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Procès Verbal - CM 2023.03.27 PV registre valide
Procès Verbal - PV CM 2020.07.27 registre
Procès Verbal - CM 2023.05.15 PV registre signe
Procès Verbal - CM 2025 04 07 PV registre valide
Procès Verbal - CM 2022 12 12 PV registre valide
Procès Verbal - CM 2023.02.27 PV registre valide signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
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Thèmes du document : Budget, Famille, Investissement et développement économique,
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février 2023
|
001
‘
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
FEVRIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
L’ordre
du jour
a été
affiché
en
mairie
le vingt
et
un
février
deux
mille
vingt-trois
et
mis
en
ligne
le
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
ainsi
que
le dossier
de
synthèse
préparatoire
à la séance
ont
été
envoyés
de
façon
dématérialisée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le
vingt
et
un
février
deux
mille
vingt-
trois
et
distribués
le
même
jour
aux
conseillers
municipaux
n’ayant
pas
opté
pour
un
envoi
non-
dématérialisé. Sous
la présidence
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
, Étaient
présents
:
Thierry
BACH,
Laurence
BARBIER,
Magali
BERGER,
Daniel
BOEGLER,
Martine
BOEGLER,
Christian
DIETSCH,
Bruno
FERRARETTO,
Roland
FLORENTZ,
Thierry
FRUHAUF,
Laurence
KAEHLIN,
Marie-Paule
KARLI,
Pascale
KLEIN,
Philippe
KLINGER,
Joëlle
LYET,
Michel
MERIUS,
Gilles
PATRY,
Philippe
SCHMIDT,
Frédéric
SIMON,
Alfred
STURM,
Arthur
URBAN.
Membres
absents
:
Carole
AUBEL-TOURRETTE
(procuration
à Arthur
URBAN),
Jérôme
AUBERT,
Noémie
DORGLER
(procuration
à Joëlle
LYET),
Serge
HAMM
(procuration
à
Philippe
KLINGER),
Virginie
MATHIEU
(procuration
à
Christian
DIETSCH),
Delphine
RIESS-OSTERMANN
(excusée),
Nathalie
ROLLOT,
Christiane
ZANZI
(procuration
à Pascale
KLEIN).
Assistait
également
à la séance
: Régis
THEBAULT,
directeur
général
des
services.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
maire
a
abordé
l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
DCM2023-02
- Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2022
DCM2023-03
- Bilan
annuel
2022
des
opérations
immobilières
de
la commune
3.
Communications
du
Maire
3.1-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
DCM2023-04
- Subventions
pour
sorties
délégation
du
conseil
municipal
en
scolaires
et classes
nature
2023
— Modification
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
DCM2023-05
- Création
d’un
emploi
d'agent
3.2
- Autres
communications
en
charge
de
l’Etat-Civil
et des
affaires
sociales
DCM2023-06
- Mise
à disposition
de
personnel
communal
auprès
de
l’association
foncière
de
remembrement
de
Horbourg-Wihr
4.
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs
e
Commissions
des
bâtiments
et du
patrimoine
—
17/11/2022
DCM2023-07
- Projet
de
construction
d’un
+
Commission
des
affaires
scolaires
et
groupe
scolaire
et
périscolaire
et
de
mise
aux
extrascolaires
— 29/11/2022
normes
de
l’école
des
oliviers
e
Commissions
de
l’environnement
—
A.
Fixation
du
forfait
de
rémunération
01/12/2022
définitive
du
maitre
d'œuvre
—
Rectificatif
B.
Plan
de
financement
pour
le
dépôt
de
$S.
Délibérations
!
demandes
de
subventions
DCM2023-01
- Débat
d’orientation
budgétaire
2023
Page
| Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
DCM2023-08
- Convention
territoriale
globale
6.
Points
divers
avec
la CAF
du
Haut-Rhin
-
Questions
orales
(article
7
du
règlement
_
|
intérieur
du
conseil
municipal)
DCM2023-09
- Autorisation
temporaire
de
mener
des
actions
de
tirs
contre
les
corvidés
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L.2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»
;
Sur
proposition
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
%
M.
Arthur
URBAN,
3°"
adjoint
au
maire,
comme
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
*
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022.
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
3.1.—
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a.
Indemnités
de
sinistres
(article
L.
2122-22
- 6°
du
CGCT)
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
a perçu
de
la société
GROUPAMA
un
montant
de
545.60
€
correspondant
au
paiement
d’un
acompte
d’indemnités
dans
le cadre
d’un
sinistre
survenu
le 26
octobre
2022
sur
un
candélabre
au
18-20
rue
du
Rhin.
b.
Louage
des
choses
(article
L.
2122-22
- 5°
du
CGCT)
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
a mis
en
place
une
convention
avec
la commune
de
Sainte
Croix-En-Plaine
pour
la mise
à disposition
de
cette
dernière
d’un
cinémomètre
laser
de
contrôle
routier.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
maximale
de
30
jours
par
an.
Le
loyer
annuel
est
de
300
€.
3.2.—
Autres
communications
a.
Virements
de
crédits
budgétaires
Monsieur
le
maire
informe
que
les
virements
de
crédits
budgétaires
suivants
ont
été
effectués
sur
le
budget
primitif 2022 :
Page
2 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
002
Virement
de
crédits
N°10-2022
- Réalisation
d'une
fresque
murale
Section
d'investissement
- Dépenses
:
Crédits
budg. :|
Solde
budg.
Diminution
|Augmentation|
Crédits
budg.
Compte
intitulé
ne
A
L Ke
je
Le
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
{après
virement
2161
[oeuvres
&
objets
d'art
-
€
1
500,00
€
-
€
1
000,00
€
2
500,00
€
TOTAL
CHAPITRE
10
- Dotations-fonds
divers
-
Le
1
500,00
€
€
1
000,00
€
2 500,00
€
réserves
020
[Dépenses
imprévues
50
000,00
€
45
950,00
€
1
000,00
€
-
€
44
950,00
€
TOTAL
CHAPITRE
020
- Dépenses
imprévues
50
000,00
€ |
::.45 950,00 €
1
000,00
€
€
44
950,00
€
|
TOTAL]
47450,00€|
100000€|
100000€|
47450,00€ |
NB:
le
virement
de
crédits
n°10
se
substitue
à
celui
indiqué
au
point
3.2
de
la
rubrique
«3.
Communications
du
maire
» du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022.
