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unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2019 02 05 CR Conseil Communautaire
Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2019 02 05 CR Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Conseil Communautaire
5 février 2019
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 5 février 2019 2
L’an deux mil dix-neuf, le 5 février, le Conseil Communautaire de la Beauce Loirétaine dûment convoqué le 29 janvier 2019, s’est réuni à la salle polyvalente d'Artenay, sous la présidence de Monsieur Thierry BRACQUEMOND, Président.
Conseillers en exercice : ............... 42
Conseillers présents : .................... 34
Pouvoir(s) : ..................................... 04
Votants :.......................................... 38
Conseillers titulaires présents :
Thierry BRACQUEMOND, Lucien HERVE, Hubert JOLLIET, Isabelle ROZIER, Pascal GUDIN, Gilles FUHRER, Dominique BILLARD, David JACQUET, Pascale MINIERE, Louis-Robert PERDEREAU, Gervais GREFFIN, Martial SAVOURE- LEJEUNE, Bernard TEXIER, Brigitte BLAIN, Nadine JOVENIAUX, Claude PELLETIER, Joël CAILLARD, Annick BUISSON, Bruno VAN DE KERKHOVE, Christian MORIZE, Marc LEBLOND, Odile PINET, Christophe LLOPIS, Didier VANNIER, Isabelle BOISSIERE, Éric DAVID, Fabienne LEGRAND, Jean-Bernard VALLOT, Gérard HUCHET, Christophe SOUCHET, Thierry CLAVEAU
Conseillers suppléants présents ayant pris part au vote :
Véronique HODIN, Aline CHASSINE TOURNE, Frédéric MARCILLE
Conseillers titulaires absents ayant donnés pouvoir :
Jean-François MALON à Pascal GUDIN, Benoit PERDEREAU à Bruno VAN DE KERKHOVE, Mélanie LANDUYT à Annick BUISSON, Alain VELLARD à Marc LEBLOND
Conseillers excusés :
Marc LEGER, Yolande OMBOUA
Conseillers absents :
Isabelle BOUTET, Nadine GUIBERTEAU
Secrétaire de séance : Gilles FUHRER
Modification du tableau des effectifs
Le Président propose l’ouverture d’un poste de secrétaire, de saisonniers pour la piscine d’Artenay ainsi que le reclassement de postes. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Président et modifié le tableau des emplois et des effectifs en conséquence.
Convention de service commun pour l’application des droits du sol (ADS) - Avenant n°2
Le Président rappelle que le code de l’urbanisme impose la délivrance non plus d’une Déclaration Préalable (DP) mais d’un Permis d’Aménager (PA) pour la création d’un lotissement situé dans un site classé ou en instance de classement, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques ou d’un espace public situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques dont le périmètre a été délimité, dans les sites classés, en instance de classement et les réserves naturelles. Conseil Communautaire du 5 février 2019 3
L’’instruction de ce permis d’aménager étant très proche de celle d’une Déclaration Préalable, la commission urbanisme-aménagement du territoire de la CCTVL a proposé la création d’une nouvelle catégorie d’acte en distinguant le PA « monuments historiques » des autres PA et de le valoriser à 0,8 PC comme une DP et non pas 3 PC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer, à partir de janvier 2019, une nouvelle unité de fonctionnement dénommée Permis d’Aménager « Monuments Historiques » équivalent à 0,8 PC et d’autoriser le Président à signer des avenants n°2 aux conventions passées avec les communes membres.
Convention cadre entre Orléans Métropole et la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine pour la fixation des modalités de coopération entre les 2 intercommunalités
Monsieur le Président rappelle que la Métropole d’Orléans a pris l’initiative de solliciter la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine pour l’établissement d’une convention de coopération entre les territoires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à à 33 Voix Pour et 5 Abstentions (Annick BUISSON, Mélanie LANDUYT Bruno VAN DE KERKHOVE, Benoit PERDEREAU, Véronique HODIN) d’approuver les termes de la convention de coopération entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et Orléans Métropole et d’autoriser le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention pour une durée maximum de 2 ans.
