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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Sarrigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
j Conseil municipal
Ie Séance du 25 mars 2025
L'esprit village
PROCÈS-VERBAL
Le 25 mars deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00 minute, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie de SARRIGNE, en session
ordinaire, sous la présidence de Sébastien BODUSSEAU, Maire de SARRIGNE.
| Présents ENON Eric, PASQUIN Laëtitia, PASSELANDE Jean-Noël, GUICHETEAU Laélia, DRONIOU
Isabelle, ROLAND Roselyne, PITON Julien, SINEAU Lucienne, NEGREL Isabelle,
POUPONNEAU Philippe, ONILLON Denise
Absent(s) excusé{s) ayant donné pouvoir (art. L2121.20)
GUILLET Sébastien à PITON Julien
Absent(s) excusé(s)
Néant
Absent{s) non excusé(s)
Néant
Convocation adressée le 20 mars 2025, article L.2121.12 CGCT
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal
en date du 25 février 2025
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité.
DOSSIERS EN EXERGUES :
Ilot Zone Mixte de la Vallée :
Le Conseil Municipal a été informé de l’avancement du projet d'aménagement de l’îlot situé en zone mixte
de la Vallée. Deux bailleurs sociaux, Podeliha et Angers Loire Habitat, ont présenté leurs propositions
respectives.
Une première rencontre, sous forme d’audition, s’est tenue le 20 décembre 2024 afin de permettre aux deux
structures de présenter leurs projets. Une seconde rencontre a eu lieu le 24 février 2025 avec le bailleur
Podeliha, qui a présenté une version plus aboutie de son projet.
Ce dernier prévoit notamment :
e 12 logements collectifs (3 T2 et 9 T3),
e 3 maisons individuelles T4,
L'intégration d’un pôle médical,
e Et un aménagement favorisant le renforcement du lien avec le cœur de bourg.
L'objectif de ce projet est de diversifier l'offre de logements, afin de répondre aux besoins du territoire,
notamment en matière d’accueil des jeunes ménages et des familles.
La livraison est envisagée pour début 2029. 2025-03-01 : Vote des taux :
En application de l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes
compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit aux
produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans
l’année.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences
principales, le panier des recettes fiscales de la commune de Sarrigné est composé :
- De la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et départementales réunies ;
- De la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires ;
- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est précisé que la taxe d'habitation, qui s'applique désormais aux seules résidences secondaires, peut de
nouveau varier. Cette variation, en vertu des règles de lien, ne peut être supérieure à la variation du taux de
taxe foncière sur les propriétés bâties.
La présente délibération soumet à votre approbation le vote des taux de trois axes précitées.
Il'est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales suivantes :
° Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,53 % (taux global qui se décompose de la part communale
de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 28,27 % additionné à la part départementale à
21,26%)
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties 55,80 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 18,45 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la
taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités
territoriales et de leurs groupements,
Considérant le contexte budgétaire difficile, la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des impôts
communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
Après en avoir délibérer, le CONSEIL MUNICIPAL :
MAINTIENT les taux fiscaux 2025 comme suit :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,53 % (taux global qui se décompose de la part communale
de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 28,27 % additionné à la part départementale à
21,26%)
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 55,80 %
e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18,45 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état fiscal 1259 complété des taux indiqués ci-dessus ;
TRANSMET l’état 1259 en préfecture avant le 15 avril 2025 ;
INFORME les services fiscaux de cette décision avant le 15 avril 2025. 2025-03-02 : Vote budget primitif 2025 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c'est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de
l’année à venir.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l'exercice. Il est
composé d’une section de fonctionnement et d’une section d'investissement, les recettes et les dépenses
ayant été évaluées de façon sincère.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
budget primitif,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Après en avoir délibérer, le CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE à l'unanimité, de VOTER le budget primitif 2025 au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau de l'opération pour la section d'investissement. Lorsqu'il n’y a pas d'opération,
il est voté au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Dépenses de fonctionnement : 1.191.694,69 €
- Recettes de fonctionnement : 1.191.694,69 €
- Dépenses d’investissement : 1 002 994,46 €
- Recettes d'investissement : 1 002.994,46 €
2025-03-03 : Nomenclature budgétaire et comptable M57 : application de la fongibilité des crédits :
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux
gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l’article L.2121-29 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de
la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des
comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques,
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2022-10-01 du Conseil Municipal du 25 octobre
2022 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au
budget de la commune,
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant
dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance ».
