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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Mardi 6 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230524-0159479-DE-1-1 reçu le 30/05/23 Publié le 30/05/23

DELIBERATION N° 23/055 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE ADOPTANT LA CONVENTION DE SOUTIEN AU DÉPLOIEMENT DES ACTIVITÉS DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ INNOV’ALLIANCE EN CORSE

ADUTTENDU A CUNVENZIONE DI SUSTEGNU À A SPARGHJERA DI TUTTE L'AZZIONE DI U POLU DI CUMPETITIVITÀ INNOV'ALLIANCE IN CORSICA _____

REUNION DU 24 MAI 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre mai, la Commission Permanente, convoquée le 16 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Nadine NIVAGGIONI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à Mme Véronique ARRIGHI

M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Xavier LACOMBE

Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI

ETAIENT ABSENTES : Mmes

Valérie BOZZI, Christelle COMBETTE

LA COMMISSION PERMANENTE

VU le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

VU le règlement CE n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité des aides de minimis,

VU le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au JOUE le 26 juin 2014,

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230524-0159479-DE-1-1 reçu le 30/05/23 Publié le 30/05/23

VU le régime cadre exempté n° SA. 40391 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014,

VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,

VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,

VU la délibération n° 20/097 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 approuvant les orientations stratégiques du Programme Opérationnel FEDER - FSE Corse 2021-2027,

VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,

VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 22/101 AC de l’Assemblée de Corse du 1er juillet 2022 approuvant la révision du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation.

VU la délibération n° 23/023 AC de l’Assemblée de Corse du 9 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,

VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,

VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

APRES avis de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,

APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité,

Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.

Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230524-0159479-DE-1-1 reçu le 30/05/23 Publié le 30/05/23

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE la convention de soutien au déploiement des activités du pôle de compétitivité Innov’Alliance en Corse, annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 :

AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de soutien au déploiement des activités du pôle de compétitivité Innov’Alliance en Corse.

ARTICLE 3 :

DECIDE de répartir ainsi qu’il suit, les crédits inscrits à la rubrique :

ORIGINE BP 2023

PROGRAMME 2133 - Mesures économiques - Plan COVID-19

Montant disponible :.................................................................700 000 €

Association Pôle européen Innovation,

Alimentation, Bien-être, Naturalité « Innov’Alliance ».....................76 049 €

Montant affecté :..........................................................................76 049 €

Disponible à nouveau :.............................................................623 951 €

ARTICLE 4 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 24 mai 2023

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

3COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2023/117/CP

COMMISSION PERMANENTE

REUNION DU 24 MAI 2023

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

SUSTEGNU À L'INNUVAZIONE : SPARGHJERA IN

CORSICA DI TUTTE L'AZZIONE DI U POLU DI

CUMPETITIVITÀ INNOV'ALLIANCE

SOUTIEN À L'INNOVATION : DÉPLOIEMENT SUR LA

CORSE DES ACTIONS DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ

INNOV'ALLIANCE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Contexte

L’innovation est le défi essentiel et permanent que doit relever l’économie corse.

Grâce à elle, l’île peut en effet trouver des solutions appropriées pour accroître sa compétitivité.

La politique de l’innovation impulsée par le Conseil exécutif et la majorité territoriale depuis fin 2015 est adossée à plusieurs documents stratégiques, au premier rang desquels le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC), mais aussi le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE2I), la stratégie de recherche et d’innovation à spécialisation intelligente (S3), et le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) ; les interventions des services ,agences et offices de la Collectivité sont déclinées à partir de ces cadres de référence. De fait, plusieurs structures et organisations sont impliquées dans une démarche d’accompagnement de l’innovation, dans différents secteurs d’activités.

Pour plus d’efficience, ces différents dispositifs seront audités, revus et corrigés au cours de l’année 2023.Toutefois, dans l’attente de cette refondation, l’opportunité de participer à un nouveau pôle de compétitivité s’offre à la Collectivité.

En effet, la Collectivité de Corse peut s’appuyer sur les regroupements d’acteurs que sont les pôles de compétitivité, tel que cela a été mentionné dans la délibération n° 22/101 AC de l’Assemblée de Corse du 1er juillet 2022 approuvant le projet « Ecunumia 2030 » qui actualise le SRDE2I, matrice de l’ensemble de l’action économique portée par la Collectivité de Corse.

Un pôle de compétitivité est un acteur de l’écosystème d’innovation regroupant autour d’un domaine technologique et scientifique donné, des entreprises, de la PME au grand groupe, des organismes de recherche et de formation, engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant. S’appuyant sur une relation de proximité, il est fortement implanté dans un ou plusieurs territoires.

En maillant le territoire au plus proche des écosystèmes d’innovation, les pôles de compétitivité contribuent à créer les nouveaux produits, services et processus innovants qui porteront la compétitivité de demain des entreprises, en particulier face aux grandes ruptures sanitaires, environnementales et technologiques. Leur action et leurs compétences contribuent ainsi au développement économique des territoires

2dans lesquels ils sont implantés, aux politiques territoriales d’innovation et à la structuration des filières.

La phase V de labellisation des pôles (2023-2026) doit permettre de poursuivre leur montée en qualité tout en les mettant davantage en prise avec les priorités nationales. Dans le cadre de cette nouvelle phase, les pôles de compétitivité ont vocation à jouer un rôle accru dans la bonne articulation entre les politiques globales en faveur de l’innovation et de la réindustrialisation, et les priorités stratégiques de développement économique des écosystèmes territoriaux.

En ce sens, le cahier des charges de l’appel à candidatures de la phase V pour la période 2023-2026 :

- réaffirme l’importance de la politique des pôles dans le soutien à la R&D collaborative et à l’innovation

- affiche l’objectif de poursuivre la montée en qualité des pôles

- encourage les fusions et rapprochements, sans caractère d’obligation - consolide la double dimension nationale et régionale des pôles - conforte la place des régions (et de la Collectivité de Corse) dans le processus de labellisation

- permet à des projets nouveaux de candidater (ex : regroupements de clusters) - prévoit la possibilité pour les partenaires, dans le process d’instruction des dossiers, de mobiliser, le cas échéant, un « pool » d’experts indépendants pour émettre un avis sur les projets difficiles (en ballotage) ou les nouveaux candidats dont l’appréciation du projet nécessiterait une approche plus qualitative - simplifie le process en limitant l’exigence des lettres de soutien aux partenaires majeurs et aux Régions (et à la Collectivité de Corse)..

Les pôles de compétitivité en Corse

Dans un contexte de fragilités environnementale, géopolitique et donc économique, le soutien à l’innovation, comme moteur de compétitivité post-relance et pourvoyeur de solutions techniques est au cœur des stratégies, schémas et autres plans de développement de la Corse. Les pôles de compétitivité représentent un des maillons de l’accompagnement de l’innovation.

C’est ainsi, dans le domaine de l’énergie, que la Collectivité de Corse s’appuie sur le pôle de compétitivité Capernergies, dont elle est un des 3 membres porteurs. Les missions d’animation du pôle en Corse sont définies par un Conseil de Gouvernance, présidé par le Président de l’ADEC - Vice-président de Capenergies.

Le domaine de l’agroalimentaire et des pratiques agronomiques est aussi fortement impacté par la crise globale. Le soutien aux solutions innovantes dans ces secteurs est défini dans le SRDE2I révisé (Ecunumia 2030). De même, la définition des domaines d’innovation stratégiques codéfinis en Corse dans la stratégie de recherche et d’innovation à spécialisation intelligente (S3) comprend la préservation et la valorisation des ressources naturelles. Enfin, un projet de développement de la recherche agronomique appliquée porté par l’ODARC et destiné à répondre aux enjeux du dérèglement climatique, de la durabilité de l’agriculture et de la réduction des dépendances alimentaires a été validé à l’unanimité par l’Assemblée de Corse en avril 2023.

3L’adossement de cette stratégique territoriale à un pôle de compétitivité doit permettre aux acteurs locaux de bénéficier d’un réseau solide et actif, de veille et de mutualisation, aussi bien en Corse que dans le reste de l’Europe C’est pourquoi, la Collectivité de Corse a soutenu le pôle de compétitivité Innov’Alliance, dans sa candidature pour la labellisation de la phase V.

Le pôle de compétitivité Innov’Alliance

Le pôle Innov’Alliance soutient l’innovation et la croissance des entreprises en faveur d’une agriculture plus durable et plus technologique, des procédés de production agricole plus vertueux, des produits au fort pouvoir sensoriel, sûrs et respectueux de l’environnement.