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H)
Après une suspension de séance au cours de laquelle il est présenter les dernières modifications apportées au projet, Monsieur le Président expose le projet de PADD qui compte trois axes déclinés en seize orientations et cinquante-cinq points
Conforter l’attractivité économique du territoire
- Pérenniser l’activité agricole en tirant parti de l’image de la Beauce Loirétaine o Répondre aux besoins actuels et futurs des agriculteurs pour maintenir et développer leur exploitation.
o Assurer la co-existence de l’agriculture avec le voisinage (chemin de ceinture, espace de transition…)
o Préserver les accès et les chemins, ne pas entraver la circulation des engins agricoles. o Permettre un développement des activités de transformation : industrie ou artisanat agro- alimentaire
o Encourager le développement des circuits-courts
- Inscrire la Beauce Loirétaine dans un développement économique dynamique qui repose sur les particularités de « territoire carrefour »
o Conforter le développement des activités porteuses, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée (cosmétique/pharmaceutique, agro-alimentaire, logistique, activités militaires, activités tertiaires, …), d’échelle et de rayonnement intercommunal afin de pouvoir répondre aux besoins actuels ou futurs d’implantation d’entreprises
o Rendre possible l’extension potentielle des principales zones d’activités du territoire o S’appuyer sur l’axe Nord-Sud de la RD 2020 et de l’A 10 (ainsi que l’échangeur avec l’A19) pour valoriser économiquement l’ensemble du territoire de la Beauce Loirétaine - Tirer parti du potentiel de développement économique reposant sur les activités présentes sur le territoire
o Développer l’économie résidentielle (petite industrie, artisanat, commerces et services de proximité, agro-tourisme) Conseil Communautaire du 5 février 2019 4
o Permettre l’implantation d’artisans, de commerces et de services de proximité prioritairement dans les bourgs et/ou en réhabilitant le bâti agricole existant
- Mettre en place les conditions nécessaires pour mieux accueillir les activités sur le territoire o Tirer parti des infrastructures de transport existantes (ferré et routier) et favoriser leurs développements et/ou leurs évolutions pour améliorer leur fonctionnement
o Prendre appui des gares existantes pour la mobilité domicile-travail
o Favoriser l’exportation de produits agricoles par le transport ferroviaire
o Renforcer l’attractivité des zones d’activités par une requalification des espaces attenants (voirie, espaces non bâtis, accès…)
o Permettre la création d’une petite zone d’activités artisanales sur la RD955, bien intégrée dans son environnement urbain et naturel
o Diversifier les types des mobilités domiciles-travail pour les actifs (co-voiturage, transport par bus…)
o Permettre le développement de liaisons en transports en commun entre l’agglomération orléanaise (notamment les pôles d’activités d’Ormes et de Cap Saran) et le territoire de la Beauce Loirétaine
o Accompagner la mise en place de réseaux techniques et numériques adaptés aux besoins des entreprises
Mettre en place les conditions d’habitat, d’équipements, de mobilités répondant aux besoins du territoire
- Adapter et créer une nouvelle offre de logements / programmer une croissance urbaine maitrisée o À l’intérieur des villes et bourgs existants, donner priorité aux sites pouvant accueillir de petites opérations de renouvellement urbain, dans le respect de l’intégration architecturale o Reconquérir les logements vacants en mettant en place des mesures incitatives o Favoriser et encadrer la réhabilitation de l’habitat ancien,
o Permettre la mutation de bâtiments agricoles ou d’activités existants non utilisés en logements
o Encadrer l’évolution des hameaux et écarts
- Assurer un parcours résidentiel complet en diversifiant l’offre (locatif privé, locatif social, accession sociale à la propriété, ...)
o Créer une nouvelle offre de logements diversifiés en priorité à proximité des principaux pôles d’emplois
o Proposer des logements spécifiques pour les jeunes ménages, les travailleurs temporaires, les personnes en difficulté et les personnes âgées, ...