Virement
de
crédits
N°11-2022
- Nettoyage
d'un
logement
insalubre
[Section
d'investissement
- Dépenses
Compte
Intitulé
Crédits
budg.
|
Solde
budg.
|
Diminution
l'Augmentation|
Crédits
budg.
P
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
‘après
virement
254120221
Travaux
effectués d'office
pour
le
€
€
7
4
000,00
€
4
000,00
€
compte
detiers
TOTAL
CHAPITRE
10
- Dotations-fonds
divers
-
€
€
7
4 000,00
€
4 000,00
€
réserves
020
Dépenses
imprévues
50
000,00
€ |
44
950,00
€
4
000,00
€
-
€
40
950,00
€
TOTAL
CHAPITRE
020
- Dépenses
imprévues
50.000,00
€ |
44:950,00
€
4.000,00 €
€
40:950,00
€
TOTAL]
44950,00€
4
000,00
€
4:000,00
€
44
950,00
€
|
Virement
de
crédits
N°12-2022
- Reversement
de
la taxe
d'aménagement
à Colmar
Agglomération
Section
d'investissement
- Dépenses
|
:
Crédits
budg.
|
Solde
budg.
|
Diminution
|Augmentation|
Crédits
budg.
Compte
Intitulé
su
ee
2
L
4
sie
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits:
| après
virement
10226
|Taxe
d'aménagement
-
€
-
€
-
€
3
000,00
€
3
000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
21
-
Immobilisations
L
€
€
.
€
3
000,00
€
3
000,00
€
corporelles
020
[Dépenses
imprévues
50
000,00
€
40
950,00
€
3
000,00
€
-
€
37
950,00
€
TOTAL
CHAPITRE
020
- Dépenses
imprévues
50.000,00
€
|:::40 950,00.€
3.000,00
€
-...€
37.950,00
€
|
TOTAL]
40
950,00
€
3
000,00
€
|
3
000,00
€
|
40
950,00
€
b.
Planning
des
prochaines
réunions
et
manifestations
Les
dates
des
prochaines
réunions
et manifestations
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux.
c.
Remerciements
Les
divers
témoignages
de
reconnaissance
et
remerciements
réceptionnés
par
la
commune
sont
consultables
en
mairie.
4,
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
ET
DIVERS
ORGANISMES
EXTERIEURS
A.
COMMISSIONS
DES
BATIMENTS
ET
DU
PATRIMOINE
-—
17
NOVEMBRE
2022
B.
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
— 29
NOVEMBRE
2022
Page
3 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
Mme
Pascale
KLEIN
réagit
au
sondage
dont
il est
fait
mention
dans
le
rapport.
Elle
s’interroge
sur
ce
qu’il
est
en
est
des
rues
adjacentes
à
la Grand’Rue,
compte
tenu
de
la circulation
de
plus
en
plus
dense
sur
les
grands
axes.
Monsieur
le
maire
indique
que
l’idée
est
de
ralentir
la
circulation
liée
au
transit
et
de
favoriser
les
déplacements
internes
des
habitants
de
la commune
et
leur
accès
à
la
Grand’Rue.
Un
nouveau
bureau
d’étude
a
été
mandaté
afin
d’actualiser
l’étude
de
circulation
qui
avait
été
faite
en
2015
et
adapter
les
solutions
à
la
situation
actuelle
et
future.
Il
est
important
d’avoir
une
vision
globale
compte
tenu
notamment
des
travaux
de
voirie
qui
accompagneront
la rénovation
du
réseau
d’assainissement.
M.
Christian
DIETSCH
s’interroge
à nouveau
sur
la pertinence
d’implanter
le nouveau
groupe
scolaire
à
l’extérieur
de
la commune,
car
il estime
que
cela
aggravera
les
problèmes
de
circulation.
Il considère
que
les
résultats
du
sondage
confirment
sa
position.
Monsieur
le maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
interprétation
car
il n’a
pas
la même
lecture
du
rapport.
C.
COMMISSION
DE
L'ENVIRONNEMENT
—
IËR DECEMBRE
2022
5.
DELIBERATIONS
DCM2023-01
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
L’article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
stipule
que
« dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
L’objet
du
débat
d'orientation
budgétaire
est
de
discuter
de
la
situation
et
des
grandes
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
(dépenses,
recettes,
fiscalité,
résultats,
dette,
engagements
financiers
extérieurs
etc.
….),
au
regard
notamment
du
contexte
économique
et
financier
global
et
des
contraintes
qui
s’imposent
à la collectivité.
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
codifié
à
l’article
D
2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
a apporté
des
précisions
quant
au
contenu
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Ce
dernier
doit
en
effet
comporter
les
informations
suivantes :
>
les orientations
budgétaires
envisagées
par
la commune
portant
sur
les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
;
>
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme ;
>
des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la collectivité
pour
la fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
Page
4 Commune
de HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du 27
février 2023
|
003
Les
orientations
susvisées
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et de
l'endettement
à la fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
Enfin,
l’article
13
de
la loi de
programmation
des
finances
publiques
pour
les années
2018
à 2022
stipule
qu’à
l’occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
1°
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement
;
2°
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
M.
Daniel
BOEGLER
conclut
l’exposé
en
rappelant
que
le
programme
pluriannuel
d’investissement
présenté
s’établit
au
total
à
près
de
23
millions
d’euros.
Ce
programme
prévoit
la
mobilisation
d’un
emprunt
de
5.6
millions
que
la
commune
a
largement
la
capacité
de
rembourser
compte
tenu
de
sa
capacité
d’autofinancement.
Il
s’agit
de
plus
d’une
hypothèse
haute
qui
ne
tient
pas
compte
des
éventuelles
subventions
supplémentaires
que
la commune
pourra
percevoir.
Monsieur
le
maire
ouvre
le
débat.
M.
Philippe
KLINGER
souhaite
savoir
à quoi
correspondent
les travaux
sur
réseau
électrique
prévus
en
2023.
II
lui
est
répondu
que,
conformément
à
ce
qui
est
indiqué
en
page
42
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
il s’agira
notamment
de
travaux
d’installation
de
bornes
électriques.
Monsieur
le
maire
et
M.
Alfred
STURM,
5°"°
adjoint,
précisent
toutefois
que
l’installation
des
bornes
doit
plutôt
résulter
de
l’initiative
privée.
Plusieurs
dispositifs
sont
déjà
présents
sur
la commune.
