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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 01 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 01 avril 2025 – CM 2025/03
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : 1 / Votants : 13
PRÉSENTS : ESPIC Xavier, BACCHIN Patrice, AJAC Carole, CASSAN Christine, ANDRE Dominique, SCHMIT Sylvie, LANDREA Benoît, VERBEKE Céline, TARROUX Francis, GILLES André, BOISLIVEAU Anthony, GROENEN Jesse.
ABSENTS EXCUSÉS : MOUMIN Jean-Marc, MANENT Corinne, CAMUS Gabriel.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la réunion du 25 février 2025
Sujet avec débats
I. BUDGET
1. Approbation du compte de gestion 2024
2. Approbation du compte administratif 2024
3. Affectation du résultat
4. Vote des subventions associations 2025
5. Vote des taux d’imposition 2025
6. Vote BP 2025
I. Agrandissement de la bibliothèque municipale
II. Réfection du terrain de sport municipal
Vie Communale
Compte rendu des activités communales
Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
Questions diverses 2
TABLE DES MATIÈRES
Sujet avec débats
BUDGET ....................................................................................................................................................... 3
Approbation du compte de gestion 2024 .................................................................................................. 3
Approbation du compte administratif 2024 ............................................................................................... 3
Affectation du résultat 2024 ...................................................................................................................... 4
Vote des taux communaux 2025 .............................................................................................................. 4
Vote du Budget Primitif 2025 .................................................................................................................... 5
Agrandissement de la bibliothèque ........................................................................................................... 5
Rénovation du terrain de sport ................................................................................................................. 6
Vie Communale ............................................................................................................................................ 7
Urbanisation/Voirie/Travaux ...................................................................................................................... 7
Aménagement village et château .......................................................................................................... 7
Coffret place du village .......................................................................................................................... 7
École/Jeunes/Sport/Associations ............................................................................................................. 7
Écoles .................................................................................................................................................... 7
Jeunes ................................................................................................................................................... 7
Associations .......................................................................................................................................... 7
Communication ......................................................................................................................................... 7
CCAS ........................................................................................................................................................ 8
Vie Intercommunale...................................................................................................................................... 8
Sicoval Conseil de Communauté ............................................................................................................. 8
Mobilier du centre de congrès Diagora : Dons et ventes aux enchères aux communes...................... 8
Sicoval Groupe opérationnels ................................................................................................................... 8
Service commun de la restauration. ..................................................................................................... 8
Services SI mutualisés .......................................................................................................................... 8 3
Monsieur le Maire ouvre la séance du 1er avril 2025 à 20h30. Le compte rendu de la réunion du 25 février 2025 est approuvé à l'unanimité.
SUJETS AVEC DÉBAT
BUDGET
Approbation du compte de gestion 2024
CM-03-2025 – 01/07
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Approbation du compte administratif 2024
CM-03-2025 - 02/08
Sous la présidence de Monsieur Dominique ANDRÉ, conseiller municipal chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 511 078.20 €
Recettes 575 939.90 €
Excédent de clôture : 64 861.70 €
Investissement
Dépenses 113 285.54 €
Recettes 340 266.87 €
Excédent de clôture : 226 981.33 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Hors de la présence de Monsieur Xavier ESPIC, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2024.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus. 4
Affectation du résultat 2024
CM-03-2025 - 03/09
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 43 116.64 €
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultats de fonctionnement
A Résultat de l'exercice : + 64 861.70 €
B Résultats antérieurs reportés : + 828 560.00 €
C Résultat à affecter : 893 421.70 €
D Solde d'exécution d'investissement :
Résultat de l’exercice : + 226 981.33 €
Résultat antérieur reporté : - 139 510.80 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement + 87 470.53 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
2) Report en fonctionnement R 002 893 421.70 €
3) Report en Investissement R002 87 470.53 €
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Vote des taux communaux 2025
CM-03-2025 - 04/10
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies (6 fois) du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).
Lors de la réunion de travail du 18 mars 2025 il a été proposé de maintenir les taux des 3 taxes communales au même montant qu’en 2024.
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
- Voter comme suit les taux en 2025
TAXES Taux 2024 (rap-
pel)
Taux 2025
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 34.00 34.00
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 38,37 38,75
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à la résidence
principale (THRS)
12.00 12.00
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour 2025 les taux suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 38,75 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meu- blés non affectés à la résidence principale : 12 %
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus. 5
Vote du Budget Primitif 2025
CM-03-2025 – 05/11
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 18 mars 2025, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 459 774.37 €
Dépenses et recettes d'investissement : 599 527.00 €
DÉPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement
1 459 774.37 1 459 774.37
Section
d'investissement
599 527.00 599 527.00
TOTAL 2 059 301.37 2 059 301.37
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DÉPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement
1 459 774.37 1 459 774.37
Section
d'investissement
599 527.00 599 527.00
TOTAL 2 059 301.37 2 059 301.37
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Agrandissement de la bibliothèque
CM-03-2025 – 06/12
Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la nécessité d’envisager l’agrandissement de la bibliothèque municipale.
En effet, cette dernière propose de plus en plus d’animations à destination de ses usagers (club de lecture, animations scolaires lecture aux tous pe- tits…) et les locaux sont peu appropriés.
Les bénévoles de la bibliothèque souhaitent agrandir le local en investissant l’ancien labo photo qui n’est plus utilisé et une partie de la salle de piano qui peut être divisée en deux.