o Accompagner le développement de la base aérienne
- Privilégier le développement d’un habitat durable et peu consommateur d’énergie - Compléter le niveau de services à la population grâce à la création ou à l’amélioration d’équipements collectifs publics ou privés
o Poursuivre, entre les communes, la mutualisation d’équipements, notamment scolaires et sportifs
o Améliorer la performance thermique des équipements publics
o Permettre la création d’équipements communautaires (hôtel communautaire, gymnase, autres équipements, ...)
o Conforter et développer les structures de petite enfance
o Développer des lieux intergénérationnels
o Renforcer l’offre culturelle existante
o Créer des conditions de stationnement favorables et nécessaires aux besoins identifiés - Renforcer les modes de déplacement alternatifs à la voiture et améliorer l'offre en transports en commun
o Travailler avec les autorités compétentes pour améliorer la fréquence et l’amplitude horaire des dessertes ferrées
o Encourager la réouverture au trafic voyageur de la ligne Chartres-Orléans sous condition d’une concertation fine avec les différentes communes
o Diversifier les types de mobilités (co-voiturage, transport par bus, ...) particulièrement à destination d’Orléans Métropole et des principaux pôles locaux d’emplois Conseil Communautaire du 5 février 2019 5
o Développer les liaisons douces (piétons, vélos) dans et entre les communes - Apaiser la circulation
o Requalifier et sécuriser les entrées de bourg en fonction de leur typologie et en collaboration avec les gestionnaires des routes par des aménagements permettant une réduction de la vitesse et sécuriser les cheminements piétons
o Réduire les nuisances liées aux déplacements routiers (automobiles et camions) dans les bourgs se situant sur les axes principaux (notamment la RD 2020, la RD 955, la RD 2157 et la RD 5)
- Accompagner la mise en place de réseaux techniques et numériques adaptés aux besoins des habitants et en fonction des possibilités techniques, notamment pour permettre le développement de l’internet à haut débit
Valoriser le cadre de vie et l’environnement (paysage, patrimoine bâti, trame verte et bleue) / Prendre en compte les risques et nuisances
- Affirmer le caractère Beauceron en travaillant qualitativement le paysage
o Conforter le paysage agricole majoritairement ouvert, typique de la Beauce o Protéger les haies dans l’espace agricole, favoriser la plantation de nouvelles haies o Permettre un développement urbain en travaillant qualitativement les lisières entre front bâti et espaces naturels et agricoles (créer des chemins de ceinture...), notamment dans le cadre d’opérations d’ensemble
- Valoriser le patrimoine bâti
o Protéger et valoriser les édifices classés au titre des Monuments Historiques (chapelle du château de Chevilly, moulin à vent de Lignerolles)
o Protéger et valoriser les édifices inscrits au titre des Monuments Historiques et autres édifices à valeur patrimoniale remarquable (château de Chevilly, et grandes perspectives, église de Patay, dolmen de la Pierre Luteau à Ruan, dolmen de Gémigny, Motte des Nids de Tournoisis, anciennes prisons d’Artenay et Trinay, moulin des Muets à Artenay, ...) - Protéger les composantes de la trame verte et bleue
o Protéger les espaces boisés au sud du territoire (forêt d’Orléans, Bois de Bucy...) o Valoriser le corridor écologique (coupure verte avec la Métropole Orléanaise) o Prendre en compte la trame bleue, valoriser le réseau de mares. Préserver les qualités naturelles et paysagères des zones humides à probabilité forte (Conie, Retrêve, Nant, Levrain, ...)
o Protéger les sites Natura 2000
o Améliorer la présence de la « nature en ville » (préserver des cœurs d’îlots verts dans les bourgs, les arbres remarquables, ...)
- Prendre en compte les risques et nuisances dans l’aménagement du territoire o Prendre en compte les risques inondations sur l’ensemble du territoire
o Apaiser les circulations routières dans les bourgs et les hameaux en requalifiant les principales entrées et traversées urbaines
o Prendre en compte les nuisances (notamment sonores et olfactives) dans le cadre de l’aménagement du territoire
- Favoriser les alternatives à l’automobile et aux énergies fossiles
o Envisager la création de pistes ou bandes cyclables entre les bourgs (localisation indicative)
o Permettre le développement de parcs d’éoliennes
o Permettre le développement de parcs photovoltaïques
Après cet exposé, Monsieur le Président déclare ouvert le débat du PADD.
