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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Sarrigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 11 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
Conseil municipal
Je Séance du 25 novembre 2025
L'esprit village
PROCÈS-VERBAL
Le 25 novembre deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, à la mairie de SARRIGNE,
en session ordinaire, sous la présidence de Sébastien BODUSSEAU, Maire de SARRIGNE.
Présents ENON Éric, GUILLET Sébastien, PASQUIN Laëtitia, PASSELANDE Jean-Noël,
GUICHETEAU Laélia, DRONIOU Isabelle, NEGREL Isabelle, ROLAND Roselyne, PITON
Julien, ONILLON Denise, POUPONNEAU Philippe
Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir (art. L2121.20)
SINEAU Lucienne à BODUSSEAU Sébastien
Absent(s) excusé(s)
Néant
Absent(s) non excusé(s)
Néant
Convocation adressée Le 20 novembre 2025, article L.2121.12 CGCT
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal
en date du 28 octobre 2025
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.
du risque Santé des agents :
2025-11-01 : Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée
par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé
des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à
celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de
couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les
modalités.
A l'issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé Le 11 juillet
2023 ouvre. en parallèle du volet Prévovance. des discussions sur les contours des futurs régimes de
couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui
a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du
1er janvier 2026 s'établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€).
En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du
20 avril 2022 et précisé au Il de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Parallèlement, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des Centres
de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et
des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de
Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de
situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre
financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs
établissements publics en accroît la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de
construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé
également.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées
par ce type de dossier, Le Centre de Gestion de Maine et Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de
Gestion de la région des Pays de La Loire, d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à
l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre performante et adaptée aux
différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du 1er juillet 2027.
Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Maine et Loire et Les 4 autres Centres de Gestion de la
région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux
collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut
niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale
Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de Maine et Loire et Les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de
la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des
agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du
cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le
pilotage des contrats collectifs dans Le temps.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des
organismes d’assurances, d'optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux Les risques et Les
données de consommation médicale.
Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400
agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, Le Centre de Gestion
de Maine et Loire et Les 4 autres Centres de Gestion de La région des Pays de la Loire ont décidé d’initier
une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité
pour les employeurs territoriaux et Les agents qui adhéreront à la consultation.
Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents à effet du 1er
juillet 2027, Le conseil municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion de Maine
et Loire avec les 4 autres des Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation,
ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'acciironna at la nannliieinn da rnnnuantinne da nortininatinn nour la rnranverture du risaua VIDA VIUTIIUU VU 'UUVUMUIMIIUU WE LU WI IUIUUIVEII MU VAUIIVNVUIILIUVIIU M Mu: LIVIMULIWEi Frs: VU WU EMI SRENS AN ETS A Li
Santé des agents à effet du 1er juillet 2027. Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4
autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour Le compte des collectivités
territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en
concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de
participation pour la couverture du risque Santé.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions
de participation d'accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation
financière de son employeur à compter du 1° juillet 2027.
Le Maire précise qu'’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable
au Centre de Gestion de Maine et Loire afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection
d’un ou plusieurs organismes d’assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la
couverture du risque Santé des agents à effet du 1° juillet 2027.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de La fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L.
827-1 à L. 827-12;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8;
Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la
fonction publique ;
Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement;
Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 13/10/2025.
Après discussion, l’assemblée décide de :
Donner mandat au Centre de Gestion de Maine et Loire pour la réalisation d’une mise en
concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de
conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1° juillet 2027 ; 2025-11-02 : Tarifs 2026 Cimetière:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-13 à L.2223-18 et
R.2223-10 à 2323-23,
Vu le code civil, et notamment ses articles 16-1, 16-1-1 et 16-2,
Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Considérant la volonté du Conseil Municipal, pour la deuxième année consécutive, de ne pas
augmenter les charges sur les familles tout en assurant un fonctionnement équilibré et une gestion
rigoureuse des équipements du cimetière communal.