Le pôle de compétitivité Innov’Alliance accompagne la transition écologique et technologique de l’agriculture au service de 4 filières industrielles durables : Alimentation, Cosmétique, Ingrédients santé et Compléments alimentaires, Parfums et arômes, sur toute la chaîne de valeur, de la production agricole à la transformation des produits. Innov’Alliance représente ainsi un écosystème unique de mise en relation entre des entreprises innovantes (de la production agricole à la transformation du végétal), des offreurs de solutions/services technologiques (intrants, acteurs du numérique, robotique, procédés de conservation, d’extraction, emballage) et des centres de recherche d’excellence.

Le pôle accompagne actuellement le développement économique des entreprises innovantes du Grand Sud (Rhône-Alpes Auvergne, Occitanie, SUD Provence-Alpes- Côte d’Azur).

Le pôle Innov’Alliance a élaboré sa stratégie pour la période 2023-2026 en réaffirmant son positionnement qui est d’accompagner l’Innovation autour du Végétal et de la Naturalité. Il s’agit donc d’un positionnement transversal assumé qui répond aux attentes des entreprises du pôle partageant les mêmes enjeux d’innovation liés à la transition écologique et numérique pour créer de la valeur économique, sociétale et environnementale attendue par les consommateurs.

L’écosystème Innov’Alliance se caractérise donc par :

• Un ancrage fort sur l’agriculture,

• Des acteurs présents sur toute la chaîne de valeur de la plante aux produits, • 4 marchés d’usages issus de la transformation durable du végétal, • Un lieu d’interactions fortes entre les offreurs de solutions et les acteurs filières (end-users).

En particulier, le pôle se donne comme objectifs pour 2023 :

• De renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs transitions écologique et énergétique, enjeux de réindustrialisation et de décarbonation • De permettre à ces mêmes entreprises d’accéder aux financements France 2030

• De renforcer le leadership national du Pôle sur la thématique de la Naturalité par un travail sur son positionnement marketing

• De finaliser le travail sur l’organisation des Domaines d’Actions Stratégiques engagé dans le cadre de la préparation du dossier phase V

4• De finaliser le travail de segmentation de l’offre de services pour fidéliser ses membres, en attirer de nouveaux et consolider son modèle économique sur la phase V

• De renforcer la dimension prospective en particulier avec la création d’un Think Tank (qui prend le nom d’Institut de la Naturalité à la place du programme de formation).

Le pôle Innov’Alliance en Corse

Dans le cadre de la phase V, la Collectivité de Corse soutient un déploiement des actions du pôle de compétitivité dans l’île avec un engagement de cofinancement sur la durée de cette phase. Les thèmes et actions portés par le pôle de compétitivité Innov’Alliance font écho à la politique insulaire et les besoins des acteurs économiques :

- d’une part, en impactant l’ensemble de la chaîne de valeurs, les secteurs accompagnés par le pôle allant de l’agriculture à la parfumerie et la préservation des ressources naturelles, en passant par les pépiniéristes, horticulteurs, distillateurs et producteurs de cosmétiques.

- d’autre part, en faisant en sorte que la préservation des ressources naturelles et les activités économiques qui y sont liées, dont l’agriculture végétale, l’agroalimentaire, la production d’huiles essentielles ou la cosmétique inscrites dans le SRDEII soient en cohérence étroite avec le champ d’intervention du pôle Innov’Alliance.

Dans ce contexte, le pôle Innov’Alliance a inscrit une extension territoriale de ses actions dans la feuille de route stratégique de son dossier de candidature pour la phase V des pôles de compétitivité. Plusieurs types de missions et d’actions à réaliser par le pôle sont prévus pour répondre aux objectifs de transition écologique et de la compétitivité des entreprises par l’innovation. Deux grands types de missions seront conduites en termes d’actions de gouvernance, en appui aux politiques publiques (Missions de catégorie A) et d’actions au service direct des entreprises et acteurs du territoire (Missions de catégorie B).

Ainsi, pour le compte de la Collectivité de Corse, le pôle propose les actions suivantes en 2023, relevant des missions de catégorie A :

• L’élaboration, l’actualisation et le suivi de la stratégie du pôle sur le territoire • La labellisation des projets collaboratifs de R&D et les travaux préparatoires associés impliquant des acteurs du territoire,

• Les missions de nature institutionnelle exercées par le pôle de compétitivité, sur sollicitation de la Collectivité de Corse,

• La co-organisation d’un évènement d’information en présentiel ouvert à toutes les entreprises corses des filières prioritaires. Cet évènement a pour objectif de présenter le partenariat, les actions et services du pôle Innov’Alliance. En complément, une intervention de COSMED, membre du bureau d’Innov’Alliance, sera organisée autour du thème « Evolutions réglementaires huiles essentielles » en mai 2023 (annexe 1),

• La réalisation d’une cartographie des acteurs des filières Production de plantes à parfums, aromatiques et médicinales et d’huiles essentielles, industrie cosmétique, des arômes et parfums (ressource dédiée à cette mission sur 6 mois). Cette action sera réalisée en étroite collaboration avec les acteurs institutionnels, les acteurs du développement économique et les chambres consulaires

5• L’accompagnement et le soutien à la conduite d’actions et de projets collectifs à moyen terme. L’appui d’Innov’Alliance est une opportunité pour accélérer la construction et la structuration d’une branche économique à très fort potentiel, associant l’ensemble des intervenants de la filière, depuis la graine jusqu’au produit fini,

• Les activités de reporting attendues par la Collectivité de Corse. Innov’Alliance conduira également des actions au service direct des entreprises et acteurs du territoire, dont des actions relevant de l’usine à projets/innovation (Missions de catégorie B). Cette première année de la phase V va être une année de transition avec, à la fois, l’adaptation du système d’animation aux nouveaux enjeux pour la suite de la phase V et, en parallèle, la poursuite des actions d’animation récurrentes du pôle.

Les objectifs opérationnels de ces missions de catégorie B sont les suivants :

• Innovation : stimulation de l’innovation, émergence et accompagnement de projets, en intégrant les enjeux nationaux et territoriaux de transitions écologique/climatique et énergétique, de réindustrialisation, et de décarbonation, à travers des partenariats avec des pôles technologiques, et l’accompagnement dans l’accès aux dispositifs Innovation France 2030,

• International : détection du potentiel à l’export et accompagnement des entreprises en s’appuyant sur les experts, propositions d’actions collectives (salon/missions),

• Europe : implication dans les projets européens dont nous sommes partenaires, poursuite du déploiement à l’Europe et accompagnement des entreprises vers les dispositifs européens,

• Emploi/formation : déploiement de l’offre de formation à la Naturalité initiée en 2022,

• Croissance et transition des entreprises : accompagnement des entreprises dans leur croissance en tenant compte de leurs enjeux de transitions écologique et énergétique, de réindustrialisation, et de décarbonation, accompagnement dans l’accès aux dispositifs France 2030,

• Développement du réseau des acteurs du pôle, à la fois pour étoffer le réseau des adhérents, mais aussi pour renforcer les partenariats avec les acteurs de l’innovation.

Des premiers échanges entre le pôle et les acteurs économiques et institutionnels ont eu lieu en Corse en août 2022. Ils ont permis d’identifier les opportunités d’actions au service des entreprises corses sur toute la chaîne de valeur, prenant en compte les points de vigilance liés au contexte. Ainsi, en complément des actions des différents axes de missions d’animation décrites ci-dessus, les entreprises insulaires bénéficieront de l’effet réseau d’Innov’Alliance, notamment la mise en relation avec des partenaires amont et aval et/ou la recherche de débouchés. Elles pourront également mobiliser le volet conseil et accompagnement individuel, en particulier sur l’aspect règlementaire et informations sur les allégations, imposés par l’Europe ou les autres règlementations internationales. Les entreprises ont exprimé également le besoin d’être accompagnées sur le développement de certains produits sur les phases post R&D.

Le travail du pôle en Corse permettra également de co-construire des filières plus structurées et pérennes, de renforcer les liens techniques et économiques entre les acteurs de l’écosystème local et de grandes entreprises du pôle qui travaillent déjà

6en partenariat notamment avec des producteurs de plantes à parfums, aromatiques et médicinales et d’huiles essentielles.

Le pôle établira des relations avec les compétences de recherche présentes sur le territoire en particulier l’Université de Corse, le Centre INRAE de San Giulianu, le Centre de Ressources Biologiques » (CRB) Citrus en partenariat avec le CIRAD ou encore dans le cadre du projet de recherche agronomique appliquée de l’ODARC. Le partenariat sera donc engagé autour de 3 axes : l’animation collective, l’accompagnement individuel des entreprises et le renforcement des liens avec la recherche.