A la demande de l’assemblée et afin de faciliter le déroulement du débat, une synthèse des observations formulées par les conseils municipaux (15 sur 23), qui ont été transmises préalablement à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, est projetée. Cette synthèse ne reprend pas l’exhaustivité des échanges au sein de chaque conseil municipal.
COMMUNES OBSERVATIONS Conseil Communautaire du 5 février 2019 6
Artenay
Avoir le tramway à proximité de Saran/Cercottes
Créer une plateforme de transbordement autoroute ferroviaire à proximité
d’Orléans (référence au SRADDET de la Région) : Artenay et Ruan.
Ligne L.G.V.
Boulay-les-Barres
Satisfaction quant au projet qui prévoit une consommation raisonner de
l’espace agricole tout en offrant des perspectives d’évolution.
Inquiétude quant au comblement des dents creuses
Favorable au développement de l’éolien et du photovoltaïque de manière
maitrisée
Inquiétude quant à la contrainte de densité de 13 logt/ha au regard des
problématique d’assainissement
Limiter la concentration de la logistique dans les mêmes zones d’activités
Création d’une piste cyclable reliant Les Barres à Ormes
Encourager les liens avec la Métropole pour le développement de la
mobilité
Encourager la rénovation du bâti et la valorisation du patrimoine par des
aides financières éventuelles
Mutualisation des équipements tels que les écoles dans un souci d’économie
et de limitation des déplacements pour les parents
Bricy
Interrogation quant à l’interprétation des objectifs de logements : S’agit-t-il
d’une obligation pour les communes ?
Inquiétude quant à la taille des parcelles qui doit être suffisante pour la mise
d’une filière traditionnelle d’assainissement non collectif
Déplore qu'un exploitant agricole retraité, propriétaire de ses terres, et
cédant par exemple sa ferme à ses enfants, ne pourra plus de son côté
construire une maison neuve sur ses parcelles
Bucy-le-Roi
« Propositions faites sans trop écouter les petits villages ». Crainte que les
possibilités d’aménagement des petites communes soient amoindries en
faveur d’opérations plus grandes.
Cercottes
Construction piste cyclable entre Cercottes-Saran et Chevilly-Cercottes
D’accord pour mutualisation des équipements mais pas concentrés sur une
même commune
Préférence pour l’éolien plutôt que le photovoltaïque
Inquiétudes vis-à-vis du coût élevé de la réhabilitation de l’habitat ancien en
étant toutefois favorable.
La Chapelle-Onzerain
Il faudrait prévoir un nombre de logements à créer sur l’ensemble du
territoire supérieur aux prévisions annoncées lors de la dernière réunion
(110 logements/an sur une période de 10 ans).
Chevilly
La mobilité est à renforcer en priorité
Contradiction entre « extension de l’urbanisation » et « pérenniser l’activité
agricole »
Créer une piste cyclable d’Artenay à Saran via Chevilly et Cercottes
Inquiétudes vis-à-vis du financement des infrastructures et de la gestion de
l’arrivée des nouveaux habitants. Également sur la rénovation des
logements et sur le versement d’aides financières.
