteur
: Monsieur
le
maire
A.
Avant-projet
définitif
(APD)
Les
grandes
lignes
de
lAPD
sont
présentées
dans
le
rapport
d’analyse
annexé
à la
présente
délibération.
B.
Estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
Le
montant
prévisionnel
définitif
des
travaux
tel
que
chiffré
par
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
en
phase
APD
s'établit
à
8
579
501
€
HT
—
10
295
401,20
€
TTC,
en
valeur
novembre
2022,
soit
8
220
021
€
HT
-
9
864
025,20
€
TTC,
en
valeur
février
2022.
Ces
montants
correspondent
aux
travaux
listés
dans
le tableau
ci-dessous :
PHASE
1:
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
PR
RD
Oi
Terrassements
74
500
78
200
02.Réseauxenterrés
94
300
125
900
Suppression
AEP, assainissement
-48
000
Rmg
:les
regards
sont
à
demander
au
concessionnaire
04.
Gros-œuvre
1056
500
1134
600
Page
166 Commune
de
HORBOURG-WIHR
PHASE
1:
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
(suite)
05.
Charpente
bois
06.
Couverture
métallique
07.Revêtements
de
façades
yc
échafaudage
08.Menuiseries
extérieures
aluminium
et
bois
/ occultations
09.
Serrurerie/
métalierie
©.
Plâtrerie
/ faux-plafonds
Compléments
de
cloisons
pour
remplacer
la cloison
mobile
f. Menuiseries
intérieures
bois
/ mobilier
Remplacement
d'une
cloison
mobile
par
une
cloison
fixe
7.2.2
tableaux triptyques
:
2
salles
équipées
au
lieu
de
#
(prévu
#
affichages
en
7.2.1)
Suppression
électro-ménager
7.30.8.
et
7.30.4.
moins-value
lave-linge
et
sèche-linge
7kg
ou
9kg
Variante
organisation
classes/position
tableau
+suppression
vitrages
#2. Carrelage
/
faïence
B.Revétements
de
sols
souples
#.Peinture 15. Plomberie
/ sanitaire
#6. Chauffage
/ ventilation
17.Electricité Ajout
VP
Let
triptyque
#8. Equipements
de
cuisine
%.Ascenseur 20.
infiltro métrie
21
Photovoltaïque
22. Aspiration
centralisée
avec
4 centrales
à
vidange
manuelle
TOTAL
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
PHASE
2:
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
ECOLE
+
RUE
DE
LORRAINE
+
JARDINS
01. Terrassements 02.Réseauxenterrés Surface
complémentaire
de
0m?
pour
collecte
poubelles
Forage
pour
débit
complémentaire
03.Aménagements
extérieurs
Remplacement
pavés
drainants
par
un
revêtement
concassé
compacté
PV
enrobé
coloré
du
plateau
sportif
Réduction
du
nombre
d'arceaux
à
6 pour
vélos
et
34
pour
68
cycles
enfants
TOTAL
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
PHASE
3:
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
DE
L'ECOLE
LES
OLIVIERS
TOTAL
ECOLE
LES
OLIVIERS
084
TOTAL
DES
PHASES
1,2ET
3,
valeur
novembre
2022
TOTAL
DES
PHASES
1,2
ET
3,
valeur
février
2022
L'envelo
ppe
budgétaire
définie
dans
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
février
2022
est
de
: PHASE
PHASE
APS
APD
1058
800
1066
200
567
300
503
200
295
800
359
400
831700
874
200
60
100
400
400
471900
474
800 1181
982
300
850
400
-29
250
-6 600 -1700 -1570 -45
800
63
400
63
200
#68
000
#65
800
118
700
48
000
177
500
177
500
538
600
582
300
611600
582
00
4 000
68
400
65
000
26
500
26
500
6 600
6 600
21
000
115
500
Valeur
février
21700
2022:
7
491500
7
558
761
7
242
049
177
200
198
200
33
000
26
800
#
500
40
000
738
200
618
400
-17
900
-4
680
Valeur
février
“0080
2022:
948
400
855
240
819
405
Valeur
février
2022:
465
500
165
500
158
566
8
605
400
8
679
501
8
116
800
8
220
021
7
959
212
7
959
212
Soit
une
plus-value
de
157
588
260
809
198%
3,28%
Représentant
un
pourcentage
d'augmentation
par
rapport
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
Page
167 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
L’APD
comprend
également
les tranches
conditionnelles
suivantes
:
+
Aménagements
extérieurs
: remplacement
de
l’enrobé
sous
le
préau,
le
parvis,
les
cheminements
piétons
et
le
local
vélos
élèves
par
du
béton
désactivé
: 44
200€
HT
soit
53
040
€ TTC
;
+
Ventilation
: système
de
rafraichissement
adiabatique
indirect
sur
les
Centrales
de
Traitement
d’Air
qui
pourra
être
installé
ultérieurement.
Les
branchements
seront
prévus
préalablement
: 12
000
€
HT
soit
14 400
€ TTC
;
+ _ Electricité :
fourniture
et pose
de
6 VPI
: 20
700
€ HT
(3
450
€
HT/unité),
soit
24
840
€ TTC
:
+
Menuiserie
intérieure
bois
/ mobilier
: 12
tableaux
triptyques
: 6
600
€
HT,
soit
7 920
€ TTC.
Montant
cumulé
des
tranches
conditionnelles
: 83
500
€ HT
soit
100
200
€ TTC.