Considérant toutefois La nécessité d'instaurer un tarif spécifique pour l’utilisation du caveau provisoire,
ILest proposé de fixer ce tarif à 1euro par jour d’utilisation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DÉCIDE de maintenir Les tarifs du cimetière communal pour l’année 2026 au même niveau que ceux
appliqués en 2025, soit :
Concession de 15 ans 158,00 €
Concession de 30 ans 315,00 €
Concession columbarium 15 ans 350,00 €
Concession columbarium 30 ans 600,00 €
Plaque d’inscription 7x28 75,00 €
(A graver selon charte graphique
communale)
Apposition plaque au jardin du 150,00 €
souvenir
15 ans
Apposition plaque au jardin du 300,00 €
souvenir
30 ans
Caveau provisoire 1,00€ / jour d’utilisation
2025-11-03 : Vente d’un terrain communal - Podeliha :
Le 25 janvier 2022, Le conseil municipal avait missionné Giboire pour faire les études urbaines et
paysagère de l’OAP La Vallée.
Le 25 mars 2025, le conseil municipal a été informé après consultation d’opérateurs par Giboire de la
proposition de Podeliha pour aménagement de l’îlot A situé en zone mixte de la Vallée. Ce dernier
prévoit notamment:
- 12 logements collectifs,
- 8 maisonsindividuelles,
L'intégration d’un pôle médical et social,
Un aménagement favorisant Le renforcement du lien avec Le cœur de bourg.
Le terrain du projet cadastré ZB n°250 est d’une superficie de 33 852 m° (déduction faite de l'emprise
foncière correspondant à l’îlot À d’une surface de 1814 m° (conformément au permis d'aménager) qui
restera la propriété de la collectivité). ILest précisé que cette portion de parcelle à céder est aujourd’hui utilisé uniquement au stationnement
des véhicules se rendant au cimetière. Ce stationnement étant restitué dans Le cadre de
l'aménagement de la zone mixte de la Vallée.
Pour cette vente, ilest rappelé qu’une délibération a été prise Le 26 septembre 2023 constatant la
désaffection de la parcelle cadastrée ZB10 et prononçant son déclassement du domaine public
communal, en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune.
L'opération ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
Podeliha propose une acquisition du foncier à hauteur de 120 000€ HT pour la réalisation du projet, y
compris la viabilisation de celui-ci, avec la décomposition suivante :
- Part relative à la viabilité du terrain - réalisée par l’aménageur : 12 000,00 € HT
- Part relative aux 15 logements sociaux et au local : 108 000,00 € HT
Considérant que le projet de cession de la parcelle relative à l'emprise du projet répond à un intérêt
général en ce que celui-ci porte sur la réalisation d’un programme de logements sociaux et de
bâtiments de professionnels de santé.
Monsieur Le Maire propose donc la cession de la portion de l’ilot À d’une surface de 1814 m’ à
PODELIHA, au prix de 120 000 € HT.
ILest à noter que PODELIHA conservera la propriété des logements réalisés. Les locaux de santé
pourront être :
- loué par Podeliha
- vendu à des professionnels ou à la Mairie.
l'est à noter que la viabilisation de la parcelle sera confiée à Giboire dans Le cadre de sa mission
d'aménagement de la zone. Cette réalisation sera également contractualisée dans Le cadre de la
promesse de vente du terrain, par une obligation de faire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de céder l'emprise foncière correspondant à l’îlot À d’une surface de 1814 m°
(conformément au permis d'aménager) à PODELIHA ;
- FIXE Le prix de cession à 120 000 € HT;
- DIT que les frais de bornage et de viabilisation seront à la charge de l’aménageur ;
- DIT que les frais d’acte notarié, et tout autre frais relatif à La mutation, seront à La charge de
PODELIHA ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches
nécessaires à La conclusion de cette cession et à signer le moment venu l’acte notarié
correspondant lequel sera reçu par Maître Jessica PAILLARD, notaire à Verrières-en-Anjou.
