Conseil Municipal - 2ow9umzqwr9zyp

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Ordre du Jour - iuuz98jhran46z

Conseil Municipal - 2ow9umzqwr9zyp Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Montoison. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2ow9umzqwr9zyp)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

COMMUNE DE MONTOISON

Conseil Municipal du 05 juillet 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le cinq juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 28 juin 2021, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Maire.

Présents : Mme Cécilia ALLAIX, Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Charlotte BONNAVENTURE,, Mme Delphine CORDARO, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, M. Cédric JOLLAND, M. Max LALAUZE, Mme Séverine LIOTARD, Mme Josyane MICHELON, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Nathalie PLANET, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON,.

Excusés; M. Patrick CITERA, M. Jean-Michel VOGE

Axelle POLIMENI a été désignée secrétaire de séance.

1er conseil municipal à la mairie

Monsieur le maire remercie les élus pour leur participation aux permanences des tenues des bureaux de vote lors des élections du 20 et 27 juin 2021.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte- rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

� Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire : avenants en plus value et en moins value :

Monsieur Dominique Bérard, 1er adjoint en charge du suivi de la construction de la MSP nous informe sur l’avancement des travaux avec une livraison mi-octobre, s’il n’y a pas d’imprévus. Une visite devrait être prévue pour les élus soit un vendredi après midi, soit un samedi matin, avant l’ouverture officielle. Une réactualisation du prévisionnel sera effectuée en fin de chantier et présentée au conseil.

Présentation des plus-values et moins-values de la MSP :

� Pour le lot n°1 : Terrassement, VRD, aménagements extérieurs, attribué à la SAS LIOTARD TP : Cet avenant en plus-value concerne des modifications sur l’aménagement des extérieurs du bâtiment : suppression de revêtement stabilisé, d’arbres, de bordures métalliques, remplacement des bordures T2 par une bordure coulée et modifications sur divers réseaux EP. Montant initial du marché : 118 330,58 € H.T. (141 996,70 € T.T.C.)

Avenant n°1 (déjà voté) : + 4200,00 € HT (5040,00 € TTC)

Avenant n°2 (déjà voté) : - 6509,10 € HT (7810,92 € TTC)

Avenant n°3 : + 226.29 € H.T. (271.55 € TTC)

Nouveau montant du marché : 116 247,77 € HT (139 497,33 € TTC)

� Pour le lot n°5 : Isolation thermique par l’extérieur, attribué à la SPEF : L’avenant en moins-value concerne les couvertines en aluminium laqué et le remplacement de la laine de roche par du polystyrène, partiellement pour des raisons techniques.

Montant initial du marché : 79 000,00 € H.T. (94 800,00 € T.T. C . )

Avenant n°1 : - 4958,65 € HT (5950,38 € TTC)

Nouveau montant du marché : 74 041,35 € HT (88 849,62 € TTC)

� Pour le lot n°6 : Menuiseries extérieures aluminium, attribué aux MENUISERIES DE L’ATELIER : L’avenant en plus-value concerne le remplacement de la serrure à rouleau par une serrure à pêne avec gâche électrique. 2

Montant initial du marché : 89 258,26 € H.T. (107 109,91 € T.T.C.)

Avenant n°1 : + 616,22 € HT (739,46 € TTC)

Nouveau montant du marché : 89 874,48 € HT (107 849,38 € TTC)

� Pour le lot n°7 : Métallerie, attribué à ACMC :

L’avenant n°1 est la combinaison de 3 interventions : suppression de la porte métallique du placard de l’armoire photovoltaïque, suppression de la main courante pour l’escalier extérieur et ajout de supports pour un total de 68 panneaux.

L’avenant n°2 concerne la fourniture et la pose d’un bandeau ventouse et d’une serrure 1 point côté intérieur.

L’avenant n°3 concerne le rajout de ventouse BP dans les locaux techniques (initialement au lot 13). Montant initial du marché : 29 335,00 € H.T. (35 202,00 € T.T.C.)

Avenant n°1 : - 286.00 € HT (343.20 € TTC)

Avenant n°2 : + 1400,00 € HT (1680,00 € TTC)

Avenant n°3 : + 537.52 € HT (645.02 € TTC)

Nouveau montant du marché : 30 986.52 € HT (37 183.52 € TTC)

� Pour le lot n°12 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires, attribué à la SAS LACHARNAY ET FILS : Cet avenant en plus-value concerne la pose de deux lavabos PMR sur mesure dans les toilettes PMR du rez-de-chaussée.