Le
nouveau
budget
prévisionnel
définitif des
travaux
(hors
tranches
conditionnelles)
défini
en
valeur
février
2022,
est
en
augmentation
de
3.28%
%
par
rapport
au
budget
initial
provisoire
déterminé
lors
de
l’établissement
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
en
février
2022,
selon
le
détail
suivant
:
MONTANT
INITIAL
DES
TRAVAUX
en
€
HT,
valeur
février
2022
7959212,00
€
MONTANTS
DES
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
en
€
HT
260
809,00
€
portant
le
MONTANT
TOTAL
TRAVAUX
en
€
HT
à
8220
021.00
€
Soit.en
€
TTC
9864025,20
€
Augmentation
du
budget
initial
(valeur
février
2022)
de
3,28%
C.
Fixation
du
forfait
de
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
Les
articles
L2432-I
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
(CCP)
prévoient
que
la
rémunération
forfaitaire
du
maître
d'œuvre
tient
compte
de
l'étendue
de
la
mission,
de
son
degré
de
complexité
et
du
coût
prévisionnel
des
travaux.
En
cas
de
modification
du
programme
ou
de
prestations
décidées
par
le
maître
d'ouvrage,
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
fait
l'objet
d'une
modification
conventionnelle
qui
arrête
le
programme
modifié
et
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
et
adapte
en
conséquence
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
et
les
modalités
de
son
engagement
sur
ce
coût
prévisionnel.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
coût
du
projet,
Le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
s'établit
comme
suit
:
PHASE
1
Groupe
scolaire
et périscolaire
Montant
marché
initial
Montant
APD
Missions
Ecart
Valeur
février
2022
Valeur
février
2022
Montant
travaux
6759
604€
7242049€
482
445
€
Mission
de
base+EXE
Mission
de
base
13,00%
878
748,52€/13,00%
941466,37
€]
62717,85€
EXE
+SYN
2,35%
158850,69€|
2,35%
170188,15
€| :
11337,46€
Taux
15,35%
15,35%
Montant
1037599,21€
1111654,52€]
74055,31€
Page
168 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
085
Montant
marché
initial
Montant
APD
Missions
(suite)
Ecart
Valeur
février
2022
Valeur
février
2022
Missions
complémentaires
OPC
1,14%
77
059,49
€!
1,14%
82
559,36€
5
499,87
€
CSSI
:forfait
0,10%
6
759,60
€!
0,09%
6
759,60
€
0,00
€
STD
:forfait
0,19%
12
843,25
€!
0,18%
12
843,25
€
0,00
€
De
taie
à %
' ee
ements
0,09%
6083,64
€|
0,08%
6 083,64
€
0,00
€
DLE
:
déclaration
Loi
sur
l'eau
:forfait
0,15%
10
139,41
€|
0,14%
10
139,41
€
0,00
€
ot
de
demandes
de subvention
:
0,14%
9 463,45
€|
0,13%
9463,45€
0,00
€
ee
té photovoltaïque:
0,14%
9.463,45
€|
0,13%
9.463,45
€
0,00€
Taux
1,95%
1,90%
Montant
131812,28€
137
312,15
€
5499,87
€
Total
Taux
d'honoraires
17,30%
17,25%
Montant
des
honoraires
€HT
1169411,49€
1248
966,67.€
79.555,18
€
Montant
des
honoraires
en
€TTC
.
1403293,79<€
1498760,01€|
95466,22€
Taux
de
tolérance
Phase
études
2,5%
2,5%
Phase
travaux
2,5%
2,5%
PHASE
2
Aménagements
extérieurs
Missions
Montant
marché
initial
Montant
APD
cart
Valeur
février
2022
Valeur
février
2022
Montant
travaux
1036
904
€
819405
€
-217
499
€
Mission
de
base+
EXE
Mission
de
base
7,40%
76730,90€|
7,40%
60635,97€|
-16
094,93
€
EXE
+SYN
2,10%
21774,98€|
2,10%
17207,51€
-4
567,48
€
Taux
9,50%
9,50%
Montant
98
505,88
€
77843,48€|
-20662,41€
Missions
complémentaires
OPC
0,65%
6739,88
€|
0,65%
5326,13
€
-1413,74€
Taux
0,65%
0,65%
Montant
6739,88€
5
326,13
€
-1413,74€
Total
Taux
d'honoraires
10,15%
10,15%
Montant
des
honoraires
€HT
105245,76€
83169,61€!
-22076,15€
Montant
des
honoraires
en
€TTC
126294,91€
99803,53€|
-26491,38€
PHASE
3
Ecole
Les
Oliviers
Montant
marché
initial
Montant
APD
Missions
Valeur
février
2022
Valeur
février
2022
Fear
Montant
travaux
162
704
€
158566
€
AA3RE
Mission
de
base+EXE
Mission
de
base
14,10%
22941,26€|14,10%
22357,81€
-583,46
€
EXE
+SYN
2,20%
3579,49€1.2,20%
3
488,45
€
-91,04
€
Taux
16,30%
16,30%
Montant
26
520,75
€
25
846,26€
-674,49
€
Page
169 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Montant
marché
initial
Montant
APD
Missions
(suite)
Ecart
Valeur février
2022
Valeur
février
2022
Missions
complémentaires
Diagnostic
4,50%
7321,68
€|
4,50%
7135,47
€
-186,21
€
OPC
1,87%
3042,56€}
1,87%
2965,18
€
-17,38
€
Relevés
bâtiment
1,80%
2.928,67
€}
1,80%
2854,19€
-74,48
€
Taux
8,17%
8,17%
Montant
13
292,92 €
12954,84€
-151,86
€
Total
Taux
d'honoraires
24,47%
24,47%
Montant
des
honoraires
€HT
39813,67
€
38801,10€
-826,36€
Montant
des
honoraires
en
€TTC
47776,40€
46561,32€
-991,63€
Récapitulatif
du
montant
des
honoraires
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
Phase
APD
Ecart
Montant
des
honoraires
€HT
1314470,92€
1370937,38€
56652,67€
Montant
des
honoraires
en
€TTC
1577365,10€
1645124,86€.:
67983,21€
Représentant
un
pourcentage
de
4,30%
La
fixation
du
forfait
de
rémunération
s’effectue
par
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre.
