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Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3mai2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2012
***********************
Etaient présent : Jean‐Noel MOISSET. Maryse GUILBERT. Lucienne GUEDON. Alain VERON. Reine Marie GREMEAUX. François VARLET. Francis RONDET. Denise HOF. Christine ALLOUIS. Robert HOF. Marielle BRILLANT. Daniel SENECAL. Jocelyne OLLIVIER. Michel RAES. Daniel BELAND. Anthony ARCIERO. Régis SCARPINO. Michel PRULHIERE. Nadine RACAULT. Guy BENOIT.
Absents excusés : Gilbert CATALETTE. Valérie PANNIER.
Eliane LOR donne procuration à Jocelyne OLLIVIER
Jean BRIDET donne procuration à Michel RAES
Suzie PLANCHARD donne procuration à Maryse GUILBERT
Julien SEBBAN donne procuration à Michel PRULHIERE
Absent non excusé : Michèle MARIE
Secrétaire de séance : François VARLET
Approbation du conseil municipal du 27 Mars 2012
1°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dans le cadre du projet de transformation de la communauté de communes de Roissy Porte de France (CCRPF) en
communauté d’agglomération avec extension à la ville de Goussainville, conformément aux dispositions des articles L
5211‐41 et L 5211‐41‐1 du CGCT, la CCRF doit pouvoir justifier, au moment de sa transformation, qu’elle exerce déjà
en lieu et place de ses membres les compétences fixées par les dispositions de l’article L.5216‐5 du Code Général des
Collectivités territoriales (CGCT) relatif à la création des communautés d’agglomération.
A ce titre, la Communauté a souhaité procéder aux ajustements de son champ de compétences nécessaires dans un
premier temps, pour ensuite, dans un second temps, pouvoir recourir à la procédure d’extension – transformation
prévue par l’article L 5211‐41‐1 du CGCT.
La communauté a ainsi délibéré, le 12 Avril 2012, dans le sens d’une modification des statuts.
Pour être prise en compte et faire l’objet d’un arrêté préfectoral, cette modification statutaire doit avoir été acceptée
par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette
majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle‐ci est supérieure au quart de la population totale concernée (article L 5211‐5 II 2° du CGCT).
Le transfert de compétences aura pour effet des équipements, biens, droits et obligations nécessaires à son exercice
en application des dispositions de l’article L 5211‐5‐III du Code général des collectivités territoriales.
Pour satisfaire aux obligations du code général des collectivités territoriales et permettre, en 2013, la transformation
de la CCRPF en communauté d’agglomération, il est proposé au conseil municipal de modifier les statuts
conformément aux statuts annexés à la présente.
Il est précisément proposé de modifier les articles 3.1, 3.2 et 3.3 des statuts de la communauté comme annexé à la
présente.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
2°) DEPLACEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX
Dans le Cadre de nouvelles constructions demandées par la SCI les Jardins du Guépel, Monsieur le Maire propose au
Conseil le déplacement de deux chemins :
‐ Sente du Guépel
‐ Chemin de la Porte des champs. Après discussion avec l’ensemble des membres du conseil municipal. Ce dernier émet un avis défavorable sur le
projet présenté.
Il souhaite que soit revu avec le promoteur le projet concernant :
‐ Le nombre de logements à la baisse
‐ Le nombre de parkings des visiteurs à la hausse
‐ Peut être prévoir des maisons individuelles
‐ La sécurisation de la Rue Charles Gabel (feux tricolores)
3°) ENTRETIEN DE LA MAISON DE LA FAMILLE
L’entretien de la Maison de la Famille sera assuré à compter du 1 er Mai 2012, par une Entreprise extérieure.
De ce fait, la commune n’interviendra plus pour le remplacement du personnel communal (pour raisons maladies –
accident de travail – maternité).
L’entreprise retenue est « SNT GROUPE » pour un coût annuel de 20.668.89 € HT.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
4°) MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX EU ET EP DES RUES DU
JARFIN FREMIN
La commune de Survilliers va prochainement commencer des travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux
pluviales des Rues du Jardin Frémin.
L’entreprise CCST (Consultants canalisations sans tranchée, nous a fait une proposition à 14.338.80 € HT pour cette
mission).
Le conseil municipal émet un avis favorable.
DIVERS :
‐ Le Service départemental d’Incendie et de Secours nous informe d’une nouvelle politique tarifaire
départementale relative aux opérations à caractère privé. Dans un souci de maitrise budgétaire , de nouvelles
tarifications seront appliquées à compter du 1 er Mai 2012 selon une base forfaitaire ou horaire.
Exemple :
• Destruction de nid de guêpes 130.00 €
• Ascenseur bloqué 300.00 €
• Ouverture de porte 200.00 € ou 320.00 €
‐ Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à l’ occasion des élections législatives, il sera suppléant de
Yannick PATERNOTTE.
‐ François VARLET informe que pour l’organisation de la brocante du 1 er Mai, 6 voitures ont été enlevées et
mises en fourrière, que ces véhicules ont été enlevés après que l’on ait cherché à prévenir les contrevenants
le jour du 1 er Mai.
‐ ‐ Michel RAES informe que les travaux du terrain de jeux « Agorespace » vont être réalisés entre le 9 et le 15
Mai. A l’issue de la réalisation de cet espace, une inauguration sera organisée.
‐ Nadine RACAULT : demande quand la déchetterie de Plailly sera ouverte à Survilliers. Réponse de Monsieur
HOF : la déchetterie de Plailly ouvrira ses portes aux habitants de la commune de Survilliers à compter du 1 er
Juin. Chaque habitant devra présenter sa carte de communauté à cette structure afin de pouvoir y pénétrer.
‐ Denise HOF demande où en est la pose du distributeur à billets. Logiquement celui‐ci devrait être posé pour la fin juin si réponse favorable de la DDEA sur le permis de construire.