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Arrêté - 069 2026 RG
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h56 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 069 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, sous!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 069-2026-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
CREATION D’UNE PISTE
CYCLABLE
RUE DES TRAPPISTINES
Article 1°°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-5 et
L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment dans ses articles L. 411-1, R. 110-2 et R. 412-28, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les
arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté municipal n° 479-2013-RG du 16 août 2013 relatif au stationnement autorisé sur
trottoir, rue des Trappistines,
Considérant la nécessité de raccorder les différentes sections du Schéma Directeur des
Déplacements Doux, de faciliter la circulation des cycles dans ce quartier et notamment de les sécuriser rue des Trappistines dans le sens Est/Ouest en raison de la déclivité de la voie,
Considérant que l'aménagement d’une piste cyclable sur le trottoir côté Nord implique de
supprimer le stationnement autorisé sur trottoir à cet endroit,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur la voie ci-après :
Rue des Trappistines.
Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire :
e Rue des Trappistines, section comprise entre l’accès au boulodrome Jean Ducloux et le n° 66, la circulation est modifiée comme suit :
-_ création d’une piste cyclable sur le trottoir côté Nord, dont l’usage est réservé aux cycles et aux engins de déplacement personnel motorisés circulant dans le sens Est/Ouest,
- la circulation des piétons est interdite sur le trottoir côté Nord et doit se faire sur le trottoir côté Sud.
Le 3ème alinéa de l'article 2 de l'arrêté n° 479-2013-RG est supprimé.
Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate.
Toute réglementation contraire au présent arrêté est abrogée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d’affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général, et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 0 6 FEV, 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
axim