M.
Christian
DIETSCH
intervient
pour
affirmer
que
la
réalité
des
chiffres
est
plus
importante
que
ceux
qui
sont
présentés.
Il
récapitule
les
éléments
qu’il
prend
en
compte
pour
arriver
à
un
total
de
14
ME.
II
revient
également
sur
les
arguments,
déjà
avancés
à
plusieurs
reprises,
qui
font
que
ce
projet
n’est
pas
adapté
aux
besoins
de
la
commune.
Il
considère
que
le
projet
va
générer
des
problèmes
de
circulation
qui
engageront
la
responsabilité
de
la
commune,
invoquant
à
titre
d’illustration
l’accident
survenu
récemment
dans
la
Grand’Rue
ayant
entraîné
le
décès
d’une
personne
âgée.
Pour
ces
raisons,
il
indique
que
son
groupe
votera
contre
le
projet.
Monsieur
le
maire
estime
que
l’argument
de
l’accident
mortel
de
la
Grand’Rue
est
immoral.
Sur
les
autres
points,
il
affirme
assumer
totalement
ce
projet.
Concernant
l’aspect
environnemental,
il
indique
que
le
coût
d’exploitation
en
énergie
du
bâtiment,
chauffage
compris,
représentera
1800
€
par
an
pour
une
surface
exploitée
de
3 200
m?.
A
titre
de
comparaison,
le
chauffage
du
groupe
scolaire
Paul
Fuchs
représente
à
lui
seul
14
000
€
par
an.
En
outre,
la
conception
du
bâtiment,
qui
respectera
des
dernières
normes
environnementales,
confèrera
un
confort
d'utilisation
bien
supérieur
aux
utilisateurs,
en
été
comme
en
hiver.
Le
bâtiment
est
cher,
certes,
mais
c’est
parce
qu’il
est
technique,
durable
et
bien
conçu.
Et
la
commune
récupèrera
une
partie
de
la
TVA.
Le
projet
permettra
également
de
régler
beaucoup
de
problèmes
actuels.
S’il
avait
fallu
traiter
ces
derniers
en
plusieurs
tranches,
cela
aurait
pris
20
ans
et
cela
aurait
été
plus
coûteux.
En
ce
qui
concerne
l’emprunt,
il
estime
normal
que
la
commune
s’endette
de
façon
raisonnable
si
c’est
pour
investir
dans
une
école.
On
ne
peut
attendre
d’avoir
suffisamment
de
fond
pour
s’autofinancer
intégralement. De
plus,
outre
la
DETR
(dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux)
dont
la
durée
de
validité
a
été
prolongée,
d’autres
subventions
pourront
être
demandées.
M.
DIETSCH
considère
que
l’endettement
de
la
commune
sera
énorme
pour
un
seul
projet,
qui
se
fait
au
dépend
d’autres
projets.
Les
successeurs
vont
devoir
gérer
par
la
suite
toutes
les
nuisances
induites
(problèmes
de
déplacement,
de
pollution
ete.
…
} et
tout
ça
pour
un
projet
perdu
à l’écart
de
la
commune.
Page
170 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
|
086
Monsieur
le
maire
estime
que
l’on
peut
difficilement
parler
d’un
projet
perdu
alors
que
la
salle
Kastler,
qui
est
juste
à côté,
est
fréquentée
par
1500
utilisateurs.
Mme
Delphine
RIESS-OSTERMANN
ajoute
que
les
gens
se
déplacement
déjà
pour
rallier
les
écoles
et
continueront
à
le
faire.
De
plus,
le
choix
du
nouveau
site
rapproche
certains
foyers.
Monsieur
le
maire
rappelle
également
que
sous
l’ancien
mandat,
il
avait
contesté
certains
aspects
du
premier
projet,
notamment
la
question
énergétique
et
l’absence
de
panneaux
photovoltaïques.
En
arrivant
aux
affaires
avec
la
nouvelle
équipe,
il
a constaté
que
ce
premier
projet
n’était
pas
assez
grand
et
ne
traitait
pas
tous
les
problèmes.
11
pense
qu’on
ne
regrettera
pas
les
choix
qui
ont
été
faits.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
pris
en
son
article
L422-7
;
Vu
la délibération
n°DCM2021-38
du
20
septembre
2021
portant
:
lancement
du
projet
de
construction
d’un
nouvel
établissement
scolaire
élémentaire
et
d’un
périscolaire, approbation
des
éléments
principaux
du
programme,
autorisation
de
lancer
la
procédure
de
sélection
du
maître
d'œuvre
par
concours
restreint
sur
esquisse,
et
autorisation
pour
le
maire
à prendre
toute
décision
concernant,
notamment,
la
passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
;
Vu
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
l’agence
IXO
architecture
de
Sélestat,
en
tant
que
lauréate
du
concours
sur
esquisse
;
Vu
le
rapport
d’analyse
relatif
à
la
phase
avant-projet-définitif
;
Vu
l’exposé
du
maire
;
Après
avoir
délibéré,
à la majorité
(22
voix pour,
6 voix
contre),
DECIDE
D’approuver
l’avant-projet-définitif
ainsi
que
l’estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
tels
que
présentés
ci-dessus
;
D’autoriser
le
maire
à engager
la
phase
d'élaboration
des
études
de
projet
puis
de
consultation
des
entreprises
par
corps
d’état
séparés
selon
la
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
à
l'issue
de
laquelle
seront
retenues
les
entreprises
les
mieux
classées
après
l’analyse
des
offres
;
D’autoriser
le
maire
à
signer
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
fixer
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
selon
les
éléments
susvisés
;
De
renouveler
Pautorisation
accordée
au
maire
par
délibération
n°DCM2021-38
du
20
septembre
2021
d'engager
l’ensemble
des
démarches
et
procédures
liées
à
l’engagement
de
l’opération
et
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
des
marchés
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
subséquents,
ainsi
que
leurs
avenants
et
décisions
modificatives
;
De
désigner,
en
application
de
l’article
L422-7
du
code
de
l’urbanisme,
M.