Coinces
Créer une piste cyclable reliant Boulay-Bricy-Coinces et Patay
Développer des résidences séniors
Tenir compte de l’histoire récente des inondations liées à la Retrêve pour
l’aménagement urbain et les plans de circulation
Inquiétudes vis-à-vis du financement des infrastructures et des sites de
développement des parcs éoliens/photovoltaïques
Gémigny
Valoriser le bâti dégradé en le rénovant et le transformant en gîte ou en
habitation
Pistes cyclables seulement là où c’est utile (les espaces urbanisés, domicile-
travail) Conseil Communautaire du 5 février 2019 7
Pas de classement pour les bois de Gémigny car ils veulent garder des
possibilités
Gidy
Nuisances olfactives et sonores avec les flux de transports terrestres et les
flux aériens :
Mise en place d’une voie de contournement
Promotion de modes de transport alternatifs à la voiture
(réactivation ligne Orléans-Bricy)
Encourager les transports en commun
Souhait de développer le secteur Beaurepaire au nord du bourg mais
présence du périmètre de protection du château d’eau et du couloir aérien
Chiffres du SCoT sous-estimés et qui devraient prendre en compte le bassin
d’emploi orléanais à proximité de la commune. Nécessité de produire une
offre d’habitat adaptée
Forte volonté de préserver la ruralité de sa commune et de préserver
l’environnement vert (problématique des dents creuses)
Souhait de mettre en place une structure multi-accueil communautaire
Huêtre
Interrogations sur :
- La densification des espaces urbains et la surface de parcelles
- Le choix du calme de la campagne et de l’isolement dans les
hameaux
- Le devenir des bâtiments agricoles
- L’isolement de certains bourgs
- Amélioration de l’offre en transport en commun
Orientations souhaitées : nécessité de dévier les bourgs pour éviter les
nuisances sonores (à Sougy notamment)
Autoriser dans le règlement, des clôtures plus hautes pour les parcelles
bordant ces axes fortement empruntés.
Lion-en-Beauce Pas d’observation
Ruan
Le terrain de sport doit être mise en zone non constructible
Piste cyclable entre Artenay et Ruan
Les nouvelles haies mises en place devront être entretenues par le
demandeur
Dit que le covoiturage doit être favorisé à Artenay
Autres observations qui viennent conforter/renforcer le PADD en débat :
Dit que les dents creuses, du bourg et des hameaux doivent être
complétées.
Dit que les nouvelles haies mises en place devront être entretenues
par le demandeur
Saint-Sigismond
Mobilité : transport collectif trop onéreux et pas dans les habitudes de nos
habitants, développer plutôt le covoiturage
Améliorer la communication, le dialogue entre les communes et la
Communauté de Communes.
Cheminement doux non prioritaire (à voir dans l’avenir)
Autres observations qui viennent conforter/renforcer le PADD en débat :
Autoriser les constructions en « dents creuses » dans les bourgs et
ne pas créer de lotissement dans les petits villages,
Privilégier la réhabilitation des logements vacants,
Garder les chemins de ceinture pour la circulation des engins
agricoles,
Sécuriser les entrées de village,
Affirmer le caractère beauceron et protéger la trame verte et bleue,
Protéger et développer les commerces de proximité, Conseil Communautaire du 5 février 2019 8
Développer l’accès haut débit internet sur tout notre territoire car
une vraie problématique au quotidien.
Sougy
Préconisations sur le zonage :
Zones UB1* et Ub* situées entre la route d’Artenay et le chemin
des écoliers faisant partie des « dents creuses » devront être
conservées
Zone UB1 (zone en assainissement individuel) à reclasser en
assainissement collectif car station d’épuration le permet
Zone 1AU* qui doit permettre un accès à l’école doit être
conservée
Parcelles F406, F599 F103 et F104 doivent être classées en zone
urbaine d’équipement pour faciliter l’accès à l’école en cas de vente
de terrain
Saint-Péravy-la-
Colombe
Validation du projet de PADD avec souhait de prise en compte différenciée
des communes (évolution démographique importante de St Péravy)
Interrogation sur l’évolution du trafic routier et souhait d’avoir une
prospective en la matière
Souhait d’une réflexion intercommunale sur la création d’une extension de
la salle polyvalente de la commune
Maintien du soutien des projets économiques/commerciaux par la CCBL
Tournoisis
Inquiétude sur un éventuel accroissement des déséquilibres des territoires
au vu de l’éloignement avec les pôles d’attractivité et du territoire carrefour
Renforcer l’attractivité :
Favoriser le développement des infrastructures existantes (routières
et ferrées), voire le développement de l’axe Artenay-Meung sur
Loire
Améliorer l’offre numérique
Favoriser les mobilités
Développer le tourisme : hôtels, chambre d’hôtes…
Permettre la création d’une zone d’activités artisanales et d’un foyer
de vie
Permettre le développement du parc éolien
Amélioration de l’habitat :
Aider à la rénovation de l’habitat ancien
Permettre de boucher les dents creuses dans les hameaux
Cadre de vie et environnement :
Réduire les nuisances liées aux déplacements routiers dans la
traversée des villages et du hameau de Nids
Conserver et valoriser la Motte de Nids
Développer des parcours « voies vertes » pour piétons et vélos
Organiser le « vieillir chez soi » en développant le service à la
personne
Villamblain
Quelques observations qui ne remettent pas en cause et ne demandent pas
d’ajustements sur les orientations du projet de PADD mais entendent
conforter les orientations suivantes :
Valoriser la transformation des productions agricoles sur le
territoire (par exemple de pommes de terre),
Rendre possible l’implantation de nouveaux logements à proximité
des secteurs d’emploi,
Rendre possible l’installation d’artisans dans la commune.