Le pôle conduira donc les actions suivantes auprès des entreprises insulaires :

• Accès aux services collectifs du pôle Innov’Alliance pour les entreprises des filières végétales (webinaires, évènements, Info’Veille…)

• RDV 360° avec des entreprises insulaires : identification de l’ensemble des besoins de l’entreprise

• Accompagnement individuel par un chargé de mission Innov’Alliance des entreprises de la filière cosmétique/parfum en particulier mais sans que cela soit exhaustif

• Accompagnement à la structuration de projets collaboratifs/collectifs identifiés en commun avec la Collectivité, les acteurs économiques et académiques, notamment l’ODARC (Ex. de sujets déjà identifiés : réflexion sur un outil d’appui aux producteurs sur les méthodes culturales, mutualisation d’outils analytiques, d’équipements d’extraction, de lignes de conditionnement, …).

Budget prévisionnel 2023

Le budget prévisionnel global du pôle pour l’année 2023 (annexe 2) s’élève à 1 467 976 €.

Conformément aux régimes juridiques applicables au financement des pôles de compétitivité, il est proposé d’individualiser la somme de 76 049 € en mobilisant les crédits de la délégation à l’innovation de la sorte :

• 51 273 € au titre du financement des actions de gouvernance du pôle (catégorie A) via une intervention financière hors champs des aides d’Etat car il s’agit des missions qui relèvent de l’exercice de l’autorité publique exercée par le pôle pour le compte de la puissance publique et qui de fait n’apporte aucun avantage économique au pôle et aux entreprises membres du pôle. Pour ces missions de catégorie A, les financements publics ne sont donc pas qualifiés d’aide et l’article 107, paragraphe 1, du traité TFUE ne s’applique pas.

Assiette éligible : 295 243 €

Taux d’intervention CdC : 17,3 %

• 24 776 € au titre du financement des actions d’animation de l’écosystème d’innovation (catégorie B) via le régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023.

Assiette éligible : 1 076 734 €

7Taux d’intervention CdC : 2,3 %

Dans ce cadre, il vous est proposé :

- d’adopter le projet de convention de soutien au déploiement des activités du Pôle Innov’Alliance et d’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à la signer,

- d’attribuer une subvention de 76 049 € (programme 2133) au pôle de compétitivité Innov’Alliance pour le déploiement de ses activités en Corse.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

81

COLLECTIVITÉ DE CORSE CULLETIVITÀ DI CORSICA

CONVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS

DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ INNOV’ALLIANCE

Convention N° CON 23

Origine : BP 2023

Chapitre : 936

Article : 65748

Programme : 2133

Entre

La Collectivité de Corse, représentée par M. Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse, ci-après dénommé « le représentant de le Collectivité de Corse », d’une part,

Et

Le bénéficiaire de l’aide :

Raison sociale : Pôle européen Innovation, Alimentation, Bien-être, Naturalité « Innov’Alliance »

Statut : Association Loi 1901

Adresse : Cité de l’Alimentation, 100 rue Pierre Bayle, BP 11548, 84916 AVIGNON cedex 9

N° SIRET : 487 722 183 00034

Code APE : 9499Z

Représenté par M. Yves FAURE, Président, ci-après dénommé « le bénéficiaire », d’autre part,

VU le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et notamment ses articles 107 et 108,

VU le règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité des aides de minimis,

VU le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au JOUE le 26 juin 2014,

VU le régime cadre exempté n° SA.40391 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014,

VU le régime d’aides exempté n° SA.40453, point 6.2, relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014,2

VU le régime d’aide exempté n° SA.40207, relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014,

VU les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 (2014/C 204/01),

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995, modifiée, d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire portant création du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, visée en son article 10, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, et notamment son article 1er pris pour l’application de l’article 10,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 Juillet 2005,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

VU l’Instruction technique DGPE/SDC/2016-499 du 16 juin 2016,

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

VU la circulaire du Premier ministre n°4.760/SG du 9 novembre 2000 relative aux interventions du fonds national d’aménagement et développement du territoire,

VU le contrat de performance 2023-2026 du pôle de compétitivité Innov’Alliance signé le ………… ,3

VU la délibération n° 21/195 AC du 18 novembre 2021 portant approbation du Règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 23/023 AC de l’Assemblée de Corse du 09 mars 2023 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,

VU la délibération n° 23/055 CP de la Commission Permanente du 24 mai 2023 approuvant la présente convention et autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à la signer,

VU la demande de subvention, déposée le 15 décembre 2022 par le pôle de compétitivité Innov’Alliance,

VU l’accusé de réception de la demande de subvention en date du 15 décembre 2022,

IL A ÉTÉ ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 - Objet de la convention

Le bénéficiaire s’engage, avec la participation financière de la Collectivité de Corse, à mettre en œuvre les actions figurant au programme décrit dans l’annexe technique jointe à la présente convention.

Article 2 - Durée du programme et de la convention

La présente convention porte sur les actions du programme réalisées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

L’exécution du programme prendra fin à la date du 31 décembre 2023. Cette date constitue la date limite de réalisation du programme.

Toute demande de prorogation devra faire l’objet d’une demande écrite du bénéficiaire et être soumise à l’accord préalable du représentant de la Collectivité de Corse.

Article 3 - Dépenses éligibles

Un plan de financement prévisionnel détaillant les recettes et les dépenses inhérentes à la réalisation du programme est joint à cette convention. Ce plan de financement est établi par catégories de mission, telles que définies par le guide de financement des pôles de compétitivité (version de février 2018).

Les dépenses admissibles sont les frais de personnel et les frais administratifs (frais généraux compris) liés aux activités suivantes :

• Missions de catégorie A :

• activités d’élaboration, d’actualisation et de suivi de la stratégie du pôle de compétitivité,

• activités de labellisation des projets collaboratifs de R&D,

• activités de reporting exigées par les pouvoirs publics (État et collectivités)4

• missions de nature institutionnelle exercées par le pôle de compétitivité, sur la sollicitation expresse de l’État ou des collectivités territoriales.

• Missions de catégorie B :

• animation du pôle en vue de favoriser la collaboration, le partage d’informations et la prestation ou la mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières ; • opérations de marketing du pôle visant à renforcer la participation de nouvelles entreprises ou organisations ainsi qu’à accroître la visibilité du pôle ;

• gestion des installations du pôle ;

• organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres du pôle ainsi que la coopération transnationale.

Pour être éligibles, les dépenses effectivement réalisées doivent avoir été engagées à compter de la date du 1er janvier 2023 et acquittées moins de trois mois après la fin de la période de réalisation du programme.

Article 4 - Montant de l’aide financière

Le montant maximal de l’aide de la Collectivité de Corse dans le cadre de la présente convention est fixé à 76 049 € HT, réparti à titre indicatif comme suit :

Nature

des

missions

Assiette

Retenue (HT)

Montant

maximal

de l’aide de la

Collectivité de

Corse (HT)

Taux

d’aide * Régime

Missions

de

catégorie

A

295 243 € 51 273 € 17,3 % Hors aides d’Etat

Missions

de

catégorie

B

1 076 734 € 24 776 € 2,3 %

Régime « Pôle

d’innovation »

(Régime cadre

exempté

n° SA.40391 d’aides

à la recherche, au

développement et à

l’innovation)

TOTAL 1 371 977 € 76 049 €

* taux d’aide représenté par le montant maximal de l’aide

Ce montant de subvention est un maximum prévisionnel : le montant définitif sera calculé au regard des dépenses effectivement réalisées et justifiées, dans la limite des intensités maximales et dans le respect des règles de cumul prévues par les régimes d’exemption.5

Article 5 - Paiement et documents à fournir

5-1 Modalités générales de versement de la subvention :

Le paiement des sommes dues au titre de la présente convention interviendra sous réserve de la disponibilité des crédits. Il sera effectué comme suit :

• une avance d’un montant maximum de 80 % de l’aide financière totale définie à l’article 4, soit 60 839 € à la notification de la présente convention ; • un solde, sur présentation du dossier justificatif final, comprenant les pièces listées au point 5-4.

Le montant des versements ne peut excéder le montant de l’aide financière défini à l’article 4 Les sommes versées au bénéficiaire n’ont pas le caractère de paiements définitifs et ne sont acquises qu’après le règlement final de la convention.

5-2 Modalités relatives au versement de l’avance à notification

Le versement de l’avance est effectué sur présentation auprès du représentant de la Collectivité de Corse des pièces suivantes :

• Une demande de versement visée par le bénéficiaire (Président ou Directeur du pôle)

• Un relevé d’identité bancaire d’un compte ouvert au nom du bénéficiaire • Un extrait KBIS.