Alfred
STURM,
5°"°
adjoint
au
maire,
pour
prendre
toute
décision
relative
à
la
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
et
à signer
tous
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
171 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
DCM2022-48
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
-
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POUR
LA
CREATION
D'UN
ESPACE
PARTAGE
PLACE
DU
18
FEVRIER
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Afin
de
permettre
le
dépôt
de
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement
d’un
espace
partagé
adjacent
à la
place
du
1%
février
(ancien
site
des
fouilles
archéologiques
50
Grand’Rue),
il
est
nécessaire
d’adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ARRETE
*
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
comme
suit :
Travaux
Aides
publiques :
ETAT
DETR/DSIL
2023
CAC
- Fonds
de
concours
Fond
(autofi
Consuel
électrique
5750
€|
13%
19
500
€!
43%
20
000
€]
44%
Matériel
électrique
Divers
AUGMENTATION
DES
TAUX
DE
COTISATION
AU
1°
JANVIER
2023
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
RISQUE
«PREVOYANCE
»
DCM2022-49 Rapporteur
: Mme
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
a
signé
une
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
pour
le
risque
«
prévoyance
» le
25
juillet
2018
avec
le
groupement
conjoint
CNP
Assurances
et
SOFAXIS
(gestionnaire).
Elle
concerne
à ce
jour
349
collectivités
et
5
585
agents
adhérents.
Par
délibération
n°DCM2018-51
du
12
novembre
2018,
le
conseil
municipal
avait
décidé
d’adhérer
à
cette
convention
avec
effet
au
1°
janvier
2019
et
pour
une
durée
de
6
ans.
Pour
rappel,
l’assurance
prévoyance
a
pour
vocation
de
verser
un
complément
de
rémunération
aux
agents
lorsque
celle-ci
vient
à baisser
en
cas
d'incapacité
de
travail
ou
d'invalidité.
La
convention
de
participation
à laquelle
a adhéré
la
commune
porte
sur
les
risques
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
avec
une
indemnisation
jusqu’à
95
%
du
revenu
de
référence
et
en
option
une
garantie
décès
ou
perte
totale
et
irréversible
d’autonomie.
Par
courrier
du
28
juin
2022,
l’assureur
a
résilié
à titre
conservatoire
cette
convention,
faisant
état
d’une
aggravation
de
la
sinistralité
(décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
201
1),
et
a proposé
un
aménagement
tarifaire
pour
le
1%
janvier
2023.
Cette
dégradation
avait
déjà
été
constatée
en
2021
et
avait
fait
l’objet
d’une
augmentation
de
10
%
des
taux
de
cotisation
pour
les
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
au
1°
janvier
2022.
Page
172 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
087
En
effet,
l’ensemble
des
études
en
matière
d’absentéisme
montrent
que
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
durées
d’arrêt
maladie
sont
en
constante
progression,
quel
que
soit
l’âge
des
agents
et
pour
toutes
les
natures
d’absences
en
maladie
ou
en
accident
du
travail.
L'analyse
des
résultats
techniques
et
financiers
présentés
courant
juillet
par
le
gestionnaire
démontrent
un
déséquilibre
financier.
Le
comité
technique
placé
auprès
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
a
été
informé
et
consulté
le
20
septembre
2022.
À
l'unanimité,
mais
également
avec
regrets,
ses
membres
préconisent
de
retenir
l’augmentation
des
taux
de
10
%
et
non
la
diminution
des
garanties,
afin
de
maintenir
le
niveau
de
garantie
actuel
et
conserver
un
contrat
de
meilleure
qualité
à
proposer
aux
agents. Pour
assurer
la
continuité
et
la
pérennité
de
la
convention
de
participation,
le
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
a
ainsi
décidé,
le
4
octobre
2022,
de
donner
suite
à
la
proposition
d'augmentation
tarifaire
de
10
%
des
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
faisant
passer
le
taux
global
de
1,47
%
à
1,61
%
à
partir
du
1° janvier
2023.