Montant initial du marché : 128 000,00 € H.T. (152 808,00 € T.T.C.)

Avenant n°1 (déjà voté) : - 660,00 € HT (792,00 € TTC)

Avenant n°2 (déjà voté) : + 230,00 € HT (276,00 € TTC)

Avenant n°3 : + 800,00 € HT (960,00 € TTC)

Nouveau montant du marché : 128 370 € HT (154 044 € TTC)

� Pour le lot n°13 : Electricité, courants forts, courants, courants faibles, attribué à CONTACT ELECTRICITE :

L’avenant n°1 concerne la pose d’un système électrique à la porte d’entrée avec contrôle d’accès. L’avenant n°2 concerne la suppression des ventouses (rajoutées au lot 7) Avenant n°1 : + 1974,93 € HT (2369,92 € TTC)

Avenant n°2 : - 537.52 € HT (645.02 € TTC)

Nouveau montant du marché : 84 708,31 € HT (101649,97 € TTC)

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

� Tarifs cantine et garderie périscolaire année scolaire 2021/2022 :

Madame ALLAIX, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, nous présente le bilan financier de l’année scolaire écoulée et propose au conseil municipal de revoir les tranches horaires de la garderie et d’augmenter les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2021/2022. Le bilan général est celui de l’année 2020.

Les services de cantine/garderie présentent un déficit de 43 612 euros pour l’année 2020 contre 20 600 euros en 2019. L’augmentation du déficit s’explique par une baisse des recettes relative à la crise de la COVID. L’année 2020 comptabilise 5 190 repas en moins , avec le maintien de salaires des employés sur cette période sans aucune aide de l’État. Pour satisfaire aux différents protocoles, la municipalité a dû renforcer les équipes (encadrement des enfants, séparation de groupes...) La mobilisation du personnel a engendré une hausse de la masse salariale et des coûts. Le budget “produits d'entretien,d’hygiène” a bondi de +178 % sur cette même année.

L’ouverture du centre de loisirs a nécessité d'augmenter les heures. Pascal utilise le circuit court, il est également aidé par la CCVD, et prône le non gaspillage. Progression du coût du repas ; la maîtrise des denrées alimentaires. Il est proposé une augmentation des tarifs des repas de 10 centimes pour les deux tranches de tarification portant ainsi les repas à 3.90e et 4.20e.

Les tarifs “enfant allergique” ont été calculés sur la base du tarif “repas et temps d’animation autour du repas” moins le prix du repas (prix actuel 2.2e). Idem pour le goûter. 3

Augmentation des pénalités repas de 6e à 6e50.

A partir de l’année prochaine, les heures de garderie seront facturées à l’heure au lieu de la 1/2h mais à 1.7e et 1.9e au lieu de 2e et 2.1e pour le même temps actuellement. Une pénalité pour inscription tardive à la garderie sera appliquée dès la rentrée et les heures de garderie facturées si non annulées la veille avant 18h pour le lendemain. Trop d’abus sont constatés depuis quelques semaines provoquant des recherches d’enfant par le personnel alors que la famille l’avait récupéré sans prévenir (goûters jetés,etc..).

Les tarifs suivants seront donc applicables pour l’année scolaire 2021/2022:

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal après corrections de la délibération (enlever 3.60 devant “Heure de garderie si inscription tardive”, enlever “matin” après “pour le lendemain”) et fusionner les cases avec tarif unique pour les pénalité à 3.60).

� Modification des statuts du syndicat d’irrigation drômois (SID) présentée par M. BERARD, délégué

Il est nécessaire d’engager la modification des statuts du Syndicat d’Irrigation Drômois pour 2 raisons :

� La modification du siège du SID : l’article 3 des statuts doit être modifié pour prendre en compte la nouvelle adresse du siège : 23 rue des Tilleuls à MONTELIER ;

� L’adhésion de 3 nouvelles communes au SID : La Répara-Auriples, Saoû et Autichamp, sollicitée par le conseil municipal de chacune d’elles.

Une modification des statuts d’un syndicat intercommunal suppose une délibération favorable de ses communes membres à la majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Le projet de nouveaux statuts figure en pièces jointes, les éléments modifiés sont surlignés en jaune.

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal 4

è Admission en non valeur des titres de recettes

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier explicatif de Monsieur le Trésorier en date du 1er juillet. Il propose qu’un titre, pour lequel les poursuites sont restées sans effet soient admis en non valeur.

