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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+du+14+09+2020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Télécommunications et internet, Démocratie,
Conseil
Municipal
du
14
Septembre
2020
Le
quorum
est
atteint
: 12
conseillers
Secrétaire
de
séance
: Bouyssou
Vanessa
Secrétaire
auxiliaire
: Lapacherie
Véronique
Absents
: Jean
Luc
Bernard,
Segond
Thierry
a donné
procuration
à Jean
Paul
Mejecaze
Absent
: Dimitri
Martinez
©
Approbation
du
compte
rendu
du
28/7/2020
Modification
apportée
au
nombre
du
quorum,
point
1 et
point
5
: CR
adopté
à l'unanimité
>
Approbation
de
la dissolution
du
SIVU
du
marché
couvert
d’Assier
La
dissolution
du
SIVU
a été
décidé
à
l’unanimité
par
les
membres
de
celui-ci.
Le
bâtiment
revient
à la
mairie
d’Assier
comme
prévu
dans
les
statuts.
Vote
à l’unanimité
Approbation
de
l'adhésion
des
SIAP
de
Gréalou
et
du
Ségaïa
Oriental
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et Ségala
Explications
données
par
Jacques
Coldefy
de
la
reprise
de
la compétence
eau
par
le Grand
Figeac
sauf
si
le
syndicat
prend
en
charge
au
moins
2
syndicats
sur
la
communauté
de
communes.
Dans
ce
cas-là,
la compétence
reste
au
Syndicat.
Le
syndicat
permet
la gestion
de
l'eau,
des
factures
et
les travaux
sont
investit
par
lui.
Vote
à
l'unanimité
œ
WI-Fl
public
lotois-
possibilité
d'installation
d’une
borne
gratuite
Propose
d’équiper
la commune
d’une
borne
WI-FI
gratuitement.
Un
abonnement
de
315
€ TTC
devra
être
pris
en
charge
par
la
mairie
chaque
année.
La
borne
émet
sur
une
petite
distance
et
la
commune
bénéficie
de
la 4G.
0
vote
pour Frais
de
fonctionnement
— participation
de
la commune
d'issepts
Remis
au
prochain
conseil
municipal
après
une
concertation
avec
la commune
d’Assier.
œ
Frais
de
fonctionnement
- participation
de
ia commune
de
Bio
La
commune
accepte
la dérogation
de
scolarisation
d’un
enfant
habitant
sur
sa
commune
avec
la
participation
à hauteur
de
celle
de
Gramat
de
800
€.
Le
conseil
municipal
maintient
le tarif à 1300
€.
Vote
à l'unanimité ©
Pose
de
panneau
— Limitation
de
vitesse
à 50km/h
Une
lettre
envoyée
par
un
administré
relatant
des
faits
d’excès
de
vitesse
entre
le
Mas
de
Latapoune
et
le
Puits
Mage
a été
reçu
à la
Mairie
relatant
un
historique
d’une
pétition,
de
la mise
en
place
d’un
ralentisseur,
Une
demande
de
panneaux
pour
une
limitation
à 50
km/h. Cette
problématique
est
à tenir
en
compte
puisqu'elle
est
effective
de
façon
globale
sur
la
commune
:
Propositions
:
- _
Reculer
certains
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
d'agglomération
-
Mettre
en
place
des
panneaux
d'entrée
et
de
sortie
d'agglomération.
Incidence
:entretien
plus
importante
par
la
commune
des
espaces
verts
Bénéfices
:couvrirai
toute
la
commune
à
50
km/h
Informations
complémentaires
avant
décision
:
-__
Panneaux
à budgéter
- _
Demande
d'autorisation
au
STR
de
déplacer
certains
panneaux
Rediscutions
après
renseignements
pris.
Tarifs
annuels
pour
l'association
« tous
ensemble
pour
la
forme
» -
Location
et
chauffage.
L'association
va
réaliser
les
cours
de
gym
à Assier
dès
septembre
2020.
Au
vu
du
confinement
causant
l'arrêt
des
cours.
Il a
été
décidé
de
facturer
au
prorata
soit
3 douzième
de
la
location
annuelle.
