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Procès Verbal - CRCM 6 DU 14 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 6 DU 14 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
PE 1lEUX. IEUX
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°6
du mardi 14 septembre 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le mardi 14 septembre 2021 à 20h00 sous la présidence de Christian
GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 7 septembre 2021.
Présents : BLANCHET Alain — BONASSI Stéphane - COTTAREL Guy-Noël - GARIOUD Christian — JACQUET Patricia
— LEGLISE Sébastien - REVOL Gilbert — PADEY Guillaume.
Absentes excusées : ALMAÏDA Marie - GONSETH Mathilde — MIGUET Corinne
Stéphane BONASSI est élu secrétaire de séance.
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2021 est approuvé par les conseillers municipaux.
Au vu du nombre d’absents au conseil en semaine, Monsieur le Maire propose que les prochaines réunions soient de nouveau tenues le vendredi soir.
1. Montant du loyer de l’appartement communal
{Délibération 2021-19)
Le Maire informe que les locataires de l'appartement côté Sud partiront en novembre 2021. Monsieur le Maire présente les candidatures reçues pour cet appartement.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant du loyer {le dernier loyer était de 573.08€).
Le Conseil Municipal propose de conserver le loyer actuel de 573€, révisable chaque année.
Il. Taxe foncière sur les nouvelles constructions
Monsieur le Maire rappelle que la taxe d'habitation a été supprimée pour les habitations principales. Pour
compenser ce manque de recettes, la part départementale de la taxe foncière est transférée aux communes.
Les nouvelles constructions sont exonérées de taxes foncières communale et départementale pour une durée de 2 ans.
Le conseil Municipal décide de conserver cette exonération comme antérieurement.
Concernant la ‘TA’ taxe d'aménagement, Le Maire rappelle que le taux est: 2% pour la part communale et 2,5% pour la part départementale.
I. Validation du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets de la CCY
Monsieur le Maire présente le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Année 2020 | Tonnage | Dépenses | Recettes Ecart
OM 593T 208 277€ | 477 218€ | 268 941€
Déchetterie 2504T 219 715€ | 45921€ |-173 794€
Tri sélectif 741T 160 025€ | 101 141€ | -58 884€
Divers 33 932€ -33 932€
Investissements 65 488€ | 48 334€ -17 153€
687 437€ | 672614€ | -14 823€
Excédent 2019 117 090€ | 102 267€ REVOL Gilbert interroge sur le tri des déchets en plastique : quelle recette peut-on tirer d’un tri sélectif ?
Monsieur le Maire précise également que les encombrants sont envoyés à Chamoux-sur-Gelon pour être
broyés et envoyés comme combustible en cimenterie et non incinérés avec les OM.
Il informe également le cumul des impayés arrêtés fin juin 2020 : 137 k€.
IV. Présentation du projet d'assainissement collectif
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre les études relatives à la faisabilité, notamment
sur les secteurs de La Croix, le Rubatier, le Chef-Lieu, et le Roubin. Il porte à la connaissance du Conseil les
études effectuées par le cabinet DAEC en 2019.
La commission travaux se penchera de nouveau sur le projet et notamment dans le montage du dossier pour
des demandes d’aides publiques et subventions.
V. Questions diverses
Logement communal de la Cure : après étude des différentes candidatures reçues, le conseil décide
d'attribuer le logement à un couple avec enfant.
-__ Travaux de voirie :
ils doivent être terminés avant fin octobre afin de pouvoir percevoir la TADE part voirie 12 093€. Le
conseil municipal donne son accord pour l’ensemble des travaux notamment busage d’un fossé aux
Cottarel et travaux d’interception de l’écoulement des eaux pluviales au Paris (devis Boussaroque Tp
18 128€ HT).
- Patricia JACQUET informe le conseil municipal du travail de recherche et classification réalisé au
cimetière.
L'Agence Alpine des territoires (AGATE) qui propose un accompagnement aux collectivités, se chargera
par la suite de renseigner le logiciel dédié à la gestion des cimetières. Cout de la prestation : 680€ TTC.
- _ Manifestations sur la commune :
e 26/09 : course pédestre
e 23-24 octobre : course auto team 73
- Stéphane BONASSI souhaite avoir des explications sur la surtension EDF survenue cet été dans le
hameau de Bressieux. Plusieurs habitants ont perdu des biens électroniques dans l'incident.
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions
prises, n’hésitez pas à vous exprimer.
Le Maire
Christian GAR