Le
taux
concernant
la
garantie
décès
ou
perte
totale
et
irréversible
d’autonomie
reste
inchangé
à 0,33
%.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
des
assurances ;
Vu
le Code
de
la mutualité ;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la délibération
du conseil
d’administration
du centre de gestion
du
Haut-Rhin
en date du 25 juin
2018
portant
choix
de
la convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
et portant
choix
du
prestataire
retenu ;
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
et
CNP
Assurances
/ SOFAXIS
en
date
du
25
juillet
2018
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2018-51
du
12
novembre
2018
décidant
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
centre
de
gestion
pour
la
protection
sociale
complémentaire
en
prévoyance
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
du
20
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
du
4
octobre
2022
;
Vu
Pinformation
transmise
par
le
centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
le
19
octobre
2022
aux
collectivités
adhérentes
à
la
convention
de
participation
;
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
+
De
prendre
acte
des
nouveaux
taux
de
cotisations
applicables
au
Ter
janvier
2023
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
et
figurant
ci-dessous
:
Page
173 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Ni
Taux
actuels
en
Proposition
|
[veau
|
vigueur
jusqu’au
contractuelle
2023
d’indemnisation
Hausse
de
10
%
du
taux
de
31/12/2022
cotisations
(sauf
décès)
Incapacité
95%
0,64%
0,70%
Invalidité
95%
0,34%
0,37%
Perte
de
retraite
95%
0,49%
0,54%
Décès
/
PTIA
100%
033%
033%
*_
D’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
aux
conditions
particulières
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
DCM2022-50
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Rapporteur
:Monsieur
le
maire
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
pour
le
service
de
la
police
municipale
afin
de
définir,
dans
le
respect
des
textes,
l’organisation,
le
fonctionnement,
l’exercice
des
missions,
l’utilisation
du
matériel
et
des
locaux
ainsi
que
les
dispositions
de
contrôle
du
service
de
la
police
municipale,
mais
également
de
rappeler
les
dispositions
applicables
en
matière
de
sanctions
disciplinaires.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
R515-1
à
RS15-21
portant
code
de
déontologie
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
n°CT2022/310
en
date
du
20
septembre
2022, Considérant
la
nécessité
de
créer
un
règlement
intérieur
relatif
à
l’organisation,
au
fonctionnement,
à
l’exécution
des
missions
du
service
et
à
l’utilisation
du
matériel
et
des
locaux
du
service
de
la police
municipale
de
Horbourg-Wihr,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
#_
D’approuver
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
de
la
police
municipale
dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
à
la
présente
délibération
;
CHARGE
*
le
maire
ou
son
représentant
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
NB
: le règlement
est
consultable
en
mairie
DCM2022-51
RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
ET
EQUIPEMENTS
PUBLICS
DU
LOTISSEMENT
« KREUZFELD
II
»
- PARTIE
OUEST
Rapporteur
: Monsieur
Alfred
STURM,
5°"°
adjoint
au
maire
Dans
le
cadre
d’opérations
d’urbanisme
telles
que
par
exemple
la
création
de
lotissements,
les
aménageurs
réalisent
des
travaux
de
viabilisation
(voire,
réseaux
divers,
espaces
et équipements
publics
etc.
.…)
dont
ils
souhaitent
voir
la
propriété
transférée
dans
le
patrimoine
des
différentes
collectivités
et
organismes
gestionnaires
de
réseaux,
en
fonction
des
compétences
qu’ils
exercent.
Page
174 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
088
Les
réseaux
d'électricité,
de
gaz
et
de
télécommunication
font
l’objet
de
rétrocessions
aux
différents
concessionnaires
à
savoir,
respectivement,
Enedis,
Grdf
et
Vialis.
Les
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
sont
quant
à eux
rétrocédés
à Colmar
Agglomération,
compétente
dans
ces
domaines.
La
commune
a vocation
quant
à elle
à récupérer
principalement
le
réseau
d’éclairage
public,
la
voirie
et
ses
abords,
les
espaces
verts
et
équipements
divers,
après
vérification
que
la
conception
et
l’exécution
des
travaux
sont
conformes
aux
règles
de
l’art
et
aux
choix
patrimoniaux
de
la
commune.
Ces
réseaux
et
équipements
intègrent
ensuite
l’actif
du
budget
communal,
les
coûts
d’entretien
et
d’exploitation
étant
alors
assumés
par
la
commune.
L'opération
«
KREUZFELD
II
»
est
un
ensemble
de
41
lots
dont
l’aménageur
est
la
société
SARL
HOPFENFELD,
sise
8
rue
du
Pourquoi
Pas
à
Volgelsheim.
Cette
dernière
a
sollicité
la
rétrocession
auprès
de
la
commune.
Il
est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande,
concernant
la
partie
ouest
du
lotissement
(parcelles
cadastrées
section
23
N°386
—
387
et
371),
au
vu
notamment
des
avis
conformes
rendus
par
l’ensemble
des
gestionnaires
de
réseaux.
Par
ailleurs,
il
y
a
lieu
de
verser
dans
le
domaine
public
l’ensemble
des
parcelles
du
lotissement
(partie
ouest)
qui
sont
affectées
à
la
voirie
et
ses
dépendances,
ainsi
que
les
réseaux
qui
y
sont
intégrés.
L’alinéa
2 de
l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière
stipule
que
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
à pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Les
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
n’étant
pas
modifiées
en
l’espèce,
le
classement
dans
le
domaine
public
peut
intervenir
sans
enquête
publique,
sur
simple
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L.318-3
;
Vu
le code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
L.141-3
Vu
le permis
d’aménager
N°
PA
068
145
09
D
0001
délivré
le 31/10/2008
;
Vu
la déclaration
attestant
l'achèvement
et
la conformité
des
travaux
en
date
du
23/04/2019
;
Vu
les
avis
conformes
de
l’ensemble
des
concessionnaires
de
réseaux
(partie
ouest)
;
Vu
la
délibération
de
Colmar
Agglomération
en
date
du
03/10/2019
validant
la
rétrocession
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
(partie
ouest)
;
Vu
la demande
de
rétrocession
formulée
par
la
société
SARL
HOPFENFELD
;
Considérant
que
l’exécution
des
travaux
dans
la
partie
de
lotissement
concernée
(partie
ouest)
est
conforme
aux
règles
de
l’art ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
D’accepter,
à
l’euro
symbolique,
la
rétrocession
des
parcelles
suivantes
:
Section |
Parcelle
Contenance
Destination
(en
ares)
Lotissement
Kreuzfeld
II - Partie
ouest
23
386
14.55
Rue
Chopin
(partie
Ouest
jusque
rue
Ravel)
23
387
32.93
Rue
Schubert
(partie
Ouest
jusque
rue
Ravel),
chemins
piétonniers,
voirie
accès
parkings
(depuis
la rue
Chopin)
23
371
0.02
Trottoirs
Total
84.11
Page
175 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
*
De
verser
dans
le
domaine
public
communal
et
de
solliciter
l’élimination
du
livre
foncier
des
parcelles
susvisées,
dès
transcription
au
nom
de
la Commune ;
DIT
*
Que
l’ensemble
des
frais
nécessaires
à
cette
rétrocession
seront
à
la
charge
pleine
et
exclusive
du
demandeur,
à savoir
la société
SARL
HOPFENFELD
ou
toute
personne
physique
ou
morale
qui
s’y
substituerait
;
*
Que
dans
le
cas
où
des
travaux
de
mise
en
conformité
seraient
nécessaires,
ils
seraient
à
la
charge
exclusive
du
demandeur
;
AUTORISE
*
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
ou
les
actes
notariés
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
:
*Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
à
signer
les
actes
nécessaires
au
classement
et
l’intégration
dans
le
domaine
publie
communal.
