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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 mars 2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 mars 2020)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DE LÀ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL
N° 11 - MARS 2020
PUBLIÉ LE 16 MARS 2020
DDTM des Pyrénées-Orientales
- Direction SOMMAIRE
DDTM des Pyrénées-Orientales
- Décision portant délégation de signature pour l’application de l’arrêté préfectoral de
délégation de signature du préfet de l’Aude .................,..............,.............. 1 h il
des Terre et de Mer Perpignan le 1 6 MARS 2020 Directi
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉFET DE L’AUDE
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements
L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-014 du 16 mars 2020 de la Préfète de l’Aude, donnant délégation
de signature à M.Cyril VANROYE, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-
Orientales (en matière de délégation à la mer et au littoral)
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Xavier Prud’hon, administrateur en chef des affaires maritimes,
directeur adjoint délégué à la mer et au littoral pour signer les actes relatifs aux affaires visées par l’article
1° de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Frédéric Berliat, adjoint au délégué à la mer et au littoral pour
signer les actes relatifs aux affaires visées par l'article 1° alinéa 1 à 9.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à M. Nicolas Rasson, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de
l'État, chargé du service Eau et Risques, ainsi qu’aux fonctionnaires désignés pour assurer son intérim et aux cadres assurant les permanences (astreintes de direction), à l’effet de signer, tous arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes d’autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1° alinéa 12 et 13 de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 4: Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,
correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels et
d’instruction des demandes de dérogation à l'arrêté du 2 mars 2015 (interdiction de circulation des
véhicules de transports de marchandises à certaines périodes), visées à l’article 1° alinéa 10 et alinéa 11 de
l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :
M. Claude Marcerou, technicien supérieur en chef du développement durable, M. Serge Cazard, technicien
supérieur en chef du développement durable, M. Mohamed Zaitor, secrétaire d'administration de classe
supérieure, M. Nicolas Torchet, agent d’exploitation spécialisé, M. Jean-Louis Mauri, agent d’exploitation,
Mme Valérie Puig, adjoint administratif principal de première classe.
actes Administratifs.
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : 403 (0J.08.38.12.34 Renselanements : INTERNET: wwnw-pyrenoes-orientaies SAYFILVANROVE horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales gouv.fr Eux: 243 (0H.08.38.11.29