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Déliberation - delib 2025 6
Déliberation - delib 2025 35
Déliberation - delib 2025 9
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
L'AUDE
DE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 1
+ Commande Publique»
SOUS-DOMAINE : 1.1
« Marchés Publics»
OBJET :
Conseil Départemental de
l'Aude
Convention d'aménagement
Cheminement piéton sur la
RD126
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
21/03/2025
AFFICHAGE EN DATE
DU : 28/03/2025
PUBLICATION DE LA
EX
Liberté + Égalisé » Frasrrutsé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/09
Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON, Frédéric DAUVIN, Axelle FOUGA, Armelle DE RIVOYRE, Myriam MECHRAOUI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent :, Sabrina MAHIEU, Stéphane SAOUMA,
Secrétaire : Christophe BRUNEL.,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L 2213-1 ;
Vu les dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, notamment les articles 3 et 5 ;
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du projet d'aménagement de l'espace Denise Pistre et de la création du cheminement piéton sur la Route Départementale n° 126, visant à sécuriser la circulation piétonne sur le territoire de la Commune d'ISSEL, une autorisation de travaux doit être sollicitée auprès du Département, gestionnaire de la voie ;
Le conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à signer, avec Madame la Présidente du
PRESENTE EN DATE | Conseil Départemental de l'Aude, une convention d'aménagement relative à la réalisation de ce DU : 28/03/2025 cheminement piéton.
Celle-ci a pour objectif de solliciter l'autorisation de réaliser les travaux sur le Domaine Public Routier Départemental, et définir les responsabilités des deux parties.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
CERTIFIEE SOLLICITE la conclusion d'une convention d'aménagement en vue de la réalisation d'un EXECUTOIRE cheminement piéton sur la Route Départementale n° 126 par la commune.
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document à intervenir relatif à la réalisation de l'opération.
FER PUBLICATION | ADOPTE À L'UNANIMITE : VOTE CONTRE : Queue
S'ABSTIENNENT où S'ABSTIENT 20. ss nmmemeenesnsensuneesenmmenenenemmses
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
PAR DELEGATION nr
LES...
(signature) A ISSEL, le 27 mars 2025 Prénom NOM “
Le secrétaire de séance Le Maire
Christophe BRUNEL Henri P
| , | a {
AGEDI LR A
Dépôt PREFECTURE DE] CARCASSONNE
Contrôle de légalité
011-211101753-20250327
Date de réception de l'AR: 31/03/2025
-DE_2025 009-DE