Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 204 DAM MS1
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 119 DAM CAO
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 12 DAM Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 75 DAM Géom
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 73 DAM Géom
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 74 DAM Géom
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 79 DAM MS4
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 53 DAM Amén
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 28 DAM Amén
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 136 DAM Eta
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 52 DAM Suivi économique et financier contrat concession CAO franchissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 52 DAM Suivi économique et financier contrat concession CAO franchissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-52
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à la mission d’assistance pour le suivi économique
et financier du contrat de concession du CAO-franchissement attenant et de l’opération
d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 17 mars 2023 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif à la mission d’assistance pour le suivi économique et financier du
contrat de concession du CAO-franchissement attenant et de l'opération d'aménagement de la
ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché de prestations
d'assistance pour le suivi économique et financier du contrat de concession du CAO-
franchissement attenant et de l’opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-
Denis,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de
bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230407-20236000000021-CC
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et delleur sivrivann sur ra uuite
totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres
ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 17 mars
2023, a décidé d'attribuer l'accord-cadre au groupement Artelia Consulting / Infra Gestion,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif à la mission d’assistance pour le suivi économique
et financier du contrat de concession du CAO-franchissement attenant et de l’opération
d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis, avec le groupement Artelia Consulting
/ Infra Gestion, sis 16 rue Simone Veil - 93400 SAINT-OUEN, exécuté à bons de commande sans
montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT et ce, pour une durée
d’un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d’un an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 07 AR, 2023
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230407-20236000000021-CC
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023