Le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 2025-03-04 : Régularisation comptable de l'actif :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la note d’information relative aux corrections d’erreurs et régularisations sur exercices antérieurs
disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr,
Vu le courrier du trésorier principal relatif à la nécessité de procéder à un transfert d’immobilisation et au
rattrapage des amortissements omis,
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
e L’immobilisation référencée 202020336201, actuellement enregistrée au compte 2033, doit
être transférée vers l’immobilisation 202021286204, à imputer au compte 2128, pour un
montant de 233,66 € ;
e Ce transfert nécessite également le rattrapage des amortissements omis pour les années
antérieures, à hauteur de 62,32 €, par une opération d’ordre non budgétaire ;
+ Ce rattrapage sera réalisé par le comptable public, via une écriture comptable consistant à
débiter le compte 1068 (compte des excédents de fonctionnement capitalisés) et à créditer le
compte 28128 (amortissements des autres immobilisations corporelles).
En conséquence, il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL,
D'approuver le transfert de l’immobilisation n°202020336201 du compte 2033 vers l’immobilisation
n°202021286204 au compte 2128, pour un montant de 233,66 €.
De procéder au rattrapage des amortissements non comptabilisés à hauteur de 62,32 €, par opération
d’ordre non budgétaire, conformément à la réglementation comptable en vigueur.
D'autoriser le comptable public à effectuer l'écriture suivante :
e Débit du compte 1068 pour 62,32 €,
e Crédit du compte 28128 pour 62,32 €.
De mettre à jour l’inventaire communal en conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité les dispositions ci-dessus.
2025-03-05 : Fonds de concours ALM - Installation d’une alarme anti-intrusion aux ateliers municipaux :
Plusieurs centres techniques communaux du territoire d'Angers Loire Métropole ont fait l’objet de
cambriolages ou de tentatives de cambriolages ces dernières années et parfois à plusieurs reprises.
Ces cambriolages ont pour conséquence tant la dégradation des équipements que le vol de matériel
d’entretien des espaces verts (notamment taille haies, tronçonneuses, disqueuses) et de petit outillage
{notamment : perceuses, groupes électrogènes).
Afin de manifester son soutien aux communes de moins de 10 000 habitants membres de la communauté
urbaine, Angers Loire Métropole a décidé de les accompagner et de les aider en mettant en place une
enveloppe exceptionnelle pour les soutenir financièrement dans leurs efforts de sécurisation de leurs ateliers
municipaux. Le montant de l’aide, plafonnée à 5 000 €, sera de 50% du reste à charge hors taxes des dépenses de sécurisation des ateliers municipaux engagée à compter du 1° juin 2024.
Le plan prévisionnel de financement est établi comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES HORS TAXES
Installations d’un système d’alarme anti-intrusion 1719€
Total HT = | 1719 €
RECETTES PREVISONNELLES HORS TAXES
Fonds de soutien Centres Techniques Angers Loire 859,50 €
Métropole (50%)
Autofinancement 859,50 €
TOTALHT=|1719€
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
D'APPROUVER le versement du fonds de concours d’Angers Loire Métropole concernant les travaux de
sécurisation des ateliers municipaux ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants.
INFORMATIONS
Mode de scrutin communes de moins de 1000 habitants : Le Conseil Municipal a été informé de
l’adoption, par le Parlement, d’une loi modifiant le mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000
habitants. Cette réforme, qui entrera en vigueur lors des élections municipales de mars 2026, prévoit les changements suivants :
e Scrutin de liste paritaire : les conseillers municipaux seront désormais élus au scrutin de liste, avec
une alternance stricte femme/homme sur les listes.
e Fin du panachage : le système actuel permettant aux électeurs de modifier les bulletins de vote
{panachage) est supprimé.
e Listes réputées complètes : dans les communes de moins de 1 000 habitants, les listes seront
considérées comme complètes même si elles comportent jusqu’à deux candidats de moins que le
nombre de sièges à pourvoir.
