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Déliberation - D41 25 Demande de subvention ACCA 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D41 25 Demande de subvention ACCA 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
“HAUSRE TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699
de- 20250512-D4125-DE
RE Accusé de réception Préfecture 13/05/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 12 MAI 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°41/25
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le douze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice :
M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN - M. Vincent LE BARON — Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mmes Florence BOUTHILLIER et Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs :
M. Clément LACROKX (Procuration à M. Patrice DECHELETTE)
M. Jean-Louis RUAULT (Procuration à M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE) Mme Agnès HOUDE (Procuration à Mme Anne MEMIN)
Mme Céline DAGUZE (Procuration à M. Vincent LE BARON)
Secrétaire de Séance : Mme Monique GUILLON
Date de la convocation : 29 avril 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 14
DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L'ASSOCIATION ACCA AU TITRE DE 2025
Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que l'association ACCA a déposé une demande
de subvention pour un montant de 500 €.
Monsieur DECHELETTE propose de verser une subvention de 500€ pour l’année 2025 prise en charge par le budget Ecotaxe Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
2 ACCORDE une subvention de 500 € à l'association ACCA au titre de l’année 2025 comme énoncé ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Monique GUILLON Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.