5-3 Modalités relatives aux versements intermédiaires (acompte)

Le versement de l’acompte est effectué sur présentation auprès du représentant de la Collectivité de Corse des pièces suivantes :

- Une demande de versement visée par le bénéficiaire (Président ou Directeur du pôle) ;

- Un compte rendu d’avancement du programme établi et visé par le bénéficiaire ;

- Un état récapitulatif des recettes et dépenses effectivement réalisées, pour la réalisation du programme, certifié exact par le bénéficiaire (Président ou Directeur du pôle) et par le responsable financier ;

5-4 Modalités relatives au versement du solde

Le versement du solde est subordonné à la présentation d’un dossier final comprenant :

- Une demande de versement du solde visée par le bénéficiaire (Président ou Directeur du pôle) ;

- Le rapport d’exécution final établi par le bénéficiaire. Il contient notamment les éléments d’information suivants : le descriptif du programme réalisé ; les résultats obtenus et les indicateurs prévus par la convention ; les livrables prévus en annexe technique à la présente convention ;

- L’état récapitulatif des recettes et dépenses effectivement réalisées au titre de la présente convention, ventilé par catégorie de mission, visé par le bénéficiaire et certifié par le commissaire aux comptes du pôle ;6

5-4 Délais de fourniture des justificatifs pour paiement du solde

Le bénéficiaire dispose d’un délai maximal de six mois après la date limite de réalisation du programme fixée à l’article 2 pour fournir au représentant de la Collectivité de Corse les documents prévus à l’alinéa 5-4 du présent article.

En cas de manquement à cette obligation et après mise en demeure restée infructueuse, la convention pourra être résiliée et le reversement des sommes reçues pourra être exigé conformément aux stipulations de l’article 10.

Article 6 - Système de comptabilité

Le bénéficiaire s’engage à tenir annuellement une comptabilité séparée de l’opération ou à utiliser une codification comptable adéquate. Un système extra comptable par enliassement des pièces justificatives peut être retenu, mais ne dispense pas de tenir un document récapitulant par année les dépenses réalisées.

Article 7 - Engagement du bénéficiaire et contrôle

Le bénéficiaire s’engage à conserver les pièces jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit 10 ans à compter de la date du versement du solde.

Le bénéficiaire fournira ces pièces à première demande de l’administration, de son opérateur ou de la Commission européenne.

Le bénéficiaire s’engage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité. Cet engagement devra être respecté pendant dix ans à compter de la signature de la présente convention.

Le représentant de la Collectivité de Corse se réserve le droit de vérifier l’exécution des travaux et des dépenses effectuées au titre du programme aidé par toute personne de son choix, sur pièces et sur place.

Article 8 - Modifications du programme

Le bénéficiaire devra informer le représentant de la Collectivité de Corse de toute modification du programme, matérielle ou financière, sous forme écrite et motivée.

Les éléments modificatifs ne doivent pas remettre en cause l’objet et les actions décrites dans la convention initiale. Ils ne peuvent en aucun cas conduire à une hausse du montant de l’aide attribuée.

Si la modification conduit à un écart des montants initiaux de la présente convention supérieure ou égale à 20 % en valeur absolue par rapport à la répartition des dépenses prévue à l’article 4, le bénéficiaire devra en adresser préalablement la demande au représentant de la Collectivité de Corse et obtenir son accord formel.

Dans ce cas :

La demande doit être adressée par le bénéficiaire au représentant de la Collectivité de Corse avant la date limite de réalisation du programme.7

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaudra accord.

Le représentant de la Collectivité de Corse se réserve le droit de solliciter un avenant à la présente convention. Faute de conclusion d’un tel avenant, et sans préjudice des dispositions de l’article 10, la convention est résiliée sur décision de la Collectivité de Corse.

En cas d’opposition du représentant de la Collectivité de Corse et sans préjudice des dispositions de l’article 10, les dépenses prises en compte pour le calcul du versement intermédiaire et du solde final du titulaire sont plafonnées, pour chaque catégorie de dépenses, au montant du poste correspondant dans la répartition initiale.

Toute modification des statuts juridiques du bénéficiaire doit, jusqu’au règlement final de la convention, être préalablement notifié à la Collectivité de Corse.

Article 9 - Situations pouvant entraîner le reversement des sommes perçues et/ou la résiliation de la convention

Au cas où les engagements visés dans la présente convention ne seraient pas tenus dans les délais prévus, ou en cas de non-exécution totale ou partielle de ces engagements, le représentant de la Collectivité de Corse pourra demander, après que le bénéficiaire en aura été prévenu par écrit, le reversement de toute ou partie des sommes perçues par le bénéficiaire au titre de la présente convention.

Le représentant de la Collectivité de Corse pourra le cas échéant procéder à une réduction de l’aide au regard de la contribution des autres financeurs publics et du respect des taux d’intervention maximum des régimes susvisés.

Le reversement de l’intégralité des sommes perçues sera requis en cas de refus de contrôle, de fausse déclaration ou de fraude manifeste.

En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 - Pièces contractuelles

Les pièces contractuelles sont le présent document, l’annexe technique et financière.

Article 11 - Engagements particuliers

Le bénéficiaire s’engage à faire mention de l’aide de la Collectivité de Corse dans toute communication écrite ou orale relative au programme objet de l’aide. Les modalités de cette mention seront convenues entre le bénéficiaire et le représentant de la Collectivité de Corse.8

Article 12 - Responsabilité

L’aide financière apportée par la Collectivité de Corse à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au bénéficiaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.

Article 13 - Recours

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif de Bastia.

Fait à Aiacciu, le

En deux exemplaires

originaux

Pour l’association

Pôle européen Innovation,

Alimentation, Bien-être, Naturalité

« Innov’Alliance »,

Le Président

U Presidente di l’associu

Yves FAURE

Pour la Collectivité de Corse,

Le Président du Conseil exécutif de

Corse

U Presidente di u Cunsigliu esecutivu

di Corsica

Gilles SIMEONI1

Annexe technique 2023

Pôle de compétitivité Innov’Alliance

Actions déployées sur le territoire corse

Le pôle de compétitivité Innov’Alliance

Le pôle Innov’Alliance soutient l’innovation et la croissance des entreprises en faveur d’une agriculture plus durable et plus technologique, des procédés de production agricole plus vertueux, des produits au fort pouvoir sensoriel, sûrs et respectueux de l’environnement.

Le pôle de compétitivité Innov’Alliance accompagne la transition écologique et technologique de l’agriculture au service de 4 filières industrielles durables : Alimentation, Cosmétique, Ingrédients santé et Compléments alimentaires, Parfums et arômes sur toute la chaine de valeur, de la production agricole à la transformation des produits. Innov’Alliance représente ainsi un écosystème unique de mise en relation entre des entreprises innovantes (de la production agricole à la transformation du végétal), des offreurs de solutions/services technologiques (intrants, acteurs du numérique, robotique, procédés de conservation, d’extraction, emballage) et des centres de recherche d’excellence.

Le pôle accompagne actuellement le développement économique des entreprises innovantes du Grand Sud (Auvergne Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence- Alpes-Côte d’Azur).

Le pôle Innov’Alliance a élaboré sa stratégie pour la période 2023-2026 en réaffirmant son positionnement stratégique qui est d’accompagner l’Innovation autour du Végétal et de la Naturalité au service de 4 Filières industrielles. Ce positionnement est donc un positionnement transversal assumé qui répond aux attentes des entreprises du pôle œuvrant principalement dans l’Agriculture, l’Alimentation, la Nutraceutique, la Cosmétique, les Parfums/Arômes et partageant les mêmes enjeux d’innovation liés à la transition écologique et numérique pour créer la valeur économique, sociétale et environnementale attendue par les consommateurs.

L’écosystème Innov’Alliance se caractérise donc par :

• Un ancrage fort sur l’agriculture,

• Des acteurs présents sur toute la chaîne de valeur de la plante aux produits, • 4 marchés d’usages issus de la transformation durable du végétal, • Un lieu d’interactions fortes entre les offreurs de solutions et les acteurs filières (end-users).

La Naturalité, telle que portée par le pôle Innov’Alliance et plébiscitée par ses adhérents, caractérise son engagement à réussir l’intégration de produits issus de la terre dans une offre commerciale équitable et selon des pratiques durables et de progrès, à travers trois caractéristiques intrinsèques de la Naturalité économique qui a été conceptualisée et définie dans le Livre Blanc de la Naturalité Economique du pôle :

1- Un produit issu de la terre, prioritairement végétal,

2- Un engagement dans une dynamique de développement durable, permettant le respect de l’environnement naturel, le bien-être des parties-prenantes et le progrès économique,2

3- Une éthique de la naturalité fondée sur la transparence et l’explication propres à donner du sens à toutes les parties-prenantes.

