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Compte-Rendu - cr 2luillet2013
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2luillet2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 2 JUILLET 2013
Approbation du conseil municipal du 18 Avril 2013
1°) TARIFS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose que les tarifs communaux (cantine, études, mercredis et centres de loisirs) soient augmentés de la façon suivante :
Anciens tarifs Nouveau tarif
Restaurant communal
Enfant Survilliers et CCRFP 3.40 € 3.50 €
Enfant Hors CCRPF 5.40 € 5.50 €
Portage 4.90 € 5.00 €
Repas Mensuel 12.00 € 12.00 €
Mercredi loisirs hors restaurant
De 7 h à 19 h (Enfant survilliers) 12.80 € 13.05 €
Etudes Dirigées
3 à 4 soirs par semaine dans le mois 26.50 € 27.05 €
1 à 2 soirs par semaine dans le mois 13.30 € 13.60 €
Accueil Maternelles
Matin ou soir survilliers et CCRPF 2.40 € 2.45 €
Matin ou soir Hors CCRPF 5.30 € 5.40 €
Matin et soir Survilliers et CCRPF 4.70 € 4.80 €
Matin et soir Hors CCRPF 7.40 € 7.55 €
Accueil Elémentaires
Matin ou soir survilliers et CCRPF 2.40 € 2.45 €
Matin ou soir Hors CCRPF 5.30 € 5.40 €
Centre de Loisirs 7h-9h/17h-19h
Matin ou soir survilliers et CCRPF 1.40 € 1.45 €
Matin ou soir Hors CCRPF 3.20 € 3.25 €
Matin et soir Survilliers et CCRPF 2.80 € 2.85 €
Matin et soir Hors CCRPF 5.90 € 6.00 €
Centres de Loisirs
QF QUOTIENT Actuellement Nouveau Tarif actuel Nouveau Tarif QF1 Quotient supérieur à 796.00 € 810.00 € 6.60 € 6.75 €
QF2 Quotient entre 795 € et 485 € 809 € et 495 € 6.10 € 6.20 €
QF3 Quotient entre 484 € et 350 € 494 € et 360 € 5.45 € 5.55 €
QF4 Quotient inférieur à 349 € 359 € 5.00 € 5.10 €
Hors CARPF 10.60 € 10.80 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité
2°) TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur le Maire propose que les tarifs (au trimestre) de l’école de musique soient augmentés de la façon suivante :
Suvilliers + CA
Roissy*
Au 1er/09/2013
Extérieur
Au 1er/09/2013
Instrument 20 mm/semaine & formation musicale 44.00 92.00
Instrument 30 mm/semaine & formation musicale 65.50 138.00
Instrument 45 mm/semaine & formation musicale 97.00 204.00
Instrument 1h/semaine & formation musicale 127.50 270.00
Instrument 1h30/semaine & formation musicale 191.00 399.00
Eveil musical 45 mm/semaine 10.20 20.40
Communauté de Communes : ne sont concernés que les élèves qui résident sur une commune qui n’enseigne pas l’instrument exercé. Si la commune concernée enseigne cette discipline (flûte, piano, violon…………..) l’élève sera soumis au tarif extérieur.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité 3°) LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX 2013/2014, des LOCAUX COMMERCIAUX et de l’ADMR
Chaque année au 1er Septembre, il convient de réévaluer les loyers des logements communaux en fonction de l’indice du coût de la construction, (moyenne 2011 : 120.95, moyenne 2012 : 123.55).
Les montants augmentés de ce pourcentage sont fixés comme suit :
Adresse Type Superficie Loyers en Euros
6 Rue Jean Jaurès F2 35 M2 218.45
6 Rue Jean Jaurès F2 45 M2 227.37
6 Rue Jean Jaurès F4 61 M2 380.60
Place Dhuicque F2 43 M2 268.20
Place Dhuicque F4 66 M2 419.74
8 Rue Jean Jaurès F4 81 M2 477.67
Garages (5) 53.62
Logements Colombier F4 67 M2 418.84
Loyer place d’huicque F4 69 M2 429.43
Logement Jardin Frémin F4 69 M2 429.43
LOYERS COMMERCIAUX et ADMR
Comme pour les loyers des logements communaux, les locaux Commerciaux du Colombier doivent être revalorisés au 1er Septembre 2013 du même taux, soit :
170.49 € pour les 3 premières années
253.09 € de la 3ème à la 6ème année
340.99 € de la 6ème à la 9ème année
504.66 € après la 9ème année
Monsieur le Maire propose de porter les charges à 187.00 € par mois.
Pour l’ ADMR
- Loyer : 702.07 €
- Charge : 285.74 €
- Alarme : 113.62 €
Soit 1.101.43 € par mois à compter du 1er Septembre 2013.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité
4°) ADMISSIONS EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Paul BENOIT, trésorier de Louvres, nous demande de présenter un état de produits en non valeur au conseil municipal, Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur – agent de l’état – et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l’état, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Il s’agit en l’espèce de créances communautaires pour lesquelles le comptable du Trésor n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite.