Les remarques des conseils municipaux sont essentiellement des compléments au PADD. Il n’y pas d’élément de remise en cause. Conseil Communautaire du 5 février 2019 9
Le Président indique que les chiffres des logements sont plus faibles que ceux présentés initialement. Il renvoie à la note explicative jointe qui reprend les éléments d’explication. Il ajoute que cette production de logement est conforme au PADD du SCoT.
Il rappelle que les projets d’infrastructures évoqués par les conseils municipaux (transport en commun, projets de contournement…) touchent à un domaine difficile à contrôler car la réalisation de tels projets dépend de personnes publiques indépendantes qui interviennent d’ailleurs en tant que personnes publiques associées au PLUi-H.
Le Président rappelle que le présent débat est un moment important car la phase suivante est la traduction réglementaire du PADD.
Le Président revient sur la conférence des Maires dédiée au SCoT en date du 28 janvier dernier pour s’interroger sur la compatibilité des deux projets.
Il rappelle que pour la CCBL le taux de croissance démographique est de 1.1 % avec 104 logements pour le SCoT alors que PLUi affiche 0.92% avec 110 logements. Ceci est dû à des modalités de calculs légèrement différentes mais qu’à mode de calcul identique, les résultats sont similaires.
Le Président émet une crainte sur les objectifs de répartition des logements qui sont de 80% dans le tissu urbain contre 20% en extension pour le SCoT. Il signifie que cette répartition est intenable pour la CCBL qui ne peut faire plus qu’une répartition 50%/50% sauf à ne plus respecter l’identité des communes.
Le Président fait part de son inquiétude relative à l’absence de pôle Chevilly-Cercottes-Gidy dans l’armature urbaine du SCoT alors qu’elle est présente dans l’armature du PLUi-H. Le pôle Bricy-Boulay n’est pas mentionné comme un pôle « spécialisé » militaire visant exclusivement la Base aérienne et non les communes. Et si tel était le cas, il s’interroge sur la pertinence de faire un apparaitre un pôle totalement indépendant.
Le Président fait part de son inquiétude quant au fléchage du type d’activité des zones. Il craint l’impossibilité pour des artisans & PME de s’installer hors ZA (maçon, garagiste…etc.).
Monsieur VAN DE KERKHOVE regrette l’effacement de Gidy en tant que pôle au niveau du SCoT car le PETR considère que Gidy fait partie de la métropole.
Le Président fait un rappel historique de la modification de l’armature urbaine au SCoT pour les conseillers n’ayant pas assister au séminaire du 29 novembre 2018.
Le Président évoque le taux de vacance prévu au SCoT : 6.5% sur le SCoT soit 2 maisons/an en reconquête. Il rappelle que le PADD du PLUi-H prévoit des mesures incitatives de résorption de la vacance à hauteur de -0.6 point d’objectif conformément au SCoT.
Il est rappelé que la temporalité du SCoT est de 20 ans alors que le PLUi-H est prévu pour 10 ans.
Monsieur SAVOURE-LEJEUNE rappelle que le chiffre de 110 logements par an est en moyenne sur 10 ans et non un plafond annuel.
Monsieur GUDIN demande que la plateforme de transbordement autoroute ferroviaire à proximité d’Orléans soit prise en compte (référence au SRADDET de la Région) : Artenay et Ruan.