Vote
à l'unanimité. D
Paiement
des
indemnités
journalières
—
encaissement
de
chèques.
Erreur
de
remboursement
des
70%
d'i}
par
la
sécurité
sociale,
pour
garde
d’enfants
pendant
le
confinement
a été
envoyé
aux
agents
au
lieu
de
la
Mairie.
Elles
étaient
payées
en
totalité
par
la
Mairie,
Les
3
agents
ont
remboursé
le
trop-perçu
:demande
d’encaissement
des
chèques.
Vote
à
l'unanimité. Actualisation
du
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenades
et
randonnées.
Proposition
d'inscrire
de
nouveaux
chemins
de
randonnées
avec
engagement
de
les
entretenir
:
hors
ils
sont
déjà
entretenus
par
la
commune.
Vote
contre
à
l’unanimité.
©
Personnel
communal
—
Formation
aux
premiers
secours.
Informations
pour
faire
la
formation
PSC1
obligatoire
aux
agents
de
la
commune
recevant
du
public
(agents
des
écoles,
agents
techniques,
agent
administratif}.
Elle
sera
réalisée
en
interne
par
un
agent
de
la
commune
qui
est
formateur,
pendant
7
h,
sur
un
mercredi
fin
septembre.
Vote
à
l'unanimité.
©
Informations
diverses.
-
Droit
de
préemption
grange
Lafon
73
000
€ :
pas
de
réponse
à la préemption.
-
Chèque
de
295.49
euros
en
Reliquat
assurance
AXA
suite
à
une
fuite
de
l'échangeur
du
chauffage
dans
le
local
technique
de
l'école
maternelle.
=
Demande
d'installation
d’un
food
truck
sur
la commune
les
lundis
de
18h30
à 21h.
Accord
avec
modalités
des
frais
de
5 €
par
soirée
pour
le
raccordement
électrique
à la salle
des
fêtes.
-
Interdiction
de
se
garer
sur
le
point
d'herbe
devant
la mairie
: un
panneau
va
être
installé.
- _
Rentrée
école: Informations
données
par
Mme
Bouyssou
et
Mme
Mézy
pour
la
rentrée
scolaire
avec
la
mise
en
route
de
la
nouvelle
organisation
ainsi
que
des
2 services
au
moment
de
la
cantine.
Problème
d'inscription
des
enfants
à la
cantine.
Trop
de
parents
oublient
de
cocher
le
document
fourni
par
la
mairie
et
difficultés
de
réaliser
les
commandes
par
le
service
cantine.
Commission
école
réuni
le
16/09/2020
à
17
h
pour
décider
des
modalités.
-
Questionnement
de
dématérialiser
les
documents
du
conseil
municipal.
Pour
ceux
qui
le
demande
la
dématérialisation
sera
effective.
=
Demande
de
faire
un
plan
incliné
devant
le
nouvel
escalier
dans
le
bourg
car
passage
dangereux
pour
les
poussettes.
Rien
n’est
prévu.
:sera
soulevé
en
réunion
travaux.
-
Demande
de
l'association
de
foot
par
l'intermédiaire
de
Bruno
Soulié
:
Mail
du
Président
de
l’ASL
sur
une
date
pour
que
la
commission
travaux
vienne
au
stade
:Aucune
date
de
la
commission
travaux
à ce
jour.
Eclairage
défaillant
au
terrain
de
foot
:un
électricien
va
passer
au
terrain
réaliser
les
vérifications.
Problème
d’alignement
des
petites
cages
de
foot
non
réglementaires
pour
le
championnat
des
filles
:le
déplacement
des
cages
doit
être
réalisé
en
déterrant
les
plots
(vérification
à faire
par
des
adjoints).
\
Attente
d’une
réponse
pour
la
mise
en
place
du
grillage
:l’entreprise
Gautier
doit
venir
enlever
des
cailloux
afin
de
pouvoir
fixer
le
grillage
le
plus
adapté
possible
pour
y
recevoir
les
panneaux
de
pub
des
sponsors.
e
Lever
de
séance
: 23h10