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Compte-Rendu - 06 Juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 Juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 20/06/2014
SG/EM/SS/23.06.2014
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 20 JUIN 2014
x
Conseillers en exercice 29
Présents 23
Votants 29
Pouvoirs 6 |
L’an deux mil quatorze, le vingt juin à douze heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, maire en exercice.
Etaient présents : Ms AMRANE, CHABOUD, CHIFLET, Mmes DUPRE, FORT, GACHE, Ms
GERLAND, GIRAUD, Mme HART, Ms LAM KAM, LE BELLEC, LE GALL, Mmes MALLET, MARQUET, METTRA, PETIT, PRADON, QUENTIN-NODIN, M. SAUREL, Mmes VOSSEY,
SMITH, M. TETARD.
Etaient absents : Néant.
Etaient absents excusés : M. CHAUVEAU, Mme FABREGE, Ms FRAISSE, JACQUET, Mmes
VAN DE VOORT, MALAVIEILLE.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : M. CHAUVEAU à M. AMRANE ; Mme FABREGE à Mme PRADON ; M. FRAISSE à M. GERLAND ; M. JACQUET à Mme METTRA ; Mme VAN DE VOORT à Mme GACHE : Mme MALAVIFEILLE à M. TETARD.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Frédéric GERLAND a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vient ensuite l’examen des questions à l’ordre du jour.
ARDECHE
Page-I- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 20/06/2014
N° 1 — DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2014
DELIBERATION N° 112-2014 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral,
Vu la circulaire NOR/INTA/1411886C du ministère de l’intérieur en date du 2 juin 2014, concernant la désignation des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux et l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu Parrêté préfectoral n°2014-157-0003 en date du 6 juin 2014 et fixant pour chaque commune du département de l’ Ardèche le nombre des délégués titulaires et suppléants à élire pour les élections sénatoriales et le mode de scrutin applicable,
Monsieur le Maire, président du bureau, indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, à savoir Annie MALLET, Jacques SAUREL, Stéphanie MARQUET et Matthieu LE GALL, le secrétaire étant Frédéric GERLAND.
Après l'installation du bureau électoral et dépôt de la liste unique « des Grands Electeurs Saint-Péray », Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal, à procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs.
A Pissue du scrutin, Monsieur le Maire déclare ladite liste élue à l’unanimité soit :
Position Nom Prénoms Fonction
1 DUPRE Dominique Titulaire
2 AMRANE Olivier Titulaire
3 VOSSEY Nathalie Titulaire
4 CHAUVEAU Gérard Titulaire
5 QUENTIN-NODIN Agnès Titulaire
6 GERLAND Frédéric Titulaire
7 METTRA Mireille Titulaire
8 GIRAUD Florian Titulaire
9 MALLET Anne-Marie Titulaire
10 LE GALL Matthieu Titulaire
11 FORT Stéphanie Titulaire
12 LAM KAM David Titulaire
13 PRADON Marie-Hélène Titulaire
14 TETARD François Titulaire
15 GACHE Christel Titulaire
16 CHABOUD Stéphan Suppléant
17 HART Céline Suppléant
18 CHIFFLET Frédéric Suppléant
19 PETIT Sandrine Suppléant
20 FRAISSE Damien Suppléant
ARDECHE
Page-II- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 20/06/2014
N° 2 - QUESTIONS DIVERSES
Néant.
La séance prend fin à 13 heures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ARDECHE
Page-IIl - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 20/06/2014
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE :
POINT N°DE LA N° DELIBERATION LIBELLE DE LA
DELIBERATION
DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET
1 112-2014 SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES DU
DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2014
2 / QUESTIONS DIVERSES
ARDECHE
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