Mme
Pascale
KLEIN
demande
des
explications
sur
les
crédits
prévus
pour
le
pont
des
américains,
qui
passent
à 700
000
€,
ce
qui
ne
correspond
pas
à ce
qui
avait
été
annoncé
précédemment.
Elle
relève
par
ailleurs
que
les
différentes
informations
qui
sont
diffusées
laissent
penser
à des
incertitudes
quant
à
la
solution
qui
sera
mise
en
œuvre.
M.
Daniel
BOEGLER,
1° adjoint
au
maire,
indique
que
les
100
000
€ qui
ont
été
rajoutés
correspondent
à la subvention
qui
nous a
été
allouée
par
la fondation
TIMKEN.
Monsieur
le maire
précise
que
les
différentes
hypothèses
envisagées
ne
sont
actuellement
que
des
pistes
car
il y a beaucoup
de
contraintes
techniques.
M.
Arthur
URBAN,
3°"
adjoint
au
maire,
ajoute
que
le pont
ne
peut
être
réhabilité
sur
site
compte
tenu
des
contraintes
et du
coût
supplémentaire
que
cela
impliquerait
au
titre
de
la loi
sur
l’eau.
La
décision
a
ainsi
été
prise
de
voir
comment
déposer
le pont
afin
d’effectuer
le diagnostic.
Mme
KLEIN
rappelle
que
l’association
ARCHIHW
avait
préparé
un
dossier
qui
aurait
pu
être
déposé
aux
monuments
historiques,
ce
qui
aurait
permis
de
débloquer
des
fonds.
M.
URBAN
répond
que
cela aurait demandé
deux à
trois an d’instruction,
ce qui
aurait été incompatible
avec
la
demande
des
habitants.
Il
repose
par
ailleurs
la
question
de
savoir
pourquoi
rien
n’a
été
fait
depuis
2014.
M.
Christian
DIETSCH
répond
qu’il
y avait
à l’époque
d’autres
priorités.
Il s’étonne
de
la nécessité
de
faire
une
étude
supplémentaire
et
que
la
décision
ne
puisse
toujours
pas
être
prise.
[l
rappelle
que
la
seule
vraie
étude
sérieuse
qui
a été
menée
est
celle
du
CEREMA
en
2014,
M.
URBAN
précise
que
jamais
auparavant
le tablier
n’avait
été
diagnostiqué.
Page
5 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
M.
Christian
DIETSCH
commente
certains
chiffres
indiqués
dans
le
rapport
d’orientation
budgétaire :
-
_il
prend
note
que
les
dépenses
de
fonctionnement
vont
augmenter.
Il
relève
que
l’évolution
de
la
courbe
moyenne
des
charges
de
personnel
exprimées
en
pourcentage
des
charges
de
personnel
(page
13
du
rapport)
s’aplatit
alors
que
la valeur
communale
augmente
;
-
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’équipement,
il
affirme
que
jamais
le
taux
de
réalisation
n’a
été
aussi
bas
depuis
2014
alors
même
qu’une
partie
des
investissements
effectués
résultent
d'opérations
initiées
au
cours
du
mandat
précédent.
Cela
illustre
selon
lui
le
retard
qui
a
été
pris
en
matière
d’investissement
alors
que
le projet
scolaire
va capter
toutes
les capacités
financières
de
la commune.
Monsieur
le maire
répond
que
l’adjoint
aux
finances
a expliqué
ce
point
lors
de
son
exposé
: 2022
a été
une
année
préparatoires
pour
les
investissement
à venir.
De
même,
des
acquisitions
foncières
sont
en
cours
mais
n’ont
pas
encore
donné
lieu
à des
dépenses.
Au-delà
de
ces
considérations,
il estime
que
ce
discours
ne tiendra
plus
dans
un
an
et qu’en
tout
état de
cause,
c’est
à la fin du
mandat
qu’il
sera
possible
de
faire
un
vrai
bilan.
M.
Daniel
BOEGLER
ajoute
que
le
début
de
mandat
a
aussi
été
l’occasion
de
renforcer
les
effectifs,
afin
de
se
donner
les
moyens
de
mettre
en
œuvre
le
programme
prévu.
Il
rappelle
également
que
les
contraintes
du
secteur
public
ne
sont
pas
les
mêmes
que
dans
le
privé
en
termes
de
lourdeur
administrative.
Quoiqu’il
en
soit,
les
investissements
projetés
sont
intégrés
dans
le PPI
et
la commune
a
les
moyens
de
les
réaliser.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2312-1
et D2312-3
;
Vu
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
par délibération
n°DCM2020-16
du
15 juin
2020
;
Vu
le rapport
d’orientation
budgétaire
remis
aux
conseillers
municipaux
avec
le dossier
préparatoire
de
la séance
et dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
à la présente
délibération
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
*
De
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2023.
NB:
LE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
EST
CONSULTABLE
EN
MAIRIE
AUX
HEURES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC.
IL
EST
ÉGALEMENT
ACCESSIBLE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
(https://www.horbourg-wihr.
fr).
DCM2023-02
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Par
délibération
n°
DCM2022-16
du
28
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1° janvier
2023.
L’article
106
de
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
prévoit
que
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
ayant
adopté
cette
nomenclature
doivent
adopter
un
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
L5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Ce
dernier
indique
que
le RBF
doit
être
adopté
par
l’assemblée
délibérante
au
plus
tard,
lors
de
la séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif relevant
de
cette
nomenclature.
Page
6 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
|
QO4
Le
RBF
doit
notamment
préciser
:
-
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents,
et
notamment
les
règles
relatives
à
la
caducité
et
à
l'annulation
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement
;
-
les
modalités
d'information
de
l’assemblée
délibérante
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice.
Il
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et
conditions
fixés
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et du
ministre
chargé
du
budget.
Le
conseil
municipal,
Vu
Particle
106
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l’article
LS217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DCM2022-16
du
28
mars
2022
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1° janvier
2023 ;
Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et financier
;
Considérant
qu’un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif relevant
de
cette
nomenclature
;
Considérant
que
sont
exemptés
de
cette
obligation
les
communes
et
les
groupements
de
moins
de
3
500
habitants
ainsi
que
leurs
établissements
publics
n’adoptant
la gestion
pluriannuelle
des
crédits
;
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et comptable
doit
obligatoirement
prévoir :
-
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents,
et
notamment
les
règles
relatives
à
la caducité
et
à
l'annulation
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement
;
-
les
modalités
d'information
du
conseil
municipal
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice ;
Considérant
que
le règlement
peut
aussi
préciser
les modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et conditions
fixés
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et du
ministre
chargé
du
budget.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
_ D’adopter
le règlement
budgétaire
et financier
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération
;
CHARGE
%
Le
maire
ou
son
représentant
d’assurer
la bonne
exécution
de
ce
règlement.