concours - Approbation:
L’Adjoint à la voirie informe Le Conseil municipal que des travaux d’enfouissement de réseaux et
d’effacement de l’éclairage public sont programmés sur Le territoire communal dans le cadre de
l'opération P12 BEZAIN (D116). Ces travaux comprennent :
+ une tranche Éclairage public, pour laquelle Angers Loire Métropole (ALM) délibérera
séparément afin de missionner Le SIEML par une convention particulière ;
e une tranche Télécom, qui ne bénéficie d'aucune participation financière d’ALM et relève
donc exclusivement du financement communal. L’adjoint à la voirie précise que la présente délibération porte à la fois sur :
1. la validation des modalités techniques et financières de la tranche Télécom,
2. l'acceptation de l’appel de fonds de concours d’Angers Loire Métropole concernant les
travaux d’effacement et d'enfouissement de réseaux.
Modalités financières :
Les dépenses estimatives à La charge de La commune sont les suivantes :
e 14544€ TTC pour l'extension de l'éclairage public liée à la sécurisation des réseaux basse
tension ;
° 35853,60 € TTC pour Le génie civil Télécommunications (tranche Télécom).
La prise en charge par le SIEML sera de :
e 3 636 € TTC pour les travaux d'extension de l'éclairage public, son versement interviendra
par émission du titre de recette exécutoire par Le service finances.
La Commission Permanente d’Angers Loire Métropole a adopté le principe des appels de fonds de
concours pour Les communes, pour les travaux d’éclairage public et enfouissement de réseaux. Pour la
commune de Sarrigné, Le fonds de concours sera appelé sur la base des dépenses réelles, avec
possibilité d'ajustement à la hausse ou à la baisse, dans la limite de 5 %.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
SOLLICITE des informations complémentaires concernant les modalités de prise en charge ainsi que le
montant exact de l’appel de fonds, avant de pouvoir se prononcer
2025-11-04 : Validation du Plan Communalde Sauvegarde (PCS) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-4 relatif
aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L.731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde et
modifiant le code de la Sauvegarde intérieure ;
Vu le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des
plans communaux et intercommunaux de sauvegarde ;
Vu Le projet de Plan Communal de Sauvegarde de Sarrigné, annexé à La présente délibération ;
Considérant que la Commune de Sarrigné est susceptible d'être exposée à des risques particuliers de
sécurité civile :
Considérant qu'il appartient au Maire de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en
afin de cas de crise, afin de prendre d'urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la
population, d'assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des
événements graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la Commune.
Monsieur le Maire expose :
Le PCS est un document opérationnel qui définit l'organisation et la mise en œuvre des moyens
{humains et matériels) prévues par la Commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le
soutien de la population au regard des risques majeurs connus. Il s'articule avec les plans Organisation
de la Réponse de Sécurité Civile (O.R.S.E.C.) de protection générale des populations. Le Maire met en
œuvre le PCS sur le territoire de sa commune. Le PCS de Sarrigné est composé de plusieurs parties qui ont pour objectif de permettre au Maire et ses
équipes de gérer du mieux possible La survenue d'un risque sur le territoire. Ces différentes parties
reprennent les points essentiels afin d'assurer la gestion d'une crise à l'échelle de la Commune :
- La présentation de La Commune et l'analyse du risque,
- l'organisation de la gestion de crise communale,
- les moyens et ressources recensés,
- l'annuaire de crise.
Le PCS devra être révisé régulièrement afin de rester opérationnel.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VALIDE le Plan Communal de Sauvegarde.