Travaux rue des Moulins et Chemin des Renardières : Le Conseil Municipal a été informé du calendrier de
reprise des travaux rue des Moulins, dont le chantier redémarrera en mars 2025.
Les interventions prévues comprennent :
° le remplacement de la canalisation d’eau potable,
e le busage des fossés, |
e la création d’un nouveau trottoir,
puis la réfection complète de la chaussée en enñrobé.
La fin des travaux est programmée pour le printemps 2026. Ces aménagements visent à sécuriser la
circulation, améliorer le confort des usagers et valoriser l'entrée du bourg.
Le Conseil Municipal à également été informé de l'intervention réalisée la semaine dernière sur le chemin dac Renardiârac dnnt la hsc-rÂté suait 4té4 fnrtomant déocradé lârracé nar la naccana rânété da uébhirrilaci EPP RE NO PRO RENNES ME ET NE RTE PSS EE RO PE RS ES PSE UE EP
La société COLAS est intervenue pour une remise en état provisoire, avec l’apport de pierre suivi d’un bi-
couche. Une deuxième couche sera appliquée en septembre 2025, afin de finaliser la réfection de la voie. Travaux éclairage public : Les travaux de rénovation de l'éclairage public vont débuter début avril 2025.
Sur les 199 points lumineux que compte la commune, 74 seront rénovés dans cette première phase. Les
anciens candélabres seront remplacés par des modèles à détection de présence, permettant une réduction
significative de la consommation énergétique tout en maintenant un niveau de sécurité optimal.
Ces travaux s'inscrivent dans la démarche de transition énergétique et de modernisation des
infrastructures communales.
Cimetière: travaux reprises tombes : Le Conseil Municipal a été informé du démarrage des travaux de
reprise de 25 concessions abandonnées au cimetière communal. Contrairement aux prévisions initiales,
beaucoup plus de restes de défunts ont été retrouvés dans plusieurs tombes. Ces restes ont été relevés
avec le respect dû aux défunts, conformément à la réglementation en vigueur. Il a été également signalé
que l’ossuaire est désormais plein, ce qui implique la nécessité d'envisager rapidement une extension.
Les Foulées de Sarrigné - Bilan : Le Conseil Municipal a salué la réussite des Foulées de Sarrigné,
récemment reprises par un nouveau bureau dynamique, qui a su redonner un bel élan à cette
manifestation sportive locale. L'événement, porté avec enthousiasme par la nouvelle équipe, a rencontré
un vif succès, dépassant les prévisions d’affluence et confirmant l'engouement du public pour cette édition.
Les trois parcours proposés — 6 km, 12 km et 24 km — ont permis de rassembler des participants de tous
niveaux dans une ambiance conviviale et sportive.
Le Conseil félicite les organisateurs et bénévoles pour la qualité de l'événement et leur engagement au
service de la vie associative et de l’animation de la commune.
Demande de subvention association « Les folles Z’elles » : Le Conseil Municipal a été informé de la
réception d’une demande de subvention de l’association Les Folles Z’elles. Cette demande sera étudiée en
commission avant de faire l’objet d’une proposition de décision lors d’un prochain conseil municipal.
DATES A RETENIR
25/04/2025 : Soirée des associations à 19h
29/04/2025 : Conseil Municipal à 19h30
20/05/2025 : Conseil Municipal à 19h30
24/05/2025 : Journée citoyenne
Le Maire de Sarrigné Le Secrétaire de séance,
Laélia GUICHETEAU
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 51
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 29 avril 2025 ALL LA le nhumir mem uma nirmsananes ravminmn [A TRRLTETCNT ONE EEE EEE EEEEEEEEEEE CE UNO Dit prie SUI VU VU NV OUT IDC ere