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Procès Verbal - DELB 20230415
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230415)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi six novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 octobre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Denis GREVERIE, Sophie HERVE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Bineta NIANG, Pierre SIRONNEAU, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Seydou TRAORE, Philippe TOUILIN, Annie CHICOT, Denis GREVERIE et Nathalie NAIL ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 14 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Laurent LANGELIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 03 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 06 et n’était pas représentée auparavant.
Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230415
RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - CONTRATS ADULTES-RELAIS - CONTRATS UNIQUES D'INSERTION - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (CUI-PEC) - PRIME ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations du conseil municipal relatives à l’attribution de la prime annuelle au profit des salariés recrutés en contrat adultes-relais et contrat unique d’insertion - parcours emploi compétences (CUI-PEC) en date des 26 janvier 2004 (n° 200440039), 4 avril 2005 (n° 20050290), 19 septembre 2005 (n° 20050797), 18 septembre 2006 (n° 20060776), 24 septembre 2007 (n° 20070738), 27 octobre 2008 (n° 20080953), 21 septembre n° 2009 (20090781), 20 septembre 2010 (n° 20100755), 19 septembre 2011 (n° 20110669), 12 mars 2012 (n° 20120156), 11 mars 2013 (n° 20130175), 10 mars 2014 (n° 20140140), 8 juin 2015 (n° 20150426), 11 avril 2016 (n° 20160256), 26 juin 2017 (n° 20170379), 9 avril 2018 (n° 20180163), 14 octobre 2019 (n° 20190454), 12 octobre 2020 (n° 20200430), 28 juin 2021 (n° 20210266) et 21 juin 2022 (n° 20220286) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
VU l’avis du comité social territorial (CST), consulté le 29 septembre 2023 ;
CONSIDERANT
- qu’une prime annuelle a été instituée au profit des salariés recrutés en contrat adultes-relais et contrat unique d’insertion - parcours emploi compétences (CUI-PEC) ;
- qu’il convient d’en fixer le montant et les modalités de versement pour l’année 2023 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 24 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accorder une prime annuelle aux salariés recrutés en contrat adultes-relais et en contrat unique d’insertion - parcours emploi compétences (CUI-PEC), d’un montant équivalent à 34 % du salaire mensuel net minimum d’un agent bénéficiant de ce type de contrat ;
- de fixer le montant de cette prime pour l’année 2023, pour un agent à 35 heures, à 467,07 euros bruts si l’agent perçoit 100 % du SMIC. Pour les agents recrutés à temps non complet, le montant de la prime sera proratisé par rapport au nombre d’heures effectuées par l’agent ;
- de verser la prime annuelle en novembre 2023 au prorata du temps de présence.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0045O006 : masse salariale emplois d’insertion
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 64168.5: adultes relais
Nature 6456.5 : cotisations sociales - adultes relais
Montant estimatif de la dépense : 9 000 euros
Nature 64168.4 : contrats uniques d’insertion
Nature 6456.4 : cotisations sociales - contrats uniques d’insertion
Montant estimatif de la dépense : 16 300 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 09 novembre 2023
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 09/11/2023
Publié le 09/11/2023