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Déliberation - 1702902255 2023 05 01 ZAENR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatre
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Thierry
BAILLARD,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Corinne
BRINDEL,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL
Absents
excusés
: Mélanie
FLAMENT,
Violette
JANET-WIOLAND
Procurations
: Christian
LEFRANCOIS
donne
pouvoir
à Philippe
BRUGERE,
Charlotte
BOURG
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Sandra
CHARRIERE
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-05-01
— ZAENR
ANNULE
ET
REMPLACE
Philippe
BRUGERE,
Maire,
rappelle
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et à
répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s’implanter
(zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L.141-5-3
du
code
de
l’énergie)
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la commune
d’implantation
et des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoi
qu’il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Le
rapporteur
précise
que
:
°__ Pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
Jégimenaires
applicables
ct
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faité
AÉPÉRETAPON
ice
.
:
Dafe de
réception
préfectue
: 15/12/2023
a
+ L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local.....). *__ L’article
L.314-41.
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d’appel
à projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
d’implantation
de
l’installation
en
faveur
de
la transition
énergétique.
* Les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Philippe
BRUGERE
expose
:
+ les
éléments
nécessaires
à la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes,
registre,
consultation
par
voie
électronique,
insertion
dans
la presse.
+ le
bilan
de
la concertation,
annexé
à la
présente
décision,
est
synthétisé
ci-après
:
nombre
de
participants,
nombre
d'observations
positives/négatives,
retour
global,
...
Selon
le cas
échéant
: Les
ZAENR
proposées
à la
concertation
ont
été
modifiées
suite
aux
remarques
reçues,
et sont
désormais
les
suivantes
ou
les
ZAENR
proposées
après
la concertation
sont
les
suivantes
:
*__ solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
et solaire
photovoltaïque
au
sol
dont
ombrières
sur
parking
: parcelles
cadastrées
- AE
252,
AE
609.
AE
610.
XY
724
; XY
866
; XY
910
; XT
106
; XT
214
; XY
799;
XT163
; XY
806
; XY
821
; XW
29
; XW
58
; XW
431
; XZ
230
; XZ
386;
XZ
271
;
XZ
384
;, XT
168
; XT
167
XT
297;
XP
28;
XP
82;
XV
241;
XY
243;
XY
245;
XY
254;
YS
58;
VW
153;
YW
160
; VX
356;
WE
105
; XC
45
présentées
sur
la carte
en
annexe
Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITE IDENTIFIE
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à la
présente
décision
(il
est
demandé
d’utiliser
l’outil
de
dessin
du
portail
national
cartographique
ENR),
et présentant
les
surfaces
cadastrées
:
LISTE
les
parcelles
XY
724
; XY
866
; XY
910
; XT
106
;, XT
214
; XY
799
; XT163
; XY
806;
XY
821,
XW
29,
XW
431
; XZ
230
; XZ
386
; XZ
271
; XZ
384
; XT
168
;, XT
167
XT
297
;
XP
28
; XP
82,
YS
58
; YW
153
; YW
160
; YX
356
; WE
105
; XC
45
présentées
sur
la carte
en
annexe
CHARGE
M
le Maire
ou
son
représentant
de
transmettre,
au
référent
préfectoral
et à
l’EPCI,
les
zones
identifiées.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Meymac,
le 04
décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Hélène
CHAUQUET
24