Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 021 DECHETS Approb actualisation RS
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 021 DECHETS Approb actualisation RS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260220-DEL2026-021-DE)
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet a
uberon Monts de Vaucluse VA
EXT] AT e)]\]
République française 2026/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le treize février deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 30 Suffrages exprimés : 43
Absents : 25 - dont POUR : 43
Absents AVEC pouvoir 13 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 12 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. SEBBAH Didier
M. VOURET Eric
Absents excusés :
M.ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BUCHACA Sophie
Mme FAURE Cécile
M. KITAEFF Richard
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NALLET Christine
M. ROUSSET André
Délibération 2026-021
M. DECHER Martine M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. DERRIVE Eric M. PEYRARD Jean-Pierre
M. GERAULT Jean-Pierre Mme PIERI Julia
Mme GIRARD Nicole Mme PONTET Annie
M. JUSTINESY Gérard M. RIVET Jean-Philippe
M. MASSIP Frédéric Mme ROUX Isabelle
M. MOUNIER Christian M. SILVESTRE Claude
M. NOUVEAU Michel M. SINTES Patrick
Mme PAIGNON Laurence Mme STELLA Aurore
Mme PALACIO Céline
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoirà M. BOREL Félix
ayant donné pouvoirà M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoirà M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoirà M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde République française 2026/.
q Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATI Séance du 19 février 2026
VALORISATION DES DECHETS — Approbation de l’actualisation
de la redevance spéciale N° 2026-021
+ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-14 et L2333-78 ;
+ Vule Code général des impôts ;
+ Vula loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour l'environnement ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2017-174 du 19 octobre 2017 relative aux tarifs de la redevance spéciale
à la suite de l'élargissement du périmètre et à la transformation en communauté d'agglomération ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-129 du 8 juillet 2021 relative à l'harmonisation de la redevance
spéciale à compter du 1° janvier 2022 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-076 en date du 28 mars 2024 relative à l'actualisation de la redevance
spéciale;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 29 janvier 2026.
Les producteurs de déchets non ménagers tels que les commerçants, artisans, professionnels divers, sont
responsables de leurs déchets. Toutefois, en application de l’article L2224-14 du CGCT, les collectivités
peuvent assurer la collecte des déchets non ménagers dans les limites définies par celles-ci. Dans ce cas,
elles doivent, conformément à l’article L2333-78 du CGCT, facturer l'élimination de ces déchets en
mettant en place la redevance spéciale.
La redevance spéciale a pour objectif de mettre à la charge des producteurs autres que les ménages, les
prestations assurées par les collectivités pour la collecte et l'élimination des déchets assimilables aux
ordures ménagères.
La mise en place de la redevance spéciale évite ainsi de faire supporter par les ménages le coût de
l'élimination des déchets non ménagers. Elle sensibilise par ailleurs les producteurs professionnels à la
gestion de leurs déchets, incitant à la modification de leur comportement : tri, Valorisation et réduction
des quantités de déchets à traiter.
Ce tarif doit être réévalué annuellement et voté par l'assemblée délibérante pour prendre en compte les
évolutions de coûts de traitement et notamment l'augmentation de la TGAP.
Le coût désormais supporté par LMV est de 0,0568€ par litre de déchets.
Sur l'exercice 2026, il est proposé d'appliquer les coûts arrondis à 0,057€/litre (0,054/litre en 2025).
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e_ VOTE les tarifs 2026 de la redevance spéciale tels que proposés ci-dessus à compter du 1° juillet
2026;
2
Délibération 2026-021 République française 2026/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NAN | Séance du 19 février 2026
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 20 février 20.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
La présente affichage. Elle peut é
de sa publication et/0
Délibération 2026-021