NB:
LE RÉGLEMENT
EST
CONSULTABLE
EN
MAIRIE
AUX
HEURES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC.
IL
EST
ÉGALEMENT
ACCESSIBLE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
(https.//wmww.horbourg-wihr.
fr).
Page
7 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
BILAN
ANNUEL
2022
DES
COMMUNE
DCM2023-03
OPERATIONS
IMMOBILIERES
DE
LA
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Il résulte
des
dispositions
du
2°"
alinéa
de
l'article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif de
la commune.
Les
opérations
immobilières
réalisées
par
la commune
pendant
l'année
2022
sont
les
suivantes
:
Ce
Nature
.
Réf.
Cadastrales
Surface
,
Date
,
.
Localisation
Prix
Destination
du
bien
Section
|
N°
Parcelie
enares
de
l'acte
NEANT
Total
:
0
0,00
€
Nature
.
Réf.
Cadastrales
Surface
,
Date
.
.
Localisation
Prix
Destination
du
bien
Section
N°
Parcelle
enares
de
l'acte
R
Trottoir
ue de
18
1026/138
0,05
LE
26/07/2022
Trottoir
Montbéliard
Total
:
0,05
1,00
€
DU
réels
immobiliers
(usufruit,
nue-propriété,
servitudes,
lots
de
copropriété,
droit
d'usage,
ÉMIS
HAE)
:
Réf.
Cadastraies
|
N°
Parcelle
NEANT
Date
de
l'acte
Nature du
bien
Nature
du
droit
réel
Surface en
ares
Localisation
Section
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
pris
notamment
en
son
article
L2241-1
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
Du
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
la commune
au
cours
de
l’année
2022.
SUBVENTIONS
POUR
SORTIES
SCOLAIRES
ET
CLASSES
NATURE
2023
- MODIFICATION
DCM2023-04 Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Par
délibération
n°DCM2022-44A
du
12
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
un
certain
nombre
de
subventions
pour
le secteur
scolaire
en
2023.
Le
conseil
municipal
a
notamment
décidé
de
financer
une
sortie
scolaire
pour
les
élèves
du
groupe
scolaire
Paul
Fuchs
selon
les
modalités
suivantes
:
Page
8 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
005
2023
,
Montants
-
ECOLES
Dépenses
Propositions |
Propositions |
Montants
2022
Demandes
,
com.scolaire|com. finances
2023
Grpe
Scolaire
104 x
3 x
104
élè
Paul
FUCHS
and
iane
-
€
4160
€
4
160
€ |
nuitées
x
13
€
4
056
€
9 classes
pe
J
= 4 056
€
227
élèves
À
la
demande
de
la directrice
du
groupe
scolaire,
il est
proposé
de
financer
une
nuitée
supplémentaire,
aux
mêmes
conditions.
Le
conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°DCM2022-44A
du
12
décembre
2022
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
#
De
modifier
comme
suit
la
subvention
communale
pour
la
sortie
scolaire
des
élèves
du
groupe
scolaire
Paul
Fuchs
en
2023
:
2023
,
Montants
ECOLES
Dépenses
Montants
2022
Demande
,
accordé
Grpe
Scolaire
Da
él
axa
104
élèves
104
x
Paul
FUCHS
Paul
FUCHS
pendant
5 jours
-
€
[nuitées
x
13
€-
5 408
€
9 classes
| (sit 4 nuitées)
5408 €
227
élèves
PRECISE
*
Que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°DCM2022-44A
du
12
décembre
2022
demeurent
inchangées
et applicables
dans
leur
intégralité.
DCM2023-05
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’AGENT
EN
CHARGE
DE
L’ETAT-CIVIL
ET
DES
AFFAIRES
SOCIALES
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
L'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé.
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le permettent.
Le
grade
se
définit
comme
le
titre
qui
confère
à
son
titulaire
vocation
à
occuper
l'un
des
emplois
correspondant
à
son
grade.
Un
fonctionnaire
ne
peut
être
affecté
qu'à
un
poste
dont
les
fonctions
correspondent
aux
missions
énumérées
par
le statut
particulier
de
son
grade.
Page
9 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
Le
tableau
des
emplois
communaux
comporte
actuellement
un
emploi
d’agent
en
charge,
notamment,
de
PEtat-Civil
et de
l’action
sociale
relevant
de
la catégorie
C.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
besoins
du
service,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
dont
les
missions
et
les
responsabilités
exercées
relèvent
de
la catégorie
supérieure
(catégorie
B).
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
*
De
créer,
avec
effet
au
ler
mars
2023,
un
emploi
permanent
d’agent
chargé
de
l’état
civil
et
des
affaires
sociales
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
o
Missions : “
instruction
et
constitution
des
actes
de
l’état-civil
(naissances,
mariages,
adoptions,
décès,
etc.
….);
“
gestion
des
affaires
sociales
(aides
sociales,
demandes
de
logements
sociaux
.)
et du
CCAS
(gestions
des
organes
décisionnaires,
rédaction
des
délibérations
et décisions,
élaboration
du
budget,
tenue
de
la comptabilité)
;
“
suppléance
sur
certaines
tâches
en
cas
d’absence
d’autres
agents
(secrétariat
accueil,
comptabilité
ete.
..)
;
o
Temps
de
travail
: temps
complet
(35/35èmes
soit
100
%)
;
o
Grades
éligibles
à
l’emploi:
ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d’emploi
de
rédacteur
territorial
(rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
rédacteur
principal
de
1%
classe) ;
%
Que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
le cas
échéant
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
du
2°
de
l'article
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
et que
dans
ce
cas :
o
le maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
de
l’article
L332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
(fixation de la durée du contrat
initial
dans
la limite de 3 ans maximum,
décision
de
renouveler
le
contrat
dans
la
limite
de
6
ans
maximum
puis,
le
cas
échéant,
décision
de
reconduction
pour
une
durée
indéterminée
au-delà
de
six
ans);
o
la
rémunération
sera
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
afférente
au
grade
de
recrutement
de
l’agent,
le
Maire
étant
chargé
de
déterminer
l’échelon
de
recrutement
;
o
le niveau
de
recrutement
devra
correspondre
aux
conditions
posées
par
Les textes
régissant
le statut
particulier
du
cadre
d'emplois
de
recrutement
;
o
l’agent
pourra
bénéficier
du
régime
indemnitaire
mis
en place
par
la commune,
dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
CHARGE
%
Le
Maire
ou
son
représentant
de
pourvoir
cet
emploi
et de
signer
tout
acte
et document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération
;
PRECISE
%
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
disponibles
au
chapitre
012
de
l’exercice
2023.