En particulier, le pôle se donne comme objectifs pour 2023 :

• Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs transitions écologique et énergétique, enjeux de réindustrialisation et de décarbonation • Leur permettre d’accéder aux financements France 2030

• Renforcer le leadership national du Pôle sur la thématique de la Naturalité par un travail sur son positionnement marketing

• Finaliser le travail sur l’organisation des Domaines d’Actions Stratégiques engagé dans le cadre de la préparation du dossier phase V

• Finaliser le travail de segmentation de l’offre de services pour fidéliser ses membres, en attirer de nouveaux et consolider son modèle économique sur la phase V

• Renforcer la dimension prospective en particulier avec la création d’un Think Tank (qui prend le nom d’Institut de la Naturalité à la place du programme de formation)

Le pôle Innov’Alliance en Corse

Dans le cadre de la phase V, la Collectivité de Corse soutient un déploiement des actions du pôle de compétitivité sur son territoire avec un engagement de cofinancement sur la durée de cette phase. Fait, les sujets et actions portés par le pôle de compétitivité Innov’Alliance font écho à la politique insulaire et les besoins des acteurs économiques.

D’une part, impactant l’ensemble de la chaine de valeurs, les secteurs accompagnés par le pôle vont de l’agriculture à la parfumerie et la préservation des ressources naturelles, en passant par les pépiniéristes, horticulteurs, distillateurs et producteurs de cosmétiques.

D’autre part, la préservation des ressources naturelles et les activités économiques qui y sont liées, dont l’agriculture végétale, l’agroalimentaire, la production d’huiles essentielles ou la cosmétique inscrites dans le SRDEII de la Collectivité de Corse sont en cohérence étroite avec le champ d’intervention du pôle Innov’Alliance.

Dans ce contexte, le pôle Innov’Alliance a inscrit une extension territoriale de ses actions dans la feuille de route stratégique de son dossier de candidature pour la phase V des pôles de compétitivité. Plusieurs types de missions et d’actions à réaliser par le pôle sont prévus pour répondre aux objectifs de transition écologique et de la compétitivité des entreprises par l’innovation. Deux grands types de missions seront conduites en termes d’actions de gouvernance, en appui aux politiques publiques (Missions de catégorie A) et d’actions au service direct des entreprises et acteurs du territoire (Missions de catégorie B).

Ainsi, pour le compte de la Collectivité de Corse, le pôle propose les actions suivantes en 2023 (Missions de catégorie A) :

• L’élaboration, l’actualisation et le suivi de la stratégie du pôle sur le territoire • La labellisation des projets collaboratifs de R&D et les travaux préparatoires associés impliquant des acteurs du territoire,

• Les missions de nature institutionnelle exercées par le pôle de compétitivité, sur la sollicitation de la collectivité de Corse,3

• La co-organisation d’un évènement d’information en présentiel ouvert à toutes les entreprises Corses des filières prioritaires. Cet évènement a pour objectif de présenter le partenariat, les actions et services du pôle Innov’Alliance. En complément, une intervention de COSMED, membre du bureau d’Innov’Alliance, sera organisée autour du sujet « Evolutions réglementaires huiles essentielles » en mai 2023 (annexe 1), • La réalisation d’une cartographie des acteurs des filières Production de plantes à parfums, aromatiques et médicinales et d’huiles essentielles, industrie cosmétique, des arômes et parfums (ressource dédiée à cette mission sur 6 mois). Cette action sera réalisée en étroite collaboration avec les acteurs institutionnels, les acteurs du développement économique et les chambres consulaires,

L’accompagnement et le soutien à une relance de l’activité du « Corsican Cosmetic Cluster » lancé en 2019 pour conduire des actions et projets collectifs à moyen terme.

L’appui d’Innov’Alliance est une opportunité pour accélérer la construction et la structuration d’une branche économique à très fort potentiel, associant l’ensemble des intervenants de la filière, depuis la graine jusqu’au produit fini

• Les activités de reporting attendues par la Collectivité de Corse.

Innov’Alliance conduira également des actions au service direct des entreprises et acteurs du territoire, dont des actions relevant de l’usine à projets/innovation (Missions de catégorie B). Cette 1ère année de la phase V va être une année de transition avec, à la fois l’adaptation du système d’animation aux nouveaux enjeux pour la suite de la phase V et, en parallèle, la poursuite des actions d’animation récurrentes du pôle.

Les objectifs opérationnels sont les suivants :

• Innovation : stimulation de l’innovation, émergence et accompagnement de projets, en intégrant les enjeux nationaux et régionaux de transitions écologique/climatiques et énergétique, de réindustrialisation, et de décarbonation, à travers des partenariats avec des pôles technologiques, accompagnement dans l’accès aux dispositifs Innovation France 2030,

• International : détection du potentiel à l’export et accompagnement des entreprises en s’appuyant sur les experts, propositions d’actions collectives (salon/missions),

• Europe : implication dans les projets européens dont nous sommes partenaires, poursuite du déploiement à l’Europe et accompagnement des entreprises vers les dispositifs européens,

• Emploi/formation : déploiement de l’offre de formation à la Naturalité initiée en 2022,

• Croissance et transition des entreprises : accompagnement des entreprises dans leur croissance en tenant compte de leurs enjeux de transitions écologique et énergétique, de réindustrialisation, et de décarbonation, accompagnement dans l’accès aux dispositifs France 2030,

• Développement du réseau des acteurs du pôle, à la fois pour étoffer le réseau des adhérents, mais aussi pour renforcer les partenariats avec les acteurs de l’innovation.

Des 1ers échanges entre le pôle et les acteurs économiques et institutionnels ont eu lieu en Corse en août 2022. Ils ont permis d’identifier les opportunités d’actions au4

service des entreprises régionales sur toute la chaîne de valeur, prenant en compte les points de vigilance liés au contexte. Ainsi, en complément actions des différents axes des missions d’animation décrites ci-dessus, les entreprises insulaires bénéficieront de l’effet réseau d’Innov’Alliance, notamment la mise en relation avec des partenaires amont et aval et/ou la recherche de débouchés. Elles pourront également mobiliser le volet conseil et accompagnement individuel, en particulier sur l’aspect règlementaire et informations sur les allégations, imposés par l’Europe ou les autres règlementations internationales. Les entreprises ont exprimé également le besoin d’être accompagnées sur le développement de certains produits sur les phases post R&D.

Le travail du pôle sur le territoire Corse permettra également de co-construire des filières plus structurées et pérennes, de renforcer les liens techniques et économiques entre les acteurs de l’écosystème local et de grandes entreprises du pôle qui travaillent déjà en partenariat notamment avec des producteurs de plantes à parfums, aromatiques et médicinales et d’huiles essentielles.

Le pôle établira des relations avec les compétences de recherche présentes sur le territoire en particulier l’Université de Corte, le Centre INRAE de San Giuliano, le Centre de Ressources Biologiques » (CRB) Citrus en partenariat avec le CIRAD.

Le partenariat sera donc engagé autour de 3 axes : l’animation collective, l’accompagnement individuel des entreprises et le renforcement des liens avec la recherche.

Le pôle conduira donc les actions suivantes auprès des entreprises insulaires :

• Accès aux services collectifs du pôle Innov’Alliance pour les entreprises des filières végétales (webinaires, évènements, Info’Veille…)

• RDV 360° avec des entreprises du territoire : identification de l’ensemble des besoins de l’entreprise

• Accompagnement individuel par un chargé de mission Innov’Alliance des entreprises de la filière cosmétique/parfum en particulier mais sans que cela soit exhaustif

• Accompagnement à la structuration de projets collaboratifs/collectifs identifiés en commun avec la Collectivité, les acteurs économiques et académiques, le Cluster (Ex. de sujets déjà identifiés : développement d’une méthode analytique pour la caractérisation de l’huile essentielle d’Immortelle de Corse, réflexion sur un outil d’appui aux producteurs sur les méthodes culturales, mutualisation d’outils analytiques, d’équipements d’extraction, de lignes de conditionnement, …).TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT PROGRAMMATION DE L'OPERATION

Programme Libellé / objet de l’opération

Code

affectation en

cas de

revalorisation

Montant affecté Echéancier de CP 2023 Echéancier de CP 2024 Echéancier de CP 2025 Echéancier de CP 2025 et plus

L'operation s'inscrit t--

elle dans cadre du plan

Salvezza & Rilanciu

(O/N)

L'opération fait-elle

l'objet d'un

cofinancement

(O/N)

