Arrêté - A24139 Autorisation occupation domaine public NOSTA MAR 25.05.2024

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Arrêté - A24139 Autorisation occupation domaine public NOSTA MAR 25.05.2024 Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24139 Autorisation occupation domaine public NOSTA MAR 25.05.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

ARRETE DU MAIRE N°24139

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, VENTE AU

DEBALLAGE ET OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE —

ASSOCIATION NOSTA MAR - FETE DE LA NATURE LE SAMEDI 25 MAI 2024 DE

10H00 À 18H00 À LA BASE NAUTIQUE, ANCIEN PORT ET MARAIS DE ROGNAC

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants ;

Vu le code général des propriétés des personnes publiques ; Vu le code pénal et notamment ses articles R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610-5 ; Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2, L. 3342-2, L. 3342-1 à L3342-4;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signélisation routière ; Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres ; Vu l'arrêté municipal du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;

Vu l'arrêté municipal n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ;

Vu la demande formulée par Madame Guislaine DORET, vice-présidente de l'association NOSTA MAR, le 02 mai 2024, en vue d’être autorisée à occuper le domaine public communal, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è"° catégorie à la Base nautique et à procéder à une vente au déballage ;

Considérant l'organisation de la fête de la nature le samedi 25 mai 2024 de 10 h 00 à 18 h 00 à la Base nautique ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité territorile de règlementer l'occupation du domaine public communal dans le respect de l’ordre, de la sécurité et de la tranquilité des lieux publics ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA FETE DE LA NATURE

Madame Guislaine DORET, vice-présidente de l'association NOSTA MAR, sise 60 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, est autorisée à organiser, le samedi 25 mai 2024, l'évènement « La Fête de la Nature » de 10 h 00 à 18 h 00 à la Base nautique, ancien port et marais de Rognac.

L'école de musique et de danse, la médiathèque et le Comité de Coordination du Jumelage participent au bon déroulement de cet évènement.

La présente autorisation est accordée pour le samedi 25 mai 2024. Elle est personnelle, incessible, précaire et révocable.

ARTICLE _2 : AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

L'association NOSTA MAR est autorisée à occuper le domaine public communal en vue d'organiser La Fête de la Nature, le samedi 25 mai 2024 de 10 h 00 à 18 h 00 à la Base nautique de Rognac.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

L'école de musique et de danse (avec le groupe de danseuses de Karine AFFRE THIERS) et la médiathèque de Rognac seront également amenées à occuper le domaine public communal pour le bon déroulement de la manifestation au travers différents ateliers et prestations. Les particpants devront libérer les lieux au plus tard à 18 h 00 le samedi 25 mai 2024.

L'association sera présente pour l'installation de sa manifestation le samedi 25 mai 2024 de 08 h 00 à 10 h 00.

ARTICLE 3 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE

Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3

Madame Guislaine DORET, vice-présidente de l'association NOSTA MAR, sise 60 Boulevard Jean Jaurès —- 13340 ROGNAC, et Monsieur Alban SIGURANI, président du Comité de Coordination du Jumelage, sise 60 Bd Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, sont autorisés à titre exceptionnel à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à la Base nautique pour leur buvette lors de La Fête de la Nature qui se déroulera le samedi 25 mai 2024. A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes, tel que le définit l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non-alcoolisées et les boissons fermentées non- distillées, à savoir : vins, bières, cidres, poirés, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Rappel de réglementation

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

ARTICLE 4 : MARCHANDISES MISE A LA VENTE

Nature des marchandises pour lesquelles la vente est autorisée : - Cartes postales « Patrimoine en lumière » ;

- Ouvrages « Patrimoine en lumière », tomes 2 et 3;

- _Adhésions ;

- Tee-shirts, casquettes et sacs en toile ;

- Objets divers (créations en bois flotté, nichoirs, abris biodiversité).

ARTICLE 5 : TENUE D'UN REGISTRE

Conformément aux dispositions de l'article 321-7 du code pénal, un registre est tenu par le permissionnaire.

Le registre contient les informations suivantes: les noms et prénoms des participants, leur qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec l'indication de l'autorité qui l’a établie.

Pour les participants non-professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'autorisation. Au terme de la manifestation, ce registre, dûment côté et paraphé, est transmis au plus tard dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres.

ARTICLE 6 : REGLEMENTATION ET HYGIENE

Le public (y compris les participants aux manifestations organisées) est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Sont proscrites toutes activités de nature à porter atteinte aux équipements ou à la tranquillité, la sécurité et la salubrité des lieux.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Les bénéficiaires de la présente autorisation veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.

En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des bénéficiaires.

ARTICLE 7 : SONORISATION

L'utilisation de haut-parleurs ou de toute sonorisation dépassant le seuil autorisé et nuisant à la tranquillité publique sera formellement interdite pendant la durée des festivités.

ARTICLE 8 : SECURITE ET SECOURS

La Police Municipale, joignable au 04.42.87.76.17, effectuera des patrouilles de surveillance sur les divers lieux de cette manifestation et veillera à son bon déroulement. La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

e en cas de débordements ou de risques de troubles à l’ordre public,

e en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Les organisateurs et participants à cette manifestation devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre son déroulement.

ARTICLE 9 : INFRACTIONS

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 10 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

+ _ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

e_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : u a courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE EDEX 2.

“ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 : EXECUTION

Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Affaires Culturelles, la Police Municipale, la Médiathèque, Madame Guislaine DORET, vice- présidente de l'association NOSTRA MAR, et Monsieur Alban SIGURANI, président de l'association du Comité de Coordination du Jumelage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 12 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.

Affiché du 23la$/ 24. au .2210%.2M.

Transmis en Sous-préfecture le 2lasl2t

Notifié le .L2Blas|.2e2u mn Ts