Page
10 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
006
DCM2023-06
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
DE
HORBOURG-
WIHR
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
L'association
foncière
et de remembrement
de
Horbourg-Wihr
emploie
depuis
plusieurs
années
un
agent
communal
chargé
d’en
assurer
le
secrétariat
administratif
(rédaction
des
comptes
rendu
du
bureau,
élaboration
du
budget,
tenue
de
la comptabilité,
émission
des
appels
annuels
à redevance,
établissement
du
compte
administratif
…).
Compte
tenu
de
son
statut
d’employeur,
l’association
foncière
est
tenue
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
obligations
y
afférentes,
et
notamment
de
gérer
la
situation
administrative
de
l’employé
(rémunération,
congés,
maladie,
formation)
et d’effectuer
les
déclarations
sociales
obligatoires.
Compte
de
tenu
de
la
lourdeur
de
cette
gestion
au
regard
de
la faible
quotité
de
travail
que
représentent
les
missions
effectuées
(moins
de
30
heures
par
an
en
moyenne),
il est
proposé
que
la commune
mette
l’agent
à disposition
de
l’association
foncière
afin
de
la dispenser
de
ces
formalités,
la commune
assurant
les
obligations
liées
à son
statut
d’employeur.
Les
missions
exercées
par
l’agent
seront
effectuées
en
dehors
de
ses
heures
habituelles
de
travail
et
constitueront
donc
un
temps
de
travail
en
heures
supplémentaires.
Ces
heures
supplémentaires
seront
rémunérées
sous
forme
d’IHTS
(Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires)
conformément
à
la réglementation
applicable.
L'association
foncière
remboursera
à
la
commune
l’intégralité
du
coût
des
rémunérations
versées
à
l’agent
(charges
sociales
incluses)
au titre
des
travaux
effectués
pour
le compte
de
l’association
foncière.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
*
De
conclure
avec
l’association
foncière
et
de
remembrement
de
Horbourg-Wihr,
avec
effet
au
1°
mars
2023,
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
à la présente
délibération
CHARGE
%
Le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
et
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
NB:
LA
CONVENTION
EST
CONSULTABLE
EN
MAIRIE
AUX
HEURES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC.
ELLE
EST
ÉGALEMENT
ACCESSIBLE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
(htips:/www.horbourg-wihr.fr). DCM2023-07A
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
ET
DE
MISE
AUX
NORMES
DE
L’ECOLE
DES
OLIVIERS
FIXATION
DU
FORFAIT
DE
REMUNERATION
DEFINITIVE
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
- RECTIFICATIF
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Par
délibération
n°DCM2022-47
du
12
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
validé
lavant-projet
définitif
(APD)
ainsi
que
l’estimation
prévisionnelle
du
coût
des
travaux
et
le
forfait
de
rémunération
Page
11 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
du
maître
d'œuvre
pour
le
projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
et
périscolaire
et
de
mise
aux
normes
de
l’école
des
oliviers.
I! se
trouve
que
deux
erreurs
matérielles
mineures
sont
intervenues
en
ce
qui
concerne
la fixation
du
coût
de
rémunération
du
maître
d'œuvre :
o
l’une
au
niveau
du
montant
récapitulatif
des
honoraires
prévisionnels
tels
qu’ils
avaient
été
établis
au
stade
du
marché
initial
(problème
d’arrondi
ayant
généré
une
différence
d’un
centime
d’euro
entre
le montant
réel
et celui
indiqué
dans
la délibération)
;
o
l’autre
au
niveau
du
calcul
de
la
différence
entre
le
total
des
honoraires
prévisionnels
au
stade
du
marché
initial
et
au
stade
APD
(erreur
de
186.21
€
HT,
soit
223.45
€
TTC),
étant
précisé
que
cette
erreur
n’impacte
pas
le
taux
représentant
l’écart
entre
ces
estimations,
qui
demeure
inchangé
(4.30
%).
I!