PEI (%

cofinancement)

FEDER/FSE (%

cofinancement)

PTIC

(% cofinancement)

CPER (%

cofinancement)

PRIC

(% cofinancement)

DCT

(% cofinancement)

Autre

(à préciser)

2133

Soutien annuel (2023) au

déploiement sur le territoire

corse des actions du Pôle de

compétitivité Innov’Alliance

pour la période 2023-2026

76 049,0 76 049,0 N NBudget prévisionnel 2023 INNOV'ALLIANCE Alimentation | Bien-Être | Naturalité

Charges prévisionnelles TOTAL € HT A

A -

Gouvernance

(hors Corse)

A' -

GOUVERNANCE

COLLECTIVITE DE

CORSE

60 - Achats

604- Achats études et prestations 0 0 0 0 605 - Achats de matériels, équipements 500 70 53 17

606 - Achats non stockés de matières et fournitures 31 705 3 297 2 584 713

607 - Achats de marchandises 0 0 0 0

61 - Services extérieurs

611 - Sous traitance gestion adminitrative 0 0 0 0 613 - Locations mobilières et immobilières 83 504 9 354 7 676 1 678 614 - Charges locatives 30 422 1 034 789 245 615 - Entretien et réparations 45 350 4 262 3 251 1 011 616 - Assurances 12 808 1 744 1 444 300 617 - Etudes et recherches 0 0 0 0 618 - Divers 16 850 6 293 6 224 70

62 - Autres services extérieurs621 - Personnel extérieur 7 000 0 0 0

622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 198 276 45 811 45 334 477

623 - Publicité, publications, relations publiques 94 250 3 629 3 480 149 624 - Transports 200 0 0 0 625 - Déplacements, missions et réceptions 70 714 4 356 3 896 460 626 - Frais postaux et frais de télécom. 15 000 2 067 1 577 490 627 - Services bancaires 1 800 251 192 60

628 - Divers 0 0 0 0

63 - Impôts et taxes

631 - Taxe sur les salaires et taxe d'apprentissage 49 555 5 187 3 957 1 230 633 - Participation formation professionnelle 11 224 1 175 896 279 635 - Contribution Foncière des Entreprises 3 000 419 320 99

64 - Charges de personnel

641 - Salaires 1 138 958 139 491 109 450 30 041

645 - Charges sociales 419 666 53 592 40 968 12 624

647 - Autres charges sociales 2 500 318 243 75

648 - Autres charges de personnel 48 550 5 290 4 036 1 255

65 - Autres charges gestion courante651 - Redevances concession, brevet, licence, logiciels,

droits.. 8 100 7 600 7 600 0

68 - Dotations aux amortissements 0 0 0 0

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

864 - Personnel bénévole 119 680 23 472 20 283 3 189 Total dépenses 2 409 612 318 714 264 252 54 462 Assiette dépenses hors bénévolat 2 289 932 295 243 243 969 51 273B B1 - INNOVATION

B2 -

CROISSANCE ET

TRANSITION

DES

ENTREPRISES

B3 -

INTERNATIONAL B4-EUROPE

B5 - EMPLOI

FORMATION

B6 -

CONTRIBUTIONS

AUX OIR

0 0 0 0 0 0 0 357 133 91 3 6 13 4

21 316 6 999 6 052 171 193 376 423

0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 47 562 14 795 11 079 375 685 985 747 9 313 1 969 1 348 47 89 188 65 21 786 8 114 5 555 193 368 775 269 9 305 3 166 2 108 72 143 180 154 0 0 0 0 0 0 0 10 250 2 509 1 132 3 813 25 53 190 0 0 0 0 0 0

57 483 20 330 21 122 1 091 5 174 366 127

7 713 1 197 5 319 28 54 114 40 0 0 0 0 0 0 0 35 495 4 475 14 789 124 442 147 338 10 568 3 936 2 695 94 179 376 130 1 285 479 328 11 22 46 16

0 0 0 0 0 0 0

26 518 9 877 6 761 235 448 944 327 6 006 2 237 1 531 53 102 214 74 2 142 798 546 19 36 76 26

574 899 213 565 141 674 6 243 10 797 21 056 11 046

205 564 78 553 47 741 2 368 4 097 8 062 4 160

1 627 606 415 14 28 58 20

27 044 10 073 6 895 240 457 962 334500 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0

72 528 26 272 19 638 944 1 451 8 577 1 139 1 149 262 410 081 296 820 16 140 24 796 43 568 19 459 1 076 734 383 809 277 181 15 196 23 344 34 991 18 320B7 - AUTRES

ACTIONS SUR

LES FILIERES

DU POLE

B9 -

ANIMATION

AUVERGNE

RHONE ALPES

B10 -

ANIMATION

COLLECTIVITE

DE CORSE

B11-

ANIMATION

METROPOLE

NICE COTE

D'AZUR

C

C2 -

INNOVAXELERE

2023

C3 - INSTITUT

NATURALITE

(AAP INGENIERIE

PEDAGOGIQUE)

0 0 0 0 0 0 0 8 71 16 11 73 21 28

393 5 673 530 509 2 923 678 946

0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 2 196 12 848 2 095 1 758 8 815 2 987 2 433 115 5 083 242 166 1 083 304 416 474 4 357 997 683 7 462 1 254 1 712 287 2 319 497 379 1 739 655 444 0 0 0 0 0 0 0 33 2 550 69 47 307 86 1180 0 0 0 0 0 0

224 8 257 471 323 82 815 1 592 24 783

70 643 147 101 6 408 185 253 0 0 0 0 0 0 0 530 7 453 5 370 1 825 18 935 1 309 1 082 230 2 114 484 331 2 364 608 1 031 28 257 59 40 263 74 101

0 0 0 0 0 0 0

577 5 304 1 213 832 5 431 1 527 2 084 131 1 201 275 188 1 230 346 472 47 428 98 67 439 123 168

15 021 105 673 25 909 23 914 171 537 44 039 63 563

5 642 36 158 9 770 9 012 64 921 16 565 24 214

35 325 74 51 333 94 128

589 5 409 1 237 848 12 539 8 557 2 1260 500 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0

0

1 656 12 851 0 0 23 680 20 480 3 200 28 285 219 475 49 553 41 086 413 298 101 484 129 303 26 629 206 624 49 553 41 086 389 618 81 004 126 103C4- UPCYCLING

NATURALITE

(ADEME/REGION

SUD)

C5 -

COSMEBOOSTE

(AURA)

C7- THINK

TANK

NATURALITE

C8 - DE LA

FLEUR AUX

PARFUMS ET

AUX AROMES

C9 - PDI AURA

(frais externes

uniquement)

C10 -

TRANSITION

ECOLOGIQUE

D

0 0 0 0 0 0 0 1 0 9 7 0 8 0

44 0 282 723 0 249 4 168

0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 196 0 1 683 689 0 827 17 773 20 0 129 103 0 111 18 992 80 0 531 426 0 3 458 11 840 43 0 290 137 0 169 20 0 0 0 0 0 0 0 6 0 37 29 0 32 00 0 0 0 0 0 7 000

31 538 4 284 17 950 2 451 0 216 1 000

562 4 800 78 463 0 68 76 500 0 0 0 0 0 0 200 97 0 823 10 393 4 752 478 1 602 39 0 257 207 0 222 0 5 0 31 25 0 27 0

0 0 0 0 0 0 0

98 0 646 519 0 558 6 904 22 0 146 117 0 126 1 564 8 0 52 42 0 45 0

2 620 0 27 612 14 755 0 18 948 146 256

988 0 10 420 5 515 0 7 219 54 754

6 0 40 32 0 34 221

100 0 659 529 0 569 3 6780 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 36 473 9 084 61 675 37 163 4 752 33 364 352 471 36 473 9 084 61 675 37 163 4 752 33 364 352 471E E1- FOOD SCALEUP E2 - B RESILIENT E3 - HIGH FIVE E4 - MINASMART E5 - MOVE2DIGITAL

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0

11 167 0 5 000 2 500 0 3 667

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

10 326 2 683 0 3 643 1 000 3 000 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

5 515 1 110 444 740 2 525 696 1 249 251 101 168 572 158 0 0 0 0 0 0

106 775 26 543 8 420 14 763 44 713 12 336

40 835 10 148 3 206 5 607 17 144 4 730

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

175 867 40 736 17 170 27 421 65 954 24 587 175 867 40 736 17 170 27 421 65 954 24 587Budget prévisionnel 2023 INNOV'ALLIANCE Alimentation | Bien-Être | Naturalité

Produits prévisionnels (€ HT) TOTAL € HT A

A -

Gouvernance

(hors Corse)