Monsieur JACQUET émet le souhait d’avoir le tramway à proximité de Saran/Cercottes. Il évoque la problématique de trains qui s’arrêtent à Artenay à l’aller mais ne s’arrêtent pas au retour ce qui oblige d’aller jusqu’à Orléans et adopter un nouveau moyen de transport pour revenir à Artenay.
Monsieur SAVOURE-LEJEUNE souhaite une piste cyclable entre Cercottes et Saran. Conseil Communautaire du 5 février 2019 10
Il est relevé que plusieurs conseils municipaux ont émis le souhait de chemins sécurisés pour la circulation à vélo sur le territoire le long de la RD2020. Il est rappelé que l’orientation « piste cyclable » existe dans le projet de PADD mais que des lieux d’implantation n’ont pas été ciblés.
Monsieur VALLOT émet le souhait d’un équipement sportif polyvalent communautaire accolé à la salle polyvalente, évoquant le besoin de développement de la vie dans les villages.
La question de la réouverture de la ligne Orléans-Chartres est évoquée. Il est rappelé que le projet de PADD prévoit clairement qu’elle doit se faire sous la condition de concertation des communes intéressées.
Monsieur BRACQUEMOND aborde la question de densité moyenne prévue de 13 logements/ha et fait part des remarques du conseil municipal de Huêtre : « On vient à la campagne pour avoir des surfaces de parcelle qu’on ne peut pas avoir en ville ». Il ajoute qu’à son sens les communes en RNU ont déjà été très vertueuses en matière d’extension. Il émet le souhait du développement de la méthanisation et de l’éthanol sur le territoire.
Monsieur VANNIER revient sur la question du transport ferroviaire. Il souhaite que les trains fassent les mêmes arrêts le matin et le soir. Monsieur TEXIER et Monsieur JACQUET approuvent.
Le Président rappelle que la chambre d’agriculture a proposé de faire des densités différenciées selon les zones du territoire mais s’inquiète de leur souhait exposé en réunion PPA d’élever la densité moyenne de la CCBL à 16 logements/ha, conforme à la densité moyenne prévue au SCoT.
Madame MINIERE évoque son inquiétude de l’obligation de densité plus forte sur Boulay qui pourrait lui être imposée en tant que pôle identifié dans le SCoT. Elle rappelle pourtant que Monsieur CUILLERIER, Président du PETR, lui a assurée en réunion de conférence des maires du 28 janvier dernier que cette obligation allait s’appliquer à la base aérienne car le pôle Bricy-Boulay est indiqué comme un pôle spécifique « militaire ».
L’assemblée s’inquiète collectivement de la constructibilité dans les hameaux : possible dans les dents creuses (Définition de la dent creuse proposée par Chambre d’Agriculture du Loiret). La construction n’est donc pas totalement impossible. Monsieur Louis-Robert PERDEREAU souhaite que la définition de dent creuse puisse être adapté par les élus selon le territoire de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.
Monsieur GUDIN évoque le cas des hameaux plus gros que les communes, ou les hameaux qui ont plus d’équipements que le bourg. Il souhaite que la règle puisse être adaptée dans ces cas précis.
Madame CHASSINE-TOURNE souhaite que les agriculteurs aient la possibilité de construire de l’habitat sur leurs parcelles pour leurs besoins d’exploitation. Il y a une problématique économique pour les agriculteurs (jeunes notamment) qui peuvent ne pas avoir les moyens de réhabiliter.
Monsieur SAVOURE-LEJEUNE déplore le manque d’implication de la Chambre de Commerce et d’Industrie dans l’élaboration du PLUi-H.
Monsieur SAVOURE-LEJEUNE indique qu’il existe une erreur dans les propos rapportés, le conseil municipal est en faveur du photovoltaïque et pas de l’éolien ; à ce titre il fait part de son expérience de l’autorisation de l’éolien privé qui génère énormément de conflits de voisinage. Il indique être favorable au développement du photovoltaïque privé.
Monsieur VAN DE KERKHOVE évoque les nuisances olfactives et sonores qu’il attribue moins au transport routier qu’au trafic aérien de la base aérienne.