Après visite sur site, un projet a été rédigé par le cabinet d’architecture AB OVO domicilié à Toulouse pour un montant global de 37 510.00 € réparti comme suit :
Travaux et fournitures : ……………………………………………………………………………………………………………30 410€ HT
Honoraire :………………………………………………………………………………………………………………………………………………….7 100€ HT
Total 37 510.00€ HT
TVA 20% 7 502€
Total TTC 45 012.00€
Après en avoir débattu le conseil municipal
- Approuve à l’unanimité cet investissement
- Dit que les crédits seront votés au BP 2025
- Décide de demander une subvention au conseil départemental de la Haute- Garonne
Adopté à l’unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an. 6
Rénovation du terrain de sport
CM-03-2025 – 07/13
Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la nécessité de rénover le terrain de sport de la commune.
En effet, celui-ci présente de larges fissures qui vont devenir dangereuse pour son utilisation.
L’entreprise UTPP a établi un devis d’intervention :
Travaux ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….32 349.00€ HT
TVA 20% ……………………………………………………………………………………………………6 469.80€
TTC ……………………………………………………………………………………………………………38 818.80€
Après en avoir débattu le conseil municipal
- Approuve à l’unanimité cet investissement
- Dit que les crédits seront votés au BP 2025
- Décide de demander une subvention au conseil départemental de la Haute- Garonne
Adopté à l’unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an. 7
SUJETS SANS DÉBAT
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
Aménagement village et château
Suite à la réunion avec le CAUE concernant le projet d’aménagement du château et du cœur du village, il convient de prévoir une réunion avec le comité de projet.
Coffret place du village
Le coffret électrique sur la place du village a été posé par la CITEL. Nous sommes en attente du Consuel qui nous permettra de finaliser le branchement.
École/Jeunes/Sport/Associations
Écoles
RPI
Le dernier conseil d’école s’est déroulé le 17 mars 2025. Le prévisionnel des effectifs est légèrement à la baisse.
Une réunion s’est déroulée avec l’association des parents d’élèves (AURECLER) et les directrices du RPI qui a permis de rappeler le fonctionnement de chacun et d’éclaircir les relations entre l’association et les enseignantes.
SIEMCA
Élaboration du budget en cours.
Une rencontre élus et enseignants à été organisée pour débattre du fonctionnement global de chacun.
Jeunes
Sortie patinoire; toujours autant de succès : une vingtaine de participants.
Soirée « Jeunes » du 15 mars 2025, là aussi une vingtaine de jeunes de la 6eme à la 3eme se sont réunis dans la salle d’activité.
Associations
Assemblées générales
Amicale bouliste Aurevilloise : Le président a démissionné pour raison personnelle. En attente de l’élection du nouveau bureau.
Arbres et Paysage d’Autan : L’association a fêté ses 30 ans d’existence en même temps. Environ 700 adhérents mais en manque de « planteurs » sur le terrain.
Campestral
Soirée des bénévoles du 7 mars 2025; pour le plaisir de tous la troupe de théâtre occitan d’Aureville s’est produite pour l'occasion devant une centaine de participants, Une soirée sympathique.
AURECLER
L’association organise son désormais traditionnel « vide ta chambre » le 30 mars 2025 sous la halle de la Granja.
Communication
Site pour la Granja : un devis pour la création d’un site a été établi pour un montant de 1920€ + 250€ par an pour la mise à jour.
Un autre devis doit être établi. 8
CCAS
Le compte administratif 2024 et le budget primitif 2025 seront votés lors de la prochaine réunion programmée le 8 avril 2025.
De même le menu du repas des aînés sera arrêté avec les proposition du service de restauration du Sicoval.
Vie Intercommunale
Sicoval Conseil de Communauté
Le budget 2025 sera voté le 7 avril 2025.
Mobilier du centre de congrès Diagora : Dons et ventes aux enchères aux communes La commune d’Aureville s’est positionnée pour du matériel a récupéré : 4 Tables pliantes grises avec voile de pudeur
80 chaises noires
1 Banc en bois
Sicoval Groupe opérationnels
Service commun de la restauration.
Augmentation du prix du repas de 2 % à compter du 1er septembre 2025.
Services SI mutualisés
Présentation de la société ATEMPO qui propose une solution de sauvegarde ex- terne des données, Monsieur Dominique ANDRÉ y participera.
Monsieur Xavier ESPIC clôt la réunion du conseil municipal à 22h45.
Merci à Céline et Jesse pour la collation de ce soir.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 13 mai 2025 à 20h30 9
CM-03-2025 – 01/07 : Approbation du compte de gestion 2024 CM-03-2025 – 02/08 : Approbation du compte administratif 2024
CM-03-2025 – 03/09 : Affectation du résultat 2024
CM-03-2025 – 04/10 : Vote des taux communaux 2025
CM-03-2025 – 05/11 : Vote du BP 2025
CM-03-2025 – 06/12 : Agrandissement de la bibliothèque
CM-03-2025 – 07/13 : Rénovation du terrain de sport
AJAC Carole
ANDRE Dominique
BACCHIN Patrice
BOISLIVEAU Anthony
CAMUS Gabriel Absent
CASSAN Christine
ESPIC Xavier
GILLES André
GROENEN Jesse
LANDREA Benoît
MANENT Corinne Absente
MOUMIN Jean-Marc Absent
SCHMIT Sylvie
TARROUX Francis
VERBEKE Céline