70- Cotisations et prestations 1 054 502 0 0

74 - Subventions

Etat

Ademe Projet Upcycling (2022-2023) 17 418

Régions

Collectivité de Corse 76 050 51 273 Région Auvergne-Rhone-Alpes 116 974 10 000 10 000 Région Auvergne Rhône Alpes PDI 2 376

Région Auvergne Rhône Alpes Innov'Axelere (2022-2023) 23 284

Région Auvergne Rhône Alpes Cosmebooste (2022-2024) 4 542

Région Auvergne-Rhône-Alpes - Part Crédits Etat 12 197 12 197 12 197 Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur 539 325 156 152 156 152 Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur Institut Naturalité

(2022-2023) 66 552

Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur Innov'Axelere

(2022-2023) 34 845Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur Upcycling (2022-

2023) 8 110

Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur - Part Crédits Etat 65 621 65 621 65 621

Département

Département de Vaucluse 0

EPCI

CA Grand Avignon 60 000

CA Pays de Grasse 22 000

Métropôle Nice Côte d'Azur 20 543

EUROPE

HORIZON EUROPE (EIE SCALEUP) 40 736 SINGLE MARKET PROGRAMME (SMP COSME) 13 779 Interregional Innovation Investments Instrument I3

(Innovation investments Strand 1 MANU) 20 538 Digital Europe Programme (DIGITAL) Initial Network of

European Digital Innovation Hubs 65 954 Digital Europe Programme (DIGITAL) Initial Network of

European Digital Innovation Hubs 24 58787 - Emplois des contributions volontaires en nature

870- Bénévolat 119 680 23 472 20 283 Total ressources 2 409 612 318 714 264 252A' -

GOUVERNANCE

COLLECTIVITE DE

CORSE

B B1 - INNOVATION

B2 -

CROISSANCE ET

TRANSITION

DES

ENTREPRISES

B4-EUROPE B3 - INTERNATIONAL B5 - EMPLOI FORMATION

525 367 188 787 136 023 11 552 7 520 14 272

51 273 24 777

106 974

317 073 154 950 112 154 9 369 6 099 16 46260 000 29 321 21 223 1 773 1 154 3 115

22 000 10 751 7 782 650 423 1 142 20 5433 189 72 528 26 272 19 638 1 451 944 8 577 54 462 1 149 262 410 081 296 820 24 796 16 140 43 568B6 -

CONTRIBUTIONS

AUX OIR

B7 - AUTRES

ACTIONS SUR

LES FILIERES DU

POLE

B9 -

ANIMATION

AUVERGNE

RHONE ALPES

B10 -

ANIMATION

COLLECTIVITE

DE CORSE

B11-

ANIMATION

METROPOLE

NICE COTE

D'AZUR

C

C2 -

INNOVAXELERE

2023

9 066 13 178 99 650 24 777 20 543 166 390 22 876

17 418

24 777 0

106 974 0

2 376

23 284 23 284

4 542

0

7 352 10 687 66 101

66 552

34 845 34 8458 110

0

0

1 391 2 022 0

510 742 0 20 543 0

0

0

0

0

01 139 1 656 12 851 0 0 23 680 20 480 19 459 28 285 219 475 49 553 41 086 413 298 101 484C3 - INSTITUT

NATURALITE (AAP

INGENIERIE

PEDAGOGIQUE)

C4- UPCYCLING

NATURALITE

(ADEME/REGION

SUD)

C5 -

COSMEBOOSTE

(AURA)

C7- THINK

TANK

NATURALITE

C8 - DE LA

FLEUR AUX

PARFUMS ET

AUX AROMES

C9 - PDI AURA (frais

externes

uniquement)

59 551 10 945 4 542 30 838 18 581 2 376

17 418

2 376

4 542

30 838 18 581

66 5528 1103 200 0 0 0 0 0 129 303 36 473 9 084 61 675 37 163 4 752C10 -

TRANSITION

ECOLOGIQUE

D E E1- FOOD SCALEUP E2 - B RESILIENT E3 - HIGH FIVE E4 - MINASMART E5 - MOVE2DIGITAL

16 682 352 471 10 274 0 3 391 6 883 0 0

16 68240 736 40 736

13 779 13 779

20 538 20 538

65 954 65 954

24 587 24 5870 0 0 0 0 0 0 352 471 175 867 40 736 17 170 27 421 65 954 24 587Budget prévisionnel 2023 INNOV'ALLIANCE Alimentation | Bien-Être | Naturalité

Charges prévisionnelles € HT A A - Gouvernance (hors Corse) A' - GOUVERNANCE

COLLECTIVITE DE

CORSE

B B1 - INNOVATION

Frais de personnel (62-631-632)

Pôle 1 670 453 205 053 159 550 45 504 841 658 314 911 Mis à disposition 0 0 0 0 0 0

Sous- traitance (604-611-622) 198 276 45 811 45 334 477 57 483 20 330

Missions Reception (625) 70 714 4 356 3 896 460 35 495 4 475

Communication (623) 94 250 3 629 3 480 149 7 713 1 197

Frais généraux 256 239 36 393 31 710 4 683 134 384 42 897

Contributions en nature (86) 119 680 23 472 20 283 3 189 72 528 26 272

Total dépenses 2 409 612 318 714 264 252 54 462 1 149 262 410 081 Assiette dépenses élligibles 2 289 932 295 243 243 969 51 273 1 076 734 383 809B2 - CROISSANCE

ET TRANSITION DES

ENTREPRISES

B4-EUROPE B3 - INTERNATIONAL B5 - EMPLOI FORMATION

B6 -

CONTRIBUTIONS

AUX OIR

B7 - AUTRES

ACTIONS SUR LES

FILIERES DU POLE

B9 - ANIMATION

AUVERGNE

RHONE ALPES

205 018 15 928 9 153 31 296 15 962 21 995 154 071 0 0 0 0 0 0 0

21 122 5 174 1 091 366 127 224 8 257

14 789 442 124 147 338 530 7 453

5 319 54 28 114 40 70 643

30 933 1 746 4 799 3 068 1 853 3 810 36 201

19 638 1 451 944 8 577 1 139 1 656 12 851

296 820 24 796 16 140 43 568 19 459 28 285 219 475 277 181 23 344 15 196 34 991 18 320 26 629 206 624B10 -

ANIMATION

COLLECTIVITE DE

CORSE

B11- ANIMATION

METROPOLE NICE

COTE D'AZUR

C

C2 -

INNOVAXELERE

2023

C3 - INSTITUT

NATURALITE (AAP

INGENIERIE

PEDAGOGIQUE)

C4- UPCYCLING

NATURALITE

(ADEME/REGION

SUD)

C5 -

COSMEBOOSTE

(AURA)

38 480 34 845 255 991 71 127 92 587 3 834 0 0 0 0 0 0 0 1

471 323 82 815 1 592 24 783 31 538 4 284

5 370 1 825 18 935 1 309 1 082 97 0

147 101 6 408 185 253 562 4 800

5 086 3 992 25 469 6 791 7 398 442 -1

0 0 23 680 20 480 3 200 0 0

49 553 41 086 413 298 101 484 129 303 36 473 9 084 49 553 41 086 389 618 81 004 126 103 36 473 9 084C7- THINK TANK

NATURALITE

C8 - DE LA FLEUR

AUX PARFUMS ET

AUX AROMES

C9 - PDI AURA

(frais externes

uniquement)

C10 -

TRANSITION

ECOLOGIQUE

D E E1- FOOD SCALEUP E2 - B RESILIENT E3 - HIGH FIVE

39 523 21 467 0 27 454 213 376 154 374 38 053 12 170 21 278 0 0 3 3 0 0 0 0 0

17 950 2 451 0 216 1 000 11 167 0 5 000 2 500

823 10 393 4 752 478 1 602 10 326 2 683 0 3 643

78 463 0 68 76 500 0 0 0 0

3 301 2 389 -3 5 145 59 993 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0

61 675 37 163 4 752 33 364 352 471 175 867 40 736 17 170 27 421 61 675 37 163 4 752 33 364 352 471 175 867 40 736 17 170 27 421Budget prévisionnel 2022 INNOV'ALLIANCE Alimentation | Bien-Être | Naturalité

E4 -

MINASMART

E5 -

MOVE2DIGITAL Produits prévisionnels € HT A

A -

Gouvernance

(hors Corse)

A' -

GOUVERNANCE

COLLECTIVITE DE

CORSE

Cotisation 382 396 0 0 0

64 954 17 920 Prestations 560 153 0 0 Sponsoring /Autres 5 000 Contributions en nature 119 680 23 472 20 283 3 189