DCM2022-52
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DE
PRISE
EN
CONSIDERATION
D’UNE
OPERATION
D’AMENAGEMENT
RUE
DE
L’ABATTOIR
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L424-1
3°
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Rapporteur
: M.
Alfred
STURM,
5°"
adjoint
au
maire
Par
délibération
n°DCM2121-55
du
18
octobre
2021,
le
conseil
municipal
avait
défini
un
certain
nombre
de
principes
d'aménagements
applicables
au
secteur
foncier
situé
entre
la
rue
de
l’abattoir
et
le
lotissement
desservi
notamment
par
les
rues
de
Bretagne,
du
Limousin
et
l’allée
du
commandant
René
Pépin
à
lPest
et,
d’autre
part,
à l’emprise
non-bâtie
classée
en
zone
UA
au
plan
local
d'urbanisme,
située
au
sud
de
ce
secteur.
L'objectif
de
la
mesure
est
d’éviter
que
l’aménagement
de
ce
quartier,
qui
constitue
une
des
dernières
grandes
zones
urbanisables
dans
la
commune,
ne
soit
effectué
en
contradiction
avec
la
démarche
de
développement
durable
dans
laquelle
souhaite
s’engager
la
municipalité
et
qui
prévaudra
dans
le
cadre
de
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
en
cours.
Toutefois,
l’emprise
ainsi
définie
contient
trois
parcelles
cadastrées
sous-section
145-04
n°140,
n°166
et
n°167
qui,
de
par
leur
implantation
et
leur
configuration,
n’ont
pas
nécessairement
vocation
à être
intégrées
dans
le
périmètre
défini
précédemment.
En
effet,
les
parcelles
n°140
et
167
sont
des
dépendances
directes
des
constructions
sises
11
et
9A
Grand’
Rue.
La
parcelle
n°166
quant
à elle
est
une
dépendance
de
l’ancien
hôtel
du
cerf
sis
9 Grand”
Rue,
pour
lequel
il
existe
à ce
jour
un
projet
de
réhabilitation
/ transformation
en
logements.
Ainsi,
dans
un
souci
de
cohérence
foncière
et
afin
de
ne
pas
entraver
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
hôtel,
il
est
proposé
de
soustraire
les
parcelles
précitées
du
périmètre
qui
avait
été
défini
par
la
délibération
du
18
octobre
2021.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°DCM2121-55
du
18
octobre
2021
portant
définition
d’un
périmètre
de
prise
en
considération
d’une
opération
d’aménagement
en
application
de
l’article
1.424-1
3°
du
code
de
Purbanisme
;
Page
176 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
089
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme,
de
la
voirie
et
des
réseaux
en
date
du
3
novembre
2022
;
Considérant
que
certaines
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
précité
constituent
des
dépendances
directes
d’ensembles
immobiliers
existants
donnant
sur
la
Grand”
Rue
;
Considérant
dès
lors
que
ces
parcelles
n’ont
pas
vocation
à être
incluses
dans
ce
périmètre
dont
les
accès
principaux
et
les
axes
de
circulation
principaux
s’organiseront
soit
à
partir
de
la
rue
de
l’abattoir
à
l’ouest,
soit
par
interconnexion
avec
les
voies
existantes
du
lotissement
situé
à
l’est
du
secteur,
et
non
par
la
Grand’Rue
;
Considérant
par
ailleurs
que,
compte
tenu
de
leur
emplacement
et
de
leur
superficie
modérée
au
regard
de
l’ensemble
de
l'emprise
foncière
considérée,
la
soustraction
de
ces
parcelles
n’est
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
la
cohérence
et
la
faisabilité
du
projet
d’aménagement
au
regard
des
principes
fixés
par
la
délibération
précitée
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
#
De
soustraire
les
parcelles
suivantes
du
périmètre
délimité
par
la
délibération
n°
DCM2021-55
du
18
octobre
2021
portant
définition
d’un
périmètre
de
prise
en
considération
d’une
opération
d'aménagement
en
application
de
l’article
1.424-1
3°
du
code
de
l’urbanisme
:
o
section
145-04
parcelle
n°140
=
7.33
ares
o
section
145-04
parcelle
n°166
=
12.38
ares
o
section
145-04
parcelle
n°167
=
47.84
ares
;
#
De
fixer
en
conséquence
le
nouveau
périmètre
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
et
constitué
des
parcelles
suivantes
:
Référence
Surface
Localisation
Référence
Surface
Localisation
cadastrale
cadastrale
cadastrale
cadastrale
145
04
14
3318nv
[VILLAGE
145
05
193
8986
m°?