Monsieur DAVID souhaite le respect de distances de protection avec les maisons d’habitation et les bâtiments d’élevage. Conseil Communautaire du 5 février 2019 11
Monsieur TEXIER indique que les nuisances de la base sont acceptables mais que le trafic routier des poids lourds est une nuisance plus importante.
Monsieur VAN DE KERKHOVE indique que le conseil municipal de Gidy souhaite la gratuité de l’A10 entre Orléans nord et Artenay.
Monsieur GUDIN indique que cela est impossible car ce serait à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine de payer. Les sommes seraient considérables.
Madame HODIN insiste sur les nuisances du trafic routier de la D2157 qui n’ont pas été reprises dans les propos rapportés.
Madame ROZIER indique que le conseil municipal de Patay s’inquiète du système qui obligera les particuliers à réhabiliter leur logement avec versement d’une subvention. En effet ce système qui parait ambitieux est en place à Orléans. Elle fait part de l’inquiétude portant sur le financement et signifie qu’il ne pourra avoir lieu par la commune.
Le Président propose de faire un tour de table pour les communes qui n’ont pas transmis leur délibération afin qu’elles puissent alimenter le débat des échanges qui ont eu lieu dans leur conseil municipal.
Monsieur MARCILLE fait part de l’inquiétude relative à la construction en dent creuse. Il souhaite ne pas se limiter aux dents creuses notamment dans les hameaux.
Monsieur SOUCHET fait part de l’inquiétude relative à la limitation de la construction en dent creuse uniquement dans les hameaux. Il indique que le bourg de Trinay à une possibilité limitée d’extension du fait des périmètres de protection liés à la présence de bâtiments d’élevage.
Madame PINET fait part des échanges du conseil municipal de Patay qui considère que l’objectif de préservation des espaces ruraux qui est indiqué dans le projet est en totale contradiction avec l’implantation d’une entreprise prévue à Saint-Péravy-la-Colombe. Le conseil estime que le projet n’pas cohérent et qu’il se fait au détriment des possibilités de ferroutage. Le conseil municipal demande également que le Bi-pole d’attractivité Bricy-Boulay soit qualifié de pole rural et militaire.
Monsieur LLOPIS indique qu’il souscrit aux propos précédents sur la mobilité (pistes cyclables...). Il indique qu’il n’a aucun logement vacant sur la commune de Rouvray-Sainte-Croix et donc qu’il souhaite une possibilité d’extension.
Madame PINET souhaite que les pistes cyclables soient réalisées en formant un parcours sur le territoire.
Madame BOISSIERE et Monsieur VALLOT indiquent que les pistes cyclables ne sont pas nécessaires partout. Il faut cependant des espaces sécurisés.
Plus personne ne souhaitant s’exprimer, le Président clôture le débat.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation des orientations générales du PADD puis de la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD en application de l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme et dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD.
Affaires Diverses Conseil Communautaire du 5 février 2019 12
Le Président informe l’assemblée de l’atelier d’échange organisé par la CAUE sur la thématique « Densité Heureuse, bâtir autrement dans les bourgs », le 2 avril 2019. Dans le cadre des travaux du PLUI-H, le Président invite l’ensemble des élus à s’inscrire et y participer.
Dans le cadre des travaux du PLUI-H, le Président invite les communes qui ne l’ont pas fait à transmettre leur délibération relative au débat du PADD.
Dans le cadre des travaux du PLUI-H, le Président invite les communes qui ne l’ont pas fait à retourner le listing complété des logements vacants & dégradés.
Le Président informe l’assemblée de la déclaration sans suite, à la demande de la commune d’Artenay, du marché d’étude de programmation relative à la création du complexe sportif pour cause de changement de site d’implantation. Ce changement génère un retard de plusieurs mois dans le projet et génère également des frais pour la commune d’Artenay, qui l’accepte. Ces frais ont été valorisés comme suit :
Commune d'Artenay 520 k€
Acquisition du terrain (hors frais) 150 k€
Travaux préparatoires 31 k€
Constructions 246 k€
Prestations de services 28 k€
Divers 9 k€
TVA 63 k€
Cout total d‘opération (TTC) 4 570 k€
Le Président informe de l’agenda prévisionnel des prochaines réunions.