0 3 667 Participations PME actions co 106 953

Total privé 1 174 182 23 472 20 283 3 189 1 000 3 000 Etat 17 418 0 0 0 Regions (inclus part Etat) 949 875 295 243 243 969 51 273 Département 0

0 0 EPCI 102 543 0 0 0

Europe 165 593 0 0 0

0 0 Total public 1 235 430 295 243 243 969 51 273

0 0

65 954 24 587 Total ressources 2 409 612 318 714 264 252 54 462 65 954 24 587B B1 - INNOVATION

B2 - CROISSANCE

ET TRANSITION DES

ENTREPRISES

B4-EUROPE B3 - INTERNATIONAL B5 - EMPLOI FORMATION

B6 -

CONTRIBUTIONS

AUX OIR

B7 - AUTRES

ACTIONS SUR LES

FILIERES DU POLE

334 367 100 787 48 023 7 520 11 552 14 272 9 066 13 178

191 000 88 000 88 000

0

72 528 26 272 19 638 1 451 944 8 577 1 139 1 656

0

597 895 215 059 155 661 8 971 12 497 22 848 10 205 14 833

0 0 0 0 0 0 0 0 448 824 154 950 112 154 9 369 6 099 16 462 7 352 10 687 0

102 543 40 072 29 005 2 423 1 577 4 257 1 901 2 764

0 0 0 0 0 0 0 0

551 366 195 022 141 158 11 792 7 676 20 719 9 254 13 451

1 149 262 410 081 296 820 20 763 20 172 43 568 19 459 28 285B9 -

ANIMATION

AUVERGNE

RHONE

ALPES

B10 - ANIMATION

COLLECTIVITE DE

CORSE

B11- ANIMATION

METROPOLE NICE

COTE D'AZUR

C

C2 -

INNOVAXELERE

2023

C3 - INSTITUT

NATURALITE (AAP

INGENIERIE

PEDAGOGIQUE)

C4- UPCYCLING

NATURALITE

(ADEME/REGION

SUD)

84 650 24 777 20 543 37 756

15 000 16 682

5 000

12 851 23 680 20 480 3 200

106 953 22 876 59 551 10 945

112 501 24 777 20 543 190 070 43 356 62 751 10 945

0 0 0 17 418 0 0 17 418 106 974 24 777 0 205 809 8 110 58 129 66 552 0 -

0 0 20 543 - 0 0 0

0 0 0 - 0 0 0

106 974 24 777 20 543 223 227 8 110 58 129 83 970

219 475 49 553 41 086 413 298 51 465 120 880 94 915²

C5 -

COSMEBOOSTE

(AURA)

C7- THINK TANK

NATURALITE

C8 - DE LA FLEUR

AUX PARFUMS ET

AUX AROMES

C9 - PDI AURA

(frais externes

uniquement)

C10 -

TRANSITION

ECOLOGIQUE

D E E1- FOOD SCALEUP

4 542 30 838 2 376 0 10 274 0

16 682 352 471

5 000

0 0 0

13 581

4 542 30 838 18 581 2 376 16 682 352 471 10 274 0

0 0 0 0 0 0 0 4 542 30 838 18 581 2 376 16 682 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 165 593 40 736

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17 170 27 421 65 954 24 587Journée rencontre Pôle de compétitivité Innov’Alliance / Entreprises corses - 20 juin 2023 (co-organisation CdC-ADEC-ODARC)

Contexte

La Corse, par son caractère insulaire, ses atouts environnementaux et les spécificités socio-culturelles de son territoire, a vocation à inscrire son avenir dans une trajectoire de développement durable.

La Collectivité de Corse est aujourd’hui pleinement engagée pour porter et concrétiser cette ambition. Cet engagement se décline dans un certain nombre de secteurs clés, et au travers de documents stratégiques de programmation. Ainsi, notre institution a inscrit la préservation et la valorisation des ressources naturelles ainsi que la gestion de l’énergie dans son Schéma Régional de Développement Economique, d’Internalisation et d’Innovation, relayées par son actualisation dans le cadre d’Ecunumia 2030 et dans sa stratégie de spécialisation intelligente 2021-2027 (RIS3 Corsica).

Dans le domaine du végétal, l’agroalimentaire, la production d’huiles essentielles ou de cosmétiques sont autant d’activités d’excellence de l’ile, qui possède une flore riche en essences aromatiques et plantes à parfums mais aussi une banque d’agrumes la plus importante d’Europe. Ces activités sont toutefois fragilisées et menacées par le changement global et l’augmentation des fréquences des évènements météorologiques intenses. De plus, l’utilisation des ressources végétales et de leurs produits transformés est soumise à une règlementation particulièrement évolutive qui nécessite une remise à niveau constante de la part des producteurs.

Intégré dans un ensemble institutionnel et opérationnel plus vaste, l’adossement à un pôle de compétitivité, à l’instar de l’adhésion dans le domaine des énergies renouvelables de la Collectivité de Corse au pôle Capénergies, doit permettre aux acteurs locaux de bénéficier d’un réseau solide et actif, de veille et de mutualisation, aussi bien en Corse que dans le reste de l’Europe.

Un pôle de compétitivité est un acteur de l’écosystème d’innovation regroupant autour d’un domaine économique, technologique et scientifique donné, des entreprises, de la PME au grand groupe, des organismes de recherche et de formation, engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant. S’appuyant sur une relation de proximité, il est fortement implanté dans un ou plusieurs territoires.

La Collectivité de Corse a ainsi conventionné avec le pôle de compétitivité Innov’Alliance pour soutenir les entreprises insulaires innovantes du secteur végétal, depuis la graine jusqu’aux produits finis, dans des secteurs tels que l’agroalimentaire, les cosmétiques, l’horticulture et le bien-être en général.

Une journée de rencontre entre le pôle Innov’Alliance, les institutionnels et les entreprises insulaires

Innov’Alliance est le pôle de compétitivité leader en France sur la thématique Alimentation Bien-être et Naturalité, avec un positionnement unique sur 4 filières industrielles : Alimentation, Cosmétique, Ingrédients santé et Compléments alimentaires, Parfums et arômes sur toute la chaine de valeur, de la production agricole à la transformation des produits. Innov’Alliance représente ainsi un écosystème unique de mise en relation entre des entreprises innovantes (de la production agricole à la transformation du végétal), des offreurs de solutions/services technologiques (intrants, acteurs du numérique, robotique, procédés de conservation, d’extraction, emballage)et des centres de recherche d’excellence. Le pôle Innov’Alliance soutient l’innovation et la croissance des entreprises en faveur d’une agriculture plus durable et plus technologique, des procédés de production agricole plus vertueux, des produits au fort pouvoir sensoriel, sûrs et respectueux de l’environnement. Innov’Alliance accompagne le développement économique des entreprises innovantes du Grand Sud (Auvergne Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur) et dès cette année le territoire corse.

Associé au pôle Innov’Alliance, COSMED est le premier réseau d’entreprises de la filière cosmétiques en France. Créée en 2000, l’Association Professionnelle COSMED est née de la volonté de TPE-PME d’être représentées et entendues par les autorités françaises et européennes en charge du secteur cosmétique. COSMED est aujourd’hui le 1er réseau représentatif des TPE-PME et ETI de la filière cosmétique en France. Plus de 1 000 entreprises (80 % de PME) sont adhérentes représentant l’ensemble des métiers du secteur cosmétique : marques propres, façonniers, fournisseurs d’ingrédients, laboratoires d’expertise et de tests, consultant, formation.

A ce titre, il est une force de lobbying auprès des différentes autorités. De plus, COSMED propose à ses adhérents :

- Veille de la règlementation cosmétique sur 120 pays,

- Soutien des entreprises à l’export par la délivrance de Certificats de Vente Libre, et l’accompagnement des entreprises sur des salons à l’international

- Organisation de formations en intra et interentreprises, organisation de webinaires - Organisation de congrès et d’évènements nationaux et insulaires,

- Optimisation des achats grâce à un groupement d’acheteurs,

- Accompagnement des entreprises sur les sujets environnementaux.

Déroulement de la journée :

La matinée sera consacrée aux présentations et l’après-midi aux rencontres B2B.

Après une introduction par les élus (CE en charge de l’innovation, ADEC, ODARC ?), présentation du pôle par son président, puis conférence de COSMED sur l’évolution des règlements REACH et CLP et son impact sur les Substances Naturelles Complexes et témoignage d’une collaboration industriel/PME insulaire (Groupe l’Occitane et Hélios).

Sites proposés :

Aiacciu : villa Pietri

San Giulianu : Corsic’Agropole

Communication et Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) auprès des entreprises pour les rendez-vous B2B.