|KREUZFELD
145
05
126
4066
n°
|KREUZFELD
145
05
200
1172
|KREUZACKER
145
05
127
4474
n°
|KREUZFELD
145
05
201
50m
|[KREUZACKER
145
05
131
4533
nv
IKREUZFELD
145
05
202
123
m2
|KREUZACKER
145
05
133
1870
m
|KREUZFELD
145
05
203
2782
nm
|1RUE
DE
L'ABATTOIR
145
05
134
3151
nv
IKREUZFELD
145
05
204
1963
n°
|1RUE
DE
L'ABATTOIR
145
05
141
1046
n
KREUZACKER
145
05
205
27m
[RUE
DE
L'ABATTOIR
145
05
142
1413
n
|KREUZACKER
145
05
280
438
nm
|IKREUZACKER
145
05
143
806
m°
|KREUZACKER
145
05
281
2244
n°
|KREUZACKER
Référence
Surface
Localisation
Référence
Surface
Localisation
cadastrale
cadastrale
cadastrale
cadastrale
145
05
148
1962
nr
|KREUZACKER
145
05
282
1668
n
|ALTEILL
145
05
171
1715n9
[KREUZACKER
145
05
283
211
|ALTEILL
145
05
174
1544
nÿ
|KREUZACKER
145
05
338
98
n°
|[KREUZACKER
145
05
175
96
nf
IKREUZACKER
145
05
340
722
nr
IKREUZACKER
145
05
176
1286
n
[KREUZACKER
145
05
341
808
nr
|KREUZACKER
145
05
191
1243
nf
[RUE
DE
L'ABATTOIR
145
05
342
309
nr
|KREUZACKER
145
05
192
1241
n2
|RUE
DE
L'ABATTOIR
145
05
343
498
nr
|KREUZACKER
145
05
193
8986
nr
|KREUZFELD
145
05
361
410
nr
{KREUZACKER
145
05
192
1241
nm
[RUE
DE
L'ABATTOIR
145
05
362
777
n%
[KREUZACKER
env.
1530
nv
ï
env.
3428
nv
145
04
175
sur
3152
m
21
GRAND
RUE
145
04
184
sur
4544
n?
19
GRAND
RUE
Portion
de
voie
non
cadastrée
:env.
451
m?
(KREUZACKER)
Page
177 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
PRECISE
%
Que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
visées
à l’article
R.424-24
du
code
de
Furbanisme
:
#
Que
l’ensemble
des
autres
dispositions
de
la
délibération
n°DCM2121-55
du
18
octobre
2021
demeurent
inchangées
et
applicables.
DCM2022-53
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DE
CHARGE
DE
MISSION
AU
SEIN
DES
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Rapporteur
: Monsieur
le
maire
L’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
Elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
territorial.
Dans
ce
dernier
cas,
elle
indique
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent.
L'article
L332-23
du
même
code
général
prévoit
quant
à lui
que
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
dans
la
limite
de
sa
durée
maximale
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
l'est
proposé
de
recourir
à ce
dispositif
afin
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission,
pour
les
tâches
suivantes
:
o
actualisation
et
mise
en
conformité
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
avec
les
dernières
évolution
légales
et
réglementaires,
notamment
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
le
décret
n°
2022-907
du
20
juin
2022
(actualisation
des
risques
pris
en
compte,
obligation
d’organiser
un
exercice
tous
les
5 ans
etc.
..)
o
poursuite
de
la
mise
en
conformité
de
la
commune
avec
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
;
o
suivi
de
dossiers
ponctuels
divers.
M.
Christian
DIETSCH
estime
que
la
création
de
ce
poste
n’es
pas
justifiée
au
vu
des
missions
décrites.
M.
Daniel
BOEGLER,
après
avoir
rappelé
sur
le
personnel
communal
n’est
largement
pas
en
sureffectif,
indique
que
certains
dossiers
ponctuels
ne
peuvent
avancer,
notamment
parce
que
les
administrations
n’ont
pas
les
mêmes
contraintes
que
les
entreprises
privées.
Nous
profitons
du
fait
que
l’agent
qui
a
suppléé
un
autres
agent
a
la
possibilité
de
prolonger
son
engagement
pour
prendre
en
charge
certaines
tâches.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-23
1°;
Considérant
qu’il
convient
de
de
renforcer
temporairement
les
effectifs
communaux
en
créant
un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission
afin
de
mener
à bien
certaines
tâches
ponctuelles
;
Considérant
que
les
crédits
budgétaires
permettent
la
création
de
l’emploi
susvisé
:
Page
178 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
090
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(5 abstentions),
DECIDE
%
De
créer,
avec
effet
au
19
décembre
2022
un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
o
Missions
:
“
actualisation
et
mise
en
conformité
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
avec
les
dernières
évolution
légales
et
réglementaires
;
“_
poursuite
de
la mise
en
conformité
de
la commune
avec
le règlement
général
sur
la protection
des
données
;
“suivi
de
dossiers
ponctuels
divers
;
o
Durée:
12
mois
maximum,
renouvelable
une
fois
au
cours
d’une
période
de
18
mois
consécutifs
;
o
Temps
de
travail
: temps
complet
(35h00)
;
Grade
éligible
à
l’emploi
: attaché
territorial ;
o
Emploi
pouvant
être
pourvu
le
cas
échéant
par
un
agent
contractuel
: OUT
;
O
Dans
ce
cas
:
“Je
motif de
recrutement
invoqué
devra
correspondre
au
cas
prévu
par
l’article
L332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
(accroissement
temporaire
d'activité)
;
="
le
niveau
de
recrutement
devra
correspondre
aux
conditions
posées
par
les
textes
régissant
le
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux ;
"
Ja
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’attaché
territorial,
le
maire
étant
chargé
de
déterminer
l’échelon
de
recrutement
en
fonction
notamment
du
niveau
de
formation
et de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
;
=
|’agent
pourra
bénéficier
du
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
commune,
dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
vigueur ;
CHARGE
le maire
ou
son
représentant
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
6.
POINTS
DIVERS
ÿ
QUESTIONS
ORALES
(ARTICLE
7
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL)
M.
Philippe
KLINGER
intervient
au
sujet
de
l’extinction
de
certains
lampadaires
dans
la
Grand’Rue,
notamment
celui
situé
en
face
de
l’église
catholique.
Il
estime
cette
mesure
va
augmenter
l’accidentologie
sur
cet
axe
de
circulation
majeur
et
demande
à ce
qu’ils
soient
rallumés.