Décide de statuer sur l’admission en non valeur des titres de recettes suivants : - Pièce n°T-1419 de l’exercice 2019

- Dit que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la commune

Accord unanime du conseil municipal pour annuler les crédits

INFORMATIONS

Cédric Jolland nous parle de la STEP ; il s’agit projet qui date depuis longtemps sur Montoison ; projet de filtres de planté de roseaux.

Projet de faisabilité près de la station Drome Caille ; station serait acceptable par la Pétanne. Visite entre le cabinet C2I, la CCVD , le propriétaire pour savoir dans quel état est la station.

Solange Grangeon, adjointe à l’urbanisme, fait un point sur le travail d’élaboration des documents d’urbanisme : lle schéma de cohérence territoriale (SCOT-20ans) est construit par notre intercommunalité et celle du Crestois/Pays de Saillans. Son calendrier a pris du retard. Programme local de l’habitat (PLH-6ans) et plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI-12ans) doivent lui être conformes ; un exemple est donné, le SCOT prévoit 1 % d’augmentation de population Les études menées au niveau des 29 communes expriment un besoin de hausse de 1.3 %; afin d’atteindre une harmonisation il pourrait être envisagé, avec l’accord des services de l’État !, une hausse de 1,3 % au début puis un retour à 1 %. PLH : travail en cours, avec synthèse à partir de septembre, sur les actions à inscrire en réponse aux objectifs, par exemple comment proposer des logements abordables (primo accession difficile pour 60 % des locataires), améliorer le logement existant, rénover les logements insalubres, accompagner les propriétaires dans ces objectifs, réduire le nombre de logements vacants ; mais l’enquête menée sur les communes a montré que le nombre présumé des logements vacants était surévalué, donnée qui montre que le nombre de logements à construire est lui à réévaluer. Approbation prévisionnelle du plh en 2022. PLUI : prochaine étape, la prospective foncière sur chaque commune. Puis élaboration de règlement et zonage en 2022, avec pour perspective un achèvement fin 2023. Un Projet de Territoire est également en cours d’élaboration par les élus de notre interco., afin de définir valeurs et objectifs pour notre territoire. Changement de préfète et de sous-préfète. Projet d’installation de jardins : une rencontre aura lieu cette semaine avec un agent de la ccvd, qui peut accompagner les communes, aider au financement. Si le foncier le permet, le projet pourrait associer jardins familiaux, jardin partagé, parcelle pour les enfants (peut être partenariat avec les écoles),... Quand la faisabilité du projet sera avérée, un groupe de travail l’étudiera

- Axelle POLIMENI, conseillère déléguée, parle des composteurs qui sont situés près des écoles. Des animations seront à envisager autour du compostage et sensibiliser les montoisonnais au compost.

- centre bourg ; compte rendu en attente

- Monsieur le maire évoque la rencontre avec le nouveau président du club football ASVM, et un point est fait sur l’utilisation des terrains et de leur équipement notamment la mise en service du terrain synthétique situé à Etoile

- Le terrain multisport est en bonne voie ; manque la structure qui sera montée probablement en juillet. 5

- L’école maternelle a reçu trois tablettes, et l’école élémentaire vidéoprojecteurs

- A l’entrée de l’école maternelle, une magnifique fresque en poterie a été réalisée par les enfants de l’école maternelle

- une sortie à la grotte Chauvet des six classes élémentaires est prévue pour le 1er octobre 2021 (fresque sur préau)

- Projet de classe natation ; CP, et CE1 Vassieux-en-vercors ; budget 4 000 euros.,

- Projet de la Drôme à vélo mais en semaine plus restreinte.

- Le 14 juillet ; retrouvaille sur l’esplanade de la salle des fêtes pour ainsi renouer avec la tradition du 14 juillet et rendre un hommage à notre maire honoraire Claude Trichard.

- l’Echo des remparts ; message envoyé aux associations mais peu de retour, artisans ok, photos, il sera bouclé fin juillet matin.

- Le forum des associations est prévu le 11 septembre 2021 et pot pour les nouveaux arrivants la veille.

- Déchetterie mobile ; démarche faite auprès de la commission à la CCVD. La commune s’est positionnée pour le 1er mercredi de chaque mois, à partir de septembre, et son emplacement reste à définir (devant le stade, parking SAR ?) et sera validé par le service de la CCVD.

- Des nouvelles consignes de tri sur le recyclage seront publiées prochainement dans les différents supports d’information (gazette, journal CCVD, flyer, panneau pocket).

Levée de la séance à 22 heures 44.