2025-11-05 : Tarifs 2026 Médiathèque :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants
relatifs aux compétences des conseils municipaux ;
VU la délibération n° 2024-11-06 du 26 novembre 2024 fixant les tarifs applicables à la médiathèque
communale pour l’année 2024 ;
CONSIDÉRANT la volonté de La commune de Sarrigné de garantir l'accès à la culture pour tous les
habitants tout en maintenant un équilibre financier dans le fonctionnement de la médiathèque ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE avec 12 voix POUR et 1 CONTRE (Mme GUICHETEAU Laélia) de maintenir à nouveau les tarifs
d’abonnement à la médiathèque communale pour l’année 2026 au même niveau que ceux appliqués
en 2025, soit :
- Abonnement famille : 15,00 € par an
- Abonnement individuel : 10,00 € par an
2025-11-06: Mise à disposition de services — Services communs - Renouvellement de la
convention cadre et des conventions annexes :
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services
et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres afin de favoriser l’exercice
des missions de ces structures et de rationaliser les moyens nécessaires.
Par l'entremise des plateformes de services, la communauté urbaine met à disposition de ses
communes membres des services communs, auxquels celles-ci peuvent adhérer afin de satisfaire
leurs besoins.
A cette fin, elles doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui institue les
services communs, et pour chaque service utilisé une convention annexe.
A ce jour, les services communs concernent :
-__ le service d'instruction mutualisé du droit de sols, utilisé par 26 communes membres ;
- Le service de conseil en prévention, utilisé par 14 communes membres ;
- le service d’administration et de mise à disposition du logiciel Droits de
cités, utilisé par 29 communes membres. La convention cadre et les conventions annexes des services précités avaient été
renouvelées au 1° janvier 2022 pour une durée de 4 ans, à l'exception du service d'administration de
mise à disposition du logiciel Droits de cités, seulement créé au 1° janvier 2024.
Elles arriveront à échéance le 31 décembre prochain.
ILest proposé dès lors de procéder à leur renouvellement pour une durée identique.
IL est rappelé que les conventions annexes détaillent les modalités de fonctionnement propres à
chaque service commun et en précisent Les modalités de remboursement par Les communes. À ce
titre, Angers Loire Métropole détermine Le coût du fonctionnement du service chaque année à partir
des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif (notamment : charges de personnels,
coûts standard de gestion).
ILest précisé que la commune d'Angers n'utilise pas Le service commun de conseiller en prévention.
IL convient dès lors d’approuver la convention cadre portant création de services communs ainsi que
deux conventions annexes des services précités.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
DELIBERE
Approuve à l'unanimité les trois conventions suivantes, conclues avec la communauté urbaine Angers
Loire Métropole, dont les projets sont annexés à La présente délibération :
- la convention cadre pour Les plateformes de services ;
-_ la convention annexe relative au service d’instruction mutualisé du droit de sols ;
- La convention annexe relative au service d’administration et de mise à disposition du
logiciel Droits de cités.
Autorise Le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
INFORMATIONS
Terrains rue des Moulins : Les terrains sont actuellement en vente. Les signatures sont en cours avec
Logémaine, les héritiers, ainsi qu'avec l’agriculteur pour ce qui concerne l’acquisition des terres
agricoles.
Alarme Tertrais : Concernant l’alarme Tertrais, il est précisé que le système d’alarme de l’atelier a
été installé. L'intervention à l’école est programmée les 23 et 24 décembre. Le coût de l'opération a
pu être réduit, Les agents techniques assurant eux-mêmes le passage des câbles pour les détecteurs.
Une cellule de détection sera également mise en place.
Festival Artypique : L'ensemble des bénévoles et des artistes s’est déclaré satisfait de l’événement.
La fréquentation a été estimée entre 200 et 250 personnes. Les artistes, venant notamment de
Bordeaux, Rennes et Poitiers, ont présenté des disciplines variées. La journée s’est déroulée dans uno trôe hnnna sambhinnn LUU WAVE IDE RATÉ TRS ILE ES on n dIIT Le
QUESTIONS DIVERSES DATES A RETENIR
16/12/2025 : Conseil Municipal à 19h30
11/01/2026 : Vœux du Maire
27/01/2026 : Conseil Municipal à 19h30
Le Maire de Sarrigné Le Secrétaire de séance,
Sébastien BODUSSEAU Julien PITON
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 21
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 16 décembre 2025
Affiché le -4-7-DEC: 2075 et mis en ligne sur www.sarrigne.fr