M.
Thierry
BACH,
6*"®
adjoint
au
maire,
répond
que
cela
fait
trois
ans
que
la
mesure
est
en
place
et
que
c’est
la
première
fois
que
quelqu’un
s’en
plaint.
De
plus,
il
précise
que
pour
le
lampadaire
cité
en
exemple,
il
s’agit
d’un
accident.
Monsieur
le
maire
ajoute
que
c’est
justement
parce
que
la
Grand’Rue
est
un
axe
important
que
les
luminaires
restent
allumés.
Il
reste
que
sur
certains
d’entre
eux,
l’éclairage
est
remplacé
par
des
décorations
de
noël
lumineuses.
Ce
n’est
toutefois
jamais
le
cas
au
niveau
des
passages
piétons.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
maire
clôture
la
séance
à 21h10.
Page
179 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
octobre
2022
3.
Communications
du
Maire
3.1
-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
3.2
- Autres
communications
4.
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs
e
Commissions
des
affaires
scolaires
et
extrascolaires
— 21/10/2022
+
Conseil
d'administration
du
CCAS
—
26/10/2022
+
Commissions
de
l’urbanisme,
de
la
voirie
et
des
réseaux
— 3/11/2022
+ _ Commissions
réunies
sport
et vie
associative
/ culture
et
patrimoine
—
7/11/2022
+
Commission
des
finances
— 28/11/2022
5.
Délibérations
DCM2022-41
- Décisions
budget A.
Décision
modificative
n°9
—
Création
d’un
espace
partagé
place
du
1°
février
B.
Décision
modificative
n°10
— Achat
de
blocs
de
secours
C.
Décision
modificative
n°11
—
Charges
de
personnel
modificatives
du
DCM2022-42
- Fixation
des
tarifs
pour
2023
A.
Cimetières
B.
Salles
et équipements
communaux
C.
Occupation
du
domaine
public
et marché
D.
Loyers
E.
Divers
DCM2022-43
- Attribution
prévisionnelle
de
crédits
pour
2023
A.
Service
incendie
B.
Secteur
scolaire
DCM2022-44
- Subventions
et
participations
2023 À.
Secteur
scolaire
B.
Secteur
sportif
C.
Secteur
de
la culture
et des
loisirs
D.
Secteur
social
E,
Subventions
diverses
DCM2022-45
- Avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
régissant
les
relations
entre
la
commune
et
l'AGAPEJ
DCM2022-46
- Autorisation
d’engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2023
DCM2022-47
- Projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
et
périscolaire
et
de
mise
aux
normes
de
l’école
des
Oliviers:
Validation
de
P’avant-projet
définitif— Fixation
de
l’estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
et du
forfait
de
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre DCM2022-48
- Demande
de
subventions
-
Validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la création
d’un
espace
partagé
place
du
1°
février DCM2022-49
- Augmentation
des
taux
de
cotisation
au
1% janvier
2023
pour
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
DCM2022-50
- Adoption
du
règlement
intérieur
de
la police
municipale
DCM2022-S1
- Rétrocession
de
la
voirie
et
des
espaces
et
équipements
publics
du
lotissement
«
Kreuzfeld
IF
» - partie
ouest
DCM2022-52
- Modification
du
périmètre
de
prise
en
considération
de
l'opération
d'aménagement
rue
de
l’abattoir
en
application
de
l’article
L424-1
3°
du
code
de
l’urbanisme
DCM2022-53-
Création
d’un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission
au
sein
des
services
administratifs
6.
Points
divers
+
Questions
orales
(article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
Page
180 091
181 2524
3 0004 3 00'04G 7VI1O1 ROE %
300 991 3 00991 3020 ï 0€8 (u u2) à au07 6 : JA -BunoguoH
30024 300 22 300'8I e z 2 au07 O€ SITDN30IT
300'rbI Z00'TYI 300'8T I 8 ,
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SINVINON | SINVINON ESS SP EN A1av+
30002 30002 + (+ 42 SUD O2) suoiugs szDua2n] 3Q SINN31 3Q 9172
300'0+ #00'0+ 8 (suD 8j -) s21ou291] saun2g
3 26'8T€ + 3 26 81€ + 7VLOL VA: TA %
&00'+20 € 300'+e0 € £ 9 2 2u07 LE : AUIM-B4noquoH
SOO'2IE BOO'TE £ £T T£ET SATIN22T1
SINVINOW SINVINOW SNSU?A 2P 2UQN |SUSUSSHISP 3 IN
S£S'29T 3 €8'29T LOC 300002 39T6€8 gin unod s2ejduos sanu2; 3cé'281 +
360'G£€ 3 60'GE£ 02 3O00'GES 3vt'GLOT suijnosowu sJioiu?s Anod saja|dwos sanuzl VHIM-9d4NOIOH
30009 3 0009 206 300'O21I 2nbUDU 2P 2|dD4 2P 5[21014J0 à 9072 TIVEQNVH
300'0S 3000 0G 300'001I 2dinbz ,p 1najoubodwos2t
300'0LE &00'0/£ 300'G bL (SUD @I -) S21oU25:] saun2ç
92e 92 242 71VIOL LVT X
300'82LT 300'822/T 300'81 £ 2£ 2 2u07 bI : JM -Bunoquot
300'96 300'96 300'8 £ + T2u07 IOT S319N3217
SINVINOW SINVINOW ASIA J6G JUDEUOW | S21N51U24 2P 2JQN | SIUSUWSIDIIYP 2P SUN SuoIHF?dwW0o7 no SjUSU250|d»Q
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SIGNATURES
LE
MAIRE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
THIERRY
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:
2 7
FEV.
2023
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la
séance
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conseil
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Mis
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ligne
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le
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HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
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