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Déliberation - DELIBERATION 14 Ouverture Ligne de Tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 14 Ouverture Ligne de Tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
14/06/2023
ER
ID
: 045-214500720-20230614-14_2023-DE
U
CHANTEAU
N°
14/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
09
juin
2023
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
:
13
Présents:
BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
PERDOUX
Marc,
VUOTTO-MOAN
Julie,
DUMERY
Ghislain,
BONNEAU
Eliane
Membres
excusées
:
COUTANCEAU
Stéphanie
(donne
procuration
à
Madame
Julie
VUOTTO-
MOAN),
DANTHU
François
(donne
procuration
à
Madame
Christel
BOTELLO)
Membre
non
excusé
: TAVARES-MARQUES
Charlène
Secrétaire
de
séance
: GAILLOT
Vanina
Délibération
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
budget
commune
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
pour
permettre
le
paiement
des
factures
en
attente.
La
ligne
de
trésorerie
n'a
pas
pour
objectif
de
financement
budgétaire
de
l'investissement
mais
constitue
seulement
un
outil
de
gestion
de
la
trésorerie
qui
permet
d'éviter
de
recourir
durablement
à
l'emprunt
alors
que
les
besoins
de
trésorerie
ne
sont
que
ponctuels
souvent
dans
l'attente
de
subventions
ou
d'autres
rentrées
et
ainsi
optimiser
les
frais
financiers.
Il
est
proposé
l'ouverture
de
cette
ligne
de
trésorerie
pour
un
an
au
Crédit
Agricole
Centre
Val
de
Loire
aux
conditions
suivantes
:
Montant
: 200
000
€
Durée
: 12
mois
A
son
échéance
contractuelle,
la
ligne
de
crédit
devra
être
soldée
Mise
à
disposition
: au
fur
et
à
mesure
des
besoins
par
crédit
d'office
(2
jours
ouvrés)
Remboursement
des
fonds
: au
gré
de
l’'emprunteur
par
débit
d'office
(2
jours
ouvrés) Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
14/06/2023
ER
ID
: 045-214500720-20230614-14_2023-DE
Facturation
des
intérêts
: tous
les
mois
au
prorata
des
montants
et
des
durées
de
tirages
Base
de
calcul
des
intérêts
: jours
exacts/365
j
Indexe
de
référence
: EURIBOR
3
MOIS
moyenné
flooré
à
0,00
%
Marge
:
0,82
%Commission
d'engagement
:
0,25
%
l'an
réglée
dès
la
prise
d'effet
du
contrat
par
débit
d'office
Frais
de
dossier
: 200
€
réglés
dès
la
prise
d'effet
du
contrat
par
débit
d'office
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
et
autorise
Madame
le
Maire
à
ouvrir
pour
un
an,
une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire,
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
En
mairie
le
14
juin
2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le
:
Christel
BOTELLO