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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 110 com1 determination loyers futur village entreprises sameon tamponne
Document publié le Lundi 18 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 110 com1 determination loyers futur village entreprises sameon tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2018_110
OBJET :
COMMISSION N°1
Politique de mise en
location sur le village
d'artisans à SAMEON
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 32
Suppléants présents : 4
Procurations : 7
Nombre de votants : 43
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 25 juin à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 18 juin 2018, conformément à la loi.
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, ioème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M. Bernard
ROGER, M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M.
Michel DUPONT M. Yves OLIVIER, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel
PROCUREUR, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS,
M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT, suppléante de M. Thierry BRIDAULT
M. Jean-Luc CARTON suppléant M. Jean-Paul BEAREZ,
Mme Brigitte HERBOMMEZ suppléante de M. Yves LEFEBVRE,
M. Alain BOS remplacé par Mme Annick MATTON,
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Frédéric PRADALIER, procuration à M. Pascal FROMONT
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Bernard CORTEQUISSE
M. Didier WIBAUX, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Monique RIZZO, procuration à M. Bruno RUSINEK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Jean-Paul FRANCKE, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Alain DUCHESNE,
M. Thierry BRIDAULT, remplacée par sa suppléante, Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacée par son suppléant, M. Jean-Luc CARTON
M. Yves LEFEBVRE, remplacée par Mme Brigitte HERBOMMEZ
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2018
Délibération CC_2018_110
Commission n°1
Politique de location sur le village d'artisans à SAMEON
Le Conseil Communautaire,
Considérant que les travaux de construction du village d'artisans à SAMEON sont en cours.
Considérant que dans l'optique de la mise en location des futurs cellules commerciales, le Conseil communautaire est invité à valider la politique de loyers qui serait pratiquée, à savoir :
Signature de baux commerciaux, tels que prévus par le code de commerce, sur la base d'une durée de neuf ans avec le droit au renouvellement
Le montant des loyers pratiqués serait de 45 €/m2/an
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 43 VOTANTS)
> De valider la politique de loyers envisagée sur le village d'artisans à SAMEON telle que définie ci- dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Préside 2?