est
proposé
de
redélibérer
sur
la
fixation
de
ce
forfait
de
rémunération
afin
de
corriger
ces
erreurs
matérielles.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique ;
Vu
la délibération
n°DCM2021-38
du
20
septembre
2021
portant
:
-
lancement
du
projet
de
construction
d’un
nouvel
établissement
scolaire
élémentaire
et
d’un
périscolaire,
-__
approbation
des
éléments
principaux
du
programme,
-__
autorisation
de
lancer
la procédure
de
sélection
du
maître
d'œuvre
par
concours
restreint
sur esquisse,
-__etautorisation
pour
le maire
à prendre
toute
décision
concernant,
notamment,
la passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
;
Vu
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
l’agence
IXO
architecture
de
Sélestat,
en
tant
que
lauréate
du
concours
sur
esquisse
;
Vu
la
délibération
n°DCM2022-47
du
12
décembre
2022
portant
validation
de
l’avant-projet
définitif,
fixation
de
l’estimation
définitive
du
cout
prévisionnel
des
travaux
et
du
forfait
de
rémunération
définitive
du
maitre
d'œuvre ;
Vu
l’exposé
du
maire
;
Considérant
que
la
délibération
n°DCM2022-47
du
12
décembre
2022
précitée
comporte
des
erreurs
matérielles
mineures
quant
aux
montants
indiqués
pour
le calcul
de
la rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre, Considérant
qu’il
y a lieu
de
rectifier
ces
erreurs
;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(6 abstentions),
DECIDE
+
De
fixer
le
forfait
de
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
comme
suit
:
Page
12 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
|
Q07
PHASE:1
Groupe
scolaire.et
périscolaire
Montant
marché
initial
Montant
APD
Missions
Ecart
Valeur février
2022
Valeur
février
2022
Montanttravaux
6759604€
7242049€
482
445€
Mission
de
base+EXE
Mission
de
base
13,00%
878
748,52
€|13,00%
941466,37€|
62717,85
€
EXE
+ SYN
2,35%
158
850,69€|
2,35%
170
188,15
€
11337,46€
Taux
15,35%
15,35%
Montant
1037
599,21€
1111654,52€|
74055,31€
Montant
marché
initial
Montant
APD
Missions
(suite)
Ecart
Valeur
février
2022
Valeur
février
2022
Missions complémentaires OPC
1,14%
77059,49
€]
1,14%
82
559,36
€
5 499,87
€
CSS! : forfait
0,10%
6 759,60
€)
0,09%
6759,60€
0,00
€
STD : forfait
0,19%
12
843,25€|
0,18%
12843,25€
0,00
€
etais
ue onnements
0,09%
6083,64 €|
0,08%
6083,64€
0,00 €
DLE: déclaration
Loi
sur
l'eau
: forfait
0,15%
10
139,41
€}
0,14%
:
10139,41€
0,00
€
at de demandes de subvention :
0,14%
9 463,45 €|
0,13%
9 463,45 €
0,00€
Die
isabilité photovoltaïque:
0,14%
9 463,45 €|
0,13%
9 463,45 €
0,00€
Taux
1,95%
1,90%
Montant
131812,28€
137
312,15
€
5499,87
€
Total
Taux
d'honoraires
17,30%
17,25%
Montant
des
honoraires
EHT
1169411,49
€
1248966,67€|
79555,18€
Montant
des
honoraires
en
€TTC
1403293,79€
1498
760,01 €
95
466,22
€
Taux de
tolérance
Phase
études
2,5%
2,5%
Phase
travaux
2,5%
2,5%
PHASE
2 Aménagements
extérieurs
Montant
marché
initial
Montant
APD
Missions
Ecart
Valeur
février
2022
Valeur
février
2022
Montant
travaux
1036904
€
819405
€
-217
499€
Mission
de
base+EXE
Mission
de
base
7,40%
76730,90€|
7,40%
60635,97€|
-16
094,93
€
EXE
+ SYN
2,10%
21774,98€|
2,10%
17207,51€
-4
567,48
€
Taux
9,50%
9,50%
Montant
98
505,88 €
77843,48€)
-20662,41€
Missions complémentaires OPC
0,65%
6739,88€|
0,65%
5
326,13
€
-1413,74€
Taux
0,65%
0,65%
Montant
6739,88€
5 326,13
€
-1413,74
€
Total
Taux
d'honoraires
10,15%
10,15%:
Montant
des
honoraires
€HT
105
245,76€
83169,61€|
-22076,15€
Montant
des
honoraires
en
€TTC
126
294,91
€
99
803,53€|
-26491,38€
Page
13 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
PHASE
3 Ecole
Les
Oliviers
Montant
marché
initial
Montant
APD
Missions
Ecart
Valeur
février
2022
Valeur
février 2022
Montant
travaux
162
704
€
158
566
€
4138€
Mission
de
base+EXE
Mission
de
base
14,10%
22
941,26
€|14,10%
22357,81€
-583,46
€
EXE+SYN
2,20%
3
579,49
€}
2,20%
3
488,45
€
-91,04
€
Taux
16,30%
16,30%
Montant
26
520,75
€
25
846,26
€
-674,49
€
Montant
marché
initial
Montant
APD
Missions
(suite)
Ecart
Valeur
février
2022
Valeur
février
2022
Missions
complémentaires
Diagnostic
4,50%
7 321,68
€|
4,50%
7135,47
€
-186,21
€
OPC
1,87%
3 042,56€|
1,87%
2965,18€
-77,38
€
Relevés
bâtiment
1,80%
2 928,67
€|
1,80%
2854,19€
-74,48
€
Taux
8,17%
8,17%
Montant
13
292,91
€
12
954,84
€
-151,86
€
Total
Taux
d'honoraires
24,47%
°24,47%
Montant
des
honoraires
€HT
39
813,67
€
38
801,10
€
-826,36
€
Montant
des
honoraires
en
€TTC
47
776,40
€
46561,32
€
-991,63
€
Récapitulatif du
montant
des
honoraires
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
Phase
APD
Ecart
Montant
des
honoraires
€HT
1314470,91€
|
1370937,39€
56466,48€
Montant
des
honoraires
en
€TTC
1577365,09
€
1645124,87€
67759,78€
Représentant
un
pourcentage
de
4,30%
%
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
fixer
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
selon
les
éléments
susvisés
;
DIT
*
Que
toutes
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
DCM2022-47
du
12
décembre
2022
demeurent
intégralement
applicables.
DCM2023-07B
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
ET
DE
MISE
AUX
NORMES
DE
L’ECOLE
DES
OLIVIERS
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LE
DEPOT
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Afin
de
permettre
le
dépôt
des
demandes
de
subvention
pour
le
projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
et
périscolaire
(bâtiment
passif)
et de
mise
aux
normes
de
l’école
des
oliviers,
il est
nécessaire
d’adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
dudit
projet
et
d’autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
conventions
de
partenariats
nécessaires
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Page
14 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
008
Vu
la délibération
n°DCM2022-47
du
12
décembre
2022
portant
validation
de
l’avant-projet
définitif,
fixation
de
l’estimation
définitive
du
cout
prévisionnel
des
travaux
et
du
forfait
de
rémunération
définitive
du
maitre
d'œuvre ;
Vu
la
délibération
n°DCM2023-07A
du
27
février
2023
portant
modification
de
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
;
Après
avoir
délibéré,
à la majorité
(20
voix pour,
6 voix
contre),
DECIDE
%
D’arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
comme
suit :
22795€
1370937€
Aides
publiques
:
ETAT
DETR/DSIL
2019
400
000
€
FONDS
VERT
200
000
€
COLLECTIVITÉ
EUROPENNE
D'ALSACE
400
000
€
AGENCE
DE
L'EAU
100
000
€
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
325
000
€
277
256,96
}
[COLMAR
AGGLOMERATION
446
917
€
477
552,72
|
REGION
300
000
€
19
622
d
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
et
bureaux
d'étude
(Phase
APD)
Mission
SPS
Mission
contrôle
techique
9750€ 24
910
€
85/79501€
Travaux
(phase
APD)
Révision
des
prix
Aléas
CHARGE
%
Le
maire
ou
son
représentant
de
signer toutes
les conventions
de
partenariats
nécessaires
à l’obtention
desdites
aides
financières
(et
notamment
le
contrat
de
territoire
avec
la
collectivité
européenne
d'Alsace)
ainsi
que
tout
acte
et document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2023-08
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
DU
HAUT-
RHIN
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
I
Rappel
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2016
/ 2019
En
2019,
la
commune
de
Horbourg-Wihr
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Haut-Rhin
réitéraient,
pour
quatre
ans,
leurs
engagements
de
développement
des
actions
en
faveur
des
moins
de
dix-huit
ans,
en
signant
le troisième
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la période
2019
/ 2022.
Par
ce
contrat,
la commune
s’engageait
à :
assurer
un
service
d’accueil
de
loisirs
en
période
périscolaire
ainsi
que
les
mercredis
en
période
scolaire
et pendant
les
vacances
scolaires
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans
;
assurer
un
service
d’accueil
de
loisirs
en
période
périscolaire
ainsi
que
les
mercredis
en
période
scolaire
et pendant
les
vacances
scolaires
pour
les
enfants
de
10
à
17
ans
;
participer
au
financement
de
formations
au
brevet
d’aptitude
aux
fonctions
d’animateur
(BAFA)
et
au
brevet
d’aptitude
aux
fonctions
de
directeurs
(BAFD)
;
assurer
un
service
de
relais
assistants
maternels
;
assurer
un
service
de
multi-accueil
pour
l’accueil
en journée
complètes
d’enfants
de
11
semaines
à 6
ans
;
assurer
un
service
de
halte-garderie
pour
les
enfants
en
matinées
complètes
d’enfants
de
20
mois
à 3
ans
;
de
favoriser
l’éveil
de
l’enfant
à
travers
la
mise
en
place
d’un
ensemble
de
services
à
caractère
éducatif,
culturel,
familial
et social.
Page
15 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
Ces
actions
ont
été
mise
en
œuvre
par
l’intermédiaire
de
lAGAPEJ
(association
de
gestion
des
actions
pour
l’enfance
et
la jeunesse)
et,
pour
la dernière,
de
l’association
« Enfance
Eveil
».
L'ensemble
de
ces
engagements
ont
été
tenus.
Au
terme
de
ce
contrat,
le dispositif CEJ
est désormais
remplacé
par
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
issue
des
orientations
de
la convention
d’objectif
et de
gestion
entre
l’État
et
la CNAF.
En
conséquence,
les
engagements
de
la
collectivité
et
de
la
CAF
pour
la
période
2020/2024
sont
les
suivants : IL.
Un
contrat
à dimension
financière,
les
COF
(conventions
d’objectifs
et
de
financements)
:
4
La
CAF
s’engage
à
maintenir
jusqu’en
2024
son
soutien
financier
aux
structures
présentes
sur
le
territoire,
mais
en
modifie
le mode
de
versement
et de
calcul
:
-
la
Prestation
de
service
CEJ
est
remplacée
par
le
Bonus
de
Territoire,
versé
directement
au
gestionnaire
de
l’équipement,
qu’il
soit municipal
ou
associatif
-
la collectivité
se
devra
d’adapter
le montant
des
subventions
annuelles
aux
associations,
à hauteur
de
la somme
versée
par
la CAF
au
gestionnaire.
UT.
Un
contrat
à dimension
politique :
Le
périmètre
d’intervention
de
la
politique
familiale
est
porté
au
plan
intercommunal
et
à
ce
titre,
la
commune
de
Horbourg-Wihr
sera
intégrée
à
la future
convention
cadre
2020/2024,
qui
sera
signée
par
Colmar
Agglomération.
L'objectif
recherché
est
la
création
d’un
point
de
coordination
unique
des
politiques
familiales
sur
la
base
d’un
bassin
de
vie
et non
plus
au
plan
communal.
Les
objectifs
de
cette
convention
cadre
porteront
sur
la construction
d’un
plan
d’action
pour
le projet
de
territoire
dans
les
champs
prioritairement
de
l’enfance
et
de
la jeunesse
au
courant
de
l’année
2023
et
par
la présence
d’un
représentant
communal
au
sein
du
comité
de
pilotage.
Mme
Pascale
KLEIN
demande
où
en
est
la réflexion
concernant
la gestion
de
| AGAPEJ.
Monsieur
le maire
répond
que
l’association
est
en
train
de
tester
son
nouveau
mode
de
fonctionnement
suite
à sa restructuration,
afin
d’évaluer
notamment
sa capacité
à répondre
à la procédure
qui
pourra
être
lancée.
I rappelie
qu’un
audit
a été mené
par un
cabinet
d'avocats
pour
déterminer
les différentes
options
et assister
la commune
dans
la mise
en
œuvre
de
la solution
qui
sera
choisie.
M.
Christian
DIETSCH
demande
le
nom
du
cabinet
d’avocats
sollicité.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
#
La
signature
de
la
future
de
la
convention
cadre
entre
Colmar
Agglomération
et
la
CAF
du
Haut-
Rhin
sur
la base
du
modèle
joint.
CHARGE
*
Le
maire
ou
son
représentant
de
signer
ces
conventions,
leurs
avenants
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à leur
exécution.
Page
16 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
|
009
NB
: LA
CONVENTION
CADRE
EST
CONSULTABLE
EN
MAIRIE
AUX
HEURES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC.
ELLE
EST
EGALEMENT
ACCESSIBLE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
(https://www.horbourg-wihr.
fr).
DCM2023-09
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
MENER
DES
ACTIONS
DE
TIRS
CONTRE
LES
CORVIDES
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Par
délibération
n°DCM2022-09
du
28
février
2022,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
maire
à
prescrire
la
régulation
des
populations
de
corvidés
(corbeaux
freux
et
de
corneilles)
sur
le
territoire
communal. Cette
mesure
était
en
effet
nécessaire
compte
tenu
de
la
surpopulation
particulièrement
importante
de
ces
animaux
depuis
2020
dans
la commune
(qui
constitue
un
des
lieux
de
reproduction
de
ces
espèces).
Cette
surpopulation
est
en
effet
à l’origine
chaque
année
d’importants
dégâts
sur
les
cultures
agricoles,
mais
également
de
déséquilibre
pour
la petite
faune
existante
(prédation
sur
les oisillons
et œufs,
lézards,
petits
mammifères
….).