L’objet et le montant total des titres à admettre en non valeur sont définis dans le tableau ci-dessous :
- Année 2008 : 396.83 €
- Année 1998 : 300.96 €
- Année 1999 : 223.89 €
- Année 1999 : 155.15 €
- TOTAL 1.076.83 €
Une fois prononcée, l’admission en non valeur donne lieu à un mandat émis à l’article 654 du budget de la Commune/
Monsieur le Maire soumet ce point au vote.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité
5°) DECISIONS MODIFICATIVES N°1 ASSAINISSEMENT Pour faire suite à une demande de Monsieur le Trésorier Payeur de Louvres, celui-ci nous demande de bien vouloir effectuer l’écriture ci-dessous :
1068 – Autres réserves + 189.272.99 €
021 – Virement de section Fonctionnement - 189.272.99 €
= 00.00 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité
6°) DECISIONS MODIFICATIVES N°1 COMMUNE
Pour faire suite à une demande de Monsieur le Trésorier Payeur de Louvres, celui-ci nous demande de bien vouloir effectuer l’écriture ci-dessous (suite à un problème de logiciel – sur plusieurs communes) :
6811- Immobilisations + 0.03 €
673 – Titres annulés - 0.03 €
= 0.00 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité
7°) DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX de REHABILITATION DES RESEAUX EU ET EP DES RUES DU « JARDIN FREMIN »
La Commune de Survilliers envisage d’effectuer la deuxième tranche des travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales dans les diverses Rues du « Jardin Frémin »
Une première tranche a été effectuée début d’année 2013 et cette deuxième tranche devrait débuter en fin d’année 2013,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : DECIDE de solliciter l’aide :
‐ Du Conseil Général du Val d’Oise
‐ Du Conseil Régional d’Ile de France
‐ Agence de l’Eau « Seine Normandie »
Pour l’octroi de subventions afin de pouvoir effectuer les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales dans les diverses Rues du Jardin Frémin.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité
8°) DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX de REHABILITATION DES RESEAUX EU ET EP DE La RUE DE LA LIBERTE
La Commune de Survilliers envisage d’effectuer des travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales dans la Rues de la Liberté.
Les travaux devraient débuter en fin d’année 2013,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : DECIDE de solliciter l’aide :
‐ Du Conseil Général du Val d’Oise
‐ Du Conseil Régional d’Ile de France
‐ Agence de l’Eau « Seine Normandie »
Pour l’octroi de subventions afin de pouvoir effectuer les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales dans la Rue de la Liberté
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité
9°) AVENANT MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AVEC CCST
Monsieur le Maire propose qu’un avenant soit signé avec la Société CCST concernant la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement de la Rue de la Liberté.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité
10°) CONVENTION SEJOURS SENIORS Dans le cadre de sa politique sociale relative aux personnes âgées de 60 ans et plus et aux personnes handicapées de 55 ans et plus, la Communauté d’Agglomération organise des séjours en partenariat avec l’ANCV, à destination des publics à revenus modestes. Cette offre de service a pour finalité de contribuer à la prévention des effets du vieillissement, à travers la mise en place de séjours contribuant à entretenir une meilleure qualité de vie.
Monsieur le Président de la CARPF propose qu’établir une convention avec les collectivités membres afin d’établir les modalités de collaboration.
‐ Chaque année 2 séjours d’une durée de 7 jours, pour des destinations différentes, sont organisés dans un centre agréé par l’ANCV
‐ Chaque bénéficiaire n’a droit qu’à un seul séjour par an
‐ Priorité donnée aux personnes non imposables.
‐ Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil de la CA. A l’issue du séjour, une facture par commune sera établie par la CARPF (communes qui devront inscrire et encaisser les règlements). En cas d’inscription non retenue, il appartiendra à la commune d’effectuer le remboursement aux personnes concernées.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention « séjours séniors » avec la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité
11°) DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 Février 2012, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) et il expose que les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) doivent être soumises au Conseil Municipal pour débat.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au Conseil Municipal.
Le PADD répond à un objectif communal qui est :
De PRESERVER UN CADRE DE VIE ATTRACTIF ET ACCESSIBLE A TOUS :
‐ Permettre un développement urbain mais mesuré
‐ Répondre aux demandes de logements
‐ Soulager les flux de déplacements de la traversée du village
‐ Protéger le patrimoine bâti
De PERENNISER LES ATOUTS ECONOMIQUES :
‐ Encourager la mixité fonctionnelle et résidentielle
‐ Permettre le maintien des activités économiques
‐ Maintenir les activités liées à la richesse du sol
De PRENDRE EN COMPTE LA SENSIBILITE ENVIRONNEMENTALE :
‐ Prendre en compte les continuités écologiques
‐ Préserver le Paysage Naturel
‐ Prendre en compte les risques naturels et technologiques
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité