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Arrêté - 2026 80 AIR GEO Alignement la Grande Metairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 80 AIR GEO Alignement la Grande Metairie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Propriété intellectuelle et industrielle,
ARRETE N° : 2026-80
Commune de B Publié le : o4l66)
L6
BoOUSSaY Notifié le: | odl?6
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU la demande en date du 26/05/2026 par laquelle la société AIR GEO demeurant 9 place Hullin, 85290 MORTAGNE SUR SEVRE,
représentée par M. Benoît JOUCK, géomèëtre-expert,
demande L'ALIGNEMENT
la Grande Métairie, commune de BOUSSAY,
au droit de la parcelle cadastrée ZN n°39 et de la voie communale appartenant au domaine public
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la voirie routière;
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions:
VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Alignement
L'alignement de la voie sus mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par :
- les points À, B, C conformément au plan ci-annexé, dressé par PROGEO CONSEILS.
ARTICLE 2 - Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai de UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Il n'est pas créateur de droit et peut être retiré à tout moment.
Fait à Boussay, le 1° juin 2026
Le Maire,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie à: ‘+ - Le demandeur pour attribution { - La commune de BOUSSAY pour attribution DES
24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification .Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de BOUSSAY Agence de MORTAGNE-—SUR-—SÈVRE
Benoit JOUCK - Géomètre-Expert - OGE n°05113
9 Place Hullin
85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE
Tél : 02 51 63 05 98 / mortagne@airgeo.fr
Siret : 31261418300043
C,AIRGÉO peométres-Experts Oo CC i é s
PLAN D'ALIGNEMENT- INDICE A
FICHIER Propriété de M. FERLET Alexandre
COMMUNE ADRESSE RÉFÉRENCE CADASTRALE
La Grande Métairie ,
RÉFÉRENCE DU DOSSIER ÉCHELLE ET FORMAT DU PLAN DERNIÈRE MISE À JOUR DU PLAN
RELEVÉ EFFECTUÉ RATTACHEMENT PLANIMÉTRIQUE RATTACHEMENT ALTIMÉTRIQUE par PL *
N |
, ZN 40 |
" é Mme DURET Catherine née CHARRIER :
NX M. DURET Didier |
“ !
ZN 37
Mme ROUSSEAU Odette née PAPIN
M. ROUSSEAU Bernard
Voie Communale
"La Grande Métairie’ 7
Légendes :
ZC 341 Section et numéro cadastral
—— - —— Application cadastrale (tracé figuratif) Y
62
12987.1 (n.v) Application cadastrale (tracé figuratif) TE 7 —— pas de limite physique existante sur le terrain
point de Limite
4 signe de propriété de mur,haie,cloture
ne Limite de fait
=== = Division projetée