Si
cette
opération,
qui
s’ajoute
à celles
qui
sont
menées
depuis
2021
sur
le ban
de
Colmar,
a commencé
à produire
ses
effet
dans
les
bans
de
Horbourg-Wihr
et de
Colmar
(pertes
moindres),
les
populations
de
corvidés
restent
cependant
encore
très
importantes
et très
actives.
Il est
proposé
en
conséquence
de
reconduire
une
action
de
ce
type
en
2023.
L'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
en
effet
que
le maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et
en
particulier
« de prendre,
à défaut
des propriétaires
ou
des
détenteurs
du
droit de
chasse,
à ce dûment
invités,
toutes
les mesures
nécessaires
à la destruction
des
animaux
d'espèces
non
domestiques
pour
l'un au
moins
des
motifs
mentionnés
aux
1° à 5°
de
l'article
L.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
de
requérir,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
427-5
du
même
code,
les
habitants
avec
armes
et chiens
propres
à la chasse
de
ces
animaux,
à l'effet de
détruire
ces
derniers,
de
surveiller
et
d'assurer
l'exécution
de
ces
mesures,
qui
peuvent
inclure
le piégeage
de
ces
animaux,
et
d'en
dresser
procès-verbal
».
Selon
l’article
L.427-6
du
code
de
l’environnement,
ces
mesures
peuvent
être
prescrites
dans
les
cas
suivants
:
1°
dans
l'intérêt
de
la
protection
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvages
et
de
la
conservation
des
habitats
naturels
;
2°
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
cultures,
à
l'élevage,
aux
forêts,
aux
pêcheries,
aux
eaux
et à d'autres
formes
de
propriétés ;
3°
dans
l'intérêt
de
la santé
et de
la sécurité
publiques
;
4°
pour
d'autres
raisons
impératives
d'intérêt
public
majeur,
y compris
de
nature
sociale
ou
économique ;
5°
pour
des
motifs
qui
comporteraient
des
conséquences
bénéfiques
primordiales
pour
l'environnement.
Par
arrêté
ministériel
du
3 juillet
2019,
le
corbeau
freux
et
la
corneille
noire
ont
été
inscrits
sur
la
liste
des
espèces
d'animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
dans
l’ensemble
du
département
du
Haut-
Rhin,
ce
qui
rend
leur
destruction
possible.
Ces
opérations
de
destruction
seraient
prescrites
pour
la période
comprise
entre
le
10
mars
et
le 31
mai
2023.
Elles
s’effectueraient
sur
l’ensemble
du
ban
communal,
sous
le
contrôle
du
lieutenant
de
louveterie
de
la circonscription
et dans
le respect
des
prescriptions
légales
et réglementaires
applicables.
Une
information
préalable
sera
diffusée
à la population.
Page
17 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février
2023
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
L.2122-21
9°du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.427-4,
L.427-5
et
L.427-6
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2019
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
Vu
l’avis
favorable
de
M.
Julien
BERNHARD),
lieutenant
de
Louveterie,
Considérant
que
la
surpopulation
de
corbeaux
freux
et
de
corneilles
noires
sur
le
territoire
communal
continue
à occasionner
des
dommages
importants
sur
les
cultures
et à nuire
à la préservation
de
la petite
faune
sauvage :
Considérant
que
cette
surpopulation
cause
également
des
nuisances
sonores
et
des
problèmes
de
salubrité
dans
certaines
parties
agglomérées
de
la commune
;
Considérant
dès
lors
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
limiter
la population
de
ces
corvidés
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
*
D'’autoriser
le
maire
à
prescrire
toutes
mesure
nécessaire
à
la
destruction
des
populations
de
corbeaux
freux
et
de
corneilles
noires
sur
le
territoire
communal
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
10
mars
2023
et
le
31
mai
2023
et
dans
les
conditions
prévues
dans
le
projet
d’arrêté
qui
demeurera
ci-annexé ;
CHARGE
%
Le
maire
ou
son
représentant
d’accomplir
toute
formalité
et de
prendre
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
NB
: LE
PROJET
D'ARRETE
EST
CONSULTABLE
EN
MAIRIE
AUX
HEURES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC,
IL
EST
EGALEMENT
ACCESSIBLE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
(https://www.horbourg-wihr.fr). 6.
POINTS
DIVERS
QUESTIONS
ORALES
(ARTICLE
7
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL)
Aucune
question
n'étant
soulevée
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le maire
clôture
la séance
à
21h30.
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
32
- Autres
communications
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
se
.
;
4.
R
ts
d
séance
du
12
décembre
2022
Rappor
s
es
commissions
et
organismes
3.
Communications
du
Maire
.
ns
des
bâtiments
et du
patrimoine
3.1-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
e
Commission
des
affaires
scolaires
et
délégation
du
conseil
municipal
en
extrascolaires
— 29/11/2022
application
de
l’article
L.
2122-22
du
5.
Commissions
de
l’environnement
—
CGCT
01/12/2022
Page
18 Commune
de
HORBOURG-WIHR
6.
Délibérations
DCM2023-01
- Débat
d’orientation
budgétaire
2023 DCM2023-02
- Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
DCM2023-03
- Bilan
annuel
2022
des
opérations
immobilières
de
la commune
DCM2023-04
- Subventions
pour
sorties
scolaires
et
classes
nature
2023
—
Modification
DCM2023-05
- Création
d’un
emploi
d’agent
en
charge
de
l’Etat-Civil
et des
affaires
sociales
DCM2023-06
- Mise
à disposition
de
personnel
communal
auprès
de
l’association
foncière
de
remembrement
de
Horbourg-Wihr
Conseil
municipal
du
27
février 2023
|
Q10
DCM2023-07
- Projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
et
périscolaire
et
de
mise
aux
normes
de
l’école
des
oliviers
A.
Fixation
du
forfait
de
rémunération
définitive
du
maitre
d'œuvre
—
Rectificatif
B.
Plan
de
financement
pour
le
dépôt
de
demandes
de
subventions
DCM2023-08
- Convention
territoriale
globale
avec
la CAF
du
Haut-Rhin
DCM2023-09
- Autorisation
temporaire
de
mener
des
actions
de
tirs
contre
les
corvidés
7.
Points
divers
Questions
orales
(article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
SIGNATURES
THIERRY
STOEBNER
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ARTHUR
URBAN
27
MARS 2073
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
"st...
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
3 0 MARS 2073
Page